Séance du 13 décembre 2002 - Ville de Martigues

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… - 10 04 - N° 02-392 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 4 RAPPORTEUR : M. FRISICANO Afin de procéder à une régularisation de stock de 1999 de la régie du Service Funéraire Municipal et d'être en conformité avec la décision modificative prise par la Ville, il convient d'établir une décision modificative n° 4 permettant de doter en dépenses et recettes les comptes budgétaires correspondants. Ceci exposé, Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, Le Conseil Municipal est invité : - A approuver les virements de crédits nécessaires aux régularisations comptables, tels que présentés par le Service Funéraire Municipal, et arrêtés en dépenses et en recettes comme suit : Compte Libellé Dépenses Recettes 1027 Affectation 136 207,86 € 10232 Collectivités et établissements publics locaux Conseil Municipal du 13 décembre 2002 - Compte-rendu administratif 136 207,86 € TOTAL ...................................................... 136 207,86 € 136 207,86 € ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. 05 - N° 02-393 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2003 RAPPORTEUR : M. FRISICANO Vu la loi 93.23 du 8 janvier 1993 portant réforme de la législation funéraire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223.19 à L 2223.44 relatifs aux Services Publics des Pompes Funèbres, L 2221.1 à L 2221.14 relatifs aux Régies Municipales, L 2224.1 à L 2224.3 relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux, Vu le Code des Communes et notamment les articles R 323.75 à R 323.121 relatifs aux Régies Municipales, Vu la délibération n°97-298 du Conseil Municipal du 28 novembre 1997 portant création de la Régie, Vu la délibération n°97-335 du Conseil Municipal du 19 décembre 1997 portant dispositions financières et comptables,
… - 11 Vu le Bulletin Officiel des Impôts 3A.2.98 n°14 du 21 janvier 1998, Vu l'Instruction n°98.030 M4 du 9 février 1998 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation du Service Funéraire Municipal dans sa séance du 21 novembre 2002, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, Le Conseil Municipal est invité : - A approuver le Budget Primitif 2003 du Service Funéraire Municipal arrêté à la somme de 589 801,80 euros se répartissant comme suit : . Section d'Investissement ............... . Section de Fonctionnement ........... ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. Dépenses Recettes 19 100,90 € 570 700,90 € 589 801,80 € 19 100,90 € 570 700,90 € 589 801,80 € 06 - N° 02-394 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL - EXERCICE 2003 RAPPORTEUR : M. SALDUCCI Le Comité Directeur de l’Office Municipal du Tourisme a adopté à l’unanimité, dans sa séance du 4 décembre 2002, le budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 2003. Conformément aux articles R 2231-46 et L 2231-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal dispose d'un délai de 30 jours dès sa saisine pour se prononcer sur ce budget. Il est à noter que, pour la cinquième année, l’office se verra reverser l’intégralité du produit de la taxe de séjour évalué à 174 650 euros. L’Office Municipal du Tourisme sollicite la Ville pour une participation de 168 000 euros à son budget 2003. Ceci exposé, Attendu que le Comité Directeur s'est réuni le 4 décembre 2002, Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme et Animation" en date du 11 décembre 2002, Conseil Municipal du 13 décembre 2002 - Compte-rendu administratif
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