Séance du 13 décembre 2002 - Ville de Martigues

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La Ville de Martigues est concernée par cette nouvelle réglementation, pour l’exploitation de
ses trois salles de spectacles (Grès, Prévert et l’Aigalier) ainsi que pour l’organisation de
manifestations comme les concerts du culturel ou le Carnaval.
Les spectacles sportifs, les corridas, les spectacles enregistrés, l’organisation de défilés de
mannequins, les spectacles où la production de l’artiste se fait sans contrepartie (ni en espèce
ni en nature) ne sont pas soumis à cette réglementation.
De même, la licence n’est pas obligatoire pour l’organisation de spectacles occasionnels ne
dépassant pas le nombre de six représentations par an.
La licence d’entrepreneur de spectacles vivants est délivrée, par le Préfet du Département,
après avis d’une commission, pour une durée de trois ans renouvelable.
Pour les collectivités locales, la licence est accordée à une personne physique désignée par
l’autorité compétente.
Il peut s’agir du Maire, d’un adjoint au Maire ou d’un agent de la collectivité concernée.
La licence est personnelle et incessible.
La personne désignée doit être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur (bac + 2),
justifier d’une expérience professionnelle ou d’une formation professionnelle ou d’une formation
professionnelle dans le domaine du spectacle.
La Ville doit déposer un dossier de demande de licence auprès de la Direction régionale des
Affaires culturelles, chargée de l’instruction du dossier.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A demander, pour le compte de la Ville de Martigues, l’obtention de la licence d’entrepreneur
de spectacles pour les trois catégories (exploitant, producteur et diffuseur).
La licence d’exploitant est demandée pour les salles du Grès, de Prévert et de l’Aigalier.
- A désigner Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN, Adjoint à la Culture, comme détenteur de
cette licence.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document permettant d’obtenir
cette licence.
- A accepter de produire, dans un délai de trois mois à compter de l’attribution de la licence, les
attestations d’immatriculation obligatoires aux organismes de protection sociale.
La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.33.060.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Conseil Municipal du 13 décembre 2002 - Compte-rendu administratif