enquete continue sur les forces de travail 20062004 ... - CIRCA
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Enquête <strong>sur</strong> <strong>les</strong> <strong>forces</strong> <strong>de</strong> Travail 2006 4 - INSTRUCTIONS AUX ENQUETEURS EFT -<br />
Instructions aux enquêteurs Table <strong>de</strong>s matières<br />
• Les prêtres, religieux ou religieuses qui exercent une fonction ne relevant pas du service du culte<br />
proprement dit (par ex.: enseignement, soins au mala<strong>de</strong>s, etc. …) répondront par la mention: prêtre,<br />
religieux ou religieuse, suivie <strong>de</strong> la profession ou fonction qu’ils exercent.<br />
• La personne qui ai<strong>de</strong> habituellement un autre membre <strong>de</strong> la famille dans l’exercice <strong>de</strong> sa profession<br />
(aidant familial) indiquera la profession ou la nature du <strong>travail</strong> qu’elle accomplit.<br />
Question 10: cCommune où se situe l’établissement (unité locale - lieu <strong>de</strong> <strong>travail</strong>)<br />
«L’unité locale» est le lieu géographique où l’emploi est principalement exercé.<br />
Contrairement aux années précé<strong>de</strong>ntes où le nom et adresse <strong>de</strong> l’établissement étaient <strong>de</strong>mandés, seule la<br />
commune doit être maintenant mentionnée. Si la personne <strong>travail</strong>le dans un pays étranger, l’enquêteur<br />
inscrira au moins la ville ou la région / le département.<br />
Dans le cas d’un emploi ambulant ou itinérant, c’est le lieu où il peut être considéré comme basé, p. ex. le<br />
lieu où est donné l’ordre <strong>de</strong> mission. Il peut aussi s’agir du lieu <strong>de</strong> domicile, p. ex. pour un représentant <strong>de</strong><br />
commerce indépendant.<br />
Si l’emploi est exercé dans différents sites (un enseignant exerçant dans différents établissements<br />
scolaires, p. ex.), on choisira l’adresse (la commune) où le plus grand nombre d’heures <strong>de</strong> <strong>travail</strong> sont<br />
prestées.<br />
Les personnes <strong>travail</strong>lant comme intérimaires mentionneront la commune <strong>de</strong> l’établissement <strong>de</strong> l’utilisateur<br />
où ils ont exercé leur mission principale pendant la semaine <strong>de</strong> référence (et non pas la commune où se<br />
situe l’agence d’intérim avec laquelle leur contrat est établi).<br />
Les personnes <strong>travail</strong>lant en ALE mentionneront la commune où se situe l’agence locale pour l’emploi <strong>de</strong><br />
laquelle el<strong>les</strong> dépen<strong>de</strong>nt.<br />
Les personnes <strong>travail</strong>lant dans le cadre <strong>de</strong>s titres-services mentionneront la commune du lieu <strong>de</strong> <strong>travail</strong>.<br />
Question 11a et 11b: activité principale <strong>de</strong> l’établissement (unité locale)/ <strong>de</strong><br />
l’entreprise (institution)<br />
L’établissement (unité locale) est le lieu géographique (bâtiment, groupe <strong>de</strong> bâtiments) où l’emploi est<br />
principalement exercé.<br />
Ne pas confondre avec L’entreprise l’entreprise (institution), doit être considérée comme un<br />
regroupement d’établissements (ensemble <strong>de</strong>s filia<strong>les</strong> ou <strong>de</strong>s succursa<strong>les</strong> p. ex.).<br />
Des succursa<strong>les</strong> d’une même entreprise (institution), localisées à <strong>de</strong>s adresses différentes, sont<br />
considérées comme <strong>de</strong>s établissements distincts. L’activité économique d’un établissement peut être<br />
différente <strong>de</strong> l’activité économique principale <strong>de</strong> l’entreprise (institution). Un établissement peut aussi<br />
n’appartenir à aucune entreprise.<br />
L’activité principale <strong>de</strong> l’établissement et <strong>de</strong> l’entreprise sera mentionnée avec précision et en<br />
donnant le plus <strong>de</strong> détails possible. Ne pas se contenter, p. ex. <strong>de</strong> “commerce”, mais préciser davantage<br />
(p. ex. : commerce <strong>de</strong> détail en artic<strong>les</strong> <strong>de</strong> sports).<br />
Remarque 1: Il n’est donc pas question ici <strong>de</strong> la profession ou <strong>de</strong> la fonction <strong>de</strong> la personne<br />
interrogée, mais <strong>de</strong> l’activité <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong> l’établissement. Pour un peintre <strong>travail</strong>lant dans une<br />
usine <strong>de</strong> construction automobile, on ne déclarera pas “peinture” mais bien “construction automobile”.<br />
Remarque 2: Les personnes <strong>travail</strong>lant comme intérimaires mentionneront l’activité <strong>de</strong> l’établissement <strong>de</strong><br />
l’utilisateur où ils ont exercé leur mission principale pendant la semaine <strong>de</strong> référence (et non pas <strong>de</strong><br />
l’agence d’intérim avec laquelle leur contrat est établi).<br />
Remarque 3: Les <strong>travail</strong>leurs en ALE mentionneront simplement “Agence locale pour l’emploi” ou titresservices<br />
« entreprises agréées »<br />
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Version 04/11/2005