LIBER AMICORUM - IBR

40' ANNIVERSAIRE I.R.E.
Resume
L' etude concerne la disponibilite et le contenu d' un large echantillon de rapports de gestion d' entreprises
beiges, considerees comme «grandes» au sens de la reglementation comptable et des lors tenues de rendre
public ce rapport, sur la periode 1985-1989. Elle fait appel a une approche formelle d' analyse de contenu
et a I' analyse statistique des correlations.
1. Le rapport de gestion en 8elgique
Les comptes annuels publies en application des dispositions de I' arrete royal du
8octobre 1976 fournissent une information numerique particulierement abondante
et detaillee. Ainsi, le schema complet des comptes inclut un maximum de 635 postes
chiffres afferents au seul exercice cl6ture, dont 91 au bilan, 74 au compte de resultats
et 470 a I' annexe. Bien que I' annexe comporte par ailleurs certaines informations non
numeriques (Iiste des participations, droits et engagements hors bilan, relations financieres
notamment avec les administrateurs et gerants, regles d' evaluation de I'inventaire),
c' est avant tout le rapport de gestion qui est destine a fournir au sein de I'information
annuelle I'indispensable complement qualitatif, commentant et elargissant les
donnees historiques chiffrees.
En application de I' article 46 de la IVieme directive europeenne, la loi du 5 decembre
1984 a introduit dans les lois coordonnees sur les societes commerciales (LCSC) le
nouvel article 77 qui impose a I' ensemble des societes anonymes [SA] d' etablir un rapport
de gestion. Cette disposition est etendue aux societes en commandite par actions
[SCA] par I' article 107, aux societes privees a responsabilite limitee [SPRL] par I' article
137 et aux societes cooperatives a responsabilite limitee [SCRL] par I' article 158. Toutefois,
en vertu de I' article 80, al. 3 LCSC, sont seules tenues de rendre public leur rapport
de gestion les entreprises considerees comme «grandes» selon les criteres de
I'article 12 § 2 de la loi du 17 juillet 1975 2 .
Cette obligation est entree en vigueur a partir de I' exercice prenant cours apres le 31
decembre 1984, soit I' exercice 1985 ou 1985-1986.
L'article 77 LCSC definit le contenu du rapport. 11 comporte obligatoirement:
1 0 un commentaire sur les comptes annuels en vue d' exposer d' une maniere fidele
I' evolution des affaires et la situation de la societe;
2 0 des donnees sur les evenements importants survenus apres la cloture de
I' exercice;
2 Durant la periode couverte par I' etude, les »grandes« entreprises etaient celles qui excedaient au moins
deux des trois seuils suivants: chiffre d' affaires: 145 millions de BEF (actuellement: 170); total du bilan:
70 millions de BEF (actuellement: 85); personnel occupe: 50 unites, ou qui excedaient le seuil de 100 personnes
occupees.
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