Les bus et leurs points d'arrêt accessibles à tous - Portail ...

LE CONTEXTE GÉNÉRAL
Repères historiques
Le coup d'envoi de l'accessibilité en France date de
l'année 1975 avec la promulgation de la loi d'orientation
du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées.
De portée large, cette loi pose le principe de l'acces­
sibilité des locaux d'habitation et des installations
ouvertes au public. L'article 52 traite des transports
et dispose que:
«Afin de faciliter les déplacements des handicapés,
les dispositions sont prises par voie réglementaire pour
adapter les services de transport collectif ou pour
aménager progressivement les normes de construction
des véhicules, ainsi que les conditions d'accès à ces
véhicules ou encore pour faciliter la création et le
fonctionnement de services de transport spécialisés
pour les handicapés ou à défaut, l'utilisation des
véhicules individuels.»
Cette volonté politique a été réaffirmée avec la loi
d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) du 30
décembre 1982:
Article 1 - «Le système de transports intérieurs doit
satisfaire les besoins des usagers dans les conditions
économiques et sociales les plus avantageuses pour
la collectivité. Il concourt à l'unité et à la solidarité
nationale...»
Article 2 - «La mise en œuvre progressive du droit au
transport permet aux usagers de se déplacer dans
les conditions raisonnables d'accès, de qualité et de
prix ainsi que de coût pour la collectivité, notamment
en utilisant un moyen de transport à la disposition du
grand public. Dans cet esprit, des mesures particulières
peuvent être prises en faveur des personnes à mobilité
réduite.»
L'impulsion et la coordination des activités concernant
l'accessibilité des transports ont été confiées en 1978,
au COmité de Liaison pour le TRAnsport des personnes
Handicapées (COLITRAH), rattaché au Conseil National
des Transports et composé des représentants de toutes
les parties prenantes du transport et les associations
représentatives de personnes handicapées.
Dans un premier temps la notion d'accessibilité fut
accueillie avec beaucoup de réticence. Les transporteurs
la considéraient comme une contrainte qui leur était
imposée et qui risquait de compliquer la réalisation
et l'exploitation des infrastructures et du matériel.
Les pouvoirs publics étaient inquiets des incidences
budgétaires éventuelles. Les associations de personnes
handicapées enfin, étaient légitimement préoccupées
de défendre, en premier lieu, les intérêts de leurs
membres et accordaient la priorité à des mesures
catégorielles les concernant.
Suite à la mission de Mme Fraysse-Cazalis dressant un
inventaire des actions à entreprendre à court, moyen
et long terme, M. Fitermann, ministre des transports,
a fait adopter, en février 1983, 20 mesures visant à
améliorer les déplacements des personnes handicapées.
En février 1989, Michel Delebarre, ministre des
transports et de la mer et Michel Gillibert, secrétaire
d'État chargé des handicapés et des accidentés de
la vie ont annoncé un programme gouvernemental
de 60 mesures destinées à favoriser l'insertion des
personnes handicapées dans les transports. L'une de
ces mesures consistait en un accord passé avec les
constructeurs de bus, cars et tramways afin que
soient proposés en option, sur les véhicules mis en
vente, les produits adaptés à chaque configuration
de nature à les rendre totalement accessibles et que,
dès 1994, l'ensemble des produits proposés sur le
marché français soit accessible à tous.
Lors du colloque international «Transporter sans
exclure», le 1 er décembre 1989 à Dunkerque, le Président
de la République a clôturé la manifestation en ces
termes : « Il faut que les villes s'adaptent à leurs citoyens,
ce n'est pas aux citoyens de s'adapter à la ville. Ce
que nous voulons pour les personnes handicapées,
c'est l'ouverture à la vie de la communauté, le partage.
C'est donner à chacun sa chance de vivre avec les
autres.»