Séance du 13 décembre 2002 - Ville de Martigues

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Ceci exposé,
Vu la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Association des Œuvres
Sociales de l'Union des Femmes Françaises en date du 3 juillet 2002,
Vu la lettre de Madame la Présidente de l'Association en date du 23 octobre 2002,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la cession gratuite à la Commune par l'Association des Œuvres Sociales de
l'Union des Femmes Françaises des deux bâtiments décrits ainsi :
Centre Social "Eugénie COTTON"
. quartier de Ferrières - 12 ter, boulevard du 14 juillet ;
. section AB n° 28 et 35 ;
. superficie au sol : 85 m² + 30 m² = 115 m².
Annexe du Centre Social
. quartier de l'Ile - 3, rue de l'Ecole Vieille ;
. section AC n° 228 ;
. superficie au sol : 40 m².
Les biens cédés ont été évalués :
Pour le Centre Social "Eugénie COTTON", boulevard du 14 juillet, à la somme de 158 000 €
par estimation domaniale n° 02-2187 du 8 novembre 2002 ;
Pour l'Annexe du Centre Social, rue de l'Ecole Vieille, à la somme de 95 500 €
par estimation domaniale n° 02-2190 du 8 novembre 2002.
Ces estimations domaniales ne sont destinées qu'à fixer une valeur à ces biens pour leur
intégration dans le patrimoine communal.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à la
concrétisation de cette cession gratuite.
S’agissant d’une cession gratuite, les frais de notaire seront à la charge de la Commune.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
INTERVENTION DE Monsieur le Maire :
Monsieur le Maire tient à remercier, en son nom personnel et au nom du Conseil Municipal, l'Association
des Œuvres Sociales de l'Union des Femmes Françaises et plus particulièrement sa Présidente, Madame
Marie-Louise MAITREROBERT, pour le travail social efficace effectué depuis de nombreuses années,
pour le plus grand bénéfice des habitants de Martigues.
Ce patrimoine donné à la Ville par l'Association est une décision à l'initiative de sa Présidente qui, à
l'aube de la cessation de ses fonctions, doit être remerciée pour cette association qu'elle a voulu créer, a su
animer et faire apprécier de tous.
Conseil Municipal du 13 décembre 2002 - Compte-rendu administratif