Les diagnostics locaux de sécurité - Une étude comparée, pour ...

Les diagnostics locaux de sécurité
Une étude comparée, pour mieux comprendre et mieux agir
La deuxième raison réside dans la complexité croissante du phénomène. Parallèlement à la transition
de la société vers la postmodernité et la mondialisation, les problèmes liés à la sécurité devenaient de
plus en plus ardus. Il ne suffisait plus d’étudier les variables traditionnelles comme les chiffres de la
criminalité ou l’activité de la justice pénale pour connaître les atteintes à la sécurité et, surtout, les
mesures les mieux à même d’y répondre. Pour faire face à une demande croissante de protection
contre les « risques » sociaux 3 , il devenait nécessaire d’intégrer à l’analyse de la sécurité des aspects
aussi divers que les accidents de la route, les incivilités ou le sentiment d’insécurité, ainsi que l’état de
l’offre de sécurité avant de décider des nouvelles actions publiques. Nous verrons néanmoins que des
différences importantes vont apparaître d’un pays à l’autre sur la façon d’appréhender le phénomène
de la sécurité et de le « diagnostiquer ».
La troisième raison est en étroite relation avec les précédentes : la société civile est devenue un
partenaire à part entière des politiques de sécurité, non seulement parce que de nombreuses
associations ont investi le champ de la prévention et la sécurité, mais aussi et surtout parce que l’avis
de la société civile, en tant que sujet du sentiment d’insécurité, est devenu fondamental, notamment. Il
faut souligner, comme l’ont fait quelques-uns, que dans cette nouvelle considération de la société
civile s’exprime une tendance originale, propre aux sociétés postindustrielles, au renforcement de la
démocratie participative fondée sur la citoyenneté qui dépasse les sphères traditionnelles auxquelles
elle avait été circonscrite pendant des décennies, c’est-à-dire « l’élection ou la délégation 4 ».
En somme, l’État et les pouvoirs locaux ne peuvent plus se permettre, dans cette nouvelle dynamique
sociale, d’exécuter. Ils doivent aussi rendre compte de ce qu’ils font et de pourquoi ils le font. Ils
doivent consulter et associer. Et cela, surtout dans ce qui est devenu le nouveau sujet sensible pour les
opinions publiques des sociétés développées : la sécurité.
C’est ainsi que les diagnostics de sécurité deviennent, dans beaucoup de pays, un préalable à la mise
en place des politiques de sécurité et de prévention. Et tant mieux car, en tant que prérogative
régalienne de l’État, la sécurité est restée trop longtemps une chasse gardée du système traditionnel de
justice. Tandis que la santé, l’éducation, les transports et l’économie appelaient souvent à des audits ou
à des travaux de « diagnostic » avant de mettre en place de nouveaux programmes ou de nouvelles
politiques, il n’en a souvent rien été pour ce qui est de la sécurité. Comme c’est le cas encore pour
certains secteurs tels que la prison ou la police.
Tout cela explique entre autres choses, cette nouvelle orientation des politiques publiques dans le
domaine. Ainsi, en 1997, la France adoptait un cadre juridique où les diagnostics constituaient un
préalable à la signature des nouveaux contrats locaux de sécurité (CLS). L’Angleterre suivra avec
l’adoption, en 1998, du Crime & Disorder Act qui rend obligatoire la réalisation de diagnostics —
appelés audits — afin de déterminer les stratégies à suivre pour réduire le crime et les incivilités. La
Belgique fera de même en adoptant en 2001 un dispositif qui crée les nouveaux contrats de sécurité et
de prévention, résultat d’une vaste évaluation des politiques mises en place par les anciens contrats de
société et sécurité, ce pays faisant partie de ceux qui privilégient l’évaluation au diagnostic. Nous
verrons que deux autres pays faisant également l’objet de cette étude, l’Australie et la Nouvelle-
3. Qui à son tour renverrait à la société du risque décrite par Beck (1984).
4. Voir à ce sujet, entre autres, le numéro de juin 2002 de la revue Transversales, Refonder la démocratie, notamment
l’article de Roger Sue.
2 Institut national de santé publique du Québec
Centre international pour la prévention de la criminalité
Ministère de la Sécurité publique du Québec