Séance du 13 décembre 2002 - Ville de Martigues

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… - 24 Dans le cadre de ces dispositions, il convient d'approuver des mandats spéciaux en faveur d'Elus de l'Assemblée Municipale. En effet, il a été demandé : - à Monsieur Jean-Pierre REGIS, Adjoint au Maire, de se rendre à PARIS le 13 décembre 2002 en vue de rencontrer l'architecte chargé de l'extension de l'Hôtel de Ville ; - à Monsieur Alain SALDUCCI, Adjoint au Maire, de se rendre à PARIS le 19 novembre 2002 en vue d'assister d'une part, à l'Assemblée Générale de l'Association Nationale des Elus du Littoral et, d'autre part, à une table ronde organisée par l'Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques dans le cadre du 85 ème Congrès des Maires ; - à Monsieur Bernard CHABLE, Adjoint au Maire, de se rendre à PARIS le 7 décembre 2002 en vue d'assister à l'Assemblée Générale de l'Association "France Station Voile, Nautisme et Tourisme". Ceci exposé, Vu l’avis favorable des Commissions compétentes, Le Conseil Municipal est invité : - A approuver les mandats confiés à Messieurs REGIS, SALDUCCI et CHABLE, Adjoints au Maire, pour se rendre à ces réunions, le remboursement des frais de mission se faisant selon les conditions déterminées ci-dessus. ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. 23 - N° 02-411 - ADMISSIONS EN NON VALEUR RAPPORTEUR : M. FRISICANO Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, Le Conseil Municipal est invité : - A admettre en non valeur les sommes suivantes non recouvrées figurant aux états présentés par le Trésorier Principal. ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. 24 - N° 02-412 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Arrivée de M. RAISSIGUIER Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Conseil Municipal du 13 décembre 2002 - Compte-rendu administratif
… - 25 Considérant qu'il est nécessaire, pour les besoins des services, de transformer des emplois au Tableau des Effectifs du Personnel, Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, Le Conseil Municipal est invité : 1°/ A créer, dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les 4 emplois ci-après : - un emploi d'Agent Technique Territorial Indices Bruts : 251 - 364 ; Indices Majorés : 263 - 337 - un emploi d'Agent d'Entretien Qualifié à temps incomplet - 32 h 45 / 35 h Indices Bruts : 251 - 364 ; Indices Majorés : 263 - 337 - un emploi d'Auxiliaire de Puériculture Indices Bruts : 251 - 364 ; Indices Majorés : 263 - 337 - un emploi d'Adjoint d'Animation Indices Bruts : 259 - 382 ; Indices Majorés : 266 - 351 2°/ A supprimer corrélativement les 4 emplois ci-après : - deux emplois d'Agent Technique en Chef - un emploi d'Agent d'Entretien Qualifié à temps incomplet - 30 h 45 / 35 h - un emploi d' ATSEM de 1 ère classe Le tableau des effectifs du Personnel sera joint en annexe à la présente délibération. ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. 25 - N° 02-413 - BATIMENTS COMMUNAUX - MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - ANNEES 2003/2005 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT RAPPORTEUR : M. GONTERO La Ville de Martigues a l'obligation d'assurer une maintenance rigoureuse des équipements et matériels de lutte contre l'incendie installés dans les bâtiments communaux. Un marché avait été passé avec la Société DESAUTEL, afin de satisfaire à ces besoins. Ce marché doit expirer le 25 novembre 2002. Pour assurer la continuité de cette prestation, la Ville se propose de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics. Le présent marché aura pour objet la maintenance des équipements et matériels de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communaux. Il prendra effet à la date de notification au titulaire, pour une durée d’un an, sans que la durée totale n’excède 3 ans. Conseil Municipal du 13 décembre 2002 - Compte-rendu administratif
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