Séance du 13 décembre 2002 - Ville de Martigues

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Vu le Bulletin Officiel des Impôts 3A.2.98 n°14 du 21 janvier 1998,
Vu l'Instruction n°98.030 M4 du 9 février 1998 du Ministère de l'Economie, des Finances et de
l'Industrie,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation du Service Funéraire Municipal dans sa
séance du 21 novembre 2002,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le Budget Primitif 2003 du Service Funéraire Municipal arrêté à la somme de
589 801,80 euros se répartissant comme suit :
. Section d'Investissement ...............
. Section de Fonctionnement ...........
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Dépenses Recettes
19 100,90 €
570 700,90 €
589 801,80 €
19 100,90 €
570 700,90 €
589 801,80 €
06 - N° 02-394 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - APPROBATION DU BUDGET
PREVISIONNEL - EXERCICE 2003
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Le Comité Directeur de l’Office Municipal du Tourisme a adopté à l’unanimité, dans sa séance
du 4 décembre 2002, le budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 2003.
Conformément aux articles R 2231-46 et L 2231-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal dispose d'un délai de 30 jours dès sa saisine pour se
prononcer sur ce budget.
Il est à noter que, pour la cinquième année, l’office se verra reverser l’intégralité du produit de la
taxe de séjour évalué à 174 650 euros.
L’Office Municipal du Tourisme sollicite la Ville pour une participation de 168 000 euros à son
budget 2003.
Ceci exposé,
Attendu que le Comité Directeur s'est réuni le 4 décembre 2002,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme et Animation" en date du
11 décembre 2002,
Conseil Municipal du 13 décembre 2002 - Compte-rendu administratif