Lire le bilan 2008 - Conseil Régional d'Aquitaine

RAPPORT D’ACTIVITE
2008
DONNEES GENERALES FINANCIERES
Les équilibres financiers p 1
Les recettes p 3
Le résultat de clôture, l’autofinancement, la trésorerie p 10
Les dépenses p 12
LES POLITIQUES REGIONALES D’INTERVENTIONS
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE-EMPLOI p 18
Développement économique et emploi p 19
Technologies de l’environnement et développement durable p 54
Formation professionnelle continue - apprentissage p 76
Agriculture, agro-industrie, forêt, mer p 102
Tourisme, patrimoine p 116
INTELLIGENCE p 122
Recherche, enseignement supérieur, transfert de technologie p 123
Technologies de l’information et de la communication p 147
Education p 149
Constructions p 168
Culture p 178
Sport p 189
Jeunesse, solidarité p 195
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE-ENVIRONNEMENT p 198
Infrastructures et Transports p 199
Développement rural p 240
Politique de la ville et développement social et urbain p 245
Eau, montagne, milieux naturels p 249
EUROPE, COOPERATION INTERNATIONALE ET INTERREGIONALE p 257
PLAN-PROSPECTIVE p 266

LES ACTIONS DES DIRECTIONS FONCTIONNELLES
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Ressources humaines et relations sociales p 272
GESTION FINANCIERE
Finances p 275
GESTION DES MOYENS
Logistique et patrimoine p 279
Commande publique p 280
Assemblées p 281
Juridique p 282
SYSTEME D’INFORMATION
Système d’information p 286
COMMUNICATION, INFORMATION
Communication institutionnelle p 289
Communication interne p 292
Information et documentation p 293

DONNEES GENERALES
FINANCIERES

Les équilibres financiers
Les réalisations 2008 en dépenses (*) s’élèvent à 1 027,668 millions d’euros.
Elles se décomposent en dépenses d’investissement pour un montant de
443,382 millions d’euros et en dépenses de fonctionnement pour un montant de
584,286 millions d’euros.
Les recettes réelles atteignent 1 037,803 millions d’euros en 2008 dont
949,444 millions d’euros en fonctionnement et 88,359 millions d’euros en
investissement.
Le résultat de clôture 2008, après reprise des résultats antérieurs s’élève à
96,540 millions d’euros.
Compte tenu des restes à réaliser en dépenses qui s’élèvent à 85,392 millions
d’euros, l’excédent réel de l’exercice 2008 représente 11,148 millions d’euros.
Solde d'exécution
d'investissement
reporté
361,139
127,012
1 027,668
Les comptes 2008 (millions €)
Dépenses réelles: 1 154,68 M€
86,405
361,139
127,012
1 037,803
Résultat de clôture 2008 : 96,54 millions €
reporté
Excédent de fonctionnement
capitalisé
Mouvements revolving
Recettes réelles : 1 525,954 M€ Excédent de fonctionnement

(*) mouvements réels hors mouvements liés à l’utilisation des contrats revolving (équilibrés en
dépenses et recettes)
Les principaux flux budgétaires 2008 (mouvements réels en millions €)
Fonctionnement
Recettes 949,444
Dont dotations de l'Etat et allocations compensatrices de fiscalité 397,359
Dont fiscalité directe 249,423
Dont fiscalité indirecte 247,357
Dépenses 584,286
Dont dépenses de structure et autres charges générales 125,300
Dont service financier 9,761
Dont interventions régionales 444,648
Epargne brute 365,159
Investissement
Recettes 88,358
(hors contrats revolving et hors 1068)
Dont dotations de l'Etat 24,602
Dont Fonds de compensation pour la T.V.A. 24,534
Dépenses 443,382
(hors revolving)
Dont remboursement du capital de la dette 41,133
Fonds de roulement
Fonds de roulement au 1er janvier corrigé (*) 86,405
Variation du fonds de roulement 10,135
Fonds de roulement au 31 décembre 96,540
(*) en application des nouvelles dispositions applicables aux ICNE à compter de 2008,
le solde d'exécution 2007 de la section d'investissement est corrigé du montant
des ICNE sur emprunts 2007, soit (-) 2,824 millions d'euros.

Les recettes
En 2008, les recettes réalisées s’élèvent à 1 037,803 millions d’euros et ont été
exécutées à hauteur de 93,66 % des prévisions.
Les recettes définitives (hors emprunts) enregistrent un taux de réalisation supérieur
à 100% avec 100,27 %.
Pour 2008, la structure des recettes est la suivante :
• fiscalité (directe et indirecte) avec un montant de 496,78 millions d’euros,
• dotations de l’Etat avec un montant de 410,745 millions d’euros,
• autres recettes avec un montant de 109,062 millions d’euros
• allocations compensatrices de fiscalité avec 11,216 millions d’euros.
10 000 000,00
247 356 593,20
Emprunt Fiscalité
indirecte
Les recettes régionales 2008
249 423 101,00
11 216 026,00
Fiscalité directe Allocations
compensatrices
Dotations de
l'Etat
410 745 300,61
Autres recettes
109 061 746,13

Taxe profes.
62%
Fiscalité directe
24,03%
Structure des recettes régionales 2008
Dotations de l'Etat
39,58%
Dotations formation
professionnelle.,
apprentissage
34,19%
Foncier bâti
38,13%
D.R.E.S.
5,83%
Foncier non
bâti
0,46%
Emprunts
0,96%
Alloc. Compens.
Fisca. directe
2,66%
D.G.D.
4,69%
TIPP
65,86%
Permis de
conduire
0,94%
Fiscalité indirecte
23,83%
Autres recettes
10,51%
Allocations
compensatrices
1,08%
D.G.F. Forfaitaire/
Péréquation
52,63%
Cartes
grises
33,18%
Droits de
mutation
0,02%

La fiscalité
Avec 496,78 millions d’euros, la fiscalité constitue le premier poste de recettes
régionales, soit 47,86 %.
La fiscalité se décompose en fiscalité directe et fiscalité indirecte.
• La fiscalité directe demeure prépondérante avec 249,423 millions d’euros
encaissés en 2008, soit 24,03 % des ressources totales.
Trois taxes composent la fiscalité directe régionale : la taxe professionnelle, la taxe
foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Avec plus de 61% du produit fiscal direct, la taxe professionnelle constitue la
principale recette fiscale directe.
L’article 85 de la loi de finances pour 2006 modifie les modalités de calcul du
dégrèvement accordé aux entreprises au titre du plafonnement de la taxe
professionnelle en fonction de la valeur ajoutée.
Le coût du plafonnement est partagé entre l’Etat et les collectivités locales.
Pour 2008, la participation de l’Aquitaine s’élève à 7,208 millions d’euros.
La taxe foncière sur les propriétés bâties représente plus de 38% du produit des
impositions directes.
Avec moins de 0,5 % du produit fiscal direct, la part de la taxe foncière sur les
propriétés non bâties est marginale en raison de l’exonération des terres agricoles.
Leess ttaauxx dee ffi issccaal li ittéé
9,31%
3,54%
3,17% 3,22%
di irreeccttee een 22000088
7,68%
3,11%
Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taxe professionnelle
sources : D.G.C.L - les budgets primitfs des régions 2008
hors Ile de France

• La fiscalité indirecte encaissée en 2008 atteint 247,357 millions d’euros et
représente 23,83 % des recettes régionales.
Le taux de réalisation avoisine les 100%.
La fiscalité indirecte est constituée majoritairement de la T.I.P.P. Le produit 2008 de
la T.I.P.P. représente près des 2/3 du produit fiscal indirect avec 162,908 millions
d’euros.
Il est constitué de trois composantes :
- 125,225 M€ au titre du droit à compensation 2008 ;
- 36,096 M€ au titre de la modulation des tarifs décidée par la Région ;
- 1,587 M€ au titre des ajustements des bourses sanitaires et sociales de 2005
à 2008.
Les recettes dégagées par les cartes grises s’élèvent à 82,074 millions d’euros en
2008. Les réalisations dépassent légèrement les prévisions budgétaires.
Toutefois, le produit de cette taxe, fortement corrélé au contexte économique accuse
une diminution par rapport à 2007 (- 0,44 millions d’euros).
Le produit des permis conduire et droits de mutation est marginal représentant moins
de 1% des recettes fiscales indirectes avec respectivement 2,329 et 0,046 millions
d’euros.
Les dotations de l’Etat et les allocations compensatrices de
fiscalité
Les dotations de l’Etat et les allocations compensatrices de fiscalité encaissées en
2008 atteignent 421,961 millions d’euros, soit 40,66 % des réalisations de recettes.
• La dotation globale de fonctionnement des régions instaurée par la loi de
finances pour 2004 est composée d’une part « forfaitaire » et d’une part
« péréquation ».
En 2008, la région a perçu un montant de 214,869 millions d’euros au titre de la part
« forfaitaire » et un montant de 7,219 millions d’euros au titre de la part
« péréquation».
• Les dotations de l’Etat en matière de formation professionnelle et
d’apprentissage s’élèvent globalement à 144,251 millions d’euros.
Au sein de ce poste, l’on distingue :
- la dotation de décentralisation pour la formation professionnelle
(82,479 millions d’euros),
- la contribution au développement de l’apprentissage
(34,013 millions d’euros),
- le fonds national de développement et de modernisation de
l’apprentissage (27,699 millions d’euros),
- la dotation C.F.A auxiliaires vétérinaires (0,059 millions d’euros).

• 24, 602 millions d’euros ont été perçus au titre de la dotation régionale
d’équipement scolaire visant à compenser les transferts de compétences en matière
d’équipement scolaire.
• La dotation générale de décentralisation versée en 2008 s’élève à
19,804 millions d’euros. Cette dotation assure la compensation financière des
transferts de compétences qui ne donnent pas lieu à transfert de fiscalité.
Il convient de souligner que dans le cadre de la réforme générale des concours
financiers de l’Etat de 2004 la D.G.D. des régions a fait l’objet d’une consolidation au
sein de la D.G.F.
• Les allocations compensatrices de fiscalité compensent les pertes de
ressources découlant des exonérations décidées par le législateur en matière de
taxe d’habitation, de foncier bâti, de foncier non bâti et de taxe professionnelle.
Pour leur plus grande part ces exonérations sont intégrées à la D.G.F. depuis 2004.
S’agissant des allocations compensatrices non intégrées à la D.G.F le montant
encaissé par la région en 2008 atteint 11,216 millions d’euros.
Les autres recettes
Avec 109,062 millions d’euros, les autres recettes représentent 10,51 % des
ressources 2008.
Elles comprennent essentiellement :
• le fonds de compensation pour la T.V.A. (24,534 millions d’euros),
• un reversement par la S.N.C.F de la T.V.A acquittée à tort par la Région
(19,715 millions d’euros) dans le cadre des services régionaux de voyageurs,
• le versement de la subvention globale au titre du F.E.D.E.R.
(18,171 millions d’euros),
• le versement de la subvention globale au titre du F.S.E.
(4,431 millions d’euros),
• la participation des familles au service de restauration et d’hébergement
(9,849 millions d’euros),
• des subventions d’investissement en provenance de partenaires de la région
pour la réalisation de projets spécifiques (11,361 millions d’euros),
• des remboursement de sinistres à hauteur de 5,239 millions d’euros,
• des remboursements d’avances accordées par la région au titre du
développement économique et de l’agriculture (4,925 millions d’euros).

L’emprunt
Le montant de l’emprunt mobilisé en 2008 s’élève à 10 M€.
Cette mobilisation est inférieure au remboursement en capital de la dette sur
l’exercice (41,133 M€). Aussi, la Région a poursuivi en 2008 l’effort de
désendettement qu’elle mène depuis plusieurs années.
L’encours de la dette au 31 décembre 2008 est de 275,490 M€ contre 306,623 M€
au 31 décembre 2007, soit – 10,15%.
Ainsi, la capacité de désendettement de la Région s’est améliorée entre 2007 et
2008. Celle-ci mesurant la durée nécessaire pour rembourser la dette en y
consacrant la totalité de l ‘épargne brute, s’élève à 0,75 an contre 0,84 an l’année
précédente.
La bonne santé financière, résultat des efforts réalisés depuis 1999, permettra à la
région de mener à bien, dans les années à venir, les grands projets structurants pour
l ‘Aquitaine (LGVSEA, GPSO,…) malgré un contexte de stagnation des concours
financiers de l’Etat.
Millions €
600
500
400
300
200
100
0
489,575
2,21
221,924
450,500
252,239
1,79
La capacité de désendettement
429,746
1,64
262,777
407,719
278,976
1,46
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
376,430
1,13
331,774
Encours de la dette au 31/12 Epargne brute
capacité de désendettement (années)
355,137
309,569
1,15
306,623
363,821
0,84
275,49
365,16
0,75

Les résultats antérieurs
A la clôture de l’exercice 2007, la section de fonctionnement faisait apparaître un
résultat de 447,544 millions d’euros et la section d’investissement un solde
d’exécution de (-) 358,315 millions d’euros corrigé de (-) 2,824 millions d’euros
compte tenu de la nouvelle méthode de comptabilisation des intérêts courus non
échus à compter de 2008.
Conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M71,
l’assemblée délibérante a affecté le résultat de fonctionnement excédentaire 2007 :
• à la couverture du besoin de financement dégagé par la section
d’investissement soit 361,139 millions d’euros,
• en excédent de fonctionnement reporté pour un montant de 86,405 millions
d’euros.
Le solde d’exécution d’investissement et l’excédent de fonctionnement reporté
participent à l’équilibre budgétaire de l’exercice 2008 mais ne font l’objet d’aucune
exécution comptable.

Le résultat de clôture, l’autofinancement,
la trésorerie
Le résultat de clôture
Au 31 décembre 2008, le résultat de fonctionnement s’élève à 441,556 millions
d’euros ; le solde d’exécution de la section d’investissement s’établit à (-)
345,015 millions d’euros.
Le solde de clôture de l’exercice 2008 est donc excédentaire de 96,540 millions
d’euros.
résultat de clôture : 89,229 M€
2007
restes à réaliser en
dépenses : 81,837 M€
L’autofinancement
Le résultat de clôture 2008 (millions €)
L’épargne brute qui résulte du solde entre les recettes réelles et les dépenses réelles
de fonctionnement s’élève à 365,16 millions d’euros au 31 décembre 2008, en très
légère hausse par rapport à 2007. Elle représente 38,4 % des recettes réelles de
fonctionnement et permet à la collectivité de financer la majorité des investissements.
1800
1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
millions €
résultat de clôture : 96,54 M€
2008
L’épargne brute 2008
restes à réaliser en
dépenses :85,392 M€
949,444
584,286
0
2004 2005 2006 2007 2008
les recettes de
fonctionenement
les dépenses de
fonctionenement
Excédent réel de l'exercice

La trésorerie
La crise financière de l’automne 2008 a fortement détérioré le solde moyen de la
trésorerie. Pendant le plus fort de la crise, le manque de liquidité du système
bancaire a conduit la région à arrêter momentanément sa gestion de trésorerie zéro.
En dehors des mobilisations des prêts révolving, qui augmentent le niveau de
trésorerie en début et en fin d’année, le solde journalier moyen pour 2008 s’élève à
962 k€ contre 120 k€ en 2007.
Dès lors que l’on fait abstraction du mois d’octobre, on constate que la baisse
tendancielle, entamée en 2006, se poursuit. Le solde moyen de trésorerie, hors mois
d’octobre, s’établit à 37 k€.
millions
d'euros
40,000
35,000
30,000
25,000
20,000
15,000
10,000
5,000
0,000
Janvier
TRESORERIE
Moyennes mensuelles du compte 515
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
2005 2006 2007 2008
Septembre
Octobre
Novembre

Les dépenses
Avec un montant de dépenses réalisées (*) de 1 027,668 millions d’euros, le budget
régional 2008 est exécuté à hauteur de plus de 86 %.
Les dépenses d’investissement représentent 43,14% des dépenses totales avec
443,382 millions d’euros.
Les dépenses de fonctionnement qui atteignent 584,286 millions d’euros
représentent 56,86% des dépenses réalisées.
Les taux de réalisation se situent à 90,86% en investissement et 82,71% en
fonctionnement.
L’essentiel des dépenses régionales est consacré aux dépenses d’interventions.
C’est ainsi que 834,161 millions d’euros, soit 81,17% des réalisations de dépenses
ont intéressé le développement économique-emploi, l’aménagement du territoireenvironnement,
l’intelligence.
millions €
578,053
654,376
726,945
2004 2005 2006 2007 2008
interventions régionales dépenses hors interventions
(*)
mouvements réels hors mouvements liés à l’utilisation des contrats revolving (équilibrés en dépenses
et recettes)
789,707
834,161

M aîtrise foncière
1,239
Développement rural
11,976
Les dépenses 2008 par objectifs (millions €)
OBJECTIF AMENAGEMENT TERRITOIRE ENVIRONNEMENT
Politique de la ville et
développement urbain
5,521
TER
136,450
OBJECTIF
AM ENAGEM ENT
TERRITOIRE
ENVIRONNEM ENT
223,05
Eau, montagne,
millieux naturels
8,318
OBJECTIF
INTELLIGENCE
299,06
Construction dans les
lycées
118,434
Infrastructures
37,776
Transports
21,778
OBJECTIF INTELLIGENCE
Culture
19,813
Sport
5,929
Jeunesse et solidarité Enseignement
2,269 supérieur, recherche
68,295
Education
78,617
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI
Tourisme et patrimoine
régional
14,843
Agriculture, Agroalimentaire,
forêt, mer
27,000
OBJECTIF
DEVELOPPEM ENT
ECONOM IQUE
EM PLO I
312,04
Techniques
d'Information et de
Communication (TIC)
5,708
Formation
219,403
Développement
économique
46,347
Technologies de
l'environnement
4,448

Les dépenses par objectif
Le développement économique-emploi
En 2008, 312,040 millions d’euros ont été consacrés à cet objectif, soit 30,36 % des
dépenses totales réalisées.
Les actions mises en œuvre concernent essentiellement la formation professionnelle
et l’apprentissage. En 2008, ce sont 219,403 millions d’euros qui ont été affectés à
ces secteurs d’interventions.
Les moyens mis en œuvre en faveur du développement économique-emploi
atteignent 46,347 millions d’euros ; ils s’inscrivent en hausse par rapport à 2007
(+ 12,203 millions d’euros).
Les crédits affectés à l’agriculture, agro-alimentaire, forêt, mer s’élèvent à
26,999 millions d’euros.
14 ,843 millions d’euros ont été mobilisés en faveur du tourisme et du patrimoine
régional.
Les dépenses en faveur des technologies de l’environnement se sont élevées à
4,448 millions d’euros en 2008.
L’intelligence
Les actions dédiées à cet objectif s’élèvent en 2008 à 299,064 millions d’euros et
représentent 29,1% des crédits consommés.
265,346 millions d’euros, soit plus de 88% des crédits de cet objectif ont été
mobilisés en faveur des constructions dans les lycées (118,434 millions €),
l’éducation (78,617 millions €) et de l’enseignement supérieur-recherche
(68,295 millions €).
C’est un volume budgétaire de 17 millions de plus qu’en 2007 qui a été consacré à
ce secteur.
Les crédits ayant contribué au développement des projets culturels ont atteint
19,813 millions d’euros.
Enfin, la région a favorisé les initiatives en faveur des techniques de l’information et
de la communication (5,707 millions d’euros), du sport et de la jeunesse
(8,198 millions d’euros).

L’aménagement du territoire-environnement
Avec 223,057 millions d’euros, les montants affectés en 2008 à cet objectif
représentent 21,71% des crédits réalisés.
Les interventions relevant de cet objectif régional concernent majoritairement les
infrastructures et les transports avec 196,003 millions d’euros dont 136,450 millions
d’euros au titre du T.E.R.
Les initiatives en faveur de l’eau – montagne - milieux naturels ont mobilisé
8,318 millions d’euros.
A ces actions, il convient d’ajouter les crédits destinés au développement ruralmaîtrise
foncière et au développement urbain, soit respectivement 13,215 et
5,521 millions d’euros.
Les politiques communes
3,346 millions d’euros ont été consacrés aux actions en faveur de l’europe et de la
coopération interrégionale et internationale.
5,144 millions d’euros ont concerné la communication et les relations publiques.
Les charges générales
Ces dépenses, d’un montant de 185,018 millions d’euros regroupent :
• les dépenses de personnel qui s’élèvent à 113,641 millions d’euros en 2008 ;
l’année 2008 correspond à la deuxième année d’exercice du droit d’option des
personnels des lycées ; ce poste de dépenses représente 11,06 % des
dépenses régionales ;
• les dépenses inhérentes au fonctionnement de la collectivité, soit
20,097 millions d’euros et 1,96 % des réalisations totales de dépenses ;
• l’annuité de la dette qui avec 50,893 millions d’euros réglés en 2008 atteint
4,95% des dépenses exécutées.

