Séance du 13 décembre 2002 - Ville de Martigues

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14 - N° 02-402 - CONTRAT DE VILLE 2000-2006 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION
AIXOISE DE PREVENTION ET DE REINSERTION SOCIALE (A.P.E.R.S.) -
APPROBATION DU PROGRAMME D'ACTIONS ET ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION POUR L'EXERCICE 2002
ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 02-211 DU CONSEIL MUNICIPAL DU
28 JUIN 2002
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Les villes de Martigues et de Port-de-Bouc ont signé le 26 juin 2000 avec l’Etat, le Fonds
d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations, le Conseil
Régional et le Conseil Général un contrat Intercommunal pour une durée de sept ans.
Par délibération n° 02-211 du 28 juin 2002, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une
convention entre la Ville de Port-de-Bouc, l’Association Aixoise de Prévention et de Réinsertion
Sociale (A.P.E.R.S.) et la Ville de Martigues stipulant les conditions de mise en œuvre d’une
action "Aide aux Victimes".
Les buts de cette action sont de développer une aide, une écoute et un soutien aux victimes
d’infractions pénales. Il s’agit également de leur donner toute information utile en vue des
démarches à effectuer.
Aujourd’hui, la Ville de Port-de-Bouc n’ayant pas obtenu le financement complémentaire
nécessaire ne souhaite pas signer ladite convention.
La Ville de Martigues reste donc seule engagée avec l’A P.E.R.S.
La Ville de Martigues développe avec l’A.P.E.R.S. une action d’accueil des victimes à l’Hôtel de
Police de Martigues et à la Maison de la Justice et de Droit du Pays Martégal.
Cette action sera financée par l’Etat à hauteur de 12 196 euros. La participation de la Ville
s’élève à 9 757 euros.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention établie entre l’Association Aixoise de Prévention et de Réinsertion
Sociale et la Ville de Martigues, précisant l’action portée au titre du contrat de Ville pour
l'année 2002.
- A approuver le versement de la participation de la Ville au titre du Contrat de Ville s'élevant à
9 757 € pour l’exercice 2002.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 02-211 du 28 juin 2002.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.110.002, nature 6228.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Conseil Municipal du 13 décembre 2002 - Compte-rendu administratif