Séance du 13 décembre 2002 - Ville de Martigues

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Dans le cadre de ces dispositions, il convient d'approuver des mandats spéciaux en faveur
d'Elus de l'Assemblée Municipale. En effet, il a été demandé :
- à Monsieur Jean-Pierre REGIS, Adjoint au Maire, de se rendre à PARIS le
13 décembre 2002 en vue de rencontrer l'architecte chargé de l'extension de l'Hôtel de Ville ;
- à Monsieur Alain SALDUCCI, Adjoint au Maire, de se rendre à PARIS le 19 novembre 2002
en vue d'assister d'une part, à l'Assemblée Générale de l'Association Nationale des Elus du
Littoral et, d'autre part, à une table ronde organisée par l'Association Nationale des Maires des
Stations Classées et des Communes Touristiques dans le cadre du 85 ème Congrès des
Maires ;
- à Monsieur Bernard CHABLE, Adjoint au Maire, de se rendre à PARIS le 7 décembre 2002
en vue d'assister à l'Assemblée Générale de l'Association "France Station Voile, Nautisme et
Tourisme".
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver les mandats confiés à Messieurs REGIS, SALDUCCI et CHABLE, Adjoints au
Maire, pour se rendre à ces réunions, le remboursement des frais de mission se faisant selon
les conditions déterminées ci-dessus.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
23 - N° 02-411 - ADMISSIONS EN NON VALEUR
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A admettre en non valeur les sommes suivantes non recouvrées figurant aux états présentés
par le Trésorier Principal.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
24 - N° 02-412 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Arrivée de M. RAISSIGUIER
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Conseil Municipal du 13 décembre 2002 - Compte-rendu administratif