Les dépenses par nature
• Les dépenses de fonctionnement s’élèvent en 2008 à 584,286 millions
d’euros.
La structure des dépenses de fonctionnement traduit le rôle d’intervention des
régions avec la majorité des crédits consacrée aux subventions, participations et
contributions.
charges
financières
1,7%
contributions,
participations et
subventions
69,9%
• Les dépenses d’investissement réalisées en 2008 s’établissent à
443,382 millions d’euros (hors mouvements liés aux contrats revolving).
Elles sont constituées essentiellement :
- d’investissements directs régionaux, essentiellement dans les lycées,
- d’investissements indirects représentés par les subventions d’équipement
versées à des tiers,
- du remboursement des emprunts.
remboursement
du capital de la
dette propre
9,3%
subventions
d'équipement
52,4%
autres
dépenses
7,1%
autres
dépenses
1,1%
dépenses de
structure
(personnel et
administration
générale)
21,4%
équipement brut
37,1%

LES POLITIQUES REGIONALES
D’INTERVENTIONS

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE –
EMPLOI

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – EMPLOI
I - LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Le Conseil régional s’est fortement impliqué dans la mise en place et, depuis
leur labellisation en 2005, dans le développement des pôles de compétitivité. Chef
de file du développement économique, il a renforcé partenariats et processus de
concertation tant avec les acteurs publics que privés, aussi bien en ce qui concerne
les aides individuelles aux entreprises que les actions collectives. La Région a
également conforté son dispositif de renforcement des fonds propres des
entreprises. Elle soutient enfin des opérations transversales destinées à promouvoir
le territoire aquitain et à accompagner les entreprises dans leur développement
international.
A – LE ROLE MOTEUR DES POLES DE COMPETITIVITE DANS LA
DYNAMIQUE INDUSTRIELLE AQUITAINE
1) L’évaluation des pôles de compétitivité : des résultats encourageants
pour les pôles aquitains
Entre novembre 2007 et juin 2008, les 71 pôles de compétitivité français ont
fait l’objet d’une évaluation par les cabinets Boston Consulting Group et CM
International. De manière générale, cet état des lieux consacre le dispositif des pôles
de compétitivité comme suffisamment prometteur pour être maintenu dans ses
grands principes.
Parmi les 71 pôles de compétitivité, 39 ont atteint leurs objectifs, 19 ont atteint
partiellement leurs objectifs et 13 pourraient tirer parti d’une reconfiguration en
profondeur.
De cette étude, commandée par le gouvernement, est ressorti un certain
nombre de recommandations visant à définir de nouvelles orientations dans la
politique des pôles de compétitivité pour les années 2009-2011. Ainsi, cinq grandes
priorités d’actions au niveau national sont préconisées :
Consolider et inscrire dans la durée la dynamique positive de coopération
autour de l’innovation engagée grâce aux pôles de compétitivité,
Responsabiliser plus fortement les acteurs des pôles de compétitivité (logique
de contractualisation),
Réaffirmer l’engagement de l’Etat autour des pôles de compétitivité et en
développer la dimension de pilotage stratégique du dispositif,
Maintenir les financements des projets collaboratifs de R&D,

Intégrer plus fortement la politique des pôles de compétitivité dans l’ensemble
des politiques de recherche et d’appui à l’innovation.
Les résultats de l’évaluation des quatre pôles de compétitivité aquitains ont été plutôt
encourageants. En effet, les pôles « Route des lasers » et « Aerospace Valley » ont
atteint leurs objectifs. Le pôle « Industries et pin maritime du futur » (Xylofutur) a été
classé dans les pôles ayant atteint partiellement leurs objectifs et le pôle
« Prod’Innov » doit quant à lui se reconfigurer en profondeur.
2) Le secteur « aéronautique-spatial-défense »
a) Le pôle de compétitivité « Aerospace Valley »
Labellisé en juillet 2005, le pôle de compétitivité à dimension mondiale
« Aerospace Valley » est commun aux régions Aquitaine et Midi-Pyrénées. Il
regroupe 535 adhérents (dont 30% sont aquitains) et a labellisé ou agréé à ce jour
224 projets coopératifs.
Le Pôle s’appuie sur 9 Domaines d’Activités Stratégiques et 3 Domaines
d’Activités Transversales permettant d’atteindre 8 grands objectifs :
- Conforter la 1 ère place mondiale dans l’Aéronautique civile
- Conforter la 1 ère place européenne dans le domaine de l’espace
- Renforcer une position d’excellence sur les systèmes embarqués
- Conforter la place du pôle en tant que référence mondiale sur la formation et la
recherche
- Animer et coordonner le réseau des pôles aéronautiques et spatiaux français
- Valoriser le potentiel d’innovation des PME et des start-up en aéronautique,
espace et systèmes embarqués
- Constituer un rempart contre les menaces potentielles en s’adaptant aux
contraintes de la mondialisation tout en conservant un socle technologique fort
en France
- Promouvoir la politique de développement durable du pôle
En 2008, 42 projets labellisés ou agrées ont reçu 51 M€ de financement
public : 29 M€ du Fonds Unique Interministériel (FUI) ; 12 M€ de l’Agence Nationale
de la Recherche et 8 M€ des collectivités.
Parmi ces projets, le Conseil régional d’Aquitaine a attribué 1,978 M€ à 7
projets impliquant des partenaires aquitains.
b) Actions soutenues en faveur de ce secteur en 2008
• Le programme Croissance PMI
Entre 2003 et 2006, une première action d’accompagnement des PMI sur les
marchés du programme A400M a permis de révéler qu’un grand nombre
d’entreprises souffrait d’un manque de compétitivité du fait d’éléments innovants et
différenciants insuffisants.
De plus, dans le contexte actuel du secteur aéronautique (plan power 8,
parité €/$…), l’idée du programme Croissance PMI est de faciliter l’accès de ces

entreprises aux marchés de l’aéronautique mais aussi de leur permettre d’être moins
dépendantes du secteur aéronautique notamment en structurant une offre
permettant l’accès à des marchés de diversification. Cette action a débuté en janvier
2008 et se déroule sur deux années.
Pour mener à bien les actions d’accompagnement et de structuration d’une offre
régionale, il est prévu de procéder à :
L’embauche d’un ingénieur par EADS COMPOSITES AQUITAINE
L’embauche d’un ingénieur spécialisé structures aéronautiques par 2ADI
L’embauche d’un chargé de mission par ACE
La mise à disposition d’un ingénieur chargé d’affaires par THALES
AVIONICS.
Le coût du programme Croissance PMI s’élève à 1 045 689 € financé à
hauteur de 94 125 € par la Région en 2008.
• Le programme Arcoce-Rebecca
Le programme Arcoce a été initié par Snecma Propulsion Solide et vise à
améliorer le rendement des moteurs d’avions (baisse de la consommation de
kérosène) en les allégeant. Snecma Propulsion Solide, en tant que fournisseur de
pièces de moteurs, souhaite ainsi développer un matériau novateur plus léger et plus
résistant à la chaleur.
Le programme Rebecca a été initié par Safran et vise à proposer des
solutions novatrices pour réduire le bruit perçu par les riverains des aéroports lors
des phases de décollage et d’approche des avions.
Ces deux programmes sont menés en parallèle car les résultats acquis dans Arcoce
au niveau des matériaux et procédés seront directement utilisés par Rebecca.
Ces projets s’inscrivent dans la stratégie de diversification de SPS vers
l’aéronautique qui lui impose d’adopter un nouveau modèle économique et donc de
s’appuyer sur un réseau de sous-traitants pour répondre aux exigences de coûts de
Snecma.
Ces deux programmes, et en particulier Arcoce, permettront la création d’un réseau
de PMI partenaires prêtes à s’investir dans les phases de développement et
d’industrialisation.
Cette action collective est la première du genre à intégrer des PME dès la phase de
R&D pour les préparer et les faire monter progressivement en compétences par du
transfert de technologie de la part de SPS et un soutien financier, tant du grand
groupe que du Conseil régional d’Aquitaine et des fonds Feder, afin que les PME
régionales travaillent à terme sur le marché série du Leap X.
Le Conseil régional a participé à ce projet à hauteur de 525 300 € en 2008.
3) Le secteur « chimie-santé-matériau »
a) Le pôle de compétitivité « Prod’Innov »
Labellisé le 12 juillet 2005, le pôle de compétitivité Prod’innov vise à créer des
synergies entre acteurs de l’industrie agroalimentaire, acteurs des industries du

médicament, laboratoires de recherche et centres de formation. Ces partenariats
doivent aboutir à l’émergence et au développement de procédés et de produits
innovants pour la nutrition et la santé par la production de nouveaux médicaments et
aliments.
Cependant, comme nous l’avons vu précédemment, les conclusions de
l’évaluation du pôle Prod’Innov ont été très réservées. En effet, le pôle a été classé
dans le groupe III (nécessité d’une reconfiguration en profondeur).
Avant même les résultats de cette évaluation, le pôle, en changeant de gouvernance
en avril 2007, avait modifié sa stratégie. La montée en puissance de la gouvernance
du pôle a alors permis de définir un nouveau projet.
Il s’agit de recentrer la stratégie du pôle sur l’axe nutrition/santé. Ainsi, 4 grands
domaines d’activité stratégiques (DAS) ont été définis, leur évaluation est effectuée
grâce à la mise en place de tableaux de bord et un responsable est clairement
identifié pour chacun d’eux.
Le pôle se concentre ainsi sur ces 4 domaines :
Aliment ou matière première à teneur contrôlée en contaminants
Aliment fonctionnel avec allégation nutritionnelle ou de santé
Médicament ou complément alimentaire extrait de ressources naturelles ou
agricoles
Médicament et ingrédient à formulation innovante ou issus des
biotechnologies.
L’année 2008 a également été marquée par des actions d’animation du pôle
notamment grâce à des participations à des salons internationaux ainsi qu’une
communication améliorée (newsletter, site internet, plaquette…). L’objectif est de
rendre visible le travail effectué par le pôle.
Parmi ses membres, le pôle Prod’innov compte 73 adhérents dont 36 PME, 8
groupes et 7 organismes de recherche/formation et 8 structures « incitatives et
fédératrices ». En 2008, le pôle a labellisé 36 projets qui ont été aidés à hauteur de
5 956 188 €. Le Conseil Régional a participé au financement de projets labellisés
pour un montant total de 2 764 935 €.
En 2008, le Conseil régional a également attribué une subvention de
fonctionnement de 70 000 € à l’association de gouvernance du pôle.
b) Une action phare : le centre préindustriel de bio développement
Ce centre est conçu comme un hôtel d’entreprises. Il accueillera des projets à
tous les stades de développement. Cette plate-forme propose la mutualisation des
services ne concernant pas le cœur de métier des entreprises présentes sur le site :
fluides, accueil, gestion administrative du site.
Le Conseil régional est un élément moteur de cette démarche ; en effet, le
centre a été inscrit dans le Grand projet 1 « Promotion et soutien au développement
des pôles de compétitivité » du Contrat de projet Etat - Région (CPER 2007-2013).
Le Conseil régional y investira 5 M€ d’ici 2013. Ce projet est mené en collaboration
avec la Communauté urbaine de Bordeaux, les communes de Pessac et de

Mérignac, la Caisse des dépôts et consignations et l’agence 2ADI. En outre, 2 M€ de
Feder devraient abonder sa réalisation.
En 2008, la Caisse des dépôts et consignations a été mandatée pour assurer
la maîtrise d’ouvrage de la construction du bâtiment. Elle a également concrétisé
l’offre commerciale aux entreprises et prospecté de nouvelles PME bénéficiaires (6
entreprises ont ainsi été identifiées).
La Caisse des dépôts et consignations a précisé le projet architectural et
l’offre technique (surfaces, aménagement des locaux…) proposés à chacune des
entreprises. A ce jour, l’offre commerciale est définie et les baux sont proposés aux
entreprises.
La Caisse des dépôts, Bordeaux Unitec et le Conseil régional ont entamé une
prospection de nouvelles PME bénéficiaires régionales et hors région. Trois
nouvelles entreprises crédibles ont alors été identifiées par cette nouvelle
prospection.
De plus, le centre préindustriel de bio développement souhaite mettre l’accent
sur le développement pharmaceutique et les bio-procédés. En effet, il existe une
réelle compétence régionale dans ces domaines et un intérêt des différents acteurs
en matière de bio-matériaux et de suppléance fonctionnelle.
Ainsi, en collaboration avec Innovalis et les industriels, le Conseil régional a lancé
une réflexion pour redynamiser ce secteur.
4) Le secteur « bois-papier-ameublement »
a) Le pôle de compétitivité « Xylofutur »
Labellisé par l’Etat en juillet 2005, le pôle de compétitivité Xylofutur se
concentre autour de trois domaines d’activités stratégiques : « ressources forestières
et approvisionnement » (amélioration génétique, biotechnologies forestières, gestion
des peuplements…), « bois construction » (aboutage de bois vert, maison passive en
pin maritime, classement mécanique des bois…) ; « fibre et chimie verte » (bio
éthanol par voie papetière, biochimie dans l’industrie papetière, peintures et vernis
écologiques…).
Il regroupe 131 adhérents parmi lesquels 66 entreprises (dont 44 PME).
Depuis 2005, parmi les 30 projets labellisés, 20 ont été financés par les pouvoirs
publics. Le Conseil régional a participé pour sa part au financement de 15 d’entre
eux pour un montant global de plus de 4 M€.
De plus, dans le cadre de l’évaluation des pôles de compétitivité, le pôle
Xylofutur a été classé dans la catégorie des pôles ayant partiellement remplis leurs
objectifs. Le pôle doit en effet fournir un effort en matière de structuration de la
gouvernance. Ainsi, malgré des projets R&D prometteurs (Above, Bioraffinerie…),
Xylofutur doit consolider sa structure de gouvernance notamment dans le but de
mieux coordonner un certain nombre de tâches et de faire émerger davantage de
projets R&D.
Le Conseil régional a en outre attribué une subvention de 76 500 € à
l’association de gouvernance au titre de l’année 2008 afin de la soutenir dans ses
missions d’animation, de communication, de veille technologique, de promotion et de
gestion administrative et financière du pôle.

) Actions soutenues en faveur de ce secteur en 2008
• Le projet INNOVAPIN
Dans le prolongement du salon Vivons bois de novembre 2007, le projet
Innovapin 2010 entend développer la filière industrielle du pin maritime en
démontrant son potentiel d’innovation et de créativité.
Il s’agit d’une démarche collective, s’articulant autour d’un atelier « Formes et
Matériaux » visant à accroître l’usage créatif, innovant et durable du pin maritime
dans les domaines de la décoration, de la construction et de l’architecture.
Ce programme d’actions regroupe 6 partenaires : Concept Aquitaine, l’unité de
sciences du bois et des biopolymères, .doc, Arc en bois, Xyloméca, Goisnard.
Cet atelier « Formes et matériaux » devrait permettre de faire émerger une dizaine
de projets collaboratifs labellisés par le pôle Xylofutur faisant l’objet d’une
industrialisation en Aquitaine.
Ce projet a reçu en 2008 le soutien du Conseil régional à hauteur de 85 000 € ainsi
qu’un financement complémentaire de 170 000 € du Feder Axe 1.
• Un projet structurant d’implantation d’entreprise
L’entreprise Xilofrance, nouvellement implantée à Damazan (40), est une
unité industrielle spécialisée dans la fabrication de contreplaqués de peuplier.
Xilofrance entend ainsi produire 70 000 m3 de contreplaqués de peuplier par an, ce
qui représenterait le premier pôle de production français. Cette création d’activités
apparaît fortement structurante pour le territoire et la filière populicole (création de
105 emplois directs sur le territoire du Lot-et-Garonne).
De plus, ce projet d’implantation développe également une forte dimension
environnementale notamment à travers l’intégration d’une centrale photovoltaïque et
d’une chaudière biomasse.
Ainsi, sur un montant global d’investissement de 47 M€, l’entreprise a reçu en 2008
le soutien du Conseil régional via une aide à l’investissement matériel d’un montant
de 700 000 € complétée par une subvention de 1,2 M€ au titre du FEDER Axe 1.
5) Le secteur « optique-laser »
a) Le pôle de compétitivité « Route des lasers »
Labellisé en 2005, le pôle de compétitivité « Route des lasers » verra d’ici
2013 l'installation d'un très grand instrument de recherche, le Laser mégajoule, et
d’un laser Pétawatt également en construction. Le pôle favorise le déploiement de la
filière optique et laser autour de la double dynamique industrie/recherche. Le laser
offre des possibilités d’innovations technologiques à de nombreux secteurs,
notamment l’aéronautique, la construction et la santé. Il s’agit donc de structurer le
process de l’innovation depuis le laboratoire jusqu’à la mise sur le marché. A cette
fin, le pôle de compétitivité regroupe 70 entreprises (optique structurante et
diffusante) et plus de 600 chercheurs.
2008 a été une année charnière pour le pôle de compétitivité. En effet, le pôle,
auparavant essentiellement à dominante technologique, s’est tourné vers une
dominante plus industrielle intégrant des applications lasers photoniques. Ce

changement de stratégie est venu renforcer considérablement l’attractivité du pôle
aquitain. Ainsi, en 2008, 4 nouveaux projets d’implantation d’entreprises sur le pôle
ont été recensés.
Depuis 2005, 35 projets ont été labellisés (dont 30 en R&D et du transfert de
technologie). Le Conseil régional a attribué 6,5 M€ dans le cadre de cette démarche
dont 1 M€ en 2008. Il a en outre attribué en 2008 80 000 € à l’association de
gouvernance du pôle, Alpha. Cette structure est en charge de la promotion et de la
communication sur les projets du pôle. Elle assure également la veille technologique,
l’animation du pôle ainsi que sa gestion administrative et financière.
b) Actions soutenues en faveur de ce secteur en 2008
• Le projet Plus
Ce projet a été labellisé par le pôle « Route des lasers » le 19 avril 2007 et par le
pôle AESE en le 28 mai 2007. Il s’agit de réaliser un système de positionnement de
haute précision pour les pilotes d’avion. 2 PME (I2S et Novalase) et un laboratoire
aquitain (Intégration du Matériau au Système) sont associés à un grand groupe
(Thalès Avionics) pour la validation du principe de ce système, des aspects
théoriques (traitement du signal, simulation) jusqu’aux aspects réalisation industrielle
d’un prototype.
Dans le cadre de ce projet, le Conseil régional a soutenu financièrement la société
I2S à hauteur de 211 466 € en 2008.
• Le salon Invest in Photonics à Bordeaux
Le 11 et 12 décembre 2008 a eu lieu la première édition du salon Invest in Photonics
à Bordeaux. Cette convention internationale a vocation à se dérouler tous les deux
ans à Bordeaux. Il s’agit de la première convention d’affaires de cette dimension
dans le secteur de la photonique.
Ainsi, l’ensemble de la photonique française (CNOP, AFOP, SFO…) a été associé
au projet ainsi que des clusters européens (Allemagne, Grande-Bretagne) et le
cluster du Québec.
Cet évènement entend ainsi devenir une plate-forme relationnelle internationale pour
le développement des entreprises du secteur de la photonique.
Pour sa première édition, cette conférence, portée par la Chambre de Commerce et
d’Industrie de Bordeaux, a connu un véritable succès avec la participation d’une
centaine de spécialistes mondiaux.
Le Conseil régional a participé au financement de ce projet à hauteur de 25 000 € en
2008.
B - LA PROMOTION D’UNE DEMARCHE PARTENARIALE
1) Une concertation croissante avec les acteurs publics et privés dans
les territoires
La procédure d’allocation des aides individuelles par le Conseil régional
d’Aquitaine donne lieu à une véritable concertation avec les autres acteurs présents
sur les territoires concernés. Afin de limiter le saupoudrage des aides et de renforcer
les effets positifs pour l’emploi, le Conseil régional favorise une logique de réseau qui
l’incite à coordonner ses interventions avec les collectivités publiques et les
personnes privées.

Type aide
Dans tous les projets impliquant de la R&D, les plans de soutien sont co-élaborés
entre le Conseil régional et Oséo.
La primauté du Conseil régional dans le domaine de l’action économique en
fait l’acteur central de la gouvernance économique du territoire aquitain. En tant que
chef de file, il joue ainsi un rôle fédérateur des acteurs publics et privés autour de ses
initiatives.
a) Répartition des aides individuelles aux entreprises par type d’aide
Dossiers
engagés
2007
Montants engagés Dossiers
(€) engagés
2008 2007/2008
Montants engagés
(€)
Evolution des
dossiers (en %)
Evolution des
Montants (en %)
Aide à l’investissement
immobilier (AII)
Aide l’investissement
33 4 110 733 23 3 198 330 -30,3% -22,2%
matériel (AIM) 86 6 987 129 93 9 514 160 8,1% 36,2%
Aide à la R&D 34 7 349 451 44 8 061 464 29,4% 9,7%
Aide à la
restructuration
financière (ARF) 9 1 805 000 3 500 000 -66,7% -72,3%
Création de postes
d’encadrement (CPE) 38 1 060 145 21 555 223 -44,7% -47,6%
Aide à l’export (EXP) 15 401 729 21 372 096 40% -7,4%
Investissements liés
à une nouvelle
implantation (ILNI) 3 1 808 000 2 330 000 -33,3% -81,7%
Fond aquitain d’aide
au conseil (FAAC) 112 1 148 325 73 713 829 -35,7% -38,5%
Total 330 24 670 512 280 23 245 102 -15,1% -5,8%
L’évolution des aides individuelles accordées par le Conseil régional entre
l’année 2008 et 2007 a globalement été en léger recul (-5,8%).
Cependant, si l’on intègre les moyens additionnels mobilisés au titre des fonds
Feder (Programme Opérationnel 2007-2013, objectif 1.2 : innovation et entreprises),
le montant des aides accordées est en hausse (+22,6 %).
Ainsi, en 2008, les montants Feder engagés avoisinent les 7 millions d’euros.
Il est à noter une poursuite de l’augmentation des aides à la R&D (+29,4 % en
nombre de dossiers et 9,7 % en montant) et une croissance significative des aides à
l’investissement matériel.
Par ailleurs, on peut signaler le nombre particulièrement faible de dossiers d’aide à la
restructuration financière (3 en 2008) en raison de la difficulté rencontrée pour
mobiliser des cofinancements bancaires.

Répartition des dossiers engagés en 2008 par type d’aides
(en %)
ILNI
1%
EXP
8%
FAAC
26%
CPE
8%
ARF
1%
AII
8%
R&D
16%
AIM
32%
FAAC
3%
ILNI
1%
EXP
2%
b) Répartition des aides collectives par type d’aide
Type aide
AII
14%
Dossiers
engagés
CPE
2%
ARF
2%
2008
Montants engagés
(€)
Actions collectives sectorielles 40 2 297 875
Actions collectives multisectorielles 38
Répartition des montants engagés en 2008 par type
d’aides (en %)
3 730 091
Actions collectives de capital risque 4 2 192 000
Total 82 8 219 966
Les actions collectives sectorielles correspondent à des financements
d’actions ciblés sur un secteur en particulier. Ainsi, par exemple, le Conseil régional
a soutenu en 2008 l’association Eurosima à hauteur de 20 000 € concernant
l’organisation du 7 ième sommet européen de la Glisse.
Les actions collectives multisectorielles correspondent à des financements
envers des associations et autres agences de développement dont le soutien
s’effectue auprès d’entreprises de divers secteurs. Par exemple, en 2008, le Conseil
régional a versé une subvention de 280 000 € au BRA concernant son action autour
du développement économique (cf § E).
Les actions collectives de capital risque correspondent à des prises de
participation de la Région dans des fonds de capital risque. En 2008, la Région a par
AIM
41%
R&D
35%

exemple acquis des parts du fonds commun de placement à risque ICSO 2 pour un
montant d’1 M€ (cf § C).
En outre, des moyens additionnels du Feder sont également octroyés pour les
aides collectives sectorielles et multisectorielles. En 2008, ces moyens se sont
élevés à plus 3 M€.
c) Répartition des aides individuelles par secteur d’activité
Les aides touchent l’ensemble des secteurs industriels aquitains, hors industrie
agroalimentaire.
Filières 2008
Dossiers
engagés
Montants engagés
(€)
Pôles de compétitivité
Aéronautique 32 6 583 823
Bois-papier 35 3 158 052
Médicament-santé 21 2 375 722
Optique-laser 2 235 226
Hors pôles de compétitivité
Ameublement-équipement maison 8 454 482
Chimie-matériaux-Plasturgie 20 1 505 438
Construction 23 1 289 918
Electronique-TIC 39 2 576 467
Equipement personne 12 591 593
Mécanique (hors aéronautique) 32 1 710 951
Eco-activités 5 335 544
Vigne et vin-agroalimentaire 12 555 557
Services à l'industrie 24 1 498 122
Imprimerie–édition-graphique 3 70 900
Autres 12 303 307
Total 280 23 245 102

Répartition du montant des aides individuelles par secteur
d'activité en 2008
Mécanique (hors
aéronautique)
7%
Equipement
personne
3%
Services à
l'industrie
6%
Electronique-TIC
11%
Construction
6%
Divers*
8%
Chimie-matériaux-
Plasturgie
6%
Médicament-santé
10%
Aéronautique
29%
Bois-papier
14%
*Divers : optique-laser, éco-activités ; ameublement et équipement de la maison, vigne et vin-agroalimentaire,
imprimerie, autres
L’aéronautique, la chimie-matériaux-plasturgie, le médicament-santé et le
bois-papier, filières d’excellence aquitaines, représentent 38 % du nombre de
dossiers soutenus en 2008 et 59 % du montant des aides individuelles accordées
aux entreprises.
2) Un appui fort aux projets collaboratifs innovants
Il s’agit ici de présenter, à titre illustratif et donc de manière non exhaustive,
quelques exemples de projets coopératifs innovants soutenus et/ou initiés par la
Région en 2008.
Le projet CANOE (Consortium Aquitain Nanomatériaux et Electronique
Organique) : En 2007, le Conseil régional et Arkema ont signé une convention-cadre
formalisant leur partenariat pour la période 2006-2008 dont l’objectif est la
structuration d’une filière des matériaux nanostructurés en Aquitaine.
Grâce à ce partenariat, une véritable synergie entre les acteurs de la recherche, de
la formation et industriels s’est enclenchée autour de la filière des matériaux
nanostructurés. Cette dynamique s’est concrétisée par le projet de plateforme
d’innovation Canoë.
L’objet du projet Canoë est la structuration d’une plate-forme d’innovation
technologique matériaux nanostructurés multi-site (Bordeaux, Pau, Lacq) capable de

porter et/ou de faciliter la mise en œuvre de projets de R&D et de formations autour
de moyens humains et matériels mis à disposition des laboratoires et des industriels
du Grand Sud-Ouest.
C’est dans cette optique que le projet Canoë s’appuie sur les développements
actuels d’Arkema pour développer une offre générique de plateaux techniques et de
services permettant de former et accompagner des PME-PMI souhaitant intégrer des
matériaux nanostructurés comme vecteur d’innovation pour leurs produits.
Cette structuration s’accompagnera d’un renforcement des moyens d’actions mis à
disposition des partenaires dans l’objectif de proposer une ouverture du dispositif à
de nouveaux industriels (SPS, Astrium, …) et de PMI et start-ups développeurs de
nouvelles technologies (Polyrise, AEC Polymers, Nanofrance, Pylote, Marion
Technologies, Rescoll, EMAC,…).
Le projet vise ainsi à structurer une offre capable de positionner l’Aquitaine et plus
largement le Grand Sud Ouest en tant que leader mondial dans le domaine des
matériaux nanostructurés.
En termes d’investissement, le financement de ce projet (23M€ d’investissements et
0.5M€/an de fonctionnement) est en grande partie inscrit dans le contrat de projet
Etat-Région 2007-2013. Les nouveaux postes de dépenses Canoë (5,5 M€)
correspondent à des dépenses envisagées sur les plateaux du consortium pour
renforcer le dispositif et créer une offre globale cohérente.
Le projet a été déposé le 1 er décembre dernier à l’appel à projet lancé par la DGE
pour le financement de plates-formes d’innovation.
Le projet CLEANLASE a été labellisé par le pôle Route des Lasers en 2008.
Ce programme a pour objectif de développer un système de nettoyage non-polluant
à base de lasers à fibre innovants de forte puissance produisant des impulsions
relativement brèves. Le principe est de s'inscrire dans un schéma de développement
durable en augmentant la durée de vie des objets industriels au travers de leur
nettoyage régulier sans usure et sans création de déchets polluants.
Le procédé est adapté à de très nombreux domaines industriels :
- Le nettoyage de la pierre, des briques, du plâtre, du bois, des moules
(plasturgie, structures composites…)
- La préparation de surface avant revêtement thermique, soudure, encollage,
dépôts
Les principaux clients visés sont avant tout les fabricants de pneumatique qui vont
pouvoir bénéficier de cette technologie pour le nettoyage de leurs moules
pneumatiques.
Ce projet regroupe quatre partenaires : deux industriels (Quantel et Eolite) ; un
centre de transfert de technologie (Alphanov) et un laboratoire de recherche (Centre
de Physique Moléculaire Optique et Hertzienne).
Le Conseil régional a participé au financement de ce projet à travers une aide d’un
montant de 134 781 € accordée au CPMOH.

