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Enquête sur les forces de Travail 2006 4 - INSTRUCTIONS AUX ENQUETEURS EFT -
Instructions aux enquêteurs Table des matières
traitement, versé par leur (ancien) employeur (Ministère de l’Education, Ministère de la Défense
Nationale, Région de Bruxelles-Capitale, …); à la différence des prépensionnés, ils ne doivent pas s’inscrire
à l’ONEM.
Attention: la législation (secteurs touchés, âge, ancienneté requise, …) est souvent modifiée ; le répondant
devrait être à même de dire si son statut est bien celui de personne en disponibilité préalable à la pension.
Attention: seule la disponibilité préalable à la pension à temps plein est visée ici.
Certains personnes qui travaillaient dans le secteur privé (ayant reçu un «golden handshake» de leur
employeur, qui versera, jusqu’à l’âge légal de la pension, une fraction importante du salaire) tombent aussi
dans cette catégorie.
En revanche, les enseignants de moins de 55 ans, mis en disponibilité temporaire (pour cause de
suppression de poste, longue maladie, …) peuvent espérer être réaffectés; ils répondront “oui” à Q3, et se
référeront dans la suite du questionnaire à l’activité avant leur mise en disponibilité (p.ex. à Q22: “autre
raison: en disponibilité”).
Prépensionné(e): il s’agit ici de la prépension conventionnelle. Le prépensionné (inscrit à l’ONEM) perçoit
une indemnité complémentaire à son allocation de chômage jusqu’à la retraite. L’âge auquel cette
prépension a pu être prise a varié en fonction des années entre 50 ans (pour les entreprises en difficulté
opérant des restructurations) et 58 ans.
Attention: seule la prépension à temps plein est visée ici.
Pension anticipée. Pension prise avant l’âge normal de la pension légale. L'octroi anticipé de la
pension aboutit à une réduction du montant de la pension de 5 % par année d'anticipation,
Pensionné(e):
Il s’agit de la pension légale.
Dans le secteur privé, l’âge d’octroi d’une pension de retraite sera généralement de 64 ans pour les
femmes (à partir du 1 er janvier 2006) et de 65 ans pour les hommes. Dans le secteur public, la limite d’âge
est pour les agents définitifs fixée à 65 ans tant pour les hommes que pour les femmes. Une pension
anticipée peut toutefois, sous certaines conditions, être obtenue à partir de 60 ans
Dans certains secteurs, l’âge de la pension peut être inférieur (militaires, …) ou supérieur (haute
magistrature).
Prépensionné(e): il s’agit ici de la prépension conventionnelle. Le prépensionné (inscrit à l’ONEM) perçoit
une indemnité complémentaire à son allocation de chômage jusqu’à la retraite. L’âge auquel cette
prépension a pu être prise a varié en fonction des années entre 50 ans (pour les entreprises en difficulté
opérant des restructurations) et 58 ans.
Attention: seule la prépension à temps plein est visée ici.
Notons que ces trois catégories de personnes (en disponibilité préalable à la pension, pensionnés,
prépensionnés) peuvent exercer, dans certaines limites, une activité professionnelle; c’est pourquoi
certaines auront répondu «Oui» à la question 1, 2 ou 3 (et ne répondront donc pas à la question 4), d’autres
(Codes 0, 1 ou 2 à la question 4) pourraient être à la recherche d’emploi et seront identifiés à la question
44.
Les individus (veufs/veuves) qui touchent une pension de survie seront classés parmi les pensionnés pour
autant qu’ils/elles aient atteint l’âge de 65 ans (hommes ) / 63 ans (femmes). Il en est de même pour les
personnes dont le conjoint touche une pension de ménage.
Les rentes d’invalidité ne sont pas visées.
Pension anticipée. Pension prise avant l’âge normal de la pension légale. L'octroi anticipé de la
pension aboutit à une réduction du montant de la pension de 5 % par année d'anticipation,Notons que ces
quatre catégories de personnes (en disponibilité préalable à la pension, pensionnés, prépensionnés)
peuvent exercer, dans certaines limites, une activité professionnelle; c’est pourquoi certaines auront
répondu «Oui» à la question 1, 2 ou 3 (et ne répondront donc pas à la question 4), d’autres (Codes 0, 1 ou
2 à la question 4) pourraient être à la recherche d’emploi et seront identifiés à la question 44.
Les individus (veufs/veuves) qui touchent une pension de survie seront classés parmi les pensionnés pour
autant qu’ils/elles aient atteint l’âge de 65 ans (hommes ) / 63 ans (femmes). Il en est de même pour les
personnes dont le conjoint touche une pension de ménage.
Les rentes d’invalidité ne sont pas visées.
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Version 04/11/2005