Séance du 13 décembre 2002 - Ville de Martigues

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L'aménagement et la gestion des zones d'activité d'intérêt communautaire, le schéma de
cohérence territoriale, la création et la réalisation de Z.A.C., l'organisation des déplacements et
transports urbains, le programme local de l'habitat, la politique de la Ville, la protection de
l'environnement, la gestion de l'eau et de l'assainissement, qui constituent la liste non
exhaustive des responsabilités communautaires, nécessitent de disposer d'un tel outil qui
permettra de stocker, de gérer, d'analyser et de présenter les données territorialement
référencées dans chacun de ces domaines de compétence.
La Communauté d'Agglomération, dans un premier temps, doit faire procéder à la digitalisation
des planches cadastrales des communes de Martigues et de Port-de-Bouc, ainsi qu'à la mise à
jour des planches de Saint-Mitre les Remparts précédemment numérisées dans le cadre d'une
convention particulière initiée par la Communauté d'Agglomération Marseille-Provence-
Métropole.
Afin de disposer d'un document numérique labellisé par la Direction Générale des Impôts et de
pouvoir ainsi bénéficier gratuitement des mises à jour ultérieures des plans cadastraux, ces
opérations de digitalisation doivent être conduites dans le cadre d'une convention dite de
"partenaires associés" réunissant l'Etat (Direction Générale des Impôts, Services du Cadastre),
les communes membres qui sont dépositaires de la documentation cadastrale, la Communauté
d'Agglomération, maître d'ouvrage du S.I.G. et certains services publics comme E.D.F.-G.D.F.
et France Télécom.
C'est, en conséquence, la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre qui
prendra en charge le coût global des études préalables et de la numérisation, mais il revient
néanmoins à chaque commune d'intervenir à la convention qui définit les relations entre les
partenaires associés pour la numérisation de la documentation cadastrale et sa gestion dans le
cadre du S.I.G. communautaire.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le principe de la constitution d'un Système d'Information Géographique.
- A approuver l'intervention de la Commune de Martigues à la convention de partenariat
associant par ailleurs l'Etat, la Communauté d'Agglomération, les services d'E.D.F.-G.D.F. et
France Télécom.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention et toute pièce se
rapportant à son exécution.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Conseil Municipal du 13 décembre 2002 - Compte-rendu administratif