Séance du 13 décembre 2002 - Ville de Martigues

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. Université Martégale du Temps Libre ........................................................ 13 720 €
. Mutuelle Sports Loisirs et Culture de Martigues ........................................ 17 600 €
. Tennis Club de Martigues ........................................................................... 10 700 €
. Martigues Aviron Club ................................................................................ 6 700 €
. Amitiés Musiciennes ................................................................................... 3 800 €
. Club Athlétique de Croix-Sainte ................................................................. 5 400 €
. Club Nautique de Martigues Etang de Berre ............................................. 7 100 €
. Mutuelle des Travailleurs de Martigues ..................................................... 8 300 €
. Association Point Formation ....................................................................... 20 500 €
. La Note Envolée ......................................................................................... 4 300 €
. Union Sportive Saint-Pierre-les-Martigues ................................................. 5 400 €
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TOTAL .................................................................................................... 2 404 720 €
Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, nature 6574 et fonctions diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
09 - N° 02-397 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - REVISION DES
TARIFS A PARTIR DE 2003
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Les redevances d'occupation du domaine public communal sont révisables chaque année. La
Ville de Martigues se propose d'appliquer à partir du 1 er janvier 2003 les nouveaux tarifs figurant
au tableau ci-après.
L'augmentation est d'environ 2 % pour l'ensemble des redevances.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver, à partir de l'année 2003, les nouveaux tarifs des redevances d'Occupation du
Domaine Public Communal tels qu'il figurent dans le tableau ci-après.
La redevance est due pour l'année civile entière et est recouvrable dès l'occupation du
domaine public communal.
Toutefois, en ce qui concerne les commerces, la redevance sera calculée au prorata du temps
d'occupation dans les trois cas suivants :
* création de commerce en cours d'année civile ;
* délivrance d'une nouvelle autorisation d'occupation du domaine public en cours d'année
civile sur des parcelles ayant fait l'objet de travaux d'aménagement qui en ont empêché
l'usage public ;
* abrogation de l'autorisation d'occuper le domaine public communal en cours d'année civile
lorsque la portion du domaine public occupé entre dans un projet d'aménagement ou vient à
compromettre la sécurité publique.
Conseil Municipal du 13 décembre 2002 - Compte-rendu administratif