Le projet RECORDS a été labellisé fin 2007 par le pôle Aerospace Valley.
Faisant suite au projet européen SMMART, l’enjeu du projet RECORDS est de
développer une nouvelle génération de systèmes embarqués et de systèmes experts
intégrant des capacités de prédiction et de prévention pour les aéronefs légers et les
véhicules terrestres.
Ce projet innovant s’organise autour d’un partenariat associant des PME (2MORO,
TDM, FEDD), des grands groupes (Thalès Avionics, Nexter, Turboméca) ainsi qu’un
organisme de recherche (Laboratoire Bordelais de Recherche en Informatique).
En 2008, le Conseil régional a soutenu ce projet à hauteur de 211 771 €.
L’accompagnement des PME à la propriété intellectuelle et industrielle :
comme nous l’avons vu précédemment, le Conseil régional soutient fortement les
projets associant différents partenaires. Or, avec le développement de ces projets
collaboratifs avec des grands groupes et des laboratoires de recherche publics, les
PME intègrent souvent mal un aspect important : la propriété industrielle. Ainsi, une
action collective, menée par l’Adera et en collaboration avec Innovalis Aquitaine, a
été mise en place pour accompagner les PME à la prise en compte de la propriété
industrielle dans le cadre d’un projet de recherche et développement collaboratif du
pôle.
En 2008, le Conseil régional a participé au financement de ce projet à hauteur
de 36 000 €.
Parallèlement, il faut également noter que la Région soutient financièrement
(aide de 26 250 € en 2008) l’Institut National de la Propriété Industrielle dans sa
démarche de pré-diagnostic proposé aux TPE et PME innovantes.
3) Mise en œuvre d’une stratégie régionale en faveur du secteur
« composites et matériaux avancés »
Depuis 2007, le Conseil régional s’est investi pour la structuration de la filière
matériaux composites en Aquitaine.
Coordonné par la direction de l’industrie (et en réflexion avec les directions de la
recherche et de la formation), le Conseil régional a lancé une étude de
positionnement des acteurs du secteur en 2008.
Cette démarche a également été menée en collaboration avec des partenaires
institutionnels, académiques ou bien encore industriels.
Suite à cette réflexion, la Région Aquitaine souhaite mettre en œuvre et
partager avec ses partenaires une stratégie reposant sur trois grands axes :
Développer l’offre régionale dans les domaines des « composites et Matériaux
Avancés »
Travailler sur l’appropriation des technologies composites et matériaux
avancés par des PME/PMI potentiellement utilisatrices
Adapter et renforcer l’axe formation, emploi et recrutement
Cette stratégie s’appuie sur une véritable démarche partenariale avec les entreprises
motrices que sont Arkema, Snecma Propulsion Solide et Astrium.

Par cette action volontariste, le Conseil régional entend diffuser et faciliter l’usage
des matériaux composites dans les nombreuses branches de l’industrie aquitaine.
4) Les pôles régionaux
Le Conseil régional d’Aquitaine apporte son soutien au développement de
quatre nouveaux pôles d’excellence: « Construction, aménagement et habitat
durable » (CREAHd), « Energie-environnement aquitain » (Avenia), « Bordeaux-
Aquitaine Inno’vin » et « Glisse aquitain ».
Aucun de ces pôles n’a été labellisé mais une dynamique réelle s’est créée entre les
différents acteurs associés.
Il ne sera ici question que du pôle Glisse; les pôles CREAHd et Avenia sont traités
dans le chapitre « Développement durable et solidaire » et le pôle Inno’vin dans le
chapitre « Recherche, enseignement supérieur et transfert de technologie ».
Suite à la non-labellisation du pôle Glisse, la gouvernance du pôle régional a
été restructurée et clarifiée. L’association Eurosima en assure désormais la charge.
Elle regroupe aujourd’hui 100 membres dont 60 professionnels du milieu de la glisse
(surf, skateboard, snowboard). Cette gouvernance unifiée est issue de la fusion du
pôle glisse (non labellisé) et du SPL Glisse (système productif localisé) labellisé par
la Diact.
Ce regroupement permet de cumuler des financements publics, auparavant
éparpillés entre les trois structures. Eurosima reçoit désormais des subventions du
Conseil régional (50 000 € en 2008), des Conseils généraux des Landes et des
Pyrénées Atlantiques, et des services de l’Etat : Drire, FNADT, Ademe. Cette fusion
a permis l’émergence d’un véritable « cluster glisse » cohérent.
Parmi les projets menés dans le cadre de ce pôle, l’étude Polybag mérite une
attention particulière notamment par sa dominante développement durable. En effet,
impulsé par Rip Curl, ce projet a su fédérer d’autres industriels de la Glisse tels que
Quiksilver, Oxbow, O’Neill, Volcom et Kanabeach.
Il s’agit de trouver un produit, soit bio-dégradable, soit recyclable qui puisse se
substituer à un sac standard actuel. Très utilisée par l’industrie de la Glisse, cette
étude vise donc à trouver une solution écologique adaptée pour remplacer le polybag
en polyéthylène ou en polypropylène.
En effet, en Aquitaine, les six principales entreprises de la Glisse consomment
actuellement entre 40 et 50 millions de polybags. De plus, les résultats de cette
étude pourront également bénéficier à l’ensemble de la filière textile européenne.
5) Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)
La filière des TIC est un secteur extrêmement diversifié qui comprend
l’électronique, l’informatique, les télécommunications et la gestion des réseaux, le
multimédia et l’audiovisuel.
L’essor des technologies numériques dans l’ensemble de ces champs permet
d’envisager une convergence accrue des acteurs par le biais du vecteur numérique.
Cette filière connaît de très vastes ramifications dans l’ensemble des métiers et les
enjeux qu’elle représente sont donc transversaux et stratégiques. En effet, ce
secteur est en contact permanent avec l’innovation et la prise en compte de ces
mutations rapides conditionne la réussite des acteurs de l’ensemble des autres

filières pour lesquels les TIC fournissent des outils de travail, d’analyse et de
communication.
Le soutien du Conseil régional à la filière peut être mis en avant notamment par le
soutien à trois associations : l’Adeiso, Bordeaux games et Topos.
• Association pour le développement de l’électronique et de l’informatique
dans le Sud-Ouest (Adeiso) : Créée en 1981, l’Adeiso compte aujourd’hui plus de
150 membres. Elle organise des journées d’information, des tables rondes et des
débats auxquels participent des experts nationaux des TIC. Le partage des bonnes
pratique et l’anticipation des évolutions du secteur sont les deux objectifs poursuivis.
En outre, l’Adeiso a proposé des journées de formation sur le thème de la propriété
intellectuelle et du capital immatériel, enjeux majeurs pour les entreprises du secteur.
Elle utilise plusieurs vecteurs pour faire connaître les savoir-faire des entreprises
aquitaines du domaine des TIC auxquelles elle offre la possibilité de participer à des
salons et à des journées de démonstration dans le cadre de la convention d’affaire
« Informaquitaine ». L’Adeiso a reçu une subvention du Conseil régional de 90 000 €
en 2008.
Ainsi, dans le cadre de son action, l’Adeiso a mené une opération, en partenariat
avec Adour Compétitivité, concernant l’évaluation du capital immatériel des
entreprises (PRojet d’Evaluation du Capital Immatériel des entreprises). Il s’agit
d’évaluer le capital immatériel sur un échantillon de 30 entreprises représentatives
des filières fédérées au sein de l’Adeiso (électronique, informatique et multimédia).
Cette étude, menée sur deux ans, devrait permettre aux dirigeants d’engager une
réflexion sur le capital immatériel de leur entreprise.
Le Conseil régional a soutenu en 2008 cette opération à hauteur de 52 057 €.
• L’association Bordeaux Games : Depuis les années 2000, l’industrie du jeu
vidéo connaît en France une forte progression (chiffre d’affaires multiplié par deux
sur la période 2000-2007).
Ainsi, mi-2007, cinq jeunes entreprises aquitaines impliquées dans l’édition de jeux
vidéo (Asobo Studio, Betomorrow, SC2X, At-Once Technologies et Solidgame) ont
décidé de s’unir en créant l’association Bordeaux Games. Depuis, quatre autres
entreprises du jeu vidéo les ont rejoints (Motion-Twin, Néomades, Faeria et Matthieu
Saint-Denis).
Cette association cherche donc à mutualiser des moyens pour permettre aux
membres de trouver plus facilement les salariés dont ils ont besoin, faciliter le
montage des dossiers administratifs ou bien encore renforcer l’attractivité de
l’agglomération bordelaise dans le domaine du jeux vidéo.
Le Conseil régional a soutenu cette association à hauteur de 63 440 € en 2008.
• L’association Topos : l’association Topos, crée en 2006, a pour objectif de
faciliter les retombées économiques en Aquitaine du programme Galileo. En effet, ce
programme européen vise à développer les techniques de radio-navigation et de
géo-positionnement . Ainsi, l’association Topos cherche à sensibiliser les acteurs
aquitains sur les possibilités et les applications spécifiques de ces technologies.
L’association a donc lancé une étude sur les potentiels des techniques de radionavigation
et de géo-positionnement.

L’association Topos a alors reçu une subvention du Conseil régional de 40 000 € au
titre de son programme d’action 2007-2008.
De plus, dans la continuité de cette volonté, la Région est également membre depuis
2008 de l’association Nereus (Network of European REgions Using Spaces
technologies). Il s’agit d’un réseau regroupant plus de 20 régions européennes et qui
œuvre en faveur de la promotion des technologies spatiales ainsi que de leur
utilisation par les régions européennes.
6) L’équipement de la personne
Les entreprises aquitaines du cuir-chaussure se sont fédérées dès 1998
autour de l’Union des industries de la chaussure du Sud Ouest (Uicso).
Cette structure accompagne les entreprises du secteur dans leur adaptation
aux nouvelles exigences du marché par la recherche constante de qualité, de
créativité et d’innovation technologique mais aussi dans leur développement à
l’international.
Ainsi, en 2008, l’UICSO a développé un programme d’actions collectives sur les
quatre axes suivants :
- le développement des marchés à l’international et en France : l’UICSO
soutient financièrement les entreprises aquitaines présentes sur des salons
professionnels,
- l’accompagnement au maintien des petites structures : soutien personnalisé à
des petites entreprises sous-traitantes,
- l’innovation et la créativité : l’UICSO encourage les entreprises innovantes et
celles désirant innover,
- les ressources humaines : des formations sont proposées aux salariés en
partenariat avec le Centre Technique du Cuir.
Le Conseil régional soutient ce programme d’action 2008 pour un montant de
134 657 €.
C - LA REGION ACTIONNAIRE ET PARTENAIRE FINANCIER
La Région Aquitaine a, depuis plusieurs années, engagé une politique
volontariste afin de proposer aux entreprises régionales une offre complète en outils
financiers destinés à renforcer leurs fonds propres à tous les stades de leur vie :
création, développement et transmission.
Dans le but de faciliter l’adaptation des entreprises aux mutations structurelles
auxquelles elles doivent faire face pour assurer leur pérennité, le Conseil Régional a
mis à profit la confiance dont il bénéficie auprès de ses partenaires financiers pour
structurer un dispositif de soutien aux entreprises dans le domaine stratégique de la
création d’entreprises porteuses de projets innovants. En outre, il détient aussi des
participations dans plusieurs fonds qui accompagnent les entreprises dans toutes les
phases de leur développement grâce à une gamme diversifiée de produits financiers.

La contribution du Conseil régional porte à la fois sur le capital des sociétés de
capital risque, la souscription de part de fonds et des dotations aux frais de
fonctionnement.
1) Les fonds dont le Conseil régional est à l’origine de la création
o Aquitaine création investissement (ACI) : Créée en 1998, ACI a vocation à
accompagner des dossiers de création, des projets innovants et, depuis 2005,
des transmissions et des petites opérations de développement. Son soutien
se fait via des prises de participation (minoritaires) au capital des entreprises
ou des prêts participatifs, dont les montants ne peuvent pas excéder
300 000 €. Depuis sa création, ACI a accompagné une cinquantaine de
sociétés et permis la création de plus de 350 emplois. Le Conseil régional est
l’actionnaire de référence d’ACI, dont il détient 38 % du capital.
o Sud-Ouest capital risque innovation (SOCRI) : Créé en 1999 à l’initiative
commune des Conseils régionaux de Midi-Pyrénées et d’Aquitaine, Socri
soutient de jeunes projets innovants à forte création de valeur via des
participations en capital allant de 300 000 € jusqu’à 1 M€. Ce fonds
entièrement investi est actuellement en phase liquidative. Aujourd’hui, pour
assurer la continuité de SOCRI, les nouveaux investissements sont réalisés
par SOCRI 2.
o Aquitaine amorçage : Depuis 2002, cette plate-forme d’initiative locale attribue
des prêts d’honneur de 15 000 € à 80 000 € aux entreprises innovantes des
secteurs de l’industrie, service à l’industrie et des technologies de
l’information. Ce prêt doit permettre aux porteurs de projet de financer des
études et du capital destiné à faciliter la création ou le développement de
l’entreprise. Le Conseil régional est pourvoyeur de 32 % des fonds
d’Aquitaine amorçage.
2) Les fonds dans lesquels le Conseil régional détient une participation
o Herrikoa : Plus ancienne société de capital risque en France, Herrikoa est
dédié au développement territorial de proximité dans le Pays Basque. Sa prise
de participation dans une entreprise peut être comprise dans une fourchette
allant de 7 000 € à 150 000 €. 4 ème actionnaire, le Conseil régional en
détient 4,5 % au côté de plus de 4 200 actionnaires (dont 3 200 personnes
physiques).
o Le Fonds commun de participation Socri 2 : Relais de Socri 1, ce fonds est
destiné au soutien à la création et au développement d’entreprises du Grand
Sud -Ouest du secteur des technologies de l’information et de l’innovation. Le
fonds intervient sur des projets de 2 M€ à 10 M€ et peut investir jusqu’à 2 M€.
Les principaux souscripteurs sont la Caisse des dépôts et consignations, la
Société bordelaise de CIC et l’Institut régional de développement industriel
(Irdi). Le Conseil régional en est le 3 ème souscripteur à hauteur de 2 M€.
o Groupe Irdi / Icso Private Equity : l’IRDI accompagne les entreprises du Grand
Sud-Ouest de tous secteurs et à toutes les phases de leur développement.

Son action se fait principalement par des prises de capital dont le montant
peut atteindre 4 M€. Cette force de frappe financière est décuplée par la mise
en œuvre de fonds sous son contrôle (FCPR Icso 1 et 2, ainsi que 4 FIP soit
environ 200 M€ de fonds gérés) et permet au groupe d’apporter un soutien
décisif (jusqu’à 10 M€) à des entreprises porteuses de projets de grande
ampleur. Ces caractéristiques placent alors le groupe IRDI / Icso leader en
matière de Capital Investissement. Le Conseil régional détient 3,4 % du
capital de l’Irdi et est entré dans ICSO 2 en 2008 pour 1 M€ (détention de
1,35% du fonds).
o Aerofund I : Ce fonds investit dans les PME européennes liées au secteur de
l’aéronautique et des technologies spatiales. 60% de ses investissements se
font dans le cadre du pôle Aerospace Valley. Doté de 36 M€, ses actions sont
principalement concentrées sur les PME leaders de leur domaine dans des
phases de consolidation industrielle ou de développement. Ses prises de
participation dans le capital de ces entreprises sont comprises entre
500 000 € et 4 M€. Le fonds est entièrement investi et est mis en relais par
Aerofund II.
o Aerofund II : Créé en 2008, ce fonds s’inscrit dans la continuité d’Aerofund. Il
réalise des opérations de capital risque, de capital développement et de
capital transmission. Aerofund II intervient sur des projets allant de 2 à 15 M€.
Doté à ce jour de 50 M€, il devrait atteindre 150 à 200 M€.
o NEWFUND : Newfund est un fonds de capital-développement dédié à
l’accompagnement de petites et moyennes entreprises de services et à forte
dynamique entrepreunariale. Ce fonds est centré sur des entreprises
développant une innovation de services à travers les nouvelles technologies
de l’information. Les prises de participation s’effectuent dans une fourchette
allant de 0,5 à 5 M€. En 2008, la Région a donc décidé d’acquérir des parts
de ce fonds commun de placement à risque Newfund pour un montant de
1 000 000 €.
La Région accompagne la structuration des fonds de capital risque en Aquitaine
depuis 1999. Son effort financier cumulé dans ce domaine s’élève à 17 M€.
Sur 2008, la contribution globale a été de 2,192 M€ dont 2 M€ en souscriptions de
parts et 192 000 € en frais de fonctionnement auprès d’ACI, Aquitaine amorçage et
Herrikoa.
D - LE FINANCEMENT D’ACTIONS TRANSVERSALES
1) La promotion du design industriel en Aquitaine
Le design industriel est une méthode globale de conception de produit. Cette
approche doit permettre de produire plus rapidement des objets fonctionnels plus
attractifs. Le design intervient dans des champs très variés, aussi bien dans le
graphisme et les produits que l’espace ou les services.
Conscient du retard des entreprises régionales face aux entreprises européennes
dans son utilisation, le Conseil régional soutient le développement du design

industriel depuis de nombreuses années, au travers des actions développées par le
centre de design aquitain 4 Design. Ainsi, en 2007, il a souhaité renforcer son
dispositif en organisant pour la première fois les Trophées Aquitains de Design
Industriel (TADI).
• Les Trophées aquitains de design industriel
Les Tadi ont pour objectif de favoriser l’intégration du design industriel dans les PME
en récompensant les produits les plus créatifs conçus et fabriqués en Aquitaine en
collaboration avec un designer.
Face au succès de l’édition 2007, les TADI ont donc été reconduits en 2008. Comme
l’édition précédente, ils se sont déroulés en deux phases :
- En janvier 2008, 23 projets de design industriel ont bénéficié d’un financement
à 80 % de la prestation du designer, via le Fonds régional d’aide au conseil (Frac).
Le Conseil régional a ainsi versé 299 261 € pour cet accompagnement.
- Un jury de professionnels du design, présidé par Christian Ghion (designer
industriel), a désigné, parmi les 23 projets déposés, les deux lauréats de cette édition
(le prix spécial éco-conception n’ayant pas été attribué dans la mesure où aucun des
projets ne répondait réellement à cette démarche).
Le premier prix (20 000 €) est revenu à l’entreprise BOSSI INDUSTRIE,
fabricant des chaussures et des bottes de sécurité en cuir, pour la conception d’une
chaussure de sécurité respectant les contraintes de sécurité mais également
intégrant une notion d’ergonomie.
Le deuxième prix (15 000 €) a été remporté par l’entreprise JLFD
PRODUCTION, spécialisée dans la conception et la réalisation de vans pour
chevaux, pour son projet de remorque polyvalente multi-usage et fonctionnelle
(ouverture par le dessus).
2) Les autres actions en faveur du design
a) Le Centre aquitain de conception et de design, 4 Design
Le Centre aquitain de conception et de design, 4 Design, a pour mission de
promouvoir le design industriel auprès des PME d’Aquitaine. Il mène des actions
dans les domaines de la formation, de la communication et de l’accompagnement.
► Depuis 2001, il organise une formation en conception de produits, homologuée
par l’Etat, à destination de chefs de projets. Cette formation est menée en alternance
à l’Ensam et dans les entreprises. 52 projets ont déjà été accompagnés dans ce
cadre.
La participation du Conseil régional en 2008 s’est élevée à 71 820 €.
► En 2008, 4 Design a développé un programme d’actions visant à promouvoir le
design industriel. Ce programme se base sur la réalisation de 6 actions
principales :

- l’établissement de partenariats professionnels : rapprochement avec des
fédérations professionnelles dans le but de toucher un plus grand nombre
d’entreprises,
- l’exposition « Design, suivez l’exemple » : afficher les succès d’entreprises
régionales ayant utilisées le design industriel,
- la réalisation de nouveaux films,
- les escales du design : organisation d’un parcours du design dans Bordeaux
pour faire découvrir les acteurs régionaux du design (8 jours de découverte),
- la réalisation d’un site internet,
- la médiatisation du dispositif.
Le Conseil régional a attribué à 4 Design une subvention de 158 866 € pour
l’organisation des diverses manifestations de ce programme.
► Depuis 2006, 4 Design, en collaboration avec ESTIA INNOVATION, propose aux
PME un programme d’accompagnement à la conception de produits ; il s’agit
d’aider l’entreprise dans la réalisation de son projet (conseils, mise en relation,
ingénierie financière…)
b) La Biennale internationale du design de Saint-Etienne
Créée en 1998 par l’Ecole supérieure d’art et design de Saint-Étienne, la
Biennale est devenue dès sa première édition un lieu de rencontres internationales
où les professionnels viennent découvrir tout le potentiel d’innovation et de créativité
offert par le design français.
Pour son édition 2008, la Biennale a totalisé 85 000 visiteurs en quinze jours ainsi
que 800 exposants venus de plus de 54 pays.
Cette sixième édition a notamment abordé 6 thématiques majeures : le design
comme outil d’innovation ; l’image comme objet, esthétique et structure ;
urbain/rural ; enseigner et former ; état des lieux du design à l’international ;
architecture et design.
Lors de cette édition, la Région Aquitaine a été représentée via un stand
présentant des produits développés par des designers ou des entreprises de la
Région en partenariat avec deux associations : Ici design et Design in Aquitaine.
Ainsi, en 2008, ces deux associations ont reçu respectivement une subvention de la
Région de 7 760 € et de 7 658 € pour monter un stand commun.
E - LES AGENCES DE DEVELOPPEMENT EXOGENE
Leur rôle est de promouvoir les entreprises présentes sur leur territoire, de
faire de la prospection et de faciliter l’implantation d’entreprises françaises et
étrangères.
o Agence Aquitaine de développement industriel (2ADI) : l’agence a pour
mission de contribuer au renforcement du tissu industriel de l’ensemble du
territoire aquitain en faisant la promotion de ses atouts industriels et en
développant les possibilités de synergies. Elle favorise ainsi la structuration
des filières industrielles régionales.

