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imiiiuM EXCELSIOR-DIMANCHE mmnm iiiimmiiiii iiiiiiii iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii 10 IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII iiiiiiiiiii iniiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii n IIIIIIIIIIII LE <strong>23</strong> SEPTEMBRE 19<strong>23</strong> imum*<br />
JE VOUDRAIS BIEN SAVOIR...<br />
Comment est organisée la justice ?<br />
L<br />
A France est organisée en quatre espèces<br />
de juridictions différentes par leur objet,<br />
leur but et leur magistrature :<br />
1 0 Les juridictions civiles. Elles comprennent<br />
les justices de paix, les tribunaux de première<br />
instance, les cours d'appel ;<br />
2° Les juridictions criminelles. Elles comprennent<br />
les tribunaux de simple police, les<br />
tribunaux correctionnels, tes cours d'appel,<br />
les cours d'assises ;<br />
3° Les juridictions commerciales. Elles<br />
comprennent les conseils de prud'hommes<br />
et les tribunaux de commerce.<br />
4° Les juridictions administratives. Elles<br />
comprennent les conseils de préfecture, le<br />
conseil d'Etat, la cour des Comptes, les conseils<br />
de guerre, les tribunaux maritimes et toutes<br />
autres juridictions exceptionnelles.<br />
La cour de cassation est une juridiction<br />
en dernier ressort, placée au-dessus des<br />
premières.<br />
A A 4o<br />
Ce que l'État (ait pour le repeuplement<br />
des chasses ?<br />
L<br />
ES régions de la France qui servaient de<br />
théâtre aux opérations de guerre sont,<br />
en effet, gravement dépeuplées en gibier.<br />
Le gouvernement avait essayé d obtenir<br />
de l'Allemagne une restitution de diverses<br />
espèces de gibier, comme pour le cheptel.<br />
Mais l'Allemagne ne s'exécuta pas.<br />
Le ministère de 1 Agriculture prévoit donc —<br />
et c est actuellement le seul recours — quelquss<br />
crédits à allouer sur son propre budget aux<br />
présidents de sociétés de chasse, aussi bien<br />
des régions dévastées par la guerre que des<br />
autres contrées de France.<br />
Une demande doit être adressée dans<br />
ce sens à l'inspecteur des eaux et forêts<br />
local, qui la transmet au ministère de l'Agriculture.<br />
11 va sans dire que, seules, bénéficient de<br />
ces crédits les sociétés de chasse qui sont susceptibles<br />
d'entreprendre une œuvre de repeuplement<br />
de gibier d intérêt général.<br />
A A<br />
Combien il y a de kilemètres de lignes<br />
de Métro dans Faris; quelles sont les<br />
lignes projetées et quelle longueur elles<br />
représenteront ?<br />
L<br />
E Métropolitain comprend actuellement<br />
12 lignes dont six sont entièrement<br />
achevées et exploitées, les six autres<br />
n'étant que partiellement exploitées. Le kilométrage<br />
total d'exploitation est de 95 km. 296.<br />
Les six lignes non achevées et dont le<br />
prolongement est projeté, sont les suivantes :<br />
Ligne n° 7. — Palais-Royal-Porte d'Ivry<br />
(8 km. 320) ; - ;<br />
Ligne n° 8. — Opéra-Porte Dorée (9km.).<br />
Ligne n° 9. — Carrefour Richelieu Drouot-<br />
Porte de Montreuil (7 km. 379) ;<br />
Ligne n° 10. — Invalides-Bastille (8 km. 52).<br />
(Cette ligne est déjà entièrement construite<br />
entre les Invalides et la rue Dufour et partiellement<br />
construite de la rue Dufour au boulevard<br />
Saint-Michel. C'est la seule ligne.d'ailleurs,<br />
où les travaux aient été exécutés : les<br />
autres lignes n'étant qu'à l'état de projet) ;<br />
Ligne n° 11. — Porte des Lilas-Hôtel de<br />
Ville (5 km. 729) ;<br />
Ligne n° 12. — Porte d'Orléans-Porte<br />
d'Italie (3 km. 02).<br />
Lorsque ces six lignes seront terminées,<br />
elles représenteront une nouvelle longueur<br />
