Séance du 13 décembre 2002 - Ville de Martigues

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Décision n° 2002-125 DU 14 NOVEMBRE 2002
STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE
MARCHE SANS FORMALISME - VILLE DE MARTIGUES / S.E.M.O.V.I.M.
Considérant que la Ville de Martigues a mis en place, sur son territoire, un stationnement
payant par horodateurs, réparti en zones centre ville (zone orange hyper-centre et zone verte
en périphérie proche) et zone littorale (avenue de Carro),
Considérant que la Ville a signé une convention de prestations de service pour la gestion du
stationnement payant avec la S.E.M.O.V.I.M., par décision n° 2002.074 en date du
18 juin 2002, pour une période de 6 mois, venant à expiration le 31 décembre 2002,
Considérant qu'il convient, afin d'assurer la continuité de ce service public, de conclure un
nouveau contrat avec la S.E.M.O.V.I.M., comportant des missions d'entretien et de
maintenance des installations et du matériel ainsi qu'un suivi intégral de la gestion du
stationnement payant sur voirie,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002
et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, a décidé :
- de conclure, à effet du 01 janvier 2003, une nouvelle convention de prestations de
service établie entre la S.E.M.O.V.I.M., domiciliée à MARTIGUES et la Ville, afin d'assurer
la pérennité du stationnement payant sur voirie pour une période d'un an.
La S.E.M.O.V.I.M. devra assurer diverses tâches liées au fonctionnement du service,
notamment l'entretien et la maintenance des horodateurs, la collecte et le transport des fonds,
la gestion des stocks de fournitures, une assistance auprès de la Ville pour toutes les activités
liées au stationnement payant.
La rémunération forfaitaire et mensuelle du titulaire est fixée à 5 838 euros H.T.
Les crédits nécessaires au financement de cette opération seront prévus au Budget 2003 de
la Ville.
Décision n° 2002-126 DU 14 NOVEMBRE 2002
RESEAU INFORMATIQUE - CONTRAT DE MAINTENANCE DES ELEMENTS ACTIFS
(MEGAPAC) - AVENANT N° 1 - CONTRAT DE VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE SIGEC
Considérant que la Ville de Martigues a conclu un contrat pour la maintenance d'éléments actifs
(MEGAPAC) le 27 septembre 2000 par décision du Maire n° 2000.155 transmise en Sous-
Préfecture le 04 octobre 2000, permettant la connexion sur le site central du Syndicat
Intercommunal pour l'Informatique (SIPI),
Considérant qu'il convient d'enregistrer par avenant une modification au contrat de maintenance
des éléments actifs (MEGAPAC) n° M2001,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002
et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, a décidé :
- de conclure avec la Société SIGEC, représentée par Monsieur MAÏSSA Alain, domiciliée à
AUBAGNE, un avenant prenant en compte la suppression des équipements MEGAPAC A1 et
MEGAPAC G1 suite à des modifications d'infrastructure du réseau de la Ville.
Conseil Municipal du 13 décembre 2002 - Compte-rendu administratif