Séance du 13 décembre 2002 - Ville de Martigues

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10 - N° 02-398 - INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU TRESORIER PRINCIPAL -
ANNEE 2002
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Conformément à l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 autorisant les comptables du
Trésor à percevoir une "indemnité de conseil" au titre des prestations rendues aux Collectivités
Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement au Trésorier Principal de Martigues d'une indemnité annuelle nette
de 8 962,40 € au titre de la mission de conseil effectuée au cours de l'exercice 2002.
Cette indemnité, calculée en établissant une moyenne des dépenses de la Ville et de ses
services annexes à partir des trois derniers exercices connus, est fixée au taux de 100 %.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.020.020, nature 6225.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
11 - N° 02-399 - RAPPORT ECRIT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU
SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA S.E.M. "F.C.M." - EXERCICE 2001
(saison sportive 2000/2001)
RAPPORTEUR : M. CHABLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 1524.5,
La Loi du 7 juillet 1983 relative aux Sociétés d'Economie Mixte dispose dans son article 8 que
les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires d'une
société d'économie mixte locale se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit
concernant la situation de la société qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil
d'Administration ou au Conseil de Surveillance.
Attendu que le Conseil de Surveillance de la S.E.M. "F.C.M." s'est réuni le 10 octobre 2001 et
l'Assemblée Générale clôturant l'exercice 2001 s'est tenue le 21 décembre 2001,
Conseil Municipal du 13 décembre 2002 - Compte-rendu administratif