d'environ 44 kilomètres, ce qui, ajouté aux<br />
95 kilomètres déjà existants, représentera<br />
une exploitation totale de plus de 139 kilomètres.<br />
L'exploitation définitive du réseau ^est<br />
d'ailleurs prévue que d'ici une dizaine d années.<br />
Comment on fait un testament ?<br />
L<br />
A condition que le Code exige d'une<br />
manière spéciale, c est que le testateur<br />
soit sain d'esprit. L'imbécillité, la démence<br />
et 'la fureur '. pour rendre inhabile à<br />
tester, n ont pas besoin d être légalement constatées<br />
au moyen d'une interdiction judiciaire.<br />
Tout ce qui priverait le testateur de sa liberté<br />
morale, comme 1 ivresse, une passion injuste<br />
et violente-, la captation et la suggestion,<br />
peuvent, pourvu que les faits soient graves et<br />
concluants, motiver une demande en nullité<br />
de l'acte testamentaire. Sont incapables de<br />
disposer par testament : le mineur âgé de moins<br />
de seize ans, l'interdit, et celui qui est mort<br />
civilement, par suite d'une condamnation à<br />
une peine afflictive perpétuelle.<br />
an i iiiiiiui uiiiinuiHiiiiiiiiiillHIHiiuiiiliiuiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii""" iiiiiiiiiiiiHiiiiimiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiniiiiiï<br />
ï Cette rubrique est ouverte à ious nos lecteurs. Elle leur |<br />
I permettra de se tenir en contact constant avec leur journal §<br />
| qui les renseignera volontiers sur tous les faits d'un intérêt §<br />
général et d'ordre documentaire ou pratique.<br />
r.lli!iBillI!E|]IEIMtllllIllllfl>llllEIIIIIIIlllIIllllllIill[llllllIIMIIS1iltI>II>lilIltllIlllIIIIIttlIIIIIi:ii:iEtlllIIIIIll ! I ■ Il ■ ■ 11 ■ ■ 1111N1111 il I II ■ ■ 11 ■ III11 II i: 13 ] gT<br />
La femme mariée peut tester sans l'autorisation<br />
de son mari. La loi n'a point égard à<br />
l'incapacité passagère, qui serait survenue<br />
dans le temps intermédiaire entre le testament<br />
et le décès.<br />
La loi accorde à l'intéressé la liberté du choix<br />
entre trois formes de testaments : 1° le testament<br />
olographe ; 2° le testament par acte 'public<br />
ou notarié ; 3° le testament mystique.<br />
Le testament olographe est celui que le testateur<br />
rédige, date et signe de sa propre main.<br />
Le testament par acte public ou notarié doit<br />
être reçu par un notaire en présence de quatre<br />
témoins, ou par deux notaires, en présence<br />
de deux témoins: Le Code exige, à peine de<br />
nullité, que le testament soit dicté par le testateur<br />
au notaire ou à l'un des notaires rédacteurs,<br />
qu'il soit écrit par le notaire tel qu'il est<br />
dicté, que lecture en soit donnée au testateur<br />
en présence des témoins, qu'il soit signé du<br />
testateur — ou que mention soit faite qu il<br />
ne peut signer — et des témoins. Le testament<br />
mystique ou secret est celui que le testateur<br />
écrit ou lait écrire, signe, et présente, clos et<br />
scellé à un notaire qui dresse un acte de dépôt.<br />
Ce dépôt se fait en présence de six témoins<br />
qui signent l'acte de suscription avec le testateur.<br />
Un testament annule les précédents et c est<br />
le dernier en date qui est seul valable.<br />
A * *<br />
Si les piqûres de vipères sont mortelles ?<br />
C<br />
ES serpents venimeux sont assez rares<br />
en France, et l'on peut parfaitement<br />
s'en protéger. Le moyen préventif est<br />
de porter des souliers de cuir montants et des<br />
guêtres.<br />
Le moyen curatif est le suivant : ligaturer<br />
immédiatement le membre piqué pour en<br />
arrêter la circulation ; élargir la plaie à l'aide<br />
d'une pointe de canif trempé préalablement<br />
