Séance du 13 décembre 2002 - Ville de Martigues

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Le futur marché comprendra 3 lots distincts :
. Lot n° 1 : Organisation de 2 fêtes foraines,
estimé à 20 123 euros T.T.C.
. Lot n° 2 : Organisation des fêtes de l'été (fête de la mer et de la Saint-Pierre, fête vénitienne,
célébration du 14 juillet, fête de la Libération),
estimé à 381 123 euros T.T.C.
. Lot n° 3 : Organisation du Palais du Père Noël,
estimé à 71 651 euros T.T.C.
Ceci exposé,
Vu la proposition formulée par la S.E.M.O.V.I.M.,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le marché public à intervenir entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. scindé en trois lots
distincts pour la réalisation de diverses manifestations durant l’année 2003.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la
conclusion du marché à intervenir avec la S.E.M.O.V.I.M.
La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonction 92.024.020.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
30 - N° 02-418 - MEDECINE PROFESSIONNELLE - MARCHE PUBLIC VILLE / GRAND
CONSEIL DE LA MUTUALITE - MUTUELLES DE PROVENCE RELATIF A DES
SERVICES RECREATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (Article 30 du Code des
Marchés Publics)
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
En application de l'article L. 417-26 du Code des Communes et du chapitre III de l'article 119 de
la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, les Collectivités Locales et Etablissements Publics
Administratifs communaux et intercommunaux employant des agents, titulaires ou non, doivent
disposer d'un service de médecine professionnelle.
Les missions du service de Médecine Professionnelle et Préventive sont définies par les textes
en vigueur. Elles concernent :
- d'une part, la surveillance médicale des agents,
- d'autre part, des actions sur le milieu professionnel telles que définies à la section 1 du
chapitre II du décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985.
Le futur marché sera confié au Grand Conseil de la Mutualité - Mutuelles de Provence, en
application de l’article 30 du Code des Marchés Publics. Cet organisme gère le Centre de Santé
Mutualiste de Martigues et dispose dans ses effectifs d'un Médecin du Travail.
Conseil Municipal du 13 décembre 2002 - Compte-rendu administratif