enquete continue sur les forces de travail 20062004 ... - CIRCA

Enquête sur les forces de Travail 2006 4 - INSTRUCTIONS AUX ENQUETEURS EFT -
Instructions aux enquêteurs Table des matières
Code 3 : fFormation / stage / apprentissage code 3
Concerne les personnes ayant des contrats spécifiques de formation ou en période de stage
(combinaison emploi et formation), ainsi que les personnes sous contrat d’apprentissage, de même
que les assistants universitaires. Ces personnes ne répondent plus à 15b et passent maintenant à 15c.
Les individus sous Convention de Premier Emploi ne relèvent PAS de cette catégorie, mais doivent être
repris sous le code 5.
Code 4 : éEtudiants code 4
Les étudiants ayant effectué un travail, avec contrat spécifique d’étudiant.
Les jeunes âgés de quinze ans ou plus peuvent conclure un contrat d'occupation d'étudiant(e) pour autant...
- Qu’ils/elles suivent un enseignement de plein exercice;
- Qu’ils/elles suivent un enseignement à temps partiel à certaines conditions.
o ne pas travailler dans les liens d'un contrat de travail ou de stage à temps partiel;
o ne pas effectuer un apprentissage dans les liens d'un contrat d'apprentissage industriel ou de
"Classes moyennes";
o ne pas bénéficier d'allocations de transition (assurance chômage);
o travailler comme travailleurs étudiants uniquement pendant les périodes de vacances scolaires.
La loi prévoit quelques dispositions spécifiques pour le contrat d'occupation d'étudiants.
Il s'agit d'un contrat à durée déterminée.
Un contrat écrit est obligatoire et doit être signé au plus tard au moment de l'entrée en service.
Si l'étudiant a moins de 18 ans, il peut conclure et résilier seul son contrat, de même qu'il peut percevoir
seul son salaire sauf opposition des parents ou du tuteur.
Code 5 : Durée durée / travail déterminé code 5
Les personnes engagées pour une durée limitée ou un travail déterminé (p. ex. acteurs de théâtre, …),
avec contrat formel. Sous ce code seront aussi repris les travailleurs saisonniers qui ont travaillé pendant
la semaine de référence, ainsi que les personnes au travail dans un des programmes de remise au travail
(Premier Emploi («Rosetta») , CST, TCT, contractuel subventionné, ….) qui ont reçu le code 1 à la question
8, à l’exception des travailleurs ALE, déjà repris sous le code 2.
Code 6 : Autre autre CONTRAT code 6 à durée déterminée
Ne sera utilisé que si l’interviewé ne peut se reconnaître dans une des catégories reprises ci-dessus. A
préciser.
Code 7 : Travail occasionnel code 7
Un travail occasionnel est un travail qui a été effectué uniquement pendant la semaine de référence, sans
contrat formel, ou qui n’a aucun caractère de régularité (p. ex. job d’étudiant sans contrat spécifique, babysitting,
travail “au noir”, …). En général, les personnes dans cette situation considèrent qu’elles n’ont pas un
“vrai” emploi.
Question 15b16b: raison d’accepter un emploi temporaire
La raison invoquée est celle qui prévalait au moment de la signature du contrat ou de l’acceptation du
travail.
Question 15c16c: durée de l’emploi temporaire
Prendre en compte uniquement la durée du contrat qui avait cours pendant la semaine de référence
(ainsi, un intérimaire qui en est à son dixième contrat d’une semaine consécutif répondra: moins d’un mois).
Si la personne n’a pas de contrat formel, donner une évaluation de la durée probable de l’engagement
pris ou du travail à accomplir.
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Version 04/11/2005