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Enquête sur les forces de Travail 2006 4 - INSTRUCTIONS AUX ENQUETEURS EFT - Instructions aux enquêteurs Table des matières salariés, ces 5 personnes répondraient «5» (en cas de doute, savoir au moins si l’établissement/l’entreprise compte plus de 10 travailleurs ou non). Remplir les deux colonnes, même lorsque établissement = entreprise. Voir questions 11 et 12 pour la définition de l’les définitions d’établissement (unité locale) Pour les travailleurs occupés en ALE ou relevant du système des et d’entreprise/institution. Travailleurs en ALE: on s’efforcera de donner le nombre de personnes travaillant via l’Agence Locale pour l’Emploi de la commune. Si le répondant l’ignore (ce qui est probable, puisque les prestations ALE sont exercée un peu partout), on répondra «Ne sait pas - entre un et dix» (codes 81 & 91) dans une commune de moins de 3000 habitants, «Ne sait pas - Plus de dix» si la commune compte au moins 3000 habitants. titres-services, on retiendra, par convention, la modalité 82 (« ne sait pas, 11 ou plus ») Question 13: date début emploi Par ex.: pour “mai 20061993“, entrez 05/20061993 (année en quatre chiffres). En cas de doute sur le mois, entrezer 00/(année). E13: Filtre salariés / indépendants E24: Filtre salariés selon l’ancienneté dans l’emploi actuel E1: Filtre salariés / indépendants Ce filtre permet de séparer les travailleurs salariés (secteur public et privé, codes 1 à 4 de la question 5) des indépendants.. Un deuxième filtre porte sur les seuls salariés qui ont commencé à travailler au cours des 12 derniers mois passe d’abord à la question 14 portant sur une éventuelle intervention d’un service de placement dans l’obtention de l’emploi actuel. Les autres salariés (ancienneté dans l’emploi actuel de plus d’un an) passent directement à la question 1615 portant sur le type de contrat (réservée aux seuls travailleurs salariés alors que les travailleurs indépendants passent directement à la question 17 portant sur le régime de travail) Les questions (14 et 15) sur la permanence de l’emploi et le type de contrat ne sont posées qu’aux salariés (question 7 : code 1 à 4). PAR CONTRE, LA DISTINCTION TEMPS PLEIN-TEMPS PARTIEL (ET MOTIF) CONCERNE TOUS LES TRAVAILLEURS. LES NON-SALARIES (INDEPENDANTS, EMPLOYEURS, AIDANTS) PASSENT A LA QUESTION 16. Question 14 : intervention d’un service de placement officiel dans l’emploi actuel Il sera répondu oui si un organisme officiel de placement a concrètement contribué à l’obtention de l’emploi actuel de l’intéressé en organisant la prise de contact entre l’employeur et le demandeur d’emploi A noter que les formations et autres activités qui peuvent améliorer les compétences des demandeurs d'emploi (leur employabilité) grâce auxquelles il a été possible d'obtenir le job , doivent être exclues 24 Version 04/11/2005
Enquête sur les forces de Travail 2006 4 - INSTRUCTIONS AUX ENQUETEURS EFT - Instructions aux enquêteurs Table des matières Question 14 15 : emploi permanent / emploi temporaire Emploi permanent code 1 Par emploi permanent, il faut entendre tout emploi dont la durée n’est pas limitée dans le temps. Dans le secteur public, les personnes contractuelles (non statutaires) sont souvent appelées “temporaires”. Leur emploi doit cependant être considéré comme permanent (code 1) si leur contrat d’engagement est à durée indéterminée. Les personnes (en principe lauréats d’un concours de recrutement) effectuant leur stage dans la fonction publique (période de 6 à 12 mois, à l’issue de laquelle la grande majorité est nommée définitivement), sont assimilés aux emplois à durée indéterminée. Il en va de même des personnes dont le contrat comporte une clause d’essai (la période d’essai est déterminée par écrit, au plus tard le premier jour de travail ; elle dure de 7 à 14 jours pour un ouvrier, de 1 à 12 mois pour un employé. Pendant cette période, travailleur et employeur peuvent mettre fin au contrat sans préavis ou avec un préavis réduit ; à l’issue de la période, le contrat est automatiquement converti en contrat à durée indéterminée). Les enseignants nommés pour une partie de leur horaire, temporaires pour une autre, seront censés avoir un emploi permanent. Emploi temporaire code 2 Tout emploi dont la durée est limitée dans le temps. Ainsi, une personne travaillant dans un ministère, avec un contrat à durée déterminée (quand bien même ses contrats sont régulièrement prolongés depuis des années). Question 165a: emploi temporaire Agence d’intérim code 1 Concerne uniquement les personnes engagées par une agence de travail intérimaire pour le compte d’un tiers en vue de l’exécution d’une mission de travail. Les personnes travaillant directement pour une agence d’intérim (qui gèrent les dossiers des travailleurs intérimaires p. ex.) et qui ont avec cette agence un contrat de travail à durée déterminée doivent choisir le code 5. Code 2 : ALE code 2 Concerne les personnes engagées par une agence locale pour l’emploi (ALE) pour le compte d’un tiers en vue de l’exécution d’une mission de travail. Les personnes travaillant directement pour une ALE (qui gèrent les dossiers des demandeurs d’emploi p. ex.) et qui ont avec cette agence un contrat de travail à durée déterminée doivent choisir le code 5. ou Code 2 : titres- services NB : le système des titres services remplace dans une large mesure le système des ALE qui ne subsiste que pour quelques types d’activité… Depuis le 1er janvier 2004, le nouveau système de titres-services est opérationnel. Il s’agit d’un nouvel instrument des pouvoirs publics visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité. Le titre-service permet aux particuliers, personnes physiques, de payer à une entreprise agréée des prestations d'aide à domicile de nature ménagère. Les services sont exécutés par les travailleurs engagés dans les entreprises spécifiquement agréées dans le cadre du dispositif des titres-services. Pour faire effectuer les prestations souhaitées par les utilisateurs, l'entreprise agréée doit recruter des travailleurs inscrits comme demandeurs d'emploi dans un service régional de l'emploi. 25 Version 04/11/2005
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