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UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES
LES CRISES ENTRE ÉPOUX
EN DROIT SÉNÉGALAIS
Thèse pour le doctorat d'Etat en droit
présentée et soutenue publiquement le 23 Février 1988
MEMBRES DU JURY :
par
Racine MBAVE
Président: M. le Doyen Serge GUINCHARD,
Suffragants
professeur à l'Université Jean Moulin à Lyon (France)
M. Joseph ISSA-SAVEGH, professeur agrégé
à la Faculté des Sciences juridiques et économiques
de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar
M. Lamine SIDIME, maître de conférence agrégé
à la Faculté des Sciences juridiques et économiques
de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar
M. Voussoupha NDIAVE, magistrat
Secrétaire Général de la Cour Suprême du Sénégal.

A la mémoire de ma défunte mère qui n'avait
jamais cessé sa vie durant de nous enseigner les vertus
de la science du savoir et qui n" avait ménagé aucun effort
pour la réussite de ses enfants dans leurs études.
Que Dieu le Tout Puissant lui accorde ses faveurs
et que la terre de "Thiaka Ndiaye" lui soit légère.
A mon père qui ne s'est jamais lassé de me
conseiller et de me soutenir dans mes études.
A ma femme qui a toujours su me pardonner les
moments d'inattention que j'ai eus à son égard et qui n'a
cessé par sa tendresse et sa compréhension de m'apporter sa
contribution.
A mes enfants à qui j'ai d! privèr certains
moments d'affection durant mes travaux. Puisse ce travail
leur servir d'exemple pour leur avenir.
collaboration.
A mes frères, soeurs, neveux et nièces pour leur

...
.- ;·1 •S. 1 GUINCHARD
- P. HERLICQ
,-, A.i.HUSSAMI
- "96 -
"Réflexions critiques sur les
grandes orientations du code de la famille"
Penant-nO 760 avril mai juin 1978.
"Lés causes de'divorce en droit
positif malgache "Penant 1971.
"Le 'mariage et le'divorce en
droit musulman" thèse droit Genève 1931.
- Hussein MOUSSA JOHEIR "Polygamie et conditions de la
femme dans l'Islam" ed. N.E.A.
- Mafmouna KANE "La protection des droits de la
femme et le maintien de la famille sénégalaise"
in Rev. sen Droit 197' nO 16.
- G.A. KOUASSIGAN "Quelle est ma loi"••• Pedone
ed. Collection CREDILA 197'.
- H. MAZEAUD "Le divorce par consentement
forcé" in D. 196J chr p. 1'1
- M. Moctar MBACKE "De la protection de la femme et
de l'enfant dans le code de la famille" in
R S Droit 197' nO 16.
- Kéba MBAYE "Droit et développement en A.O.F."
Rev. S. Droit 1967 nO 1
- L. MILLOT "Introduction à l'étude du droit
musulman" Paris SIREY 1970.
- Elisabeth NDIAYE "Le statut juridique des époux
dans le code de la famille" Thèse
droit 1975.
- Yous8oupha NDIAYE "Le divorce et la séparation de
corps" ed. N..E.A. 1980.
- Mamadou NIANG "L'évolution de la dot au Sénégal,
de la tradition à la modernité" in Penant

,..' 1 1:
- La pension alimentaire
- 625 -
des époux 367
- La pension alimentaire
des enfants
f/- Les provisions durant
l'instance 372
- La provision ad litem 373
- La provision pour be-
soins personnels 376
.' • "_.i· _
2°) L'introduction d'une re­
'qut!te nouvelle
a/- La reconversion du di­
vorce en séparation de
corps
b/- Une nouvelle tentative
de conciliation
c/- La demande reconventionnelle
3°) - L'ouverture d'une enquête
a/- Le concours du service
social
b/- L'audition de témoins
378
379
379
381
382
383
384
D/- La fin de la procédure 385
1°) - L'extinction de l'action
en divorce 386
a/- Le décès de l'un des
époux 386
b/- La réconciliation des
époux 387
2°) - Le prononcé d'un jugement
a/- Le jugement de rejet
b/- Le jugement de sursis
au divorce
391
391
394

a/- L'inventaire des biens
- 6;;-
communs 550
b/- Le partage des biens
communs entre les
époux 557
Paragraphe 2 - LES INCIDENCES SUR LES RAPPORTS
1 - LES ALLOCATIONS PRENATALES
II - LES ALLOCATIONS DE MATERNITE
III - LES ALLOCATIONS FAMILIALES
PATRIMONIAUX DES EPOUX EN DROIT
SOCIAL 560
Paragraphe 3 - LES INCIDENCES SUR LES RAPPORTS
PATRIMONIAUX DES EPOUX EN DROIT
562
56;
565
FISCAL 568
1 - LA SITUATION FISCALE DES EPOUX PENDANT LE
'"1";
MARIAGE 569
... -.. "
''iI' \,
A/- L'imposition des époux avant
le nouveau C.G.I.
1°) - Le principe
2°) - Les exceptions
a/- Le cas de l'enfant
mineur
b/- Le cas de la femme
569
569
571
571
mariée 572
B/- La nouvelle imposition des époux 57q
1°) - L'imposition distincte
des époux 57q
2 0 ) - Le système de la décla-
ration annuelle 575

."
f
---" - 634-
II - LES INCIDENCES DES CRISES ET DE LEURS MODES DE
REGLEMENT SUR LA SITUATION FISCALE DES EPOUX 577
CON C LUS ION
A/- Les incidences du relachement des
liens conjugaux 578
1°) - En cas d'imposition séparée 578
2°) - En cas d'imposition commune 579
B/- Les incidences du divorce 581
10) - Quant à l'imposition
distincte
2°) - Quant à l'imposition
commune
GENERALE
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
581
582
584

vu l LE PRESIDENT _DU JURy
M. le Doyen Serge GUINCHARD
vu : LES SUFFRAGANTS
M.M. Joseph Issa SAYEGH
Lamine SIDIME
Youssoupha NDIAYE
vu ET PERMIS D'IMPRIMER:
Le Recteur, Président de l'Assemblée de l'Université
Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal).
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