Les diagnostics locaux de sécurité - Une étude comparée, pour ...

Les diagnostics locaux de sécurité
Une étude comparée, pour mieux comprendre et mieux agir
1.2 Les contrats locaux de sécurité
1.2.1 Principes et finalité
Les contrats locaux de sécurité intègrent trois axes d’action : la prévention, la répression, le civisme. À
ces fins, l’État et les collectivités locales doivent s’associer aux différents acteurs locaux (éducateurs,
associations, acteurs socioéconomiques) afin de mettre au point des solutions qui répondent de
manière pragmatique aux réalités du terrain, notamment dans les quartiers sensibles.
Les stratégies s’orientent autour de plusieurs axes :
• La prévention de la délinquance et des incivilités : l’apprentissage de la citoyenneté, le soutien aux
actions locales de prévention à l’égard des jeunes en voie de marginalisation, la prévention de la
violence aux abords des établissements scolaires et dans le milieu scolaire, la prévention de la
récidive, l’aide aux victimes, etc.
• Le renforcement de l’action répressive et la diversité des sanctions : la participation des parquets
dans les plans d’action des contrats et la mise en œuvre du principe d’une réponse prompte,
judiciaire ou autre, à tout acte de délinquance, le traitement des affaires « en temps réel »,
l’adaptation des sanctions et la définition de solutions de rechange aux sanctions pénales
traditionnelles (travaux d’intérêt général, mesures de réparation, rappel à la loi, etc.).
• Les conditions d’intervention de la police et de la gendarmerie : la présence des forces de sécurité,
la mise en œuvre de la police de proximité, l’accueil du public, des plaignants et victimes, le
recueil et le suivi des plaintes, le renforcement de la lutte contre les facteurs favorisant la violence
et la délinquance (toxicomanies, « économies souterraines », sécurité routière).
1.2.2 La démarche
L’aspect le plus important est la démarche au sein de laquelle s’inscrit le diagnostic. La démarche
implique d’abord la réalisation d’une concertation, puis la signature du contrat. La procédure
contractuelle vise à formaliser certains des engagements adoptés pour mettre en place des dispositions
visant à améliorer la sécurité et la prévention de la délinquance dans la commune ou sur le territoire de
l’agglomération, en fonction des priorités. Quant aux partenaires du contrat, ils sont, au minimum, les
représentants des institutions concernées par la sécurité : le préfet de région, le maire de la commune,
le procureur de la République et le recteur. Ils peuvent être également rejoints par d’autres partenaires
publics, notamment les présidents de conseils généraux qui ont compétence entre autres dans les
domaines de l’aide à l’enfance et de la prévention spécialisée.
Les différentes phases pour la signature du CLS incluent :
• La détermination du territoire. Le contrat peut concerner une commune, une agglomération, des
réseaux de transport. Dans certains cas, il se peut qu’un contrat soit limité à un ou plusieurs
quartiers déterminés, mais cela demeure exceptionnel.
• L’élaboration d’un diagnostic local. Celui-ci comprend un constat de la situation existante
(délinquance, incivilités, déscolarisation, urbanisation inadaptée, sentiment d’insécurité) et une
analyse des réponses apportées et des dispositifs existants (moyens de connaissance de l’insécurité
réelle, adéquation des mesures prises et des moyens mis en œuvre par rapport à la situation
analysée, efficacité des actions menées avec les moyens existants et leur mode d’emploi,
notamment pour la prévention et la répression). Pour l’élaboration du diagnostic, il faut compter
6 Institut national de santé publique du Québec
Centre international pour la prévention de la criminalité
Ministère de la Sécurité publique du Québec