LIBER AMICORUM - IBR

40· ANNIVERSAIRE I.R.E.
terme sont le plus souvent passees sous silence, de meme que les variations des produits
financiers et exceptionnels et des charges exceptionnelles, et ce malgre leur
caractere particulierement significatif pour le diagnostic financier externe.
Les indications relatives aux evenements importants survenus apres la cloture de
I' exercice et aux activites de recherche et de developpement sont proportionnellement
rares. Les commentaires relatifs aux circonstances susceptibles d' avoir une
influence notable sur le developpement de la societe, a I' environnement economique
et aux aspects sociaux de I' entreprise et aux activites de R&D sont plus frequents lorsque
la situation financiere de I' entreprise est a eonsiderer eomme faible.
Force est done bien de constater que les dispositions contraignantes introduites dans
les LCSC par la loi du 5 decembre 1984, en application de la quatrieme directive europeen
ne, ne sont que tres partiellement respectees et, le cas echeant, bien davantage
quant a la lettre que quant au fond. Seules les plus grandes entreprises, particulierement
dans I'industrie et les services, semblent plus motivees (et sans doute outillees)
pour repondre aux contraintes reglementaires.
En imposant le depot obligatoire a la 8anque Nationale de 8elgique d' un rapport eontenant
les indications minimales prevues par I' article 77 LCSC, la loi du 18 juillet 1991
propose une solution formelle au probleme, analogue a celle qu' elle introduit par la
verification arithmetique et logique obligatoire des comptes annuels. Rappelons
cependant que la recherche ci-dessus montre que, dans I' ancien regime de publicite,
les rapports publies sur microfilm s' averaient significativement moins riches que ceux
diffuses via le siege social de I' entreprise, lorsqu' ils etaient disponibles. On peut craindre
des lors que I' obligation generalisee de depot, en ameliorant la disponibilite formelle
des rapports, ne conduise a une perte de substance de eeux-ci. La recommandation
de revision publiee en octobre 1989 par l'lnstitut des Reviseurs d'Entreprises
relative au rapport de gestion devrait prendre dans ce contexte toute son importance.
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