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Enquête sur les forces de Travail 2006 4 - INSTRUCTIONS AUX ENQUETEURS EFT -
Instructions aux enquêteurs Table des matières
Question 1: travail rémunéré
Tout type de travail rémunéré doit être pris en compte, quelle que soit sa durée (“ne fût-ce qu’une
heure”), quel que soit le statut sous lequel il a été accompli: salarié, indépendant, job étudiant, contrat
d’apprentissage rémunéré, travail occasionnel non déclaré, etc. La rémunération comprend les paiements
en espèce et les paiements en nature (paiement non pas en argent mais en biens ou en services), que le
paiement ait été ou non reçu au cours de la semaine où le travail a été accompli.
En particulier, les étudiants qui ont travaillé contre rémunération (sous contrat d’étudiants, autre contrat, ou
sans contrat) durant la semaine de référence (principalement durant les mois d’été) répondent «OUI».
En revanche, le travail bénévole (p. ex. pour la Croix-Rouge) n’entre pas en ligne de compte. De même, les
aidants familiaux non rémunérés (identifiés à la question 2) répondent «NON».
Les «parents d’accueil» (majoritairement des femmes) qui gardent des enfants moyennant une indemnité
destinée à couvrir leurs frais (nourriture et autres) effectuent un travail rémunéré.
Un(e) enseignant(e) qui a préparé ses cours, corrigé des examens, …durant la semaine de référence a
travaillé, même s’il/elle ne s’est pas rendu(e) à l’école (réponse «OUI»). En revanche, s’il/elle était en
congé et n’a pas eu la moindre activité de préparation-correction, il/elle répond «NON».
L’activité d’un indépendant ayant une entreprise, une exploitation agricole ou exerçant une profession
libérale doit être considérée comme travail rémunéré même dans les cas ci-après:
1. S’il travaille dans sa propre entreprise, son exploitation agricole ou son cabinet, dans un but lucratif,
même si cette activité ne dégage pas de profit.
2. S’il consacre du temps à la gestion d’une entreprise, d’une exploitation agricole ou d’un cabinet,
même s’il n’est procédé à aucune vente, si aucun service professionnel n’est fourni ou si rien n’est
véritablement produit (p. ex. un exploitant agricole qui entreprend des travaux d’entretien; un
architecte qui attend des clients dans son bureau; un pêcheur qui répare ses filets pour les pêches à
venir; une personne qui assiste à un congrès ou un séminaire);
3. S’il crée une entreprise, une exploitation agricole ou un cabinet. Ceci comprend l’achat ou
l’installation d’équipements, ainsi que la commande de fournitures en vue de l’exercice de cette
nouvelle activité.
Question 2: aidant familial
Cette question vise spécifiquement l’aidant familial non rémunéré, c’est-à-dire un membre de la famille
d’un indépendant qui aide ce dernier dans l’exercice de sa profession. Il/elle ne touche pas de
rémunération, mais un salaire fictif lui est attribué dans la déclaration fiscale de l’entreprise.
ATTENTION: n’est visé que l’aidant qui a effectivement travaillé durant la semaine de référence. Ceux
qui travaillent habituellement comme aidant mais étaient en vacances, malades, … durant ladite semaine
répondent «Non» et vont à la question 3.
Question 3: emploi non exercé
Cette question concerne les personnes qui ont un emploi salarié ou indépendant (y compris les aidants),
mais qui ne l’ont pas exercé pendant la semaine de référence pour cause, p. ex., de congé légal, congé de
maladie, absence du travail pour raison familiale, ...
Les personnes en interruption de carrière (complète ou partielle)/en suspension ou diminution des
prestations (dans le nouveau système de crédit-temps) répondent OUI à cette question.
Par contre, durant les mois de juillet et août, les enseignants temporaires (non nommés) qui ne sont pas
sûrs de retrouver un emploi en septembre répondent NON.
Les personnes en disponibilité préalable à la retraite répondent NON.
Les personnes ayant trouvé un emploi qui commencera après la semaine de référence répondent NON.
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Version 04/11/2005