Elle joue un rôle majeur dans l’animation des pôles de compétitivité AESE,
Prod’innov et Route des lasers, en permettant notamment aux PMI/PME d’avoir
accès à des structures à fort potentiel d’innovation. Elle contribue à la mise à
disposition de moyens (gestion, communication et animation) pour trois associations
de gouvernance : Aerospace Valley, Prod’innov et Alpha.
Elle apporte par ailleurs son soutien aux entreprises en difficulté et contribue à
l’orientation des projets d’investissement internationaux vers les structures d’accueil
de la région (BRA, Périgord developpement, Gip chemparc et CCI Bayonne Pays
Basque).
En 2008, 2ADI a bénéficié d’une subvention de 1,250 M€ du Conseil régional.
o Agence de développement économique de la Gironde « Bordeaux Region
Agency » (BRA) : le BRA développe son action autour de la promotion
économique, la prospection d’investisseurs étrangers et français et
l’accompagnement à leur implantation sur le territoire de l’agglomération
bordelaise en Gironde.
Les activités du BRA se sont recentrées autour de deux axes principaux :
assurer une fonction de marketing territorial (promotion des valeurs du
territoire girondin) grâce à l’élaboration d’un plan de communication qui
favorise la visibilité de l’offre économique,
mener des actions de prospection et d’accompagnement de projets en se
focalisant sur les secteurs porteurs du département (laser, nautisme, écoindustries,
pharmacie) et les filières à fort potentiel de création d’emplois.
En 2008, le Conseil régional lui a versé une subvention de 280 000 € .
L'agence a bénéficié par ailleurs d'une aide au titre du Feder de 530 000 €.
o Association Périgord développement (PRD) : PRD est une structure de
recherche d’investisseurs créée dans le but de renforcer le tissu économique
de la Dordogne. Son action est dirigée principalement vers la prospection de
nouvelles implantations et la sécurisation d’opérations de transmission
d’entreprises.
En 2008, PRD a mené plusieurs actions de sensibilisation spécifique en direction des
investisseurs britanniques.
Elle s’est également investie dans des opérations de communication à destination du
grand public et des investisseurs potentiels.
Elle a aussi favorisé la participation d’entreprises départementales à divers salons.
Périgord développement a bénéficié d’une subvention de 72 300 € du Conseil
régional en 2008.
La structure a bénéficié par ailleurs d'une aide au titre du Feder de 76 000 €.

F - LES ACTIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT
INTERNATIONAL DES ENTREPRISES
1) Le financement d’actions collectives via Aquitaine International
L’association a lancé en 2008 avec le Conseil régional 3 appels à projets dont
le but était de favoriser la présence d’entreprises aquitaines dans les salons
internationaux importants dans leur secteur et d'accéder à des rendez-vous d'affaires
dans des pays ciblés. Au total, 12 missions ont été soutenues. Ces actions
collectives à l'export ont été portées par des CCI, relais d’entrepreneurs locaux. 142
entreprises ont ainsi pu être accompagnées dans leur participation à un forum
international.
Le Conseil régional a versé une subvention totale de 333 169 € aux
entreprises, via Aquitaine International. Il a également accordé une subvention de
fonctionnement de 98 147 € à la structure.
2) L’adoption d’un règlement d’intervention en faveur des entreprises
souhaitant embaucher un Volontaire international en entreprise (VIE)
Adopté en juin 2007, ce dispositif doit favoriser le développement international
des PMI d’Aquitaine. Une attention particulière est portée aux entreprises n’ayant
jamais eu recours à ce dispositif et tentant ainsi leur première expérience de
développement à l’étranger. Le Conseil régional peut prendre à sa charge jusqu’à
50 % des indemnités du VIE pendant une période maximale de 24 mois.
En 2008, 13 entreprises ont bénéficié de cette aide pour un montant total de
subventions de 140 861 €.
G - LE SUIVI DU SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE (SRDE)
Le SRDE a été élaboré en 2006 à l’issue d’une vaste démarche de
concertation avec l’ensemble des élus et acteurs socio-économiques aquitains.
Il propose une stratégie volontariste pour un développement harmonieux et durable
de l’économie régionale.
Aujourd’hui la Région met en oeuvre le Schéma régional de développement
économique dans le même esprit que celui qui a présidé à son l'élaboration. Elle
s’est ainsi engagée à organiser annuellement une conférence annuelle sur le thème
du développement économique de l’Aquitaine, le besoin d’un échange structuré et
régulier avec les acteurs du développement régional ayant été mis en évidence lors
des différentes réunions de concertation.
La deuxième édition de cette conférence s’est tenue le 11 septembre 2008. La
Journée de l’économie Aquitaine a été co-organisée par le Conseil régional, la
Chambre régionale de commerce et d’industrie, la Chambre régionale d’agriculture et
la Chambre régionale de métiers et de l’artisanat. Elle a réuni les Conseils généraux,
les agglomérations, des industriels, les partenaires sociaux et les chambres
consulaires et a été l’occasion d’évaluer le déploiement opérationnel du SRDE, des
pôles de compétitivité, et des pôles régionaux d’excellence. Des tables rondes ont
été organisées cette année sur la thématique de la Responsabilité Sociétale des
entreprises (RSE) et notamment sur les questions de savoir en quoi la RSE

induit-elle un nouveau mode de management public et en quoi les collectivités
territoriales, sont-elles moteurs ou leviers de la RSE .
Une réflexion sur les modes de gouvernance économique a également été conduite,
sous l’impulsion du Conseil régional.
La Région a proposé d'attribuer au titre du Feder un montant de 155 901 €
pour l'organisation de cette manifestation pour 2008, 2009 et 2010 sur les crédits que
le Conseil régional gère en subvention globale, et a affecté en outre 5 000 € pour
assurer la promotion et la communication de la JEA.
II - LE SOUTIEN AUX TRES PETITES
ENTREPRISES, AU COMMERCE ET A L’ARTISANAT
A - L’APPUI A LA CREATION D’ENTREPRISES
La croissance des créations d’entreprises depuis 2004 s’est ralentie en 2008
avec 327 396 entreprises créées en France contre 321 500 en 2007, soit une hausse
de 1,8 % (+ 11 % en 2007). Cette progression s’effectue dans les mêmes proportions
en Aquitaine où elle atteint 1,5 %, avec 17 316 créations d’entreprises en 2008
(source APCE).
Les principales causes de cette stabilisation tiennent à la forte progression
des années antérieures ainsi qu’au contexte économique et réglementaire (projets
différés dans l’attente de l’entrée en vigueur du statut d’auto-entrepreneur en 2009).
L’Aquitaine reste dans le peloton de tête des régions françaises. Elle se situe
au cinquième rang national par le volume de créations juste derrière l’Île de France,
Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône Alpes et Languedoc-Roussillon
Le contexte économique pousse de nombreux demandeurs d’emplois à créer
leur entreprise pour se réinsérer dans le monde économique, pour un tiers des
entreprises créées. Cet engouement pour la création est également à mettre au
crédit des politiques publiques qui visent depuis plusieurs années à constituer un
environnement favorable en matière d’accompagnement, de financement et de
fiscalité.
Le Conseil régional d’Aquitaine a développé des outils spécifiques en faveur
de :
• la création d’entreprises de production et innovantes avec l’Aide à la création
d’entreprise de production (Acep), le Chéquier conseil et le soutien au réseau
des technopoles,
• la création d’entreprises commerciales et artisanales au travers de prêts
d’honneurs (Plates-formes d’initiative locale et Réseau entreprendre), de
garanties bancaires, du soutien aux Chambres de métiers et de l’artisanat et
au réseau des pépinières.

1) La création d’entreprises de production et innovantes
a) L’Aide à la création d’entreprise de production (ACEP) et le Chéquier conseil
Ce sont des aides directes qui visent à faciliter la création ou la reprise dans
les secteurs de l’industrie et des services. Les projets soutenus présentent un
potentiel de développement et d’emploi important. Ils nécessitent un investissement
de départ élevé pour constituer l’outil de production et/ou financer la recherche et
développement.
2006 2007 2008
ACEP Chéquier conseil ACEP Chéquier conseil ACEP Chéquier conseil
nombre de dossiers engagés 21 3 30 4 26 1
montant total des aides (€) 820 000 10 575 1 248 000 12 394 2 830 000 5 041
dont subventions (€) 371 000 10 575 448 000 12 394 1 880 000 5 041
dont avances remboursables 449 000 0 800 000 0 950 000 0
Exemples d’entreprises aidées en 2008 :
• Regefilms (Pyrénées-Atlantiques) : qui fabrique des granulés de matière
plastique (polyéthylène) par traitement et régénération de déchets de films ou
sacs plastiques (avance remboursable de 200 000 €),
• AeroArt (Gironde) : qui a pour objet la conception et le développement de
drones innovants (avance remboursable de 100 000 €),
• Cordouan Technologies (Gironde) : qui développe des solutions
d'instrumentation optoélectronique pour des applications d'analyse et de
métrologie (avance remboursable de 150 000 €).
b) Les technopoles d’Aquitaine
Parallèlement à la mise en place d’aides individuelles, le Conseil régional
apporte son soutien aux technopoles qui proposent un accompagnement approfondi
aux jeunes entreprises innovantes. Elles jouent un rôle de conseil et de mise en
réseau entre les porteurs de projet, le monde de la recherche et les organismes
financiers.
€ 2006 2007 2008
Financement
technopôles
des actions des
466 857 403 336 444 136
Contribution aux investissements
des technopôles
4 200 0 0
Total 471 057 403 336 444 136
En 2008, le Conseil régional a également accordé une aide à l’association
ADERA (50 167 €) dans le cadre de l’organisation du deuxième Forum de la
Création et de l’Innovation Technologique, INNOVAday 2008, par Bordeaux Unitec.
Cette manifestation avait pour objectif principal de mettre en relation des jeunes
entreprises innovantes avec des investisseurs en capital.

2) L’aide à la création d’entreprises artisanales et commerciales
L’intervention de la Région passe par l’aide aux pépinières, aux Chambres de
métiers, aux associations de prêt d’honneur (Plate-formes d’initiatives locales et
Réseau entreprendre) et au Fonds Aquitain de garantie. Ces 2 derniers dispositifs
font effet de levier sur les prêts bancaires et permettent ainsi d’accompagner un
nombre important de projets (environ 700 en 2008).
Associations de Prêt
d'Honneur
PERIGORD
INITIATIVE
LOT ET GARONNE
INITIATIVE
VAL DE GARONNE
INITIATIVE
• aides aux pépinières : En 2008, la Région n’a pas été sollicitée pour la
création ou l’extension de nouvelles pépinières. 3 pépinières d’entreprises des
Pyrénées-Atlantiques (Aldatu, Indar, Odace) ont reçu une subvention en
fonctionnement de 10 000 € chacune.
• appui financier à l’action d’accompagnement à la création d’entreprise menée
par les Chambres de métiers (133 286 €) : le but est de pérenniser le plus
grand nombre de créations d’entreprises artisanales en aidant les créateurs à
structurer leur projet et en les suivants au cours de leur première année
d’exercice.
• associations de prêt d’honneur : Les deux réseaux FIR et Entreprendre ont
pour mission de conseiller, mettre en réseau et financer des créateurs et
repreneurs par des prêts d’honneur dont le montant est variable, le maximum
étant compris entre 7 500 € et 22 000 €. Il existe neuf associations de prêt
d’honneur en Aquitaine, dont 7 plates-formes d’initiative locale (PFIL).
Dév. Création Reprise
Besoin
financier
(€)
Prêt
d'honneur
(€)
Prêt Aquitaine
Transmission Prêt
Nombre de
bancaire (€)
Montant (€)
prêts
Emplois
créés ou
maintenus
Contribution
Région
8 65 75 23 301 876 1 400 580 21 94 500 11 407 502 441 72 946
4 37 19 5 317 554 415 030 14 64 000 3 480 879 134 30 000
4 25 17 2 643 337 299 400 12 55 000 3 407 910 86 18 000
GIRONDE INITIATIVE 0 82 40 6 537 869 683 990 26 127 300 3 973 667 216 71 646
LANDES INITIATIVE 0 31 36 8 322 500 349 000 18 80 000 5 547 150 145 33 238
BEARN INITIATIVE 0 21 35 4 271 034 409 000 20 105 000 2 935 300 116 30 121
BULTZA 0 26 56 8 100 970 684 500 8 39 500 5 219 665 199 78 000
ADOUR
ENTREPRENDRE
AQUITAINE
ENTREPRENDRE
0 13 10 7 179 753 371 000 6 42 000 4 784 300 171 30 000
0 20 8 9 119 044 458 999 3 22 500 5 655 440 86 25 000
TOTAL GENERAL 16 320 296 74 793 937 5 071 499 128 629 800 46 411 813 1 593 388 951

Depuis 1999, la Région a contribué à travers les fonds confiés aux
associations de prêts d’honneur à la création et à la reprise de plus de 3 000
entreprises par une dotation financière totale de 3,5 M€.
• Le Fonds aquitain de garantie a été mis en place en décembre 2002 avec
Oséo. Il est actuellement doté de 6 millions d’€ (dont 1,5 M€ de feder). Cette
dotation permet de garantir des prêts bancaires jusqu’à 500 000 € et 70 % du
concours financier, en partenariat avec Oséo sur des projets présentant un
niveau de risque particulier.
2004 2005 2006 2007 2008 TOTAL
Reprise 30 38 26 25 43 162
Création 7 5 12 39 20 83
Développement 6 4 5 6 7 28
TOTAL
garanties
43 47 43 70 70 273
accordées
fonds Région(€)
sur 557 460 1 807 932 2 267 645 2 838 647 4 020 053 11 491 737
prêts bancaires (€) 1 959 854 5 766 367 6 848 900 9 104 780 12 852 500 36 532 401
effet de levier 3,52 3,19 3 3,2 3,2 3,17
En 2008, la Région et Oséo ont accordé un peu plus de 8 millions d’euros de
garantie au profit de 70 entreprises. La moitié des dossiers traités concerne la
transmission d’entreprise.
Le Fonds aquitain de garantie intervient principalement sur les secteurs de
l’industrie, des services, du commerce de gros/réparation et, dans une moindre
mesure, de l’hôtellerie – restauration, du BTP et des transports.
B - L’APPUI A LA TRANSMISSION D’ENTREPRISES
Sur les 160 000 entreprises que compte la région Aquitaine, 37 000 dirigeants
sont âgés de plus de 55 ans, dont 30 % dans le secteur de l’artisanat. Ce sont donc
près d’un quart des chefs d’entreprise aquitains qui seront concernés dans les 5 à 10
ans à venir par la transmission de leur affaire. Des dizaines de milliers d’emplois et
de nombreux savoir-faire sont concernés. C’est un enjeu essentiel en terme de
développement économique et d’aménagement du territoire.
L’Aquitaine a mis en place une démarche globale d’appui à la transmissionreprise
en adoptant le 11 avril 2005 un Plan régional d’appui à la reprise et à la
transmission d’entreprise.
Les aides régionales proposent des solutions pour lever les difficultés liées au
financement de la reprise et à la qualification des repreneurs :
- engager des actions de détection, de sensibilisation et d’accompagnement
des cédants en particulier avec les chambres consulaires (la demande en
reprise de PME/PMI est supérieure à l’offre déclarée),
- favoriser le recours à des conseils spécialisés pour l’étude et le montage du
projet du repreneur (Aide à l’Evaluation, Chéquier Conseil),

- constituer et renforcer les fonds propres des candidats à la reprise (Compte
Épargne Transmission, Prêts d’Honneur),
- faciliter l’obtention de concours bancaires par l’octroi de garanties (Aquitaine
Pré-Garantie, Fonds Aquitain de Garantie),
- conforter la structuration de l’entreprise à reprendre au niveau financier (Aide
à l’Investissement) et au niveau ressources humaines (Aide au Recrutement du
repreneur potentiel),
- consolider le haut de bilan de l’entreprise reprise (Aide à la Reprise
d’Entreprise de Production) pour accompagner son redéploiement,
évaluer les compétences et les motivations du repreneur dans le but de bâtir
un plan de formation destiné à combler ses besoins en terme de
perfectionnement ou maîtrise du métier et de gestion d’entreprise.
Au 31/12/2008, ce dispositif a permis d’accompagner la reprise de plus de 850
entreprises et la sauvegarde de 5 500 emplois.
BILAN 2008 Nbre dossiers Montant (€)
Aides au financement 251 4 227 521
Compte Epargne Transmission 1 5 000
Aquitaine Transmission - Fonds de Prêt d'Honneur 128 629 800
Fonds Aquitain de Garantie 43 2 445 288
Aquitaine Pré-Garantie 64 557 486
Aide à la reprise d' Entreprise de Production 12 582 000
Aide à l’investissement 3 9 447
Aides au Conseil 62 234 925
Aides à l’évaluation 14 24 826
Chéquier Conseil 20 72 958
Fonds d’Expertise à la Reprise d’Entreprise 24 120 415
Fonds Aquitain d'aide au Conseil 4 13 875
A. Aide au recrutement 9 93 224
Aide au recrutement 9 93 224
TOTAL 322 4 555 670
Parmi les 322 aides accordées, 246 ont bénéficié à des hommes et 76 à des
femmes. La moitié de ces aides ont été dirigées vers le commerce et l’artisanat (hors
BTP). Ainsi, au cours de l’année 2008, 1 600 emplois ont été préservés avec le
concours du Conseil régional.
Exemples de dossiers de transmission aidés en 2008 :
Monsieur Sébastien Eloir, 39 ans, a repris la société Menard Darriet
Cullerier (MDC) implantée à Labouheyre (40), suite au départ en retraite de
son dirigeant M. Dubroca. L’entreprise est spécialisée dans la fabrication de
machines forestières. Elle travaille donc principalement avec des sylviculteurs,
des municipalités et des entrepreneurs forestiers. A la date de la reprise, elle
employait 9 personnes pour un chiffre d’affaire d’1 M€. Depuis, l’entreprise a
embauché trois personnes supplémentaires. Le repreneur s’est engagé dans
un plan de développement important : investissements et étude de reprise
d’une TPE. Afin de l’accompagner dans son projet de reprise, il a bénéficié du
soutien de la Région en matière de :

- Chéquier conseil pour un montant de 5 500 € (précédant la reprise),
- Aide à la reprise d’entreprise de production dans le cadre de son projet de
développement (55 000 €).
Monsieur Bruno Cazenave, 35 ans, a repris l’entreprise Confort Plus
implantée à Hagetmau (40) dont il était salarié depuis 12 mois. L’entreprise
pratique la transformation et la découpe de mousse pour l’ameublement.
L’entreprise est positionnée sur les marchés de l’ameublement traditionnel
haut de gammes, des fabricants de sièges de bureau, de fauteuils
hospitaliers…. M. Cazenave et son associé M. Lamarque ont repris Confort
Plus suite au départ en retraite de son dirigeant. Dans leur projet de reprise,
ils souhaitent développer de nouveaux produits et investir en matériels de
production. Monsieur Cazenave a bénéficié du soutien de la Région en
matière de :
- Aide régionale pour son recrutement : 11 000 € (précédant la reprise)
- Aide à la reprise d’entreprise de production dans le cadre de son projet de
développement (23 000 €).
La Région soutient par ailleurs l’action des Chambres consulaires (CCI et CMA). En
2008, plus de 500 diagnostics préalables à la transmission ont été réalisés en
direction de chefs d’entreprise âgés de plus de 55 ans.
€ 2006 2007 2008
Programme transmission
Chambre des métiers
92 468 126 900 193 177
Programme
transmission CCI
67 208 71 000 75 777
Total 159 676 197 900 268 957

Tableau récapitulatif (hors PFIL)
2008 Montant (€)
Nbre
dossiers
Aides directes
Aide à la création d’entreprise de production 2 830 000 26
Chéquier conseil 77 999 21
Aide à la reprise d’entreprise de production 582 000 12
Aide à l’évaluation 24 826 14
Fonds régional d’aide au conseil 13 875 4
Aide à l’investissement 9 447 3
Aide au recrutement 93 224 9
Compte Epargne Transmission 5 000 1
Fonds d’Expertise à la Reprise d’Entreprise 120 415 24
Aides indirectes
Soutien aux technopôles 444 136 8
Soutien aux pépinières 40 899 4
Fonds de garantie 4 020 053 70
Aquitaine transmission - fonds de prêts d’honneurs 629 800 128
Aquitaine pré-garantie 557 486 64
Soutien aux chambres consulaires 402 240
TOTAL 9 851 400
C - L’AIDE AU DEVELOPPEMENT DE L’ARTISANAT ET DU COMMERCE
En Aquitaine, 93 % des 160 000 établissements industriels, commerciaux et
de service emploient moins de 10 salariés. Parallèlement, il existe en France et en
Aquitaine un déficit d’entreprises de taille intermédiaire, PME/PMI de 10 à 500
salariés. Ces données font des très petites entreprises des acteurs essentiels de
l’économie régionale.
D’abord parce qu’elles proposent une offre de commerce et de services de proximité
y compris dans les zones rurales qui représentent une part importante du territoire
aquitain.
Ensuite parce qu’elles constituent un tissu de sous-traitance et de services aux
entreprises performantes, leur petite taille leur conférant souplesse et réactivité.
Enfin parce qu’elles sont souvent dépositaires de savoir-faire traditionnels qui sont le
gage de produits et services de qualité, notamment dans l’artisanat.
Le Conseil régional a adopté en juin 2007 une nouvelle politique spécifique de
soutien à l’artisanat et aux Très Petites Entreprises (TPE) dont le volet
développement est orienté vers :
- un soutien à des filières artisanales en émergence ou en mutation (actions
collectives et aides individuelles aux entreprises des filières retenues),
- des aides à l’emploi et notamment un dispositif d’Aide régionale à la création
d’emploi réorienté vers l’appui au premier emploi,
- des aides au financement en partenariat avec des opérateurs du marché.
388

1) L’aide à l’emploi
L’Aide Régionale à la Création d’Emploi (ARCE) a été réformée le 25 juin 2007.
Depuis, elle s’applique prioritairement au recrutement du premier emploi dans un
contexte où près de 94 000 entreprises régionales n’emploient aucun salarié.
Au global, 302 dossiers ont été traités pour un montant total de 1 491 271 €
représentant 287 emplois en équivalent temps.
2005 2006 2007 2008
nombre de dossiers traités 196 264 251 302
nombre d'emplois crées 321 427 369 287
Nombre d'emplois créés/dossier 1,64 1,61 1,47 0,95
montant moyen par emploi créé 3 648 € 3 502 € 3 963 € 5 196 €
Les secteurs du BTP, de l’industrie et des services sont les premiers bénéficiaires de
cette aide.
2) Les actions collectives
€ 2006 2007 2008
Actions collectives
artisanat*
305 004 277 320 107 786
*Les actions en faveur de la création/transmission sont comptabilisées dans la première partie
Cette baisse significative de la contribution aux actions collectives artisanat
(-60 %) est la conséquence de l’adoption, le 25 juin 2007 du règlement d’intervention
en faveur de l’artisanat et des TPE précédemment cité. L’année 2008 a ainsi été
consacrée à un travail d’analyse et de réflexion en étroite concertation avec les
organisations professionnelles, les artisans et les chambres de métiers, lesquelles
seront chargées de mettre en œuvre sur le terrain les plans d’actions qui vont en
découler.
Le programme d’actions en faveur des quatre filières retenues (écoconstruction,
viande, services à la personne et métiers d’art) devrait débuter au
second semestre 2009.
Le Conseil régional soutient également diverses manifestations de promotion
du commerce et de l’artisanat (13 manifestations pour 19 432 €).
Enfin, il a apporté son appui à l’association Transtech Aquitaine (26 000 €)
pour l’organisation d’Inov, festival international dédié à l’innovation, et pour
l’accompagnement d’une vingtaine d’inventeurs indépendants dans la valorisation
(création d’entreprise, cession de brevets…) de leur invention.

