Séance du 13 décembre 2002 - Ville de Martigues

… - 26
Pour une meilleure gestion, la maintenance de ces équipements est décomposée en trois lots :
- Lot n° 1 : Vérification des extincteurs et R.I.A.
- Lot n° 2 : Remplacement de petit matériel et recharges
- Lot n° 3 : Renouvellement des extincteurs et R.I.A.
L’estimation annuelle de la dépense est de 28 700 euros T.T.C.
Les entreprises sont tenues de répondre à l’ensemble des 3 lots. Un seul attributaire sera
désigné pour les 3 lots.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le dossier de consultation des entreprises relatif à la maintenance des
équipements et matériels de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communaux.
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération
n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces requises pour la
conclusion du marché à intervenir avec les entreprises qui seront désignées par la
Commission d'appel d'offres.
En cas de marché déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, le Conseil Municipal
autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces requises pour la
conclusion d'un marché négocié conformément à l’article 35 I 1 er alinéa du Code des Marchés
Publics.
La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
26 - N° 02-414 - VOIRIE COMMUNALE - FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE
REVETEMENTS DIVERS - ANNEES 2003/2004 - MARCHE PUBLIC - APPEL
D'OFFRES OUVERT
RAPPORTEUR : M. GONTERO
Départ de M. CHEINET (pouvoir donné à M. GONTERO)
Pour les années 2003 et 2004, la Ville de Martigues envisage de lancer une procédure d'appel
d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics, afin de
réaliser des travaux de réfection des chaussées en trottoir sur l’ensemble de la commune
(voirie communale et voirie privée communale).
Le montant du futur marché annuel pourra varier dans les limites suivantes :
Montant minimum : 180 000 € H.T. - Montant maximum : 650 000 € H.T.
Conseil Municipal du 13 décembre 2002 - Compte-rendu administratif