Séance du 13 décembre 2002 - Ville de Martigues

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Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 4 décembre 2002,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le budget prévisionnel 2003 de l’Office Municipal du Tourisme qui s’équilibre en
dépenses et en recettes à la somme de 846 150 euros, somme qui inclut le produit de la taxe
de séjour.
- A approuver le montant de la subvention de la Ville pour l’exercice 2002, qui s’établit
globalement à 168 000 euros.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............. 38
Nombre de voix CONTRE ........ 0
Nombre d'ABSTENTIONS ........ 5 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET
BANDLER - VASSEROT
07 - N° 02-395 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE
BERRE - PROROGATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR L'EXERCICE
2003
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2000 portant création de la Communauté
d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre,
Vu la Circulaire du Ministre de l'Intérieur du 29 décembre 1999 (NOR/INT/B/99/00275/C),
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 6 décembre 2002,
Afin de régulariser l'ensemble des écritures budgétaires et comptables afférentes au transfert
des biens et d'assurer la continuité des services, un dispositif transitoire avait été approuvé par
délibération du 15 décembre 2000 pour l'année 2001, et reconduit par délibération du 14
décembre 2001 pour l'année 2002. Ce dispositif avait également été approuvé et prolongé par
la Communauté d'Agglomération.
Pour l'avenir, la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang et la Ville de Martigues
souhaitent s'associer au sein de groupements de commandes afin d'acquérir ensemble les
fournitures et les services qui sont communs à ces deux personnes publiques soumises au
Code des Marchés Publics. Cependant, ces groupements de commandes ne pourront être mis
en place qu'au fur et à mesure de l'arrivée à échéance des marchés publics conclus par la Ville
de Martigues pour chaque catégorie de fournitures et de services.
Dans l'attente de leurs échéances, il convient de renouveler le dispositif actuellement en
vigueur pour l'année 2003. Ainsi, en 2003, l'ensemble des dépenses, nécessaires à l'exercice
des compétences transférées, qui seront engagées et mandatées pour le compte de la
Communauté d'Agglomération par la Ville de Martigues, seront remboursés sur la base d'un
décompte trimestriel signé par l'ordonnateur et dûment visé par le comptable.
Conseil Municipal du 13 décembre 2002 - Compte-rendu administratif