Tableau récapitulatif
Aides directes
Montant
(€)
Nombre de
dossiers
ARCE 1 491 271 302
Dracea 1 280 1
Fonds de soutien à l’édition 60 000 2
Aides indirectes
Actions collectives 107 786
Manifestations artisanales et commerciales 19 432 13
Transtech 26 000 1
TOTAL 1 705 769
III – FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT
REGIONAL FEDER 2007-2013 - OBJECTIF 1.2 : « FAIRE DE
L’INNOVATION LE MOTEUR DE LA COMPETITIVITE DES
ENTREPRISES »
Parmi les objectifs généraux de la politique régionale de l’Union européenne,
l’un est consacré à la compétitivité régionale et à l’emploi. Il mobilise des ressources
du Fonds social européen (FSE) et du Fonds européen de développement régional
(Feder).
Le programme Feder est divisé en quatre axes :
« Promouvoir l’économie de la connaissance » (1)
« Développer les TIC au service de la société de l’information » (2)
« Valoriser le potentiel énergétique et environnemental » (3)
« Développer durablement les territoires spécifiques » (4)
Structuré pour une période de sept ans (2007-2013), il est doté de 392 M€.
Fin 2008, l’Aquitaine se place en deuxième position des régions de France
(derrière Rhône-Alpes) en termes d’avancement dans la programmation
Feder 2007-2013.
Le gouvernement français a choisi de déconcentrer et de coordonner au
niveau des préfectures de région la gestion de ces fonds. Le Conseil régional
d’Aquitaine a demandé et obtenu la gestion déléguée en subvention globale de
l’Axe 1 « Promouvoir l ‘économie de la connaissance ». Cet axe est doté de
44,6 % des fonds globaux du programme quinquennal, soit 175 M€.
L’axe 1 est subdivisé en deux objectifs :
- objectif 1.1 : « Développer la recherche finalisée et valoriser ses résultats »
- objectif 1.2 : « Faire de l’innovation le moteur de la compétitivité des
entreprises et des territoires ».
Le dossier de demande de fonds européens est commun à tous les axes du
Feder. Il est fondé sur quatre priorités transversales : l’innovation, l’environnement
(notamment en ce qui concerne la construction, les acteurs sont soumis aux règles
définies par l’Agenda 21 régional), l’égalité femmes/hommes, l’emploi.
319

Les dossiers sollicitant du FEDER axe 1 sont réceptionnés et instruits par les
services du pôle « Développement économique et emploi » du Conseil régional,
associant concernant l’agroalimentaire le pôle « Aménagement et développement
territorial ». Ils sont présentés pour avis au Comité technique innovation (CTI) et au
Comité régional de programmation (CRP). Les subventions FEDER sont ensuite
programmées par la Commission permanente du Conseil régional. La
programmation Feder vient en complément de fonds publics alloués aux projets
concernés. Afin de permettre une mise à disposition rapide des subventions votées,
le Conseil régional avance les montants FEDER aux bénéficiaires sur ses fonds
propres ; la transmission à la Commission européenne des pièces comptables
justifiant ses engagements lui permet ensuite d’être remboursé.
La signature de la convention de délégation de la subvention globale est
intervenue le 25 janvier 2008. Ainsi, seulement 9 dossiers ont été présentés en
Comité Technique Innovation en novembre 2007 : l’essentiel a été programmé sur
l’année 2008, avec pour objectif de « rattraper » le retard de programmation de la
première année.
Ainsi, en 2007/2008, 145 dossiers ont été programmés (dont 2 refusés) pour
un montant total Feder de 40 671 066 €. L’absence de programmation durant le
premier semestre 2007 a donc été quasiment rattrapée en 2008 (85,5 % de
réalisation pour le cumul 2007/2008 par rapport au prévisionnel maquette).
Montant FEDER
2007 2008 Cumul 07\08
Prévisionnel maquette 23 539 592 € 24 010 384 € 47 549 976 €
Réalisé 2 233 377 € 38 437 700 € 40 671 077 €
% de réalisation 9,49 % 160,09 % 85,53 %
En 2008, Le montant des projets programmés par l’axe 1 est, pour l’essentiel,
compris entre 100 000 € et 500 000 € (41 % des projets). Les dossiers supérieurs à
1 million € représentent près de 31 % des dossiers.
Parmi les 9 projets supérieurs à 5 millions d’euros, 7 sont portés par des sociétés
privées, dont 4 correspondent à des implantations d’établissements.
Nombre de
dossiers
Dossiers > 5m d'€ 9 6,3
Dossiers > 1 et < 5m d'€ 35 24,5
Dossiers > 500 000 et < 1m d'€ 27 18,9
Dossiers > 100 000 et < 500 000 m d'€ 59 41,3
Dossiers > 50 000 et < 100 000m d'€ 10 7,0
Dossiers < 50 000m d'€ 3 2,1
Total 143 100
De plus, contrairement aux axes gérés par l’Etat, le conseil régional fait
l’avance des paiements aux bénéficiaires de l’axe 1. Ainsi, fin 2008, 43 dossiers ont
donné lieu à un paiement pour un montant Feder supérieur à 5,5 M€. Ces bons
%

chiffres sont le résultat de la réactivité des équipes financières ainsi que de la bonne
animation des projets.
A - PRESENTATION GENERALE DE L’OBJECTIF 1.2
L’amélioration des capacités d’innovation des PME est au cœur de cet
objectif. Les fonds européens doivent favoriser l’innovation sous toutes ses formes.
L’ingénierie de projet est une donnée fondamentale qui doit permettre aux
entreprises d’être accompagnées au cours des phases critiques de leur
développement. Il s’agit donc de permettre l’amélioration continue de leur
compétitivité en renforçant leurs capacités d’adaptation aux évolutions des marchés
et de conquête de marchés porteurs. A cette fin, un soutien à l’innovation
technologique est apporté (aide au financement d’équipement) tout comme dans les
domaines non technologiques de l’organisation des entreprises et de leur stratégie
commerciale.
L’objectif 1.2 est subdivisé en 4 domaines d’intervention :
« Renforcer le potentiel d’innovation des entreprises » (1.2.1) :
Toutes les entreprises sont concernées par l’innovation, qu’il s’agisse d’un
saut technologique résultat d’investissements substantiels ou d’une adaptation à
l’évolution des marchés, qui se caractérise par la place centrale occupée par
l’innovation non-technologique. Cette innovation incrémentale suppose une
adaptation des structures de l’entreprise et de ses stratégies commerciales, y
compris à l’international.
Les aides proposées aux entreprises se présentent sous trois formes : actions
collectives, soutien aux investissements immatériels et matériels.
« Soutenir la création, la reprise / transmission d’entreprises structurantes
pour le tissu économique, et accueillir de nouvelles activités » (1.2.2) :
Dans ce domaine, une attention particulière est portée aux structures d’accueil
des jeunes entreprises et à l’accompagnement de projets innovants prometteurs
susceptibles d’engendrer une création ou une transmission d’entreprise. Ces
mesures d’accueil et d’accompagnement favorisent l’arrivée sur le territoire aquitain
de nouvelles activités à forte valeur ajoutée.
Les dépenses d’animation et de structuration du réseau, de mise en place de platesformes
de services et le financement de business plan sont éligibles aux fonds
européens.
Afin de favoriser l’implantation en Aquitaine de nouvelles activités à forte
valeur ajoutée, les aides ciblent principalement :
- les investissements qui favorisent l’implantation des entreprises porteuses de
projets de R&D ou de services à haute valeur ajoutée,
- les projets directement liés aux secteurs industriels clés de l’Aquitaine (soustraitance
aéronautique, filière bois – construction, industrie du médicament) et
créateurs d’emplois durables.

« Développer le financement des entreprises (ingénierie financière)»
(1.2.3) :
Le recours à des outils d’ingénierie financière, tel le capital-risque, les prêts
d’honneur ou les avances remboursables, permet aux entreprises d’assurer leur
financement lors des étapes délicates de leur développement que sont l’amorçage,
le lancement sur le marché de leur produit ou leur développement à l’international.
Les fonds accordés par le biais de ces mécanismes financiers sont dédiés à
l’innovation ou à l’appui de projets présentant un risque financier élevé mais très
prometteurs en termes de développement industriel, d’innovation et de compétitivité.
« Promouvoir l’innovation et l’esprit d’entreprise » (1.2.4) :
La promotion de l’économie de la connaissance, des métiers de l’entreprise
ainsi que la communication sur les besoins en compétences des différents secteurs
industriels sont soutenus. Elle contribue en effet à sensibiliser le grand public aux
multiples applications des produits issus des nouvelles technologies et facilite le
dialogue entre les entrepreneurs et les milieux de la recherche.
B – LES PROJETS DE 2008
En 2008, 96 dossiers ont été présentés à la programmation (dont un refusé)
pour un montant total FEDER de 20 237 880 €.
1) Typologie des dossiers soutenus
De manière générale, les dossiers soutenus concernent des entreprises, des
collectivités territoriales ou bien encore des associations à vocation économique.
Parmi les 95 dossiers retenus, 30 émanent d’entreprises, ce qui représente 33
dossiers engagés.
Parmi ces 33 dossiers :
- 15 ont bénéficié d’une aide dans le cadre du régime AFR « Aides à Finalité
Régionale » : Aides à l’Investissement Matériel ou Aides à l’Investissement
Immobilier en aval d’une innovation. 4 sont des dossiers d’implantation. On notera
une sur-représentation de Lot-et-Garonne avec 10 dossiers dont 2 d’accueils
d’investisseurs.
Régime d’aide AFR
Département Nombre dossiers
Dordogne 1
Gironde 1
Landes 1
Lot et Garonne 10 (dont 2 accueils d’investisseurs)
Pyrénées Atlantiques
2 (uniquement des accueils
d’investisseurs)
- 18 dossiers ont bénéficié d’une aide dans le cadre du régime RDI « Recherche et
Développement Innovation ». La Gironde et les Pyrénées-Atlantiques sont les
départements les mieux représentés. On note également l’absence de dossier en
Dordogne.

Régime d’aide RDI
Département Nombre dossiers
Dordogne 0
Gironde 7
Landes 2
Lot et Garonne 2
Pyrénées Atlantiques 7
2) Exemples de dossiers programmés
Parmi les 95 dossiers programmés, deux illustrent l’éventail des actions
possibles au titre de l’objectif 1.2.
• La réalisation à Bayonne d’une Technocité spécialisée dans les domaines
aéronautique, spatial et systèmes embarqués.
Cette Technocité figure parmi les 12 premiers projets structurants retenus par
le pôle de compétitivité Aerospace Valley
Le projet est porté par la Communauté d’Agglomération de Bayonne Anglet
Biarritz (CABAB) et présente un intérêt régional majeur. Il s’agit de créer un
cluster local visant au regroupement, sur un même lieu, d’activités centrées
sur la recherche et le développement de produits et procédés innovants, de
formations ainsi que de services spécifiques destinés aux PME.
D’un coût total de 2 472 611 €, le projet bénéficie d’une subvention Feder de
1 000 000 €, soit un taux d’intervention de 40,4 %.
• Un programme de R&D design pour le développement d’une nouvelle gamme
de produits par la société BEATEX PROD.
Située à Oloron Sainte Marie (64), cette entreprise est aujourd’hui le
spécialiste français du béret, du chapeau, des gants et des écharpes. Elle est
leader en Europe sur sa gamme (chapeaux angora, bérets laine mode, bérets
militaires). Elle travaille son métier de base pour offrir des produits haut de
gamme à des clients spécifiques comme par exemple des grands couturiers
avec lesquels elle travaille à façon. Ses articles seront alors commercialisés
sous de grands noms tels qu’Agnès B ou Sonia Rykiel.
Cependant, l’absence de nouveautés a fortement pénalisé l’entreprise au
cours des 5 dernières années. Sa volonté est aujourd’hui de développer sa
créativité, via l’innovation, afin de promouvoir l’image du savoir-faire français
et d’accroître sa compétitivité.
Sa stratégie est de développer les segments mode femme, homme, enfant et
adolescent et le sport nature (golf, chasse et pêche) en s’assurant le renfort
d’une équipe design et en travaillant sur des matières comme la laine et
l’angora.
Le projet d’un montant total de 281 130 € a bénéficié d’une subvention Feder
de 63 254 € soit un taux d’intervention de 22,5 %.
L’aide accordée permettra à l’entreprise de mener à bien son programme de
R&D essentiel au maintien de son activité et à son développement à venir.

TECHNOLOGIES DE L’ENVIRONNEMENT ET
DEVELOPPEMENT DURABLE
La stratégie du Conseil régional d’Aquitaine en matière de développement
durable est transcrite dans l’Agenda 21 régional, adopté le 28 janvier 2008. L’Agenda
21 est l’outil d’une intégration accrue des enjeux de développement durable au sein
de l’ensemble des politiques régionales. La recherche d’un nécessaire compromis
entre le développement économique, le progrès social et la préservation de
l’environnement s’incarne ainsi dans une démarche par essence transversale.
Premières traductions concrètes en Aquitaine : l’adoption du Plan Climat Aquitain et
du plan de prévention et de lutte contre les discriminations, l’évolution de ses
règlements d’intervention (coopération décentralisée, tourisme, développement
social urbain, patrimoine naturel et sport), ainsi que celle des contrats d’objectifs des
métiers (bâtiment et travaux publics, agricoles…). Le développement durable repose
par ailleurs sur la mobilisation et la participation de tous les acteurs de la société
civile aux processus de décision : le Conseil régional intègre désormais
systématiquement ce nouveau mode d’élaboration de politiques, en recourant
notamment aux nouvelles technologies dans la conduite de la concertation.
La Direction du développement durable et solidaire, créée en septembre 2006,
poursuit trois objectifs :
• Contribuer à une meilleure compétitivité environnementale de l’Aquitaine : en
réduction de l’impact écologique des activités économiques d’une part et en
soutenant le développement des éco-industries d’autre part ;
• Permettre le développement et la structuration des secteurs de l’Insertion par
l’activité économique (IAE) et de l’Economie sociale et solidaire (ESS) ;
• Inscrire l’ensemble des politiques sectorielles régionales dans une démarche
de progrès continue pour l’intégration des enjeux de développement durable.
I - TECHNOLOGIES DE L’ENVIRONNEMENT
Le Plan climat, qui s’inscrit dans l’Agenda 21 régional, a pour objectif la
réduction des émissions de gaz à effet de serre en agissant sur les différentes
sources d’émission (énergie, habitat, transports). L’ensemble des acteurs présents
sur le territoire aquitain - aussi bien les entreprises que les ménages et les
collectivités locales, est concerné par sa mise en œuvre.
De plus, afin d’assurer la pérennité pluriannuelle des crédits destinés à sa
mise en œuvre, le Plan climat est le pilier principal de la convention cadre 2007-2013
conclue entre le Conseil régional et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de
l’énergie (Ademe). Dénommée « Programme Régional Aquitain pour l’Environnement
(PRAE) », elle a été annexée au CPER 2007-2013. Les deux partenaires s’engagent

à soutenir la recherche, à aider la décision par des conseils et des diagnostics, à
soutenir les investissements innovants et exemplaires, à développer les
compétences et à diffuser l’information sur les meilleures pratiques disponibles. Le
Conseil régional et l’ADEME se sont chacun engagés à hauteur de 26 M€ sur la
durée du contrat de projets. A ces 52 M€ s’ajoutent 47,5 M€ de crédits Feder 2007-
2013 au titre de l’objectif 3.1 « Relever le défi énergétique et climatique ».
Le PRAE fait l’objet de conventions annuelles d’application.
En 2008, la convention d’application a mis l’accent sur le développement de la
filière bois-énergie en Aquitaine, sur le soutien aux éco-activités et sur la conduite
d’actions structurantes en faveur de la construction durable.
Au titre du Plan climat, le Conseil régional a initié un appel à projets sur l’efficacité
énergétique dans le logement social, créé un centre de démonstration de
construction durable, mis en place un prêt environnement bonifié pour les
particuliers, en partenariat avec les banques, pour soutenir les investissements dans
l’énergie solaire. De nouvelles mesures ont été par ailleurs élaborées en concertation
avec l’ensemble des acteurs pour la promotion du bois-énergie.
Il s’est en outre engagé dans une logique de concertation et de
contractualisation avec les territoires aquitains afin de favoriser un dynamique
coordonné autour du Plan climat.
En 2008, le Conseil régional et l’Ademe ont consacré chacun 3,714 M€ à la
réalisation de ces objectifs.
A - SOUTENIR L’ECO-INNOVATION ET LES ENTREPRISES DE
L’ENVIRONNEMENT
1) L’appel à projets « développement de l’éco-innovation en Aquitaine »
Mené en partenariat avec Oséo, l’Ademe, l’Agence de l’eau, la Drire, Innovalis
et le Conseil régional d’Aquitaine, l’appel à projets « développement de l’écoinnovation
en Aquitaine » a connu sa troisième édition en 2008.
Son objectif est de soutenir les entreprises travaillant dans le secteur de
l’environnement et d’encourager toutes les entreprises à développer des écoprocédés
de production. Cet outil doit permettre de créer une véritable impulsion en
faveur de l’éco-innovation.
Les marchés visés par les projets aquitains sont majoritairement tournés vers la
construction durable, l’efficacité énergétique, la production d’énergies renouvelables,
l’éco-conception de produits et de procédés et la gestion des pollutions (prévention,
mesures et traitement).
Le Conseil régional est le guichet unique de réception des dossiers de candidatures.
En 2008, 82 dossiers ont été déposés, dont 19 créateurs d’entreprises écoinnovantes.
Suite à une série d’auditions menée en partenariat avec Innovalis, Oséo,
l’ADEME et pour le volet émergence, les technopôles d’Aquitaine, 32 projets ont été
retenus au titre de l’éco-innovation et 6 au titre de la création d’entreprise écoinnovante.

Pour 2008 le montant d’aide mobilisé par l’ensemble des partenaires (dont le
FEDER) pour accompagner les projets retenus est estimé à 7,4 M€.
En 2009 le dispositif est reconduit de manière distincte entre l’appel à projets
plutôt destiné aux entreprises matures qui innovent pour diversifier leur offre ou
réduire leurs impacts sur l’environnement, et le concours ‘’création d’entreprises écoinnovantes’’
pour les jeunes entreprises ou les porteurs de projets de création.
Un site dédié à l’éco-innovation en Aquitaine a été crée et mis en ligne : www.écoinnovation.aquitaine.fr
2) La construction durable
Le secteur de la construction en Aquitaine compte 22 000 entreprises et
70 000 salariés pour 6,7 Md€ de chiffre d’affaires annuel, ce qui en fait l’un des plus
dynamiques de France. Or l’habitat est la deuxième source (après les transports)
d’émission de gaz à effet de serre. Aussi le Conseil régional agit-il en faveur de
l’élaboration de procédés de construction moins impactants sur l’environnement et la
santé et sur la construction de bâtiments moins consommateurs en énergie. Cette
démarche place l’Aquitaine au deuxième rang des régions françaises en importance
de réalisation de bâtiments Haut Qualité Environnementale.
a) L’appel à projets Alienor
La deuxième édition de cet appel à projets a été lancée en 2008. Il s’agit d’un
programme d’aide à la réalisation de logements sociaux neufs répondant à la norme
« Bâtiments à basse consommation d’énergie (BBC) ».
En 2008, 6 projets ont été accompagnés dans la réalisation d’études thermiques.
Chaque projet a bénéficié d’un financement de l’ADEME (17 500 €) et d’une aide du
Conseil régional (17 500 €).
Après leur étude de faisabilité effectuée en 2008, les projets retenus lors du premier
appel à projets de 2007 doivent être concrétisés en 2009.
b) La structuration du pôle régional d’excellence « Construction, aménagement et
habitat durables » (CREAHd)
L’objectif de ce pôle régional d’excellence est d’associer les entreprises
industrielles du secteur de la construction, les centres de formation et les organismes
de recherche autour de projets structurants. Ceux-ci pourront englober l’intégralité du
champ de la construction, de la ressource au recyclage. L’ensemble du cycle de
construction et de déconstruction doit en effet être pensé en termes de
développement durable.
Ce pôle est coordonné par une association de gouvernance (CREAHd) dont la
mission est d’assurer la structuration de la filière autour de l’émergence de projets
collectifs emblématiques. CREAHd regroupe aujourd’hui des représentants de quatre
collèges d’entreprises du secteur de la construction, ainsi que de trois universités
aquitaines.

