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Enquête sur les forces de Travail 2006 4 - INSTRUCTIONS AUX ENQUETEURS EFT - Instructions aux enquêteurs Table des matières Question 23: raisons pour travailler plus qu’habituellement Code 22: Hhoraire variable - le travailleur choisit code 22 Association d’une plage d’horaire fixe et d’une plage flottante. Le travailleur a généralement une obligation de présence dans une plage horaire donnée, mais il choisit son heure d’arrivée et de départ du travail, pour autant qu’il preste un nombre d’heures suffisant par semaine ou par mois. Code 23: Horaire horaire flexible - l’employeur impose code 23 L’horaire de travail est déterminé en fonction des nécessités du service, ou de la demande du client. Code 24: Motif technique/économique code 24 Lorsque, p. ex., un surcroît de production doit être assuré du fait d’une évolution conjoncturelle particulièrement favorable à l’entreprise. Heures supplémentaires au cours de la semaine de référence Définition: sont considérées comme heures supplémentaires toutes les heures, rémunérées ou non, effectuées au-delà de la durée normale de travail, laquelle durée désigne "le nombre d'heures fixé dans chaque pays par la législation, par accords collectifs [...], ou, à défaut d'une durée normale ainsi déterminée, le nombre d'heures au-delà duquel tout travail effectué est rémunéré aux taux des heures supplémentaires ou constitue une exception aux règles ou usages admis pour l'établissement ou les travaux considérés" (OIT, 1962). Les heures ajoutées ou créditées dans le cadre d’un horaire flexible ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires puisqu’elles sont compensées par une durée de travail moindre que la durée contractuelle lors d’autres jours ouvrables. Attention : il ne s’agit pas ici uniquement des heures supplémentaires non compensées, non récupérées durant la semaine de référence. Un salarié qui a presté un nombre d’heures supérieur à la normale mais qui récupérera ultérieurement (autre semaine …) sous forme de congés supplémentaires ou d’une déduction de la durée du travail au cours de cette « autre semaine » sera repris sous le code l I_0_I_0_I aussi bien pour 24 a) que pour 24 b). Question 24.a): nombre d’heures supplémentaires payées et non compensées Question 24.b): nombre d’heures supplémentaires non payées et non compensées Question 2425: horaire habituel de travail Seule l’activité principale est prise en compte 30 Version 04/11/2005
Enquête sur les forces de Travail 2006 4 - INSTRUCTIONS AUX ENQUETEURS EFT - Instructions aux enquêteurs Table des matières Le nombre d’heures indiqué ici doit correspondre au nombre d’heures que la personne travaille habituellement par semaine. Il s’agit de toutes les heures, y compris les heures supplémentaires, payées ou non. (autre formulation : « combien d’heures travaillez-vous au total par semaine en moyenne sur une semaine ordinaire … ? ») Le déplacement entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que les principales interruptions (en général vers midi), doivent être exclus. Un nombre de minutes entre 1 et 29 sera négligé (exemple : si durée 38h 15, coder 38 heures); si le nombre de minutes est compris entre 30 et 59, on arrondira à l'unité supérieure (si durée 38h 30 ou 38h 45: coder 39 heures) Pour les enseignants, la somme des heures de cours (+ autres activités sur place, voir Q20) habituellement données et des heures habituellement prestées à domicile est comptabilisée. Pour les autres salariés, le travail à domicile n’est comptabilisé que s’il est explicitement convenu avec l’employeur qu’une partie du travail doit être effectuée à domicile. Les apprentis, les stagiaires et autres personnes en formation ne doivent pas comptabiliser le temps passé à l’école ou dans d’autres types de centre de formation en dehors de leur établissement. Les personnes dont l’horaire hebdomadaire varie (indépendants, employeurs, aidants, mais aussi professions du spectacle, travail occasionnel, ...) s’efforceront de donner la moyenne des heures effectivement prestées par semaine pendant les quatre dernières semaines. En revanche, un employé qui travaille “normalement” 38 heures par semaine répond “38”, même s’il a été en vacances durant une des 4 dernières semaines. Indiquer code 98 seulement si l’intéressé est incapable de donner une durée habituelle ou une durée moyenne. Si la personne travaille habituellement 97 heures ou plus, coder toujours 97. Pour les personnes en interruption de carrière partielle/diminution des prestations - pour trois mois au plus (durée totale : passé + futur prévu) : indiquer le nombre d’heures habituellement prestées avant l’interruption de carrière/la diminution. - pour plus de trois mois (durée totale : passé + futur prévu) : indiquer le nombre d’heures habituellement prestées sous le régime actuel d’interruption/de diminution. Pour les personnes en interruption de carrière totale/suspension complète des prestations pour trois mois maximum (rappelons que si l’interruption dure plus de 3 mois, le répondant saute de Q4 à Q44), le nombre d’heures habituellement prestées est le nombre d’heures qui étaient habituellement prestées avant l’interruption de carrière. Il en est de même pour les autres personnes temporairement absentes de leur emploi (maternité, maladie, …) Question 2526: horaire contractuel Il s’agit de l’horaire hebdomadaire fixé par le contrat de travail, le statut ou toute forme de convention existant entre la personne interrogée et son employeur. Un nombre de minutes entre 1 et 29 sera négligé (exemple : si durée 38h 15, coder 38 heures); si le nombre de minutes est compris entre 30 et 59, on arrondira à l'unité supérieure (si durée 38h 30 ou 38h 45: coder 39 heures) Pour les personnes en interruption de carrière partielle/diminution des prestations - pour trois mois au plus (durée totale : passé + futur prévu) : indiquer le nombre d’heures contractuelles avant l’interruption de carrière/la diminution. - pour plus de trois mois (durée totale : passé + futur prévu) : indiquer le nombre d’heures à prester sous le régime actuel d’interruption/de diminution. Pour les personnes en interruption de carrière totale/suspension complète des prestations pour trois mois maximum (rappelons que si l’interruption dure plus de 3 mois, le répondant saute de Q4 à Q44), le nombre d’heures contractuelles est le nombre d’heures prévu par le contrat ou le statut avant l’interruption. Dans beaucoup de sociétés, de nombreux travailleurs ont une durée de travail effective de 40 heures semaine au lieu de 38 heures comme durée conventionnelle avec journées annuelles de compensation. 31 Version 04/11/2005
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