enquete continue sur les forces de travail 20062004 ... - CIRCA
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Enquête <strong>sur</strong> <strong>les</strong> <strong>forces</strong> <strong>de</strong> Travail 2006 4 - INSTRUCTIONS AUX ENQUETEURS EFT -<br />
Instructions aux enquêteurs Table <strong>de</strong>s matières<br />
Le nombre d’heures indiqué ici doit correspondre au nombre d’heures que la personne <strong>travail</strong>le<br />
habituellement par semaine. Il s’agit <strong>de</strong> toutes <strong>les</strong> heures, y compris <strong>les</strong> heures supplémentaires,<br />
payées ou non.<br />
(autre formulation : « combien d’heures <strong>travail</strong>lez-vous au total par semaine en moyenne <strong>sur</strong> une semaine<br />
ordinaire … ? »)<br />
Le déplacement entre le domicile et le lieu <strong>de</strong> <strong>travail</strong>, ainsi que <strong>les</strong> principa<strong>les</strong> interruptions (en général vers<br />
midi), doivent être exclus.<br />
Un nombre <strong>de</strong> minutes entre 1 et 29 sera négligé (exemple : si durée 38h 15, co<strong>de</strong>r 38 heures);<br />
si le nombre <strong>de</strong> minutes est compris entre 30 et 59, on arrondira à l'unité supérieure (si durée 38h 30 ou<br />
38h 45: co<strong>de</strong>r 39 heures)<br />
Pour <strong>les</strong> enseignants, la somme <strong>de</strong>s heures <strong>de</strong> cours (+ autres activités <strong>sur</strong> place, voir Q20)<br />
habituellement données et <strong>de</strong>s heures habituellement prestées à domicile est comptabilisée.<br />
Pour <strong>les</strong> autres salariés, le <strong>travail</strong> à domicile n’est comptabilisé que s’il est explicitement convenu avec<br />
l’employeur qu’une partie du <strong>travail</strong> doit être effectuée à domicile.<br />
Les apprentis, <strong>les</strong> stagiaires et autres personnes en formation ne doivent pas comptabiliser le temps passé<br />
à l’école ou dans d’autres types <strong>de</strong> centre <strong>de</strong> formation en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong> leur établissement.<br />
Les personnes dont l’horaire hebdomadaire varie (indépendants, employeurs, aidants, mais aussi<br />
professions du spectacle, <strong>travail</strong> occasionnel, ...) s’efforceront <strong>de</strong> donner la moyenne <strong>de</strong>s heures<br />
effectivement prestées par semaine pendant <strong>les</strong> quatre <strong>de</strong>rnières semaines. En revanche, un employé qui<br />
<strong>travail</strong>le “normalement” 38 heures par semaine répond “38”, même s’il a été en vacances durant une <strong>de</strong>s 4<br />
<strong>de</strong>rnières semaines. Indiquer co<strong>de</strong> 98 seulement si l’intéressé est incapable <strong>de</strong> donner une durée<br />
habituelle ou une durée moyenne.<br />
Si la personne <strong>travail</strong>le habituellement 97 heures ou plus, co<strong>de</strong>r toujours 97.<br />
Pour <strong>les</strong> personnes en interruption <strong>de</strong> carrière partielle/diminution <strong>de</strong>s prestations<br />
- pour trois mois au plus (durée totale : passé + futur prévu) : indiquer le nombre d’heures<br />
habituellement prestées avant l’interruption <strong>de</strong> carrière/la diminution.<br />
- pour plus <strong>de</strong> trois mois (durée totale : passé + futur prévu) : indiquer le nombre d’heures<br />
habituellement prestées sous le régime actuel d’interruption/<strong>de</strong> diminution.<br />
Pour <strong>les</strong> personnes en interruption <strong>de</strong> carrière totale/suspension complète <strong>de</strong>s prestations pour trois mois<br />
maximum (rappelons que si l’interruption dure plus <strong>de</strong> 3 mois, le répondant saute <strong>de</strong> Q4 à Q44), le nombre<br />
d’heures habituellement prestées est le nombre d’heures qui étaient habituellement prestées avant<br />
l’interruption <strong>de</strong> carrière.<br />
Il en est <strong>de</strong> même pour <strong>les</strong> autres personnes temporairement absentes <strong>de</strong> leur emploi (maternité, maladie,<br />
…)<br />
Question 2526: horaire contractuel<br />
Il s’agit <strong>de</strong> l’horaire hebdomadaire fixé par le contrat <strong>de</strong> <strong>travail</strong>, le statut ou toute forme <strong>de</strong> convention<br />
existant entre la personne interrogée et son employeur.<br />
Un nombre <strong>de</strong> minutes entre 1 et 29 sera négligé (exemple : si durée 38h 15, co<strong>de</strong>r 38 heures);<br />
si le nombre <strong>de</strong> minutes est compris entre 30 et 59, on arrondira à l'unité supérieure (si durée 38h 30 ou<br />
38h 45: co<strong>de</strong>r 39 heures)<br />
Pour <strong>les</strong> personnes en interruption <strong>de</strong> carrière partielle/diminution <strong>de</strong>s prestations<br />
- pour trois mois au plus (durée totale : passé + futur prévu) : indiquer le nombre d’heures<br />
contractuel<strong>les</strong> avant l’interruption <strong>de</strong> carrière/la diminution.<br />
- pour plus <strong>de</strong> trois mois (durée totale : passé + futur prévu) : indiquer le nombre d’heures à prester<br />
sous le régime actuel d’interruption/<strong>de</strong> diminution.<br />
Pour <strong>les</strong> personnes en interruption <strong>de</strong> carrière totale/suspension complète <strong>de</strong>s prestations pour trois mois<br />
maximum (rappelons que si l’interruption dure plus <strong>de</strong> 3 mois, le répondant saute <strong>de</strong> Q4 à Q44), le nombre<br />
d’heures contractuel<strong>les</strong> est le nombre d’heures prévu par le contrat ou le statut avant l’interruption.<br />
Dans beaucoup <strong>de</strong> sociétés, <strong>de</strong> nombreux <strong>travail</strong>leurs ont une durée <strong>de</strong> <strong>travail</strong> effective <strong>de</strong> 40 heures<br />
semaine au lieu <strong>de</strong> 38 heures comme durée conventionnelle avec journées annuel<strong>les</strong> <strong>de</strong> compensation.<br />
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Version 04/11/2005