De plus, après son échec pour la labellisation « pôle de compétitivité » lors du
deuxième appel à projet de la DIACT en 2007, le pôle a voulu mieux se structurer
pour représenter un dossier de candidature.
Ainsi, le pôle a recruté une directrice et a fait appel à un consultant extérieur pour
redéfinir sa stratégie. Le Conseil régional a participé à cette étude à hauteur de
28 450 €.
Une étude pour la constitution à Blanquefort d’un centre technique et
d’animation pédagogique sur la construction durable a aussi été subventionnée par
la Région à hauteur de 68 000 €.
Un premier appel à projet a également été lancé en 2008 afin de recueillir des projets
partenariaux entrant dans le périmètre du pôle : une douzaine de projets ont été
reçus et 6 projets ont ainsi pu être labellisé par le pôle CREAHd,
Le Conseil régional a en outre versé une subvention de 45 000 € en 2008 à
l’association de gouvernance du pôle.
Un nouveau dossier de labellisation du pôle a été déposé auprès de la DIACT autour
d’objectifs stratégiques clarifiés et de partenariats étendus.
3) La diversification du bouquet énergétique
Dans un contexte de raréfaction accélérée des ressources fossiles et de
renchérissement corollaire de leur coût, le Conseil régional s’investit dans la
diversification du bouquet énergétique proposé sur le territoire aquitain et soutient le
« Pôle énergie-environnement Aquitain » (AVENIA), pôle d’excellence créé à son
initiative en 2007.
a) Présentation du pôle Avenia
Le pôle AVENIA "Avenir Energie Environnement" est constitué par les grands
groupes des secteurs du pétrole et de la chimie et de PME de la région. Il comprend
les universités et les écoles d’Aquitaine, ainsi que les instituts de recherche.
A l’échelle régionale, AVENIA favorise l’émergence de projets de recherche
industrielle dans le domaine de l’énergie à travers un appel à projets collaboratifs (14
projets labellisés en 2 ans).
Les 7 projets labellisés en 2008 par le pôle viennent d’être présentés au
Conseil régional dans le cadre de l’appel à projets recherche 2009. Ils portent sur le
captage-stockage du CO2, la géothermie et les matériaux appliqués à l’exploitation
du sous-sol.
Présenté à l’Etat une première fois en 2007, le pôle AVENIA n’a pas été labellisé au
titre des pôles de compétitivité nationaux. Les commentaires du ministère portaient
sur l’intérêt de concentrer les axes stratégiques d’AVENIA sur ses compétences les
plus spécifiques : captage stockage du CO2, géosciences.
Aussi, en 2008, AVENIA a travaillé en collaboration avec le cabinet CM
INTERNATIONAL à l’étude d’un nouveau projet de demande de labellisation par
l’Etat en tant que pôle de compétitivité.
Ces résultats conduisent à un recentrage du pôle AVENIA autour de ces
compétences bien spécifiques.

Ainsi, les thèmes principaux du pôle sont donc aujourd’hui recentrés vers
l’exploration et l’exploitation du sous-sol avec pour objectif :
une meilleure connaissance du sous-sol pour son exploitation actuelle
(hydrocarbures, eau…),
un usage du sous-sol à des fins énergétiques (stockage de la chaleur,
géothermie…),
un usage du sous-sol à des fins environnementales (stockage du CO2…).
Un axe ‘’énergies nouvelles’’ est développé pour accompagner de manière
complémentaire la transition énergétique (utilisation de la biomasse,
thermoélectricité, photovoltaïque…).
Un axe ‘’matériaux’’ est traité de façon transversale pour ce qui concerne les
appareillages d’exploitation du sous-sol, le développement des énergies nouvelles et
la réduction de l’impact sur l’environnement.
En 2008, AVENIA a bénéficié d’une subvention de 40 000 € du Conseil régional
4) La valorisation énergétique de la biomasse
L’action phare dans ce secteur se place dans le cadre du PCA et concerne la
promotion du bois comme source d’énergie. Un groupe de travail a alors été mis en
place en 2007 sur le thème « forêt et bois-énergie ». Son travail est articulé autour
de deux axes :
- L’adaptation de la forêt aux changements climatiques ;
- Le bois-énergie.
Ce groupe de travail associe les différents acteurs du secteur forêt-bois-papier,
notamment le pôle de compétitivité Industries et pin maritime du futur (IPMF) et le
CRPF (Centre régional de propriété forestière). Ce groupe s’est réuni 6 fois en 2008.
De plus, la Région soutient également le financement de chaudières biomasse
s’inscrivant dans une filière locale d’approvisionnement. En 2008, 4 projets dans le
domaine collectif, un projet habitat et deux projets de PME ont été soutenus pour un
montant total de 535 295 €.
5) Le soutien à la conception d’éco-produits et à leur labellisation
Dans ce domaine, le Conseil régional soutient les entreprises qui s’engagent
dans des démarches d’éco-conception de produits afin de réduire leurs impacts
environnementaux tout au long de leur cycle de vie. Plusieurs opérations ainsi été
soutenues en 2008 :
o Les opérations de promotion de l’éco-conception
Dans le cadre du Programme Régional Aquitain de l’Environnement, il est
proposé à dix entreprises aquitaines de bénéficier d’une expertise individuelle en
éco-conception. L’entreprise bénéficie d’un crédit conseil de trois jours auprès d’un
cabinet expert. L’objectif de cette action est de donner « envie » aux entreprises
d’aller plus loin dans cette démarche. Les premières entreprises ont été recrutées en
2008.

o Le développement des compétences aquitaines en éco-conception
L’Estia a été soutenue financièrement en 2007 pour développer ses
compétences en matière d’accompagnement des entreprises en éco-conception.
Dans ce cadre, elle a accompagné en 2008 quatre entreprises (10 jours
d’accompagnement par entreprise). Grâce à cette action, l’Estia peut maintenant être
considérée comme un référent régional compétent en terme d’éco-conception. Les
quatre entreprises accompagnées ont pu enrichir leurs projets de Recherche et
Développement en appliquant une démarche complète d’éco-conception.
o L’étude régionale éco-label
L’objectif de cette étude est d’identifier les entreprises aquitaines fabriquant
des produits couverts par un référentiel éco-label existant (éco-label européen ou
label NF Environnement ). Cette étude, réalisée par la CRCI et débutée en 2008,
identifiera les organisations professionnelles qui souhaiteraient se mobiliser sur ce
thème.
Elle devra permettre de déterminer des moyens d’action pour faciliter l’émergence de
produits éco-labellisés en Aquitaine.
B – POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES
RENOUVELABLES ET LE SOUTIEN A L’EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE
CADRE DU PLAN CLIMAT AQUITAIN
La maîtrise de la consommation d’énergie est un enjeu majeur de protection
de l’environnement. Le Conseil régional mène des actions fortes et visibles destinées
à les encourager à rationaliser et à optimiser leur utilisation de l’énergie et à les
orienter vers des sources d’énergie alternatives.
1) Les prêts bonifiés Energies Renouvelables
Le conseil régional d’Aquitaine a engagé en 2008 une action à destination des
particuliers qui a pour objectif de bonifier des prêts bancaires à hauteur de 2 % pour
l’acquisition de matériels solaires, thermiques ou bien encore photovoltaïques.
Ce dispositif, mené en partenariat avec cinq banques en Aquitaine, a permis
de réaliser 990 opérations en 2008 générant un chiffre d’affaires de 15 157 983 €.
Ce dispositif a permis l’installation de 105 systèmes de chauffages solaire, de
399 chauffe-eau solaire individuel et de 486 installations photovoltaïques.
En 2008, le Conseil régional est intervenu à hauteur de 1 219 595 € au titre de
ce dispositif de prêts bonifiés énergies renouvelables.
2) L’appel à projets photovoltaïques
Lancé en mars 2008, cet appel à projets vise à accompagner financièrement
les entreprises souhaitant s’équiper d’un matériel photovoltaïque intégré à leur
bâtiment et raccordé au réseau. Cela leur permet d’une part de réduire leur impact

environnemental et d’autre part de revendre à un prix fixé réglementairement le
surplus d’énergie qu’elles produisent.
Sur les 41 dossiers déposés, 17 ont été retenus en 2008. L’investissement total sur
ces projets s’élève à 3 378 122 €, financés à hauteur de 886 480 € dont 44 % par
l’ADEME (soit 390 051 €), 40 % par le Feder (soit 354 592 €) et 16 % par le Conseil
régional (soit 141 837 €)
3) L’installation d’une centrale photovoltaïque
EDF Energies Renouvelables a lancé en 2008 un projet d’envergure de
centrale solaire sur la communauté de Communes du Gabardan dans les Landes.
Ce projet devrait à son terme occuper 330 hectares et être équipé de 75 Méga Watt
Crête (MWc)
La première tranche de 12 MWc, lancée fin 2008, sera équipée sur une fraction de 2
MW de trackers solaires.
Ces trackers sont produits par la société Exosun basée à Martillac (33). Ainsi, par
l’intermédiaire de ce projet, la Région soutient l’entreprises Exosun pour lui permettre
de valider l’ingénierie industrielle de fabrication et de mise en œuvre de ces trackers.
Le Conseil régional avait déjà accompagné la réalisation du pilote de cette
technologie pour 100 kWc sur le site de la technopôle de Monstesquieu
Cette installation de 12 MWc devrait produire un total de 16 320 MWh (Méga
Watt heures) d’électricité par an qui permettront d’éviter le rejet de l’équivalent de 5
200 tonnes de CO² par an.
Le coût total du programme d’investissement pour la mise en place de cette
première tranche expérimentale de 2 MW, s’élève à 13 356 000 €.
Le Conseil régional soutient ce projet à hauteur de 1,1 M€, de 2,2 M€ pour le
FEDER et de 750 00 € pour l’ADEME.
4) Le suivi de la qualité de l’air en Aquitaine
Airaq est l’association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air en
Aquitaine. Le Conseil régional l’aide dans la réalisation d’études complémentaires
aux mesures effectuées par les stations fixes et dans l’acquisition de nouveaux
équipements de surveillance et de matériels de mesure.
En 2008, le Conseil régional a versé à Airaq une cotisation de 7 623 € et une
subvention de 130 000 €.
5) Animation du Plan Climat Aquitain
La lutte contre le changement climatique et les mutations que celui-ci entraîne
doit faire l’objet d’actions transversales mobilisant des acteurs des secteurs de
l’industrie, de l’agriculture, des transports, de la construction ou bien encore de
l’urbanisme.
Ainsi, le Conseil régional, l‘État et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de
l’Energie (ADEME) ont choisi d’initier l’élaboration du Plan Climat aquitain (premier
plan climat de France).

En effet, l’Aquitaine émet 32 millions de tonnes d’équivalent CO2 chaque
année. L’objectif est de réduire de 10% ses émissions de gaz à effet de serre à
l’horizon 2013.
La véritable ambition de ce plan est de créer une dynamique d’acteurs régionale
importante.
Ainsi, à l’issue d’une première phase préparatoire, réunissant 5 groupes de travail
(sensibilisation, informations, communication ; transports et urbanisme durables ;
bâtiment et éco-habitat ; industrie, énergie, déchets ; agriculture et forêts), 48
premières mesures ont été formulées dans un document de synthèse présenté en
Mars 2007.
Parallèlement, une réflexion a été menée aux travaux des groupes sur la
poursuite de la démarche et sur l’animation et le suivi de la mise en oeuvre du Plan
Climat.
L’aboutissement de cette réflexion est la mise en place d’un dispositif
institutionnel d’animation et de suivi du Plan Climat.
Ainsi, des « groupes projet » thématiques se sont mobilisés, s’appuyant sur les
participants des groupes de travail, et auxquels se sont associés les acteurs
aquitains concernés afin de faire progresser certaines actions.
Ces groupes projet rassemblent différents acteurs autour d’une problématique afin
d’élaborer des propositions pour le PCA.
Il existe aujourd’hui neuf groupes projet qui se sont réunis entre 1 et 6 fois au cours
de l’année :
• Logement social à basse consommation d’énergie,
• Urbanisme et effet de serre,
• Impact environnemental des transports,
• Plan régional « forêt et bois énergie »,
• Pratiques agricoles et climat,
• Eco-conditionnalité des aides publiques,
• Charte climat dans les entreprises,
• Consommation et distribution durables,
• Sensibilisation et médiatisation au changement climatique.
L’avancée des réflexions de ces différents groupes permet de formuler et
d’engager de nouvelles actions dans le cadre du PCA. Ainsi, certains groupes
(« plan régional forêt et bois énergie » ; « consommation et distribution durables »)
ont déjà rendu leurs premières conclusions. Le groupe « logement social à basse
consommation d’énergie » attend le résultat un audit énergétique des logements
sociaux (financé avec l’appui du Conseil Régional) qui va permettre d’engager un
plan d’action ciblé de réhabilitation sur les immeubles.
Le Plan climat s’oriente vers une déclinaison territoriale à travers les contrats
de pays et d’Agglomération en cours de renégociation ; un dispositif a été élaboré au
cours de l’année 2008, présenté aux acteurs et un bureau d’étude recruté pour
accompagner ces collectivités.

II - LE DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
A - LE SOUTIEN AU SECTEUR DE L’INSERTION PAR L’ACTIVITE
ECONOMIQUE (IAE)
L’Insertion par l’activité économique (IAE) a pour objectif le renforcement de la
cohésion sociale en favorisant la réinsertion professionnelle des personnes les plus
éloignées de l’emploi. Au cœur du processus d’intégration sociale, le travail,
indispensable, garantit l’autonomie des personnes par le revenu qu’il procure et
participe à leur construction personnelle.
En Aquitaine, 205 structures travaillent dans le domaine de l’IAE. Elles salarient
chaque année environ 13 000 personnes (soit 3 200 en équivalent temps plein), dont
55 % de femmes et environ un quart de bénéficiaires du RMI.
L’action du Conseil régional dans ce domaine se décline sous plusieurs
formes : l’aide aux structures d’IAE, le soutien aux têtes de réseaux, l’octroi d’une
aide aux demandeurs d’emploi créateurs d’entreprise (Adece), la participation à des
outils financiers de soutien au secteur de l’IAE et de l’économie sociale et solidaire
(ESS).
L’année 2008 poursuit la mise en oeuvre d’une démarche transversale qui vise à
placer le thème de l’insertion par l’activité économique au sein de l’ensemble des
politiques d’intervention du Conseil régional, notamment par le levier de la
commande publique et de la mise en œuvre des clauses d’insertion.
1) Le soutien aux structures d’insertion dans un objectif de
développement économique
Le principal outil de soutien aux structures de l’IAE est l’Aide régionale à
l’insertion économique (Arie). Elle vise à favoriser le démarrage, le développement,
l’équipement des structures en outils de production et/ou à diversifier le champ
économique de leur intervention.
En 2008, 17 structures d’IAE ont obtenu une subvention de fonctionnement du
Conseil régional pour un montant global de 290 377 € et 49 structures ont été
accompagnées dans leurs investissements à hauteur de 915 474 €.
Concernant l’aide apportée aux structures d’insertion par l’activité
économique, au-delà d’intervenir sur leurs projets spécifiques, l’année 2008 a vu la
continuité d’un important projet collectif à destination de toutes les associations
intermédiaires d’Aquitaine : le Plan d’Action Marketing. L’intervention régionale a
ainsi permis de cofinancer études et formations afin que les 22 associations
intermédiaires oeuvrant dans le champ du service à la personne puissent améliorer
leurs pratiques et outils commerciaux dans un secteur de plus en plus concurrencé.
2) L’aide aux Plie
Le Conseil régional soutient également les 15 Plans locaux pour l’insertion et
l’emploi (Plie) du territoire aquitain pour leur l’action de suivi et d’accompagnement
des personnes les plus éloignées de l’emploi et pour leur rôle de coordination

territoriale de proximité des actions d’IAE. Ces structures ont reçu 330 000 € de
subvention régionale en 2008.
Le Conseil régional a mis en place dès 2006 une convention avec l’Union
régionale des Plie d’Aquitaine (URPA), articulée autour de 5 axes :
- IAE : les PLIE doivent renforcer leur coopération avec les structures d’insertion
par l’activité économique afin de développer une offre coordonnée sur le
territoire des communes intégrées au Plie ;
- Clause d’insertion : les Plie s’engagent à mener des actions de promotion de
la clause d’insertion dans les marchés publics et accompagnent sa mise en
œuvre dans le cadre notamment des chantiers de maîtrise d’ouvrage régionale ;
- Formation : il s’agit de favoriser la mise en place de formations qualifiantes, la
mobilité des personnes exclues de l’emploi et de permettre à celles-ci de
maîtriser des techniques pour réussir un entretien d’embauche ;
- Développement économique : les Plie mènent des actions visant à mettre en
contact demandeurs d’emploi et entreprises afin de favoriser la rencontre de
l’offre et de la demande de travail ;
- Lutte contre les discriminations : Les Plie élaborent un plan d’action territorial
de lutte contre les discriminations et établissent des partenariats avec des
associations d’entreprises (UIMM, Technowest) afin de promouvoir l’emploi des
handicapés, des seniors et des femmes.
3) L’aide aux têtes de réseau IAE
L’Aquitaine compte en 2008 3 têtes de réseau dans le domaine de l’IAE : le
Groupement Aquitain des Réseaux de l’Insertion par l’activité Economique (GARIE),
le Comité régional de coordination et d’évaluation des groupements d’employeurs
pour l’insertion et la qualification d’Aquitaine (CRCE GEIQ) et la Fédération nationale
des associations de réinsertion sociale (FNARS Aquitaine).
En 2008, le Conseil régional a accordé 132 000 € de subvention de fonctionnement à
ces trois structures.
L’aide apportée au GARIE pour l’année 2008 s’est déclinée en 4 missions générales,
déclinées comme suit :
- une mission d’appui, de soutien et d’accompagnement technique des SIAE,
- la mise en place d’un observatoire assorti d’un pôle technique, pour et sur
l’IAE en Aquitaine,
- l’apport d’une expertise confirmée dans les différentes instances.
- le soutien d’une approche filière pour le développement de l’IAE
Ces trois missions structurelles du réseau sont enrichies, annuellement, de
chantiers à mettre en œuvre, définis conjointement par le réseau et les partenaires
institutionnels.
4) L’Aide aux demandeurs d’emploi créateurs d’entreprise (Adece)
Le Conseil régional a mis en place en 1999 l’aide au demandeur d’emploi
créateur d’entreprise (Adece), subvention qui a pour vocation d’aider le créateur dans

la constitution du besoin en fonds de roulement et dans la réalisation des
investissements de son entreprise. Cette aide exerce un véritable effet levier
(consolidation de la trésorerie et impact positif sur les relations bancaires du
créateur).
Depuis sa création, l’Adece a bénéficié à une moyenne de plus de 150
créateurs d’entreprise par an. En 2008, 152 projets ont été accompagnés pour un
montant total de 311 820 €.
Le Conseil régional participe par ailleurs au fonctionnement (78 000 € en
2008) de l’ADIE (Association pour le Développement de l’Initiative Economique) dans
sa mission d’accompagnement des demandeurs d’emploi et bénéficiaires des
minima sociaux créateurs d’entreprises, qui n’ont pas accès au crédit bancaire. Il a
également contribué, à hauteur de 5 000 €, à l’organisation de la semaine du microcrédit.
5) La participation à des fonds de financements via Aquitaine Active
Le Conseil régional soutient la constitution de fonds visant à répondre aux
besoins en fonds de roulement des structures d’IAE et à constituer un effet levier en
vue de mobiliser des financements bancaires. Pour cela, il participe au financement
d’Aquitaine active (60 000 €), association qui gère les fonds suivants :
Le fonds de garantie, qui vise à permettre à des structures de l’économie
sociale de bénéficier de financements bancaires, grâce à l’octroi de garanties
comprises entre 50 % et 65 % de l’emprunt, plafonné à 30 500 €.
Le fonds d’avances remboursables, doté par le Conseil régional de 150 000 €
en 2007, visant à amorcer les fonds propres des structures de l’économie
sociale éligibles.
Le fonds de confiance pour une expérimentation visant à essaimer en
Aquitaine des structures d’IAE dynamiques qui ont fait leurs preuves sur
d’autres territoires régionaux.
6) L’amorce d’une politique transversale en faveur de l’IAE
Dans le cadre du nouveau Code des marchés publics de 2006, l’article 5
impose au donneur d’ordres une prise en compte systématique du développement
durable et donc des principes d’équité sociale, qui peuvent être mis en œuvre par
l’introduction de clauses d’insertion sociale dans les marchés publics. Depuis le 20
mars 2006, le Conseil régional s’est porté volontaire pour utiliser la commande
publique dans un objectif de renforcement de la cohésion sociale.
Après la première expérimentation réussie en 2007 menée sur le chantier de
restructuration du lycée Henri Brullé de Libourne, l’année 2008 a vu se développer 4
autres chantiers de restructuration de lycées en clause d’insertion dans chacun des
départements aquitains.
A ce jour, sur l’ensemble de ces chantiers en cours de réalisation (certains
n’en étant qu’au stade du démarrage), sont recensées 44 personnes en insertion
parmi lesquelles 5 ont été recrutées en Contrat à Durée Indéterminée.
Le chantier de l'aménagement du port de Bayonne concerne une personne et celui

des gares TER en concerne pour l'instant 6, directement employées par la structure
d'insertion.
La signature de la convention tripartite avec la SNCF et une entreprise
d’insertion girondine, a permis de réserver une part des prestations de nettoyage
des haltes Ter à 6 personnes en parcours d’insertion. Enfin, la prestation de
nettoyage des locaux de l’hôtel de région a également été placée en clause
d’insertion.
B - L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS)
Le secteur de l’Economie sociale et solidaire regroupe les structures qui ont
décidé d’entreprendre autrement en défendant comme valeur la prééminence de la
personne sur le profit. Ce sont les associations gestionnaires sous statut de la loi
1901, les coopératives et les mutuelles. Aujourd’hui, l’Aquitaine compte plus de
10 000 structures de ce type qui emploient 127 000 salariés (90 000 en équivalent
temps plein).
1) Les actions de communication : le mois de l’Economie Sociale et
solidaire
L’année 2008 a vu la naissance du mois de l’Economie Sociale et Solidaire
organisée au mois de novembre au niveau national. Cette manifestation a été
organisée par la Chambre Régionale de l’ESS à laquelle nous avons participé dans
l’objectif de valoriser les activités de l’ESS et faire découvrir au grand public sa
diversité et sa richesse. Pour cela, près d’une cinquantaine de manifestations ont été
organisées dans l’ensemble de la Région afin de faire connaître les acteurs et projets
aquitains oeuvrant quotidiennement dans le champ de l’économie sociale et
solidaire.
2) L’appel à projets mutualisation
Il vise à structurer les entreprises aquitaines de l’ESS à travers des projets
qui associent plusieurs acteurs, principalement des associations loi 1901, des
Sociétés coopératives ouvrières de production (Scop) et des Sociétés coopératives
d’intérêt collectif (SCIC). Leur mise en réseau doit favoriser la création d’emplois
durables, le développement local – prioritairement dans les zones défavorisées, la
reconnaissance et la lisibilité des actions menées dans le secteur.
L’appel à projets comprend trois phases : une phase d’ingénierie (présentation
du projet et plan de financement), une phase d’expérimentation (mise en place du
projet sur un exercice complet) et une phase de développement (évolution du projet
sur un second exercice).
o Projets en phase expérimentation en 2008
Parmi les projets retenus lors de la phase d’ingénierie en 2006 et 2007, 9 sont entrés
en phase d’expérimentation en 2008 financés par le Conseil régional à hauteur de
206 225 €.

