Séance du 13 décembre 2002 - Ville de Martigues

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Le coût unitaire du suivi des Agents de la Ville est fixé comme tel :
- 78,91 € par agent pour la visite initiale,
- 39,45 € par agent pour la visite annuelle,
- 78,91 € par agent pour la visite de reprise,
- 78,91 € par agent pour la visite spéciale ou la visite d'habilitation.
Cette somme inclut l'examen médical et l'action sur le milieu professionnel.
Ceci exposé,
Vu la proposition formulée par le Grand Conseil de la Mutualité - Mutuelles de Provence,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le marché public à intervenir entre la Ville et le Grand Conseil de la Mutualité -
Mutuelles de Provence pour assurer des missions de service de Médecine Professionnelle et
Préventive.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la
conclusion du marché à intervenir avec le Grand Conseil de la Mutualité - Mutuelles de
Provence.
La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonction 92.020.150, nature 6475.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
31 - N° 02-419 - ANIMATIONS SPORTIVES DE QUARTIERS - SEJOURS AU CENTRE DE
VACANCES "LA MARTEGALE" A ANCELLE - MARCHE PUBLIC VILLE /
S.E.M.O.V.I.M. RELATIF A DES SERVICES RECREATIFS, CULTURELS ET
SPORTIFS (Article 30 du Code des Marchés Publics)
RAPPORTEUR : M. CHABLE
La Ville de Martigues, par l’intermédiaire du service des Sports, organise chaque année, dans
le cadre des animations de quartier, deux séjours au Centre de Vacances de la Martégale à
ANCELLE.
Suite aux négociations entre la Ville et divers organismes spécialisés, celle-ci se propose de
conclure un marché spécifique avec la S.E.M.O.V.I.M., conformément à l’article 30 du Code des
Marchés Publics et au décret d'application n° 2001-806 du 7 septembre 2001.
Le marché en résultant sera un marché à bons de commande selon l’article 72 du Code des
Marchés Publics.
Conseil Municipal du 13 décembre 2002 - Compte-rendu administratif