enquete continue sur les forces de travail 20062004 ... - CIRCA

Enquête sur les forces de Travail 2006 4 - INSTRUCTIONS AUX ENQUETEURS EFT -
Instructions aux enquêteurs Table des matières
Question 75: statut professionnel
Dans la liste de statuts proposés, il s’agit de désigner le statut qui correspond le mieux à la personne
interviewée.
En cas de doute, il faut d’abord déterminer si la personne a ou non un employeur (officiel ou non).
Si oui, la personne sera considérée comme “salarié(e)” et il faut déterminer si elle travaille dans le secteur
privéublic (codes 1 ou 2) ou privéublic (codes 3 ou 4).
Si non, on indiquera un code 5 ou, 6, 7 ou 8, à moins que la personne ne travaille comme aidant familial
non rémunéré = code 9 7 (ce dernier étant s individus ont déjà été identifiés à la question 2), sauf s’ils n’ont
temporairement pas exercé leur activité durant la semaine de référence).
TRAVAILLEUR SALARIE
• Secteur privé
Si la personne travaille pour un employeur privé, elle sera considérée comme faisant partie du secteur
privé.
Secteur privé – ouvrier code 1
Personne travaillant comme ouvrier dans le secteur privé, ou ayant fourni un travail occasionnel de type
manuel (p.ex. jardinage, peinture, …)
Secteur privé – employé code 2
Personne travaillant comme employé dans le secteur privé, ou ayant fourni un travail occasionnel de type
intellectuel (p.ex. baby-sitting, traductions, …)
Remarque : les « titres-services »
Le titre-service est un titre de paiement qui comprend une intervention financière de l’Etat fédéral et qui
permet à des particuliers de payer à une entreprise agréée des travaux ou des services de proximité
effectués par un travailleur avec un contrat de travail.
Les activités payées avec des titres-services sont effectuées par un travailleur d’une entreprise qui a été
spécifiquement agréée par l’autorité fédérale. Les entreprises qui peuvent accéder au système des titresservices
sont des entreprises avec ou sans activité commerciale, comme les entreprises de nettoyage et
d’intérim, les ASBL, les mutuelles, les CPAS, les entreprises à finalité sociale et les employeurs
indépendants qui engagent des travailleurs
Les personnes travaillant dans ce cadre répondent...
Q7 Q5 : code 1 ou 2 (secteur privé : ouvrier / employé))
Q8 : code 1 (oui)
Q10 : commune du lieu de travail
Q11 : par convention, à reprendre dans « services domestiques »
Q12 : par convention, on retiendra le code 82 (« ne sait pas, 11 ou plus » )
Q13 : date de leur première prestation dans le cadre des titres-services
Q14 Q15 : code 2 (emploi temporaire)
Q15a Q16a : code 2 ( titre-service))
• Secteur public
Le terme «secteur public» doit être considéré au sens large et s’applique aux organismes tels que:
les services publics fédéraux (SPF), les ministères régionaux et communautaires,
les provinces, les communes, les intercommunale, les CPAS
l’Ordre judiciaire, le Conseil d’Etat, la Cour d’Arbitrage
les membres de la Chambre, du Sénat, des Parlements régionaux, et le personnel de ces
assemblées (y compris la Cour des Comptes)
l’enseignement de la Communauté, provincial ou communal (ainsi que l’enseignement
subventionné - voir infra)
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Version 04/11/2005