Exemples de projet : Le « Pôle éthique » inauguré à Agen, en 2007, est rentré dans
sa première année de fonctionnement. Il s’agit d’un multiservices de commerce
équitable articulé autour d’une supérette, d’un restaurant rapide et d’une salle de
réunion à disposition des associations. Ce projet fédère des acteurs associatifs tels
que la régie de quartier d’Agen, ATAC, le collectif agenais du commerce équitable, la
confédération paysanne et des associations de consommateurs. Il bénéficie du
soutien de la Mairie d’Agen, du Conseil général de Lot-et-Garonne et du Conseil
régional d’Aquitaine.
Ce dernier a contribué pour 30 000 € à cette expérimentation, après avoir versé
9 600 € en 2006 au titre de la phase d’ingénierie.
« Allo services Bordeaux » vise à créer une plate-forme de services dans le quartier
bordelais de la gare de Belcier. Cette plate-forme sera issue de la mise en commun
des compétences de l’Association réponse emploi 33 (ARE33) et de l’Association
sociale pour l’emploi (ASPE). Face à la concurrence exercée par les grandes
enseignes dans le domaine des services à la personne, le projet vise à favoriser
l’offre de services des associations intermédiaires, caractérisées par une forte plusvalue
sociale.
Le Conseil régional a octroyé à ce projet, en phase d’expérimentation, une aide de
30 000 €.
o Projets en phase d’ingénierie en 2008
En 2008, 5 projets ont été retenus et sont entrés en phase d’ingénierie. Ils associent
près de 30 structures du secteur de l’ESS et ont été financés à hauteur de 39 735 €
par le Conseil régional.
Exemple de projet : En 2008, le projet de mise en place d'une démarche de
développement commune à trois coopératives (ARP, Espace Projet et Alliance
Formations) peut être mis en avant.
Ce projet développe une posture pro-active de la part de trois Sociétés Coopératives
de Production (SCOP), qui oeuvrent dans le secteur de plus en plus concurrencé de
la formation professionnelle et qui souhaitent mutualiser une fonction commerciale
ainsi que des outils de communication.
La mutualisation a pour objectif de générer un véritable effet levier et devra porter
essentiellement sur la structuration des enjeux de repérage de nouveaux marchés,
de la fonction commerciale et des moyens logistiques et humains en commun.
Le conseil régional a octroyé une aide de 8 000 € pour lancer la phase d’ingénierie
de ce projet.
3) Le soutien à la création et au développement des coopératives
Un nouveau règlement d’intervention a été adopté en séance plénière du 15
décembre 2008 dans l’objectif de soutenir la création et le développement
économique du modèle coopératif.
L’originalité de ces entreprises collectives tient dans les valeurs et fondamentaux du
droit coopératif 1 alliant objectifs éthiques de l’entreprise collégiale 2 , non spéculation
et impartageabilité des réserves.
1 La loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 instituant le statut de la coopération.

Par ailleurs, les coopératives sont des entreprises susceptibles de répondre à
différents enjeux économiques prégnants en Aquitaine notamment la
reprises/transmission d’entreprises ainsi que l’ancrage économique territorial. C’est
pourquoi, le Conseil régional d’Aquitaine a choisi de mettre en œuvre des outils
d’intervention spécifiques, adaptés aux enjeux de leur création, notamment sur la
constitution d’un fond de roulement nécessaire au bon démarrage de leurs activités,
et complémentaires des dispositifs existants.
4) La structuration du secteur de l’ESS
Afin de favoriser la structuration du réseau ESS en Aquitaine, le Conseil
régional soutient les têtes de réseaux.
o La Chambre régionale d’économie sociale et solidaire (Cress)
La Cress est un acteur incontournable. Représentante des acteurs aquitains de
l’ESS, elle joue un rôle majeur en tant qu’observatoire ; elle capitalise les données et
effectue un important travail statistique. Chargée de mener des missions spécifiques
d’études, la Cress a favorisé la création de Commissions paritaires locales en charge
du dialogue social territorialisé. Elle a activement participé à la réalisation du mois de
l’économie sociale et solidaire et continue sa réflexion sectorielle sur le logement
coopératif en Aquitaine.
Le Conseil régional lui a apporté une aide de 95 000 €.
o L’Union régionale des Scop (Urscop)
La principale mission de l’Urscop est la mise en relation et le soutien à la création
des Sociétés coopératives ouvrières de production (Scop). Elle contribue également
à la promotion des autres formes de coopératives (SCIC et CAE).
Le Conseil régional lui a apporté son soutien à hauteur de 45 000 €.
2 salariés majoritaires à 51% mini. du capital social et 65% des droits de vote pour les Scop.

Tableau récapitulatif des aides et subventions allouées
Objet de la dépense
Insertion par l’activité économique :
Arie investissement
Arie fonctionnement
Aide aux Plie
Aide aux têtes de réseau IAE
Adece
Aquitaine active
fonds de garantie
fonds d’avances
remboursables
fonds de confiance
Economie sociale et solidaire :
Appel à projets
phase expérimentation
phase ingénierie
Aide à la Cress
Soutien à la mesure 423 du FSE
Soutien à l’Urscop
TOTAL
Montant (€)
1 996 926
915 474
290 377
350 005
129 250
311 820
0
0
0
445 960
206 225
39 735
95 000
60 000
45 000
2 442 886

III - ACTIONS TRANSVERSALES MENEES DANS
LE CADRE DE L’AGENDA 21
A - NOUVELLES PROCEDURES « AGENDA 21 »
L’agenda 21 régional adopté lors de la séance plénière du 28 janvier 2008 est
l’expression de la stratégie de développement durable du Conseil régional. Après 2
ans d’expérimentation avec un certain nombre de directions, nous devons
maintenant systématiser l’intégration du développement durable au sein de nos
politiques.
L’évaluation pour accroître les compétences en termes de développement durable et
capitaliser les expériences…
Une des finalités du développement durable est de maintenir l’équilibre entre les
différentes priorités, économique, sociale et environnementale. Pour garder le cap du
développement durable, il nous faut donc systématiquement prendre en compte ces
nouveaux paramètres (économiser les ressources, partager équitablement les
richesses, etc.).
Ainsi, pour que le Conseil régional reste en capacité d’apporter rapidement des
réponses concrètes, la dynamique de changement doit s’appuyer sur la capacité des
services à évaluer la prise en compte du développement durable lors de l’instruction
de dossier. Trois niveaux d’évaluation ont été définis :
Auto-évaluation - Critères de développement durable au sein de Progos
Chaque projet sera auto-évalué par l’instructeur, en renseignant les critères de
développement durable intégrés au logiciel de gestion des dossiers de financement
(PROGOS…). Un bilan sera réalisé pour permettre à chaque direction de mieux
transcrire les critères de développement durable dans le cadre de leur intervention et
mieux sensibiliser les porteurs de projet et maîtres d’ouvrage.
Evaluation collective de projet - Label « Agenda 21 régional »
Au-delà de cette auto-évaluation, à l’occasion de chaque commission permanente,
un projet par direction devra faire l’objet d’une analyse développement durable plus
qualitative. Chaque projet sera présenté par l’instructeur et fera l’objet, en amont de
la commission permanente, d’un questionnement approfondi par le groupe-inter
services. Cette analyse sera réalisée lors d’un atelier d’évaluation, lieu de réflexion
favorisant la diversité des approches et le croisement des regards. Il sera alors
réalisé une fiche de synthèse « développement durable » qui sera annexée à la
délibération pour la commission permanente.
La présentation croisée des projets et les échanges lors de l’atelier d’évaluation
permettront l’acquisition de compétences, le renforcement de la prise en compte du
développement durable et la capitalisation d’expériences.

Ces démarches d’évaluation contribueront à établir annuellement notre
rapport de développement durable. En effet le Conseil régional souhaite s’inscrire
dans une démarche d’amélioration continue.
Bilan 2008 : toutes les directions ont participé à une évaluation
développement durable ; ainsi 68 dossiers ont été présentés aux commissions
permanentes de juin, juillet, octobre et novembre.

Exemple :
Direction développement Industriel
PROJET XILOFRANCE
Procédure : Soutien aux investissements - Matériels (AIM) - Compétitivité/Développement
Description : Entreprise créée le 6 décembre 2007 et implantée à Damazan (47),
XILOFRANCE est une unité industrielle spécialisée dans la fabrication de contreplaqués de peuplier,
et détenue à 60% par l'industriel italien du contreplaqué MONTANARI et à 40% par un consortium de
coopératives animé par la COFOGAR (coopérative des propriétaires forestiers du bassin de la
Garonne). A travers ce partenariat industriel et financier, l'entreprise XILOFRANCE entend produire
annuellement 70 000 m3 de contreplaqués de peuplier, constituant ainsi le premier pôle de production
français. Cette création d'activité apparaît fortement structurante pour le territoire et la filière
populicole. Ce projet d'implantation d'un montant global d'investissement de 47 millions d'euros et
dans lequel la dimension environnementale a été particulièrement intégrée à travers notamment une
centrale photovoltaïque et une chaudière biomasse, se traduira par la création de 105 emplois directs
sur le territoire du Lot-et-Garonne.
Date du projet : 06/12/2007
Localisation Géographique : DAMAZAN (47)
Localisation Europe : 1.2 Faire de l'innovation le moteur de la compétitivité entreprises/territoires
Nombre de créations d'emplois prévues : 105
PROFIL DÉVELOPPEMENT DURABLE
Cette analyse au regard du développement durable peut porter à la fois sur le projet et/ou le porteur
de projet.
ÉCONOMIE DU SAVOIR ET DE LA CONNAISSANCE :
(Création, développement ou transmission de savoirs et de compétences)
L’entreprise XILOFRANCE, ultra-moderne dans sa conception et ses équipements de production, sera
dotée des technologies les plus performantes disponibles à ce jour sur le marché parmi lesquelles
une écorceuse, une dérouleuse, un séchoir, une trieuse automatisée, une jointeuse, une ligne de
composition automatisée du contreplaqué, une encolleuse, une presse, une ponceuse… .
PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT :
(préservation des milieux, réduction de la consommation de ressources naturelles et des rejets polluants)
L’implantation de l’unité de fabrication à Damazan a fait l’objet d’une démarche de Haute Qualité
Environnementale, avec notamment l’installation d’une centrale photovoltaïque et d’une chaudière
biomasse de 12 MW. Les coopératives forestières partenaires du projet, maîtrisant les phases de
récolte et d’approvisionnement sur la base de contrats, garantiront ainsi les volumes de bois certifiés
PEFC (Programme Européen des Forêts Certifiées) nécessaires à la production de l’entreprise.
COHÉSION SOCIALE ET TERRITORIALE :
(prise en compte des personnes ou territoires en difficultés)
Le projet est situé sur la situé sur la commune de Damazan (1237 habitants) classée en Zone Rurale
à Revitalisée (ZRR) à titre permanent. Les ZRR regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des
difficultés particulières, faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socioéconomique.
L’implantation de Xilofrance créera 105 emplois directs.
PARTICIPATION :
(Association des personnes concernées : habitants, salariés, usagers)
L’entreprise XILOFRANCE est constituée par le groupe industriel Montanari et d’un consortium de
coopératives forestières dénommé SYLV’UNION et réunissant la COFOGAR, la CAFSA,
UNISYLVA, la COSYGA et FORESTARN. La représentativité des acteurs économiques locaux assure
l’implantation de l’entreprise sur le territoire. Il apparaît clairement que l'ensemble des partenaires a
été mobilisé pour ce projet. La communauté de communes et les autres collectivités locales, les
populiculteurs et leurs nombreuses représentations (notamment les coopératives) ont été associés ou

consultés, et cette large ouverture ne s’est pas limitée à la région Aquitaine, mais a concerné
également la région Midi-Pyrénées, notamment.
TRANSVERSALITÉ :
(Approche globale par l’association de personnes ou organismes qualifiés ou l’inscription dans un projet
de territoire ou filière)
Le grand Sud-Ouest, qui représente l’un des 3 principaux bassins populicoles français, offre une
dynamique de production de bois d’œuvre de qualité propice aux projets de développement
industriel de ce type. A delà de l’approche industrielle, le projet a également été soutenu par la
Direction du Développement Durable et Solidaire.
Analyse multicritères :
Economie du savoir et de la
connaissance
Participation
Protection de l'environnement
4
3
2
1
0
Cohésion sociale et territoriale
Transversalité
B - ACTIONS DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES
DISCRIMINATIONS
Le Conseil régional d’Aquitaine s’est doté le 21 mars 2006 d’un plan de lutte contre
les discriminations, articulé autour de quatre axes :
- « L’accès à l’emploi et à la qualification pour tous» ;
- « Une Aquitaine ouverte à tous » ;
- « Une administration régionale responsable » ;
- « Changer les mentalités ».
L’année 2006 a donné lieu à un vaste recensement des actions menées par le
Conseil régional en matière de prévention et de lutte contre les discriminations.
De ce travail de synthèse sont nées deux initiatives en 2007 et pérennisées en
2008, dont le but est la généralisation de la prévention des discriminations dans les
politiques régionales, et le pilotage par le Conseil régional d’un travail de réflexion
avec l’ensemble des acteurs de la lutte contre les discriminations. Il s’agit
véritablement de déconstruire les discriminations systémiques qui sont les plus
insidieuses et dont l’abolition nécessite de mener une analyse en profondeur des
causes, ainsi que du temps pour faire évoluer les habitudes et les mentalités.

1) Le travail de la Commission consultative de prévention et de lutte
contre les discriminations
Elle est composée de trois collèges regroupant les différents acteurs du domaine de
la prévention et de la lutte contre les discriminations.
- le premier regroupe les acteurs du secteur institutionnel (17 membres)
- le deuxième regroupe les milieux socioprofessionnels (24 membres)
- le troisième regroupe les représentants de la société civile (22 membres) : il
s’agit d’assurer la représentation des associations qui luttent contre les
différentes formes de discriminations. Afin de toucher un champ le plus large
possible, l’association Inter-LGBT a été intégrée à ce collège.
Trois groupes de travail thématiques ont été mis en place. Ils sont chargés de
faire des propositions visant à améliorer les politiques menées par le Conseil
régional. Les trois thèmes retenus sont l’emploi et la formation, l’apprentissage et
« changer les mentalités ».
La deuxième réunion plénière de cette commission a eu lieu le 28 novembre 2008.
Une illustration concrète de la démarche de la commission est l’appel à
projets Prévention et lutte contre les discriminations dans la formation
professionnelle et l’apprentissage.
Cet appel à projet vise à faciliter l’appropriation d’une nouvelle culture, de nouvelles
pratiques pour l’accès de toutes et tous dans les dispositifs de la formation
professionnelle et de l’apprentissage. Le Conseil régional souhaite ainsi se doter
d’une posture durable pour faire évoluer et progresser les acteurs sur la question de
la discrimination.
En 2008, 45 dossiers ont été déposés et 25 d’entre eux ont été retenus.
De plus, dans le cadre de développement d’une approche régionalisée, la
Haute Autorité de prévention et de lutte contre les discriminations a également
participé à cette réunion plénière du 28 novembre 2008.
2) L’évolution de la politique de recrutement du Conseil régional
- La promotion de nouvelles méthodes de recrutement
A la suite d’une collaboration entre la Direction du développement durable et
solidaire et de la Direction des ressources humaines, une réforme des méthodes de
recrutement a été actée par la Direction générale des services.
Le Conseil régional a modifié sa manière de rédiger les offres afin de favoriser
l’égalité de traitement des candidatures :
Utilisation systématique du genre féminin et du genre masculin sur l’ensemble
des offres ;
Suppression de la personne contact.
Le Conseil régional a aussi modifié son mode de sélection les candidats en
prescrivant de manière systématique la parité des jurys et en généralisant l’utilisation
de grilles d’évaluation.

- La généralisation du Curriculum vitae anonyme
Expérimentée en 2007 par le Conseil Economique et Social d’Aquitaine pour
le recrutement d’un chargé de mission, cette mesure a été étendue en 2008.
Ainsi, cette procédure a été finalisée en 2008 et s’applique désormais pour tous les
recrutements externes.
Cette procédure est externalisée. En effet, les CV sont envoyés à l’extérieur, puis,
grâce à un logiciel de reconnaissance de caractères, certaines données sont
modifiées sans toucher à la forme globale du document.
Cette démarche devra être consolidée et poursuivie durant l’année 2009.
C - MISSION SANTE : COMMENT LES PROBLEMATIQUES DE SANTE
INTERESSENT-ELLES LES COMPETENCES REGIONALES ?
Le Conseil régional est confronté à une émergence de préoccupations
concernant le champ de la santé : sensibilisation et prévention en direction des
jeunes, maintien d’une offre de santé de proximité en milieu rural, adaptation de
l’offre de formation dans les secteurs sanitaire et social, amélioration de
l’environnement, renforcement des services à la personne par les TIC…
Tout en respectant la répartition des compétences entre l’Etat et les
collectivités territoriales, le Conseil régional a décidé de disposer d’une mission
spécifique dans le domaine de la santé. Son rattachement à la Direction du
développement durable et solidaire en juillet 2007 marque la volonté d’inscrire ses
actions dans une démarche transversale pour venir en appui des différentes
politiques sectorielles. Pleinement intégrée dans les enjeux de l’Agenda 21, la santé
concerne l’ensemble des acteurs du territoire aquitain.
Le Conseil régional s’est mobilisé en 2008 sur deux principaux dossiers :
1) Santé et territoire : maintien d’une offre de santé de proximité dans les
territoires aquitains
Dans le cadre des politiques contractuelles en faveur des Pays, le Conseil
régional peut soutenir les projets des territoires ruraux visant à maintenir une offre de
santé de proximité (cf. règlement d’intervention voté en mars 2006). Cet
accompagnement s’inscrit dans la dynamique d’amélioration du cadre de vie et du
maintien des services à la population.
Son aide est dédiée aux projets privilégiant la mise en place de nouvelles
organisations et de meilleures conditions d’exercice des professionnels de santé
(exercice regroupé, travail en réseau et en équipes pluridisciplinaires, notamment au
sein de maisons de santé), sous réserve de l’inscription des projets dans les priorités
définies par les schémas de services à la population. Il s’agit d’aides à
l’investissement et à l’ingénierie.
Dans sa fonction support auprès de la direction des politiques contractuelles
en faveur des Pays, les activités de la Mission santé se sont déclinées autour des
points suivants :

o conseils, auprès de la direction et des acteurs territoriaux, sur la démographie
des professions de santé, le montage des maisons de santé pluridisciplinaires
et la recherche de financements
o aide à la réalisation d’outils destinés aux territoires
o organisation de rencontres avec les institutions et les acteurs territoriaux
2) Le projet AIR : implication de la région en matière de réductions des
inégalités de santé sur le plan européen
Actuellement l’ensemble de la communauté européenne lutte contre les
inégalités dans le domaine de la santé par la mise en place de différents dispositifs.
En réalité, l’amélioration de l’accès aux soins et l’harmonisation des politiques est un
processus long et exigeant beaucoup de moyens et d’efforts de la part de tous les
partenaires européens.
La région Aquitaine s’inscrit dans cette politique en menant la réflexion européenne
sur la réduction des inégalités de santé dans le cadre du réseau européen ENRICH 3
(European Network Improving Citizen’s Health).
L’année 2008 a été particulièrement importante pour la région Aquitaine.
En effet, dans le cadre du réseau ENRICH, le Conseil régional a répondu à l’appel à
projet du Deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé
(2008-2013) lancé par EAHC (Executive Agency for Health and Consumers). Ce
projet a été retenu par la Commission Européenne sous condition d’apporter
certaines modifications.
Le principal objectif du projet est d’identifier les meilleures actions
développées en faveur des soins primaires, de les analyser et de formuler les
recommandations . Cela doit permettre de mettre en place des politiques de santé
afin de réduire ces inégalités. Le projet vise également une meilleure efficacité des
dépenses de soins de santé et une meilleure approche de la gestion du personnel de
santé (la promotion de la santé, l’éducation, le développement des méthodes de
prévention).
Le projet se décline en 5 étapes essentielles pendant 30 mois. Il comporte 14
partenaires associés et 14 collaborateurs; la Région Aquitaine assure la coordination
de l’ensemble des travaux. Elle est chef de file.
Le projet associe également de nombreux acteurs nationaux et internationaux,
comme par exemple l’EUPHA (European Public Health Agence), l’OMS, DG SANCO,
l’OCDE et l’ARF qui contribueront à la reconnaissance de la région sur la scène
internationale et nationale en matière de santé.
La formulation des recommandations et des outils de décisions pour les
politiques a pour objectif d’être diffuser à l’ensemble des pays européens.
3 ENRICH est un réseau européen des régions et les autorités locales travaillent ensemble pour améliorer la
santé et des soins de santé par le biais de la coopération active avec les pays européens. Ce réseau a été créé
le 30 Novembre 2005 en Italie, à Florence, au cours de la conférence « Les régions européennes à partir de
politiques locales de coopération, de partenariat et de réseau ».

FORMATION PROFESSIONNELLE
CONTINUE – APPRENTISSAGE
Pour le pôle de la Direction de la Formation Professionnelle et de
l’Apprentissage, l’année 2008 a été marquée par des chantiers importants
démontrant la volonté politique de la Région d’agir comme un acteur majeur de la
chaîne « Orientation, Formation, Emploi », s’inscrivant ainsi en logique parfaite avec
sa compétence de développement économique et celle de l’intégration de l’ensemble
des demandeurs d’emploi.
La construction du PRDF, l’élaboration de CAP METIERS, la mise en place du
Comité Régional d’Animation et de Conseil de la Formation Professionnelle
permettant d’asseoir les bases d’une gouvernance concertée, ont été autant d’étapes
essentielles de cette évolution.
De même, une nouvelle organisation a permis de clarifier les missions du pôle
de la Formation Professionnelle, de le renforcer sur l’accompagnement des
entreprises et sur la montée en exigence qualité. Cette nouvelle donne, nous permet
aujourd’hui d’agir en pleine réactivité par rapport aux attentes de l’économie et des
territoires. Elle dynamise par ailleurs notre capacité pour répondre aux enjeux des
besoins en compétence et pour faciliter l’accès à la qualification de tous les publics
dans un réel souci d’égalité des chances.
L'ABOUTISSEMENT DE TROIS GRANDS CHANTIERS EN
2008
1. L’élaboration du PRDFP : un grand travail de concertation.
Pour les directions du Conseil Régional concernées, Education et DFPA,
l’année 2008 aura été l’année de consultations et de construction pour élaborer le
Plan Régional de Formation Professionnelle qui aura été présenté en février 2009.
Il faut souligner en 2008 l’énorme travail de concertation avec l’ensemble des
partenaires de la communauté éducative concernés, les partenaires sociaux, les
collectivités territoriales qui s’est élaboré autour de 6 thèmes pour aboutir à une
proposition d’ensemble articulée au tour de 6 grandes orientations stratégiques :
- Donner les moyens d’une orientation choisie,
- Développer l’accès à la certification et à la qualification,
- Contribuer à sécuriser les parcours professionnels,
- Mettre en place des dispositifs réactifs et adaptables aux besoins de
l’économie,
- Agir avec et sur les territoires,
- Faire vivre une gouvernance partagée et pilotée.