dans l'alcool ; layer cette plaie avec une solution<br />
d hypochlorite à 1/60 ; injecter 20 centimètres<br />
cubes du sérum découvert par le<br />
docteur Calmette (10 centimètres cubes pour<br />
les enfants et les chiens).<br />
Il est évident qu'on doit posséder sur soi,<br />
quand on s'engage dans une région habitée<br />
par les vipères : l'alcool, le canif, la solution<br />
d'hypochlonte, la seringue de Pravaz et le<br />
sérum de Calmette. Pour ce dernier, d ailleurs,<br />
l'Institut Pasteur en délivre des doses, sous<br />
forme de paillettes, qu'on fait dissoudre dans<br />
l'eau bouillie au moment de s'en servir.<br />
A ce prix, la piqûre de vipère n'est iamais<br />
mortelle.<br />
A A A<br />
Quand les premiers sous-marins firent<br />
leur apparition?<br />
L<br />
E premier type connu d'un bateau destiné<br />
à aller sous l'eau date de 1624. Il fut<br />
inventé par un Hollandais, Van Drebble<br />
Carmelis, et expérimenté à Londres, dans la<br />
Tamise. Le roi Jacques I er y pénétra et fut<br />
ainsi le premier chef d'Etat qui pratiqua la<br />
navigation sous-manne.<br />
A la fin du XVIII E siècle, Fulton, venu en<br />
France, pour aider Napoléon dans sa lutte<br />
contre l Ângleterre, voulut mettre à sa disposition<br />
des " nautiles " ou bateaux plongeurs.<br />
Laplace et Monge . le soutenaient. Mais<br />
Decrés, le ministre de la Marine d'alors, le<br />
combattit, et Napoléon, plus clairvoyant d'ordinaire,<br />
ne crut pas en Fulton.<br />
Plusieurs chercheurs depuis s'attaquèrent<br />
au problème sous-marin, théoriquement et<br />
pratiquement, et en 1864, Aunley et Dixon,<br />
durant la guerre de Sécession, trouvèrent la<br />
mort à bord du David, qui avait été inventé<br />
par Aunley et qui, un jour, ne put remonter<br />
à la surface. Aunley périt asphyxié. Quant au<br />
David, il fut renfloué et à son bord Dixon alla<br />
faire^-sauter la corvette à vapeur Hansatannic,<br />
mais l'explosion fit couler aussi le sous-marin,<br />
et Dixon périt avec lui.<br />
Le premier sous-marin construit en France<br />
fut le Gymnote. Il date de 1888. Il avait<br />
17 mètres de long. Construit dix ans plus<br />
tard, le Gustave-Zédé (il portait le nom de son<br />
inventeur), long de 48 mètres, réussit à faire,<br />
complètement immergé, plus de 12 kilo-<br />
IIHVÏFÎS à l'heure. Le président Emile Loubet.<br />
en 1901, effectua à son bord une plongée de<br />
vingt minutes. Puis Goubet et Laubeuf<br />
vinrent et, par les perfectionnements qu'ils y<br />
apportèrent, permirent aux sous-marins d'affronter<br />
la haute mer et de devenir les redoutables<br />
appareils de combat qu'ils sont aujourd'hui.<br />
* * *<br />
Si les exportations et les importations<br />
de la France sont revenues au niveau<br />
de celles d'avant-guerre?<br />
E<br />
N examinant le tableau comparatif en<br />
valeur et en tonnage de nos importations<br />
et de nos exportations, pour les<br />
sept premiers mois des années 19<strong>23</strong>, 1922<br />
et 1913 (cette dernière étant considérée comme<br />
la dernière année normale d'avant-guerre,<br />
on relève les chiffres suivants :<br />
1° Importations. — Le total de nos importations<br />
(objets d'alimentation, matières nécessaires<br />
à l'industrie — dont houille crue, carbonisée<br />
et agglomérée — objets fabriqués), pour<br />
les sept premiers mois de cette année, s élève<br />
à la somme de 17.305.107.000 francs, pour<br />
30.555.462 tonnes, présentant ainsi une augmentation<br />
de 4.672.979.000 francs et 1.898.382<br />
tonnes par rapport à 1922, et une augmentation<br />
de 12.394.527.000 francs et 4.901.683<br />
tonnes par rapport a 1913.<br />
2° -Exportations. — Le total de nos exportations<br />
