Séance du 13 décembre 2002 - Ville de Martigues

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Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002
et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, a décidé :
- de confier le marché "Fourniture de Chaussures, Sabots et Bottes de Sécurité
Agroalimentaires - Bottes de Caoutchouc Blanc" à la Société LAFONT, domiciliée
à VILLEFRANCHE sur SAONE.
Le montant du marché sera calculé en fonction du bordereau de prix annexé au marché et
conformément aux seuils suivants :
Montant minimum.....................................................6 000 euros H.T.
Montant maximum.................................................20 000 euros H.T.
La durée du marché est fixé de la date de notification au titulaire au 31 décembre 2002 et sera
reconductible un an.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2002 de la Ville.
Décision n° 2002-129 DU 02 DECEMBRE 2002
FOURNITURE DE VEGETAUX - SERVICE ESPACES VERTS ET FORESTIERS -
ANNEE 2002 - MARCHE SANS FORMALISME - SOCIETE JARDINEREY FREJUS
Considérant la nécessité pour la Ville de Martigues de s'approvisionner en divers végétaux pour
l'entretien et la création des espaces verts,
Considérant la nécessité de conclure un marché public sans formalité à bons de commande,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002
et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Fourniture de Végétaux - Service des Espaces Verts et Forestiers
Année 2002" à la Société JARDINEREY FREJUS, domiciliée à FREJUS.
Le marché est passé à prix unitaires pour un montant pouvant varier entre un minimum de
30 000 euros H.T. et un maximum de 60 000 euros H.T.
Un rabais de 10 % sera effectué sur le prix catalogue.
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au
titulaire.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2002 de la Ville.
Conseil Municipal du 13 décembre 2002 - Compte-rendu administratif