IV DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
… - 51 Décision n° <strong>2002</strong>-125 DU 14 NOVEMBRE <strong>2002</strong> STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE MARCHE SANS FORMALISME - VILLE DE MARTIGUES / S.E.M.O.V.I.M. Considérant que la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Martigues</strong> a mis en place, sur son territoire, un stationnement payant par horodateurs, réparti en zones centre ville (zone orange hyper-centre et zone verte en périphérie proche) et zone littorale (avenue <strong>de</strong> Carro), Considérant que la <strong>Ville</strong> a signé une convention <strong>de</strong> prestations <strong>de</strong> service pour la gestion <strong>du</strong> stationnement payant avec la S.E.M.O.V.I.M., par décision n° <strong>2002</strong>.074 en date <strong>du</strong> 18 juin <strong>2002</strong>, pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 6 mois, venant à expiration le 31 <strong>décembre</strong> <strong>2002</strong>, Considérant qu'il convient, afin d'assurer la continuité <strong>de</strong> ce service public, <strong>de</strong> conclure un nouveau contrat avec la S.E.M.O.V.I.M., comportant <strong>de</strong>s missions d'entretien et <strong>de</strong> maintenance <strong>de</strong>s installations et <strong>du</strong> matériel ainsi qu'un suivi intégral <strong>de</strong> la gestion <strong>du</strong> stationnement payant sur voirie, Conformément à l'article 28 <strong>du</strong> Co<strong>de</strong> <strong>de</strong>s Marchés Publics, Le Maire, agissant en vertu d'une délibération <strong>du</strong> Conseil Municipal en date <strong>du</strong> 25 janvier <strong>2002</strong> et conformément aux dispositions <strong>de</strong> l'article L 2122.22 <strong>du</strong> Co<strong>de</strong> Général <strong>de</strong>s Collectivités Territoriales, a décidé : - <strong>de</strong> conclure, à effet <strong>du</strong> 01 janvier 2003, une nouvelle convention <strong>de</strong> prestations <strong>de</strong> service établie entre la S.E.M.O.V.I.M., domiciliée à MARTIGUES et la <strong>Ville</strong>, afin d'assurer la pérennité <strong>du</strong> stationnement payant sur voirie pour une pério<strong>de</strong> d'un an. La S.E.M.O.V.I.M. <strong>de</strong>vra assurer diverses tâches liées au fonctionnement <strong>du</strong> service, notamment l'entretien et la maintenance <strong>de</strong>s horodateurs, la collecte et le transport <strong>de</strong>s fonds, la gestion <strong>de</strong>s stocks <strong>de</strong> fournitures, une assistance auprès <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> pour toutes les activités liées au stationnement payant. La rémunération forfaitaire et mensuelle <strong>du</strong> titulaire est fixée à 5 838 euros H.T. Les crédits nécessaires au financement <strong>de</strong> cette opération seront prévus au Budget 2003 <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>. Décision n° <strong>2002</strong>-126 DU 14 NOVEMBRE <strong>2002</strong> RESEAU INFORMATIQUE - CONTRAT DE MAINTENANCE DES ELEMENTS ACTIFS (MEGAPAC) - AVENANT N° 1 - CONTRAT DE VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE SIGEC Considérant que la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Martigues</strong> a conclu un contrat pour la maintenance d'éléments actifs (MEGAPAC) le 27 septembre 2000 par décision <strong>du</strong> Maire n° 2000.155 transmise en Sous- Préfecture le 04 octobre 2000, permettant la connexion sur le site central <strong>du</strong> Syndicat Intercommunal pour l'Informatique (SIPI), Considérant qu'il convient d'enregistrer par avenant une modification au contrat <strong>de</strong> maintenance <strong>de</strong>s éléments actifs (MEGAPAC) n° M2001, Le Maire, agissant en vertu d'une délibération <strong>du</strong> Conseil Municipal en date <strong>du</strong> 25 janvier <strong>2002</strong> et conformément aux dispositions <strong>de</strong> l'article L 2122.22 <strong>du</strong> Co<strong>de</strong> Général <strong>de</strong>s Collectivités Territoriales, a décidé : - <strong>de</strong> conclure avec la Société SIGEC, représentée par Monsieur MAÏSSA Alain, domiciliée à AUBAGNE, un avenant prenant en compte la suppression <strong>de</strong>s équipements MEGAPAC A1 et MEGAPAC G1 suite à <strong>de</strong>s modifications d'infrastructure <strong>du</strong> réseau <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>. Conseil Municipal <strong>du</strong> <strong>13</strong> <strong>décembre</strong> <strong>2002</strong> - Compte-ren<strong>du</strong> administratif