Séance du 13 décembre 2002 - Ville de Martigues

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Le dossier soumis à la consultation comprendra deux types de prestation : les réparations et la
maintenance des bornes automatiques.
Les seuils du marché pourront varier dans les limites suivantes :
Montant minimum................. 38 110 euros T.T.C.
Montant maximum................ 76 220 euros T.T.C.
Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 2 avril 2003. Cette durée pourra
être reconduite pour une période annuelle, sans que la durée totale du marché n'excède 2 ans.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le dossier de consultation des entreprises relatif à la maintenance et la réparation
des bornes automatiques des espaces piétonniers.
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération
n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la
conclusion du marché à intervenir avec les entreprises qui seront désignées par la
Commission d'appel d'offres.
En cas de marché déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, le Conseil Municipal
autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces requises pour la
conclusion d'un marché négocié conformément à l’article 35 I 1 er alinéa du Code des Marchés
Publics.
La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonction 92.822.010, nature 6156.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
28 - N° 02-416 - FOURNITURES DIVERSES POUR LE CONDITIONNEMENT DES REPAS
DE LA CUISINE CENTRALE - ANNEES 2003/2005 - MARCHE PUBLIC - APPEL
D'OFFRES OUVERT
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Afin de pouvoir satisfaire aux besoins annuels de la Cuisine Centrale, il est nécessaire que la
Ville s'approvisionne en films, étiquettes et barquettes en polypropylène et thermoformées
permettant le conditionnement de tous les repas fabriqués.
Conseil Municipal du 13 décembre 2002 - Compte-rendu administratif