Séance du 13 décembre 2002 - Ville de Martigues

… - 34
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les avenants au marché relatif aux travaux d'aménagement du deuxième étage
de la Maison de la Formation, établis comme suit :
. d'une part, entre la Ville et la Société S.M.C. prenant en compte un complément de travaux
d'un montant de 13 700,20 € H.T., soit 16 385,44 € T.T.C., pour le lot n° 1 ;
. d'autre part, entre la Ville et la Société GUERRA prenant en compte un complément de
travaux d'un montant de 2 165,50 € H.T. soit 2 589,94 € T.T.C., pour le lot n° 4 ;
. enfin, entre la Ville et la Société "Martigues Electricité" prenant en compte un complément de
travaux d'un montant de 5 386,00 € H.T. soit 6 441,66 € T.T.C., pour le lot n° 5.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer lesdits avenants.
La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonction 90.90.010, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
35 - N° 02-423 - PARKING DE LA PLAGE DU VERDON - DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC - EXERCICE 2002 - RAPPORT DU DELEGATAIRE
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 01-092 du Conseil Municipal du 27 mars 2001 attribuant à la
S.E.M.O.V.I.M. la délégation de service public relative à la gestion du parking de la plage du
Verdon,
L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose au délégataire d’un
service public de présenter à l’autorité délégante, chaque année et avant le 1 er juin, un rapport
comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et une analyse de qualité de service.
Le Conseil Municipal a, par délibération n° 01-092 du 27 mars 2001, attribué à la
S.E.M.O.V.I.M., pour une durée de 7 ans à compter de 2001, la délégation de service public
relative à la gestion du parking de la plage de Verdon.
Conformément à la législation concernant les délégations de service public, la S.E.M.O.V.I.M.
présente, pour l'exercice 2002, le rapport requis.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme et Animation" en date du
11 décembre 2002,
Conseil Municipal du 13 décembre 2002 - Compte-rendu administratif