Séance du 13 décembre 2002 - Ville de Martigues

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Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le prêt d'une oeuvre du Musée Ziem au Musée de l'Annonciade de Saint-Tropez,
pour la période du 14 juin au 6 octobre 2003.
Le Musée de l'Annonciade prendra en charge tous les frais inhérents à ce prêt d'œuvre
d'André DERAIN : le transport, les assurances et les garanties de conservation et de sécurité
pour toute la durée de l'exposition.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention établissant les
modalités du prêt de cette œuvre.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
49 - N° 02-437 - DEMANDE DE LICENCES D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
VIVANTS AUPRES DU PREFET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
L’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles a été modifiée par la loi du
18 mars 1999.
La loi définit et réglemente la profession d’entrepreneur de spectacles: "Est entrepreneur de
spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles,
de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec
d’autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé,
à but lucratif ou non, de ces activités. (…)" article 2 de la loi du 18 mars 1999.
Cette nouvelle réglementation établit donc un cadre juridique uniforme quel que soit le mode de
gestion, privé ou public, à but lucratif ou non, des activités.
La licence d’entrepreneur de spectacles vivants (musique, danse, théâtre) s’articule désormais
autour de trois métiers, correspondant aux trois catégories de licence :
1 - Les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques.
2 - Les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées, qui ont la responsabilité d’un
spectacle et, notamment, celle d’employeur à l’égard du plateau artistique.
3 - Les diffuseurs qui ont la charge, dans le cadre d’un contrat, de l’accueil du public, de la
billetterie et de la sécurité des spectacles, et les entrepreneurs de tournées qui n’ont pas la
responsabilité d’employeur à l’égard du plateau artistique.
Depuis le 1 er juillet 2000 (date d’application de la loi du 18/03/1999), pour organiser, accueillir,
vendre un spectacle, exploiter un lieu de spectacles (y compris les lieux éphémères tels que les
cirques), il faut au préalable une autorisation de l’Etat, qui délivre une licence.
Cette licence doit être mentionnée sur tous les documents d’information et de communication.
Conseil Municipal du 13 décembre 2002 - Compte-rendu administratif