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MOUTHE - RÉGION DES LACS La Presse Pontissalienne n° 136 - Février 2011 23
LES FOURGS Polémique
La S.C.I. Les Rangs
épinglée par la justice
Les deux associés de cette société civile immobilière ont été
condamnés par le tribunal correctionnel pour l’exploitation du
chalet du Sentier, jugée non conforme aux dispositions du permis
de construire. Affaire sensible aux Fourgs.
Depuis ce verdict rendu il y
a quelques semaines,
Roland Bulle-Piourot et
son associé Étienne Jouffroy
sont à cran et ne savent plus
sur quel pied danser. Pour éviter
toute interférence, Roland
Bulle-Piourot qui est beaucoup
investi dans le tourisme local a
préféré se retirer de plusieurs
engagements. Il a quitté notamment
la présidence de l’office de
tourisme du Mont d’Or et deux
Lacs. “Au chalet du Sentier, on
se contente de faire de la restauration
rapide et de l’accueil
du public et c’est ouvert uniquement
quand les remontées
mécaniques fonctionnent. On a
mis en stand by les sorties
raquettes au clair de lune et les
fondues”, précise Étienne Jouffroy.
En agissant de la sorte, ils
respectent finalement ce à quoi
devait servir ce chalet construit
en 2005 au pied des téléskis des
Granges Berrard. “Au départ,
on exploitait une caravane avec
un abri. On a ensuite acheté le
terrain pour faire quelque chose
qui soit plus propre. Le permis
de construire précisait bien
qu’il devait servir à l’accueil de
skieurs”, poursuit Roland Bulle-Piourot.
Ce
qui
L’immobilisme
du maire
dénoncé.
n’empêchera
pas les gérants
de proposer en
été cette salle
en location
pour des baptêmes
ou les
anniversaires.
Ils agissaient
donc en
connaissance
de cause.
Mais ces écarts
à la loi n’étaient
pas vraiment
appréciés par
l’agriculteur qui exploite les terrains
adjacents. Plutôt en froid
avec les deux associés de la S.C.I.
Les Rangs, il va dénoncer la
situation auprès du maire. “Je
lui ai dit de faire respecter le
permis de construire. Comme il
n’a rien fait, c’est finalement le
sous-préfet qui a diligenté une
enquête”, explique l’intéressé.
Suite à quoi, le procureur a renvoyé
les deux gérants devant le
tribunal correctionnel.
La commune et l’agriculteur
mécontent se sont retrouvés partie
civile dans cette affaire dont
le jugement a été rendu le
15 octobre dernier. La S.C.I. Les
Rangs a été condamnée à une
amende de 250 euros par associé.
Ils ont également versé
1 500 euros à l’agriculteur pour
préjudice. “J’en veux presque
plus au maire d’avoir fermé les
yeux. Que les gérants gagnent
leur vie en hiver, c’est normal.
Mais ils n’avaient pas à prolonger
l’activité en été” argue
l’exploitant.
Roland Bulle-Piourot et Étienne
Jouffroy sont au moins
d’accord sur un point avec leur
détracteur : l’immobilisme du
maire. “On lui a demandé depuis
2006 de pouvoir se mettre en
conformité avec la loi. Il n’a
jamais bougé. Chaque année, on
remet le problème sur la table
lors de la réunion de fin de saison
auquel il assiste. On n’a pas
la moindre amorce de réponse.”
Les gérants de la S.C.I. ne
L’exploitation non conforme du chalet du Sentier est à l’origine de
cette affaire qui pourrait faire boule-de-neige.
seraient pas les seuls à avoir
franchi la ligne jaune. “Sept
autres prestataires exerçant dans
la restauration ou l’hébergement
ne sont pas au clair avec leur
permis de construire”, lance
Roland Bulle-Piourot qui revendique
l’égalité de traitement
sous peine d’un vrai scandale
dans lequel le tourisme local
aurait plus à perdre qu’à gagner.
Le maire Philippe Aymonier
reconnaît la complexité du dossier.
“C’est beaucoup plus une
question d’interprétation. Des
permis comme au chalet du Sen-
tier, on en a délivré plein d’autres.
On s’aperçoit qu’il y a pas mal
de défauts. La collectivité a pris
la décision de faire évoluer les
documents d’urbanisme pour
qu’ils puissent également prendre
en compte les préconisations de
la loi Montagne 2003. Le précédent
P.L.U. remontait à 2001.
On a sollicité les conseils d’un
cabinet spécialisé pour savoir si
l’on s’engage dans une modification
ou une révision du P.L.U.”
argumente le maire en guise de
défense. ■
F.C.