Séance du 13 décembre 2002 - Ville de Martigues

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Ceci exposé,
Vu la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Association des Œuvres
Sociales de l'Union des Femmes Françaises en date du 3 juillet 2002,
Vu la lettre de Madame la Présidente de l'Association en date du 23 octobre 2002,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de la décision de l'Association des Œuvres Sociales de l'Union des Femmes
Françaises de ne pas solliciter le renouvellement du bail emphytéotique affectant la parcelle
communale cadastrée AB n° 5.
- A approuver le non renouvellement de ce bail emphytéotique à compter du 1 er janvier 2003, au
bénéfice de l'Association.
- A prendre acte du retour des biens affectés par ce bail dans le patrimoine communal et
dénommés ainsi :
. quartier de Ferrières - 5 boulevard du 14 juillet ;
. section AB n° 5 ;
. superficie au sol : 135 m² ;
. superficie bâtie : 168 m².
Ce bâtiment et ses aménagements annexes ont été évalués à 97 000 euros par l'estimation
domaniale n° 02-2188 du 8 novembre 2002.
Cette estimation domaniale n'est destinée qu'à fixer une valeur à ce bien pour son intégration
dans le patrimoine communal.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
37 - N° 02-425 - FONCIER - QUARTIERS DE FERRIERES ET DE L'ILE - ASSOCIATION
DES ŒUVRES SOCIALES DE L'UNION DES FEMMES FRANCAISES - CESSION
GRATUITE A LA VILLE DU CENTRE SOCIAL EUGENIE COTTON ET DE SON
ANNEXE
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
L’association des Œuvres Sociales de l’Union des Femmes Françaises a décidé sa dissolution,
(qui interviendra le 31 décembre 2002), lors de son Assemblée Générale Extraordinaire du
3 juillet 2002.
Elle a également proposé de céder gratuitement tous ses biens mobiliers et immobiliers à la
Ville de Martigues, dont le centre social Eugénie Cotton (situé au quartier de Ferrières) ainsi
que son annexe (situé dans le quartier de l’Ile).
Or, la Ville de Martigues, soucieuse de conserver dans chacun des quartiers une animation
sociale et culturelle, s’efforce de disposer de locaux destinés à assurer cette mission.
Il apparaît donc opportun aujourd'hui d’accepter la cession gratuite à la Commune du centre
social Eugénie Cotton ainsi que de son annexe.
Conseil Municipal du 13 décembre 2002 - Compte-rendu administratif