(objets d'alimentation, matières nécessaires<br />
à l'industrie, objets fabriqués et colis<br />
postaux) atteint la somme de 16.585.246.000<br />
francs pour 13.320.665 tonnes, présentant<br />
ainsi une augmentation de 4.945.777.000 francs<br />
et 1.794.053 tonnes par rapport à 1922, et<br />
une augmentation de 12.674.363.000 francs et<br />
1.767.819 tonnes, par rapport à 1913.<br />
On voit par ces chiffres, que le commerce<br />
actuel de la France s'est considérablement<br />
relevé depuis l'armistice, et que son importance<br />
même a dépassé celle d'avant-guerre.<br />
A A A<br />
De qui est ce vers : " Glissez mortels,<br />
n'appuyez pas? "<br />
I<br />
L a été écrit dans la première moitié du<br />
XVIII E siècle pour les... patineurs. A cette<br />
époque, vivaient le graveur Larmessin et le<br />
poète Roy. Le patinage avait les honneurs de la<br />
cour. Au-dessous d'une estampe du graveur, le<br />
poète avait écrit ce quatrain :<br />
Sur un mince cristal, l'hiver conduit vos pas.<br />
Le pré:ipce est sous la glace,<br />
Telle est de vos plaisir; la légère surface.<br />
Glissez morlels, n'appuyez pas.<br />
Et il a peut-être été inspiré au poète par<br />
des accidents, mais il a plus fait pour sa<br />
mémoire que ses opéras, ses ballets et ses<br />
tragédies.<br />
A A A<br />
A combien on peut évaluer le nombre<br />
des bicyclettes qui roulent en France?<br />
I<br />
L y a une vingtaine d'années, en 1902, on<br />
comptait sur l'ensemble du territoire<br />
831.739 vélocipèdes. Cinq années pins<br />
tard, en 1906,1 effectif de ces appareils en circulation<br />
se trouvait porté à 1.790.679. Déjà,<br />
en cinq ans, le nombre des vélocipèdes ordinaires<br />
avait donc plus que doublé.<br />
Mais ce fut, à vrai due, l'application des<br />
dispositions de la loi du 31 janvier 1907 qui fit<br />
laire un bond prodigieux au cyclisme. On sait,<br />
en effet, qu'une disposition de cette loi a<br />
ramené de 6 francs à 3 francs le taux del impct<br />
frappant les vélocipèdes. Toutefois, l'impôt<br />
devait êtie perçu d après le nombre de places<br />
que comptait l'appareil. Cette mesure de<br />
bienveillance eut pour conséquence directe<br />
d accroître singulièrement la circulation des<br />
vélocipèdes. En 1907. le nombre des plaques<br />
à 3 francs vendues et correspondant au nombre<br />
des places des appareils s'éleva à 2.059.740. —<br />
Discns entre parenthèses que le nombre des<br />
appareils est à peu près égal à celui des<br />
places. — A compter de cette date, l'effectif<br />
des vélocipèdes ne fit que s'enfler. En<br />
1910, l'impôt frappait 2.980.985 places, puis<br />
à iï veille de la guerre, au 1 er janvier 1914,<br />
3.552.447.<br />
Comme bien on pense, durant les hostilités,<br />
par suite de la mobilisation, le nombre<br />
des cycles diminua fortement. Ce n'est qu'à<br />
partir de 1919 que le cyclisme reprenait tout<br />
son essor. Au cours de cette année, 3.229.315<br />
plaques à 3 francs étaient délivrées ; puis<br />
Tannée suivante 4.308.129 et enfin en 1921,<br />
4.845.714.<br />
Malh eureusement, l'énormité des charges<br />
du pays imposa au Parlement l'obligation 0 de<br />
majorer le taux de l'impôt sur les vélocipèdes.<br />
Ce tarif fut porté par la loi du 31 décembre 1921<br />
de 3 francs à 5 francs, à compter du l er ianvier<br />
1922. Empressons-nous de dire que cette<br />
majoration n'eut pas pour effet d'entraver le<br />
développement du cyclisme en France. En<br />
1922, il a été vendu 5.362.474 plaques.<br />
Ainsi actuellement près de 5 millions et<br />
demi de vélocipèdes, sans compter bien<br />
entendu les motocycles, roulent sur les routes<br />
de France.<br />
A A A<br />
