LIBER AMICORUM - IBR

11. Conclusions
40-JARIG BESTAAN I.B.R.
A la difference des recherches anterieures, et particulierement de celles menees El
I' etranger, I' etude ci-dessus a porte sur un echantillon diversifie de «grandes» entreprises,
au sens de la reglementation comptable beige (des lors toutes soumises,
depuis 1985, El I' obligation de rendre public leur rapport de gestion et, depuis 1986,
au controle par un reviseur d' entreprises), mais de tailles diverses, seules quatre
d' entre elles etant cotees en bourse. La periode etudiee, de 1985 El 1989, inclut cinq
exercices comptables El partir de I' entree en vigueur des articles 77 et 80 nouveaux des
lois coordonnees sur les societes commerciales, definissant le contenu du rapport et
ses modalites de publication.
Durant cette periode, et contrairement aux intentions du legislateur, le rapport de
gestion ne paralt pas s' etre impose comme le vecteur privilegie et universel d' une
information qualitative, complementaire aux comptes annuels. Loin d' etre conc;:u
comme un veritable outil de communication, le rapport de gestion semble bien davantage
considere comme une contrainte administrative supplementaire, El I' egard de
laquelle une majorite d' entreprises, quand elle s' en preoccupent, adoptent El I' evidence
une attitude minimaliste.
Parmi les raisons le plus frequemment invoquees El cet egard on retiendra principalement
les complications et les frais entralnes par I' envoi d' une copie du rapport El toute
personne qui en fait la demande (qui auraient a priori plutot dO inciter les entreprises
El deposer le rapport au greffe du tribunal de commerce, en meme temps que les
comptes annuels) et la crainte de divulguer des informations strategiques El la concurrence
(qui, en revanche, plaiderait pour garder le rapport au siege social, voire ne pas
le communiquer du tout).
De 1985 El 1989, le taux de depot du rapport au greffe decrolt continOment de 9% El
5% des cas etudies. En outre, seules environ 10% des entreprises de I' echantillon estiment
devoir envoyer le rapport comme suite El une (double) demande ecrite. La disponibilite
est cependant significativement superieure pour les plus grandes entreprises,
particulierement dans le secteur industriel. Ces rapports sont aussi plus complets, particulierement
lorsqu'ils sont diffuses via le siege social.
Les rapports des plus grandes entreprises de I' echantillon contiennent proportionnellement
plus d' informations pertinentes (relatives notamment aux activites et El la strategie,
El I' environnement economique et aux aspects sociaux de I' entreprise) que ceux
des plus petites (ou les nominations statutaires et les mentions »diverses«, peu significatives,
retiennent davantage I' attention).
Tous les rapports publies contiennent au moins un commentaire des comptes
annuels. Cependant, seules les variations importantes des actifs immobilises, les modifications
externes du capital et des primes d' emissions et les variations des provisions
declenchent une mention dont la frequence est significativement liee El I' ampleur de
la mutation. En revanche, des variations importantes des stocks et des commandes en
cours d' execution, des creances El court terme, de la tresorerie ou des, dettes El court
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