LIBER AMICORUM - IBR

40' ANNIVERSAIRE I.R.E.
et justifieront avec precision et clarte les reserves ou les objections qu' ils estiment
devoir formuler. Sinon ils mentionnent expressement qu'ils n' en ont aucune a
formuler».
Malgre I' evidente maigreur, voire I'inexistence, de certains rapports de gestion des
entreprises de I' echantillon, aucun rapport de revision ne fait etat de reserves ou
d' objections. Cette observation est a considerer avec prudence, compte tenu de la
periode consideree. Par le hasard de la selection, I' echantillon ne contenait en effet
que quatre entreprises ayant fait appel public a I' epargne; eu egard aux criteres de
taille retenus, il s' agit des lors presque exclusivement de societes qui n' ont ete obligatoirement
soumises au controle revisoral qu' apres I' entree en vigueur de la loi du 21
fevrier 1985, so it a partir de I' exercice 1986 dans la majorite des cas. L' etude longitudinale,
de 1985 a 1989, couvre des lors une periode de «rodage» concernant tout a la
fois I' etablissement et la publication du rapport de gestion et son controle par un
revlseur.
Pour I' exercice 1989, quatre ans apres I' entree en vigueur des nouvelles dispositions
reglementaires, on aurait cependant pu estimer que I' apprentissage avait eu le temps
de se faire. Or, force est de constater que, pour I' essentiel, le comportement des
entreprises etudiees n' a guere evolue sur la periode etudiee: la plupart des entreprises
respectant les dispositions legales le faisaient depuis le debut et tout au long de la
periode analysee, les autres marquant une constance tout aussi remarquable dans le
non respect de ces memes dispositions.
L'lnstitut des Reviseurs d' Entreprises a quant a lui juge utile de preciser I' intervention
de ses membres a I' egard du rapport de gestion en publiant une recommandation
specifique de revision, approuvee par son Conseille 6 octobre 1989 et parue dans son
rapport annuel de la me me annee, pour application aux rapports emis apres le 1 er janvier
1990. La recommandation {{ a pour objet de donner des lignes de conduite dans la
preparation des procedures de verification du rapport de gestion. Ces procedures ont
pour but d'identifier:
1 ° si le rapport de gestion contient toutes les informations requises en vertu des
LCSC;
2° si les informations contenues dans le rapport concordent avec les comptes
annuels;
3° si le rapport ne donne pas une impression generale trompeuse» (IRE, 1989,
p. 199).
Notons que les 1 ° et 2° s'imposent de toute evidence par I'art. 65,4° des LCSC.
L'inefficacite manifeste des procedures de publication du rapport a par ailleurs
entraine la modification de I' article 80 LCSC par la loi du 18 juillet 1991, le depot des
indications minimales prevues par I' article 77 LCSC a la Centrale des Bilans de la BNB
devenant ainsi obligatoire a partir de I' exercice 1992.
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