En quelles occasions on doit faire des<br />
visites ?<br />
N fait des visites pour le nouvel an : elles<br />
servent à l'expression des vœux d'usage;<br />
O on fait des visites de politesse qui peuvent<br />
ne pas excéder un quart d'heure. Dans cette<br />
catégorie, peuvent être classées celles qui précèdent<br />
un départ ou succèdent à un retour. On<br />
fait des visités dites de digestion dans les huit<br />
jours, quand on s'est assis à la table de personnes<br />
avec lesquelles on n'a pas de relations<br />
fréquentes. On peut en faire aussi après une<br />
réception, bal ou soirée. On fait des visites de<br />
reconnaissance aux personnes qui vous ont<br />
envoyé un cadeau ou rendu un service. Qn fait<br />
enfin des visites de félicitations, par exemple, à<br />
l'occasion d'un mariage, de condoléances à<br />
l'occasion d'un deuil, de complaisance ou de<br />
charité.<br />
Les visites intimes se font aux personnes<br />
dont on est sûr qu'elles tirent un plaisir véritable<br />
de votre présence.<br />
Les visites officielles et de cérémonie sont<br />
réglées par un protocole particulier pour les<br />
fonctionnaires et les officiers.<br />
Toutes, à part les visites particulières, se<br />
font aux jours et aux heures de réception, et<br />
c est à la maîtresse de maison que s'adresse<br />
cette forme de politesse.<br />
A A *<br />
Ce qu'est l'École Normale supérieure et<br />
comment on y est admis ?<br />
'ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE a pour princi-<br />
L pal objet de former des professeurs<br />
pour toutes les branches de l'enseigne-<br />
ment secondaire. Les études sont dirigées<br />
en vue de la préparation à l'agrégation des<br />
lycées et collèges.<br />
Mais l'Ecole Normale supérieure est en<br />
même temps un centre d'études supérieures,<br />
où se forment des travailleurs pour les laboratoires,<br />
des élèves pour les Ecoles de Rome,<br />
d'Athènes, du Caire, etc., des futurs docteurs et<br />
professeurs de Facultés de Lettres et deSciences.<br />
Elle est divisée en deux sections : section<br />
des Lettres et section des Sciences.<br />
Les élèves se recrutent par voie de concours.<br />
Ce concours est commun pour l'admission<br />
à i Lcole Normale et aux bourses de licences.<br />
Le nombre des candidats à admettre dans<br />
chaque section est fixé chaque année par<br />
arrêté ministériel.<br />
A * A<br />
Dans quels cas on doit payer tes droits<br />
de timbre et d'enregistrement?<br />
E droit de timbre est établi sur tous les<br />
L papiers destinés aux actes civils et judiciaires<br />
et aux écritures qui peuvent être<br />
produites en justice. Ce sont les lois du 13 brumaire<br />
anVII et du28août 1816, qui règlent cette<br />
matière au principal, sauf, en ce qui concerne<br />
la pénalité et la quotité des droits.<br />
Il y a deux sortes de droits de timbre : celui<br />
imposé en raison de la dimension du papier<br />
et celui gradué en raison des sommes exprimées<br />
dans des effets négociables.<br />
Les droits d'enregistrement, ou fixes ou proportionnels,<br />
s'appliquent : les premiers, aux<br />
actes soit civils, soit judiciaires ou extrajudiciaires<br />
qui ne contiennent ni obligation, ni libération,<br />
m condamnation, collocation ou liquidation<br />
de sommes ou valeurs, ni transmission<br />
de propriété, d'usufruit ou de jouissance<br />
de biens, meubles ou immeubles ; les seconds<br />
aux obligations, libérations, condamnations,<br />
collocations ou liquidations de sommes ou<br />
valeurs, et à toute transmission de prepriété,<br />
d usufruit ou de jouissance de biens meubles<br />
ou immeubles, soit entre vifs, soit par décès i<br />
1 (loi du 22 frimaire an VII).