Séance du 13 décembre 2002 - Ville de Martigues

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50 - N° 02-438 - TRANSPORT POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE - CONVENTION
D'EXPLOITATION VILLE / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE
L'ETANG DE BERRE
RAPPORTEUR : Mme EYNAUD
Le transport de personnes à mobilité réduite est ouvert aux habitants de Martigues remplissant
les conditions fixées au cahier des charges. Il est effectué, sur réservation, par minibus adapté
et équipé pour les personnes en fauteuil roulant et leur accompagnateur éventuel. La Régie de
Transport de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre facture chaque
trimestre à la Ville les prestations effectivement réalisées, à partir du prix unitaire de la course.
Ce dispositif ainsi mis en place depuis 1995 est très apprécié des usagers. En effet, le nombre
de bénéficiaires et de déplacements effectués est en nette augmentation (en 2001,
1 587 déplacements pour 131 bénéficiaires inscrits).
La Ville de Martigues souhaite donc reconduire ce dispositif en confiant de nouveau ce service
à la Régie de Transport de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre et
remboursera à cette dernière les déplacements effectués sur la base d'un prix unitaire de
36,24 € H.T.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commissions des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention entre la Ville et la Régie de Transport de la Communauté
d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre afin d'assurer ce service de transport de
personnes à mobilité réduite.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 925.100.20, nature 6247.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
51 - N° 02-439 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'INFORMATIQUE (S.I.P.I.) -
APPROBATION DU RETRAIT DE LA VILLE DE LA CIOTAT
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
La ville de LA CIOTAT a exprimé le souhait de se retirer du Syndicat Intercommunal Pour
l'Informatique (S.I.P.I.) par délibération en date du 17 juin 2002.
Prenant acte de cette volonté, le Conseil Syndical du S.I.P.I. a, par délibération en date du
4 juillet 2002, donné mandat à son Président afin de rechercher avec les délégués de la Ville de
LA CIOTAT l'établissement d'une base d'accord permettant tout à la fois de satisfaire le souhait
de cette collectivité et la préservation des intérêts légitimes des communes associées ainsi que
la pérennité des activités du Syndicat Intercommunal.
Conseil Municipal du 13 décembre 2002 - Compte-rendu administratif