Séance du 13 décembre 2002 - Ville de Martigues

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A cette fin, elle se propose de lancer, en vertu des articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés
Publics, une consultation par voie d'appel d'offres ouvert en trois lots séparés :
. Lot n° 1 : Barquettes
Montant minimum = 34 450 € H.T. - Montant maximum = 66 900 € H.T.
. Lot n° 2 : Films alimentaires
Montant minimum = 11 700 € H.T. - Montant maximum = 23 420 € H.T.
. Lot n° 3 : Etiquettes
Montant minimum = 850 € H.T. - Montant maximum = 2 510 € H.T.
Les marchés qui résulteront de cette consultation seront des marchés à "bons de commande",
conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics.
Ils seront conclus pour une période allant de la date de notification du marché au titulaire
jusqu'au 31 décembre 2003. Toutefois, ils pourront être tacitement reconduits d'année en
année sans que la durée totale ne puisse dépasser 3 ans.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le dossier de consultation des entreprises relatif aux fournitures nécessaires au
conditionnement des repas de la Cuisine Centrale.
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération
n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la
conclusion du marché à intervenir avec les entreprises qui seront désignées par la
Commission d'appel d'offres.
En cas de marché déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, le Conseil Municipal
autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces requises pour la
conclusion d'un marché négocié conformément à l’article 35 I 1 er alinéa du Code des Marchés
Publics.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.251.040, nature 60628.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
29 - N° 02-417 - MANIFESTATIONS - ANNEE 2003 - MARCHE PUBLIC VILLE /
S.E.M.O.V.I.M. RELATIF A DES SERVICES RECREATIFS, CULTURELS ET
SPORTIFS (Article 30 du Code des Marchés Publics)
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Pour l’année 2003, comme pour les années précédentes, la Ville de MARTIGUES souhaite
organiser des manifestations festives (fêtes foraines, fête de la Saint-Pierre, …), celles-ci
suscitant un engouement certain auprès de la population.
L’organisation de ces manifestations sera confiée à la S.E.M.O.V.I.M. en application de
l’article 30 du Code des Marchés Publics.
Conseil Municipal du 13 décembre 2002 - Compte-rendu administratif