Les bus et leurs points d'arrêt accessibles à tous - Portail ...

La réglementation sur les véhicules de transports collectifs (arrêté
de juillet 1982) précise, dans son annexe 5, les règles d'aménagement
concernant l'accès et la sécurité du fauteuil roulant. Elles ont été
d'abord appliquées aux véhicules de transport spécialisé. Pour prendre
en compte les exigences d'exploitation des autobus de lignes régulières,
des spécifications nouvelles ont été publiées, portant sur
l'aménagement de la zone de stationnement des fauteuils roulants
dans les bus urbains, sur le nombre de fauteuils roulants limité à
deux et sur l'absence de mains courantes au centre d'une porte double
«sans marche intérieure».
Une proposition de directive européenne est toujours en discussion,
qui comporte une annexe de spécifications sur l'accessibilité.
L'obligation d'application aux autobus de classe I (usage urbain) et
de classe A (transportant moins de 22 passagers) fait partie des points
de divergence, en discussion au jour de la publication de ce guide.
Les recommandations ci-dessous concernent tous les types de
déficiences, physiques ou sensorielles. Elles s'appuient d'une part,
sur les préconisations du COLITRAH (1997) et de l'action COST 322
ainsi que sur des publications de recherches françaises et étrangères
(Florès-1981, Mitcheli-1988, Oxiey-1985, Petzali-1993) et d'autre part
sur les enseignements tirés des visites de sites (voir chapitre 2).
Les caractéristiques
et équipements
des autobus