Au total sur l’année 2008, il faut noter la tenue de plus de :
- 12 ateliers de concertation thématiques,
- 10 ateliers territoriaux (2 dans chaque département),
- Plus de 1 000 personnes associées à la construction du PRDFP.
Le plan Régional de Formation ainsi élaboré a été voté à l’unanimité des élus
lors de l’assemblée plénière du 16 février 2009 s’articulant dans la mise en œuvre
opérationnelle autour de 8 schémas dont plusieurs sont déjà élaborés et proposés à
l’assemblée de février 2009.
2. la création d'Aquitaine Cap Métiers
Depuis plusieurs années, les réflexions autour de l’IROM puis de l’ARFOE ont
abouti en 2009 à la mise en place de l’agence CAP Métiers, agence très largement
souhaitée par le Conseil Régional pour rendre opérationnelle un véritable lieu
ressource pour tous les acteurs de la Région autour de l’Orientation, la promotion
des métiers et la mise en cohérence des acteurs autour de la chaîne : Orientation,
formation, emploi.
Cette agence a pu voir le jour officiellement le 1 er janvier 2009 en intégrant par
fusion absorption l’ancienne structure de l’AREPA avec la mise en place d’un comité
scientifique qui a vu le jour dès juin 2008 et d’un conseil d’administration dés la fin
novembre. Une nouvelle convention a été travaillée lors de l’année 2008 pour
réorienter les missions sous 4 orientations majeures qui s’entendent ainsi :
Cette convention a été présentée lors de la première assemblée plénière de 2009
3. la création du CRAC FP
En 2008, la stratégie portée par la région de développer une instance
régionale de dialogue social s’est concrétisée par la création du comité Régional
d’Animation et de Conseil de la Formation Professionnelle (CRAC-FP). Une première
séance plénière s’est tenue le 4 septembre 2008, avec aussitôt la création d’une
commission innovation afin de co-construire avec les partenaires sociaux les appels
à projets dans le cadre du Fond d’innovation pour la formation professionnelle
(FIFOP). La première commission innovation s’est tenue le 16 octobre 2008.
Cette instance, permet à la région d’élaborer dans un cadre concerté ses
politiques de formation professionnelle, en associant les partenaires sociaux.
En complémentarité, depuis le second semestre 2008, la région s’est engagée
à participer aux travaux de la COPIRE (commission paritaire interprofessionnelle
régionale de l’emploi) et à associer les membres de cette instance aux réflexions sur
l’évolution des politiques et des dispositifs de formation professionnelle.

I -LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
A - LE RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS D’ACCES A LA
QUALIFICATION
En 2008, nous avons renforcé et clarifié nos dispositifs d’accès à la
qualification à travers la mise en place d’un service spécifiquement dédiée à cette
mission primordiale dans le cadre de notre mission de Formation Professionnelle.
Les orientations politiques se sont principalement traduites par le renforcement de
notre action auprès des jeunes.
1) Un appui majeur pour les jeunes auprès du réseau des missions
locales
Un nouveau contrat d’objectifs et de moyens pour l’insertion des jeunes entre
Région/Etat/Conseils Généraux et l’ARML (Association Régionale des Missions
Locales) a été signé le 13 juillet 2007. Le partenariat avec les missions locales s’est
renforcé sur l’année 2008 avec l’évaluation régionale des contrats 2006-2007 signés
entre chaque mission locale et le Conseil Régional. Cette évaluation a été validée en
conseil d’administration en présence de l’élu régional. De plus une méthodologie a
été mise en place avec les directeurs de mission locale et les MFE visant à inscrire
nos relations avec les missions locales dans une démarche qualité et de progrès au
bénéfice des jeunes aquitains.
La consolidation de l’évaluation des contrats 2006-2007 a fait l’objet d’une
présentation régionale le 13 février 2008 en présence des présidents, directeurs des
missions locales, l’ARML et les élus régionaux.
Le soutien financier de la Région s’est accentué et poursuivi en 2008 par une
augmentation de 150.000€ pour une enveloppe globale de 3.609.971€ (3.153.638€).
Ainsi, ce sont plus de 54911 jeunes qui ont été suivis en 2008 par les missions
locales d’aquitaine et 23227 nouveaux jeunes qui ont été accueillis en 2008.
7354 jeunes ont bénéficié d’une formation du conseil régional sur un total de 9917
jeunes en formation. 2228 jeunes ont signé un contrat d’alternance.
Le partenariat construit entre l’Etat, le Conseil Régional, l’ARML, les Conseils
Généraux pour l’insertion des jeunes a été reconnu comme exemplaire au plan
national et confirmé comme tel par Bertrand Schwartz suite à une enquête nationale
conduite par la CFDT auprès de plus de 600 conseillers de Mission Locales.
2) Clarification et refonte du règlement d’intervention des aides
individuelles
Afin de renforcer les moyens de qualification professionnelle des demandeurs
d’emploi et en particulier des jeunes suivis par les missions locales, il a été adopté
en séance plénière du 15 décembre 2008 un nouveau règlement d’intervention des
aides individuelles. Ce règlement d’intervention s’inscrit dans la stratégie régionale
de développement de l’accès à la qualification des jeunes et adultes demandeurs
d’emploi, et notamment à un premier niveau de qualification.

Aussi, ce dispositif est de par son individualisation et sa complémentarité avec
le PRF un outil efficace de qualification des Aquitains où 80% des jeunes et adultes
valident leur qualification et plus de 70% accèdent à un emploi dans les 6 mois. Plus
de 2700 chèques ont été attribués en 2008 dont 700 à destination des jeunes des
missions locales pour un budget prévisionnel de 4.559.000€.
Les forces de ce dispositif résident dans sa souplesse d’attribution et son
individualisation avec un projet qui mobilise fortement le stagiaire et le prescripteur,
dans sa complémentarité avec l’offre de formation régionale et sa réactivité de
mobilisation. Ainsi, ont été améliorés modes de gestion et lisibilité des aides par la
redéfinition autour de 6 chèques : le chèque régional de qualification des
demandeurs d’emploi, de qualification des jeunes, de qualification du repreneur
d’entreprise, d’accompagnement à la VAE, de qualification des sportifs de haut
niveau, de reclassement et de développement de l’emploi.
La volonté régionale de renforcer ce dispositif se traduira pour l’année 2009
par une forte augmentation des chèques à destination des jeunes suivis par les
missions locales.
3) Le lancement d’actions pour la formation des détenus
Le Ministère de la Justice (Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
(DISP) et la Région Aquitaine par délibération du 11.07.2008 ont décidé
l’expérimentation d’une action de formation mise en place par l’Afpa dans les
maisons d’arrêt de Gradignan et de Périgueux, à compter de septembre 2008 et
jusqu’en avril 2009, en entrées et sorties permanentes. Cette expérimentation
s'inscrit dans le cadre de la négociation menée par les Régions de France (dans le
cadre de l'ARF) et le Ministère de la Justice visant à la décentralisation de la
formation professionnelle des détenus.
Il s'agit de construire un parcours qualifiant individualisé et d’améliorer les
conditions de détention par l'acquisition de compétences professionnelles et la
reconnaissance des individus dans le cadre des règles pénitentiaires européennes.
Ce dispositif expérimental, sous forme de plate-forme «dedans/dehors» (intramuros
et extra-muros), permettra aux détenus d’acquérir un Titre Professionnel
d’Agent d’entretien du bâtiment. Les effectifs sont de 20 personnes en flux total avec
fongibilité possible d’un site sur l’autre si nécessaire. Un investissement sur lequel la
Région apporte sa contribution à hauteur de 63 K€ avec la prise en charge par la
région de « la rémunération des détenus ».
4) Une politique de prévention et de lutte contre les discriminations
Un premier appel à projets a été lancé portant sur la création d'outils, la
mutualisation d'expériences, le développement d'actions de sensibilisation ou
d'information auprès des organismes de formation, des centres de formation, des
professionnels de la prescription ainsi que des entreprises. Au titre de la formation
professionnelle 14 projets en 2008 ont été retenus pour un montant de 150 000 € et
au titre de l’apprentissage 7 projets pour un montant de 76 186,40 €.
Un partenariat exemplaire avec l'AGEFIPH depuis 2006

Le Conseil Régional et l'Agefiph ont développé l'accès des travailleurs
handicapés à l'ensemble des formations professionnelles de droit commun. Dans le
cadre de la convention 2006-2008, pour un montant de 4 200 000 € sur les trois
années. L’impact des actions développées au titre de cette convention est un réel
succès car 2 245 travailleurs handicapés (jeunes et/ou demandeurs d'emploi) ont
intégré une formation du Plan Régional de Formation sur les trois années d'exécution
de la convention (2006-2008) soit un doublement du nombre de stagiaires
handicapés dans les actions de formation entre 2006 et 2008 passant ainsi de 2,5%
à 5%.
B - LE TRAVAIL DE REFONTE DU CADRE D’ANIMATION TERRITORIALE
En cohérence avec de nouvelles orientations politiques et budgétaires de la
DFPC, les priorités d’action des Missions Formation Emploi ont été redéfinies en
2008. Un nouveau service de l’ « Animation territoriale et de la gouvernance de la
formation professionnelle » spécifiquement dédié à l’animation territoriale de notre
politique régionale de formation a été créée. 28 agents répartis sur 10 sites en
Aquitaine relayent notre politique régionale de formation professionnelle sur les
territoires pour la rendre plus lisible auprès des acteurs locaux. Ils déclinent
localement et adaptent les différents dispositifs régionaux de formation
professionnelle dans le but de répondre au mieux aux besoins des entreprises et des
publics. Ils assurent la mise en œuvre et conduisent leur évaluation dans le but
d’accroître leur efficacité. 13 zones d’animation territoriale ont été ainsi redéfinies (cf.
carte jointe).
1) Bilan de l’animation territoriale
Les commissions formation dont la composition a été élargie aux
représentants des chambres consulaires, des clubs d’entreprises, des Pays, des
communautés d’agglomérations et des communautés de communes ont été comme
autant d’espaces d’échanges sur la formation à l’échelle des territoires. Ces
commissions formation permettent d’affirmer sur les territoires la compétence de la
région son rôle de coordination en matière de politique de formation professionnelle.
En 2008, 73 commissions formation animées par les MFE et portant sur les
recensements des besoins, travaux sectoriels, diagnostics territoriaux, orientations
politiques et budgétaires 2009, ont été ainsi proposées aux partenaires locaux.
L’animation territoriale a mis en œuvre au plan local des dispositifs régionaux
de formation afin de garantir l’efficacité des actions de formation programmées sur
les territoires :
54 actions d’informations sur la présentation des dispositifs régionaux de
formation à destination des organismes de formation et des structures d’accueil avec
les équipes techniques de ces structures (missions locales, anpe, cap emploi,…) afin
de préparer au mieux les prescriptions.
Une animation spécifique a été mise en place pour le « Plan d’Appui à la
Reprise et à la Transmission d’Entreprises » sur les 5 départements et pour le « PRF
- Actions Structurelles » avec l’animation de comités techniques et de comités de
pilotage pour les plates-formes « Métiers du Goût » en Dordogne et « Métiers

Manuels et de Services » en Gironde ; de même pour les 23 contrats d’objectifs
régionaux des missions locales avec le développement d’une fonction d’appui à ces
structures. Pour les salariés victimes de licenciements, plus de 30 cellules de
reclassement ont été suivies en 2008. De même, les MFE ont été présents sur les
cellules de préparation du chantier Autoroute A65 (7 réunions).
Enfin, 535 bilans d’actions structurelles de formation (achat de formation), 9
bilans d’actions subventionnées et 8 bilans de prestations « bilans jeunes » ont été
réalisés sur place dans le but d’évaluer nos actions, de faire évoluer nos prestations
et nos dispositifs.
A noter également notre participation aux instances partenariales (SPEL et
SPED, réunions techniques ou bien de pilotage dans le cadre des Pays et des
contrats d’agglomération, des Maisons de l’Emploi, des PLIE, …) ou avec les
conseils généraux, les chambres consulaires, et d’y ternir notre rôle d’expert
formation sur les territoires. De même sur les nombreux forums emploi formation
organisés sur les territoires (28 forums en 2008) où les MFE ont été présents.
2) Redéploiement d’une fonction de référent sectoriel régional
Pour réponde davantage aux besoins de l’économie régionale, il a été décidé
en 2008 de renforcer notre capacité d’analyse sectorielle et pour cela de redéployer
au sein de la direction la fonction de référent sectoriel régional. Le rôle de référent
sectoriel régional a été redéfini, le choix des secteurs a été actualisé (14 domaines
professionnels ciblés). 21 agents contribuent désormais au développement d’une
expertise régionale de la relation formation emploi par métiers, et ce, en lien avec
Aquitaine Cap Métiers. En 2008, les référents sectoriels du service ont préparé
(bilans des dispositifs de formation n-1,…) et participé à la majeure partie des
comités de pilotage des contrats d’objectifs territoriaux.
3. Contribution à l’élaboration du PRF –AS (achat de formation)
En 2008, 22 diagnostics territoriaux de la relation formation emploi ont été
préparés en amont de la mise en concurrence principale du mois de juin
(programmation 2009).
Pour les 3 mises en concurrence de 2008 relatives à la programmation 2009,
386 fiches de commande d’action de formation ont été élaborées.
Enfin, la mise en concurrence complémentaire 2008 ainsi que la mise en
concurrence principale 2009 ont généré en 2008 l’instruction par le service de 588
dossiers dont 171 ont donné lieu à des négociations.

C - L'OFFRE STRUCTURELLE REGIONALE DE FORMATIONS
DEVELOPPEES
1) la mise en œuvre du PRF 2008
a) Evolution globale
Conformément aux orientations proposées en 2007 et dans la continuité des
évolutions engagées, le PRF 2008 a été marqué par un rééquilibrage du nombre
d’heures commandées en faveur des GFE qualifiants par rapport au GFE 22 (actions
infra qualifiantes) dont témoigne le tableau ci-dessous :
Secteurs 2008 2007
Agriculture/bois 9.4 % 9,4 %
Pêche 1.1 % 1,1 %
Bâtiment 9.3 % 7,7 %
GFE industriels
9 % avec
7,2 %
PRIM2A
Cuisine et restauration 7.6 % 9,4 %
Transport 7.9 % 7,6 %
tertiaire 5.9 % 6,7 %
Vente 7.5 % 7,6 %
Santé/social 10.1 % 8,3 %
Nettoyage/sécurité 4.3 % 4,5 %
Infra qualifiant 26.7 % 29,3 %
Autres 1.2 % 1,2 %
Total 100% 100 %
Il faut souligner concernant le GFE 22 que le nombre d’actions et le nombre
de stagiaires visés par la commande ne diminuent pas ; mais les actions étant
refondues autour de parcours plus courts, le nombre d’heures commandées pour
2008 était lui à la baisse.
Au-delà de ces chiffres, plusieurs thématiques prioritaires ont marqué la
commande pour cette année 2008 :
• La préparation à l’apprentissage (cf ci-après). Le développement de
l’apprentissage étant une priorité régionale, deux types d’actions d’orientations
préparatoires ont été définis : l’une en direction des jeunes des quartiers
sensibles, l’autre plus généraliste visant plus particulièrement les secteurs
d’activité déficitaires en recrutement. 12 opérations ont été conduites sur
l’ensemble de l’Aquitaine et 174 stagiaires accueillis.
• Un renforcement et une amorce de recomposition des actions de
Développement des Savoirs de Base (cf ci-après). Bien que n’entrant pas
dans ses compétences de droit, la Région soutient depuis leur création les
Ateliers de Formation de Base (AFB). Le contrat de plan Etat/Région n’ayant
pas retenu les AFB en tant que tels, mais identifié un axe fort d’intervention

autour de la problématique plus large des DSB, la Région a renforcé son effort
tout en recomposant ses modalités d’action en la matière.
Le travail entamé sur les AFB a donc été pérennisé en 2008 avec les actions
« remise à niveau/développement des savoirs de base » et s’est désormais
inscrit à partir de 2009 dans une véritable approche « compétences » avec
des moyens renforcés qui s’intègrent d’ailleurs pleinement dans la stratégie de
Lisbonne.
Ces actions ont concerné 269 stagiaires, pour un montant de 697 018 € en
2008.
• Le développement durable : introduction dans les commandes relatives aux
métiers du bâtiment, de l’agriculture et de l’environnement, du nettoyage,
d’une sensibilisation systématique aux enjeux du développement durable.
• Le tourisme : adaptation du PRF, accompagnement des maisons des
saisonniers, soutien aux porteurs de projet d’offre touristique situés en priorité
en Dordogne et Lot et Garonne.
• Les métiers du sport et de l’animation : le travail s’est engagé dans
plusieurs directions. La préparation d’un contrat d’objectif avec l’ensemble
des partenaires et notamment les branches professionnelles ; une mise à plat
de l’existant et de l’évolution en cours des référentiels avec la DRJS et le
CREPS et le service des sports ont conduit à une évolution sensible de la
commande sur ces métiers correspondant à des besoins importants en visant
les filières dans lesquels l’emploi est durable.
2) La mise en oeuvre des plates-formes
La Région a souhaité expérimenter, trois plates-formes d’orientation et de
qualification, dont les marchés ont été lancés en juin 2007 pour un démarrage en
2008 :
- PRIM2A : (Parcours Régionaux Individualisés dans les Métiers de
l’Aéronautique en Aquitaine) (cf paragraphes suivants)
- Métiers manuels et de services :
Le Conseil Régional d’Aquitaine met en oeuvre sur la zone d’emploi de
Bordeaux, en particulier pour le public de la Rive Droite, un dispositif intégré pour
améliorer la fluidité et la continuité des parcours dans les métiers manuels et de
service.
L’expérimentation visait à faciliter le lien entre la découverte d’un secteur,
l’orientation professionnelle vers un métier, l’acquisition de premières compétences
techniques et la préparation aux suites de parcours, sur une gamme de métiers
manuels et de services identifiés localement comme ayant de forts potentiels de
recrutement.
Les métiers industriels (Métallurgie, Matériaux composites),
Les métiers de l’habitat (Bâtiment, Travaux paysagers),
Les métiers de service (Hôtellerie-Restauration, Hygiène-Propreté).

L’expérimentation visait notamment le public jeune de la Rive Droite et des zones
urbaines sensibles de la zone d’emploi.
Quatre actions se sont déroulées en 2008 sur la Communauté Urbaine de
Bordeaux, pour 196 participants à ce jour, à 78% entre 25 et 44 ans. Les évaluations
définitives de ce dispositif ne seront connues qu’au dernier trimestre 2009,
cependant les résultats annoncés.
- Métiers du Goût :
Un dispositif intégré pour améliorer la fluidité et la continuité des parcours
d’accès à la qualification dans le secteur de la production alimentaire a été
commandé dans le cadre du PRF AS pour l’année 2008, en Dordogne. Le
recrutement sur ce secteur est difficile : 47 stagiaires ont été accueillis, mais 12
abandons ont été constatés à ce jour.
3) des éléments quantitatifs : nombre d'heures stagiaires, nombre de
parcours...
Premiers résultats d’insertion
Le nombre de stagiaires accueillis au titre de la programmation 2008 n’est pas
encore définitivement connu, certaines sessions se poursuivant jusqu’en juin 2009,
voire au-delà. Toutefois, sur la base des 14090 stagiaires déjà identifiés, on
observerait une évolution du public : la part des moins de 26 ans est toujours très
forte 57% sur l’ensemble du PRF, ils sont 68% dans l’infra qualifiant et inversement
plus faible dans les actions qualifiantes (48 %). Si la parité hommes/femmes est à
peu près respectée sur les actions qualifiantes (55% de femmes pour 45%
d’hommes), les femmes restent toujours nettement plus nombreuses dans l’infra
qualifiant (65%).
Chaque année, la collectivité confie à un tiers externe le soin d’évaluer
l’efficacité du PRF (actions en marchés, actions subventionnées, aides individuelles)
sur la base d’une étude du « devenir des stagiaires ». Tous les stagiaires entrés en
formation au cours d’une année ont été enquêtés six mois après la fin de leur
formation. Le dernier rapport annuel d’évaluation disponible est ainsi relatif aux
stagiaires de 2007. Le rapport pour les stagiaires de 2008 devant paraître en
décembre 2009.
Les résultats sont disponibles par dispositifs :
Pour les 315 formations qualifiantes (5473 stagiaires), le taux de couverture de
l’enquête est de 81,4% et le taux de réponse de 53,8% :
• Le taux d’abandon est faible (9,2%)
• Le taux d’échec à l’examen est de 9%. Près des 2/3 des stagiaires ont obtenu
soit un diplôme, soit un titre ou un certificat de branche professionnelle. Les
autres ne préparant pas de certifications.
• Le taux de stagiaires accédant à un emploi dans les six mois est de 71,4%,
mais une part de ces contrats sont soit des missions d’interim (20%) soit des
CDD (47%).

• 73% des stagiaires estiment que la formation a eu un effet positif sur leur
situation de travail. 61% estiment utiliser dans leur emploi les compétences
acquises en formation.
Enfin, 16,5% des stagiaires poursuivent leur formation six mois après leur
sortie. Pour 65% d’entre eux, il s’agit de compléter la formation suivie dans le PRF,
pour 30% de changer de domaine et plus rarement de refaire le même type de
formation (5%)
Pour les 164 formations infra qualifiantes (3984 stagiaires) :
• Le taux d’abandon est plus élevé que sur le qualifiant 14,6% contre 9% dans
les formations qualifiantes, mais en baisse de 2,6% par rapport à l’année
dernière.
• Le taux de stagiaires accédant à un emploi dans les six mois est de 59,5 %,
(parmi ceux-là 24,4 % bénéficient d’un contrat aidé, contre 11,2% de ceux qui
ont suivi une formation qualifiante) ; mais près d’un tiers des stagiaires
(27,6%) accèdent à une autre formation dans les six mois après leur sortie qui
restent toutefois pour 30% d’entre elles dans le domaine de l’infra qualifiant.
4) Le lancement du FIFOP
A l'instar de l'appui qu'elle apporte aux filières économiques et aux entreprises
de son territoire, la Région a souhaité soutenir le développement de l’innovation de
formation, encourager la coopération entre organismes, renforcer la compétitivité de
l’appareil régional de formation continue par le soutien aux projets innovants
susceptibles de renforcer la qualité des prestations proposées. Pour cela, elle a mis
en place un fonds de soutien animé par le CCRAC-FP dont les objectifs sont
doubles.
- en cohérence avec les orientations du PRDFP, accompagner les organismes
de formation dans l’adaptation de leurs réponses à l’évolution des attentes et des
besoins de leurs clients, entreprises, acheteurs et bénéficiaires actuels et futurs.
- soutenir financièrement les projets d’investissement, d’innovation et de
professionnalisation des organismes de formation avec en perspective le
développement d’une culture de l’innovation (capitalisation et transfert des projets
réalisés).
Un premier appel à projets autour de problématiques identifiées, a été lancé
fin 2008. 41 projets ont été déposés : 7 ont reçu un avis favorable, 5 ont été ajournés
dont 3 représentés depuis, 10 sont donc en cours de réalisation. Cette expérience
fructueuse sera largement reprise et déployée en 2009.
E) LE DEBUT D'UNE POLITIQUE VERS L'ENTREPRISE, LES BRANCHES
PROFESSIONNELLES...
Le renforcement d’une politique vers l’entreprise, les branches
professionnelles

1) les contrats d’objectifs
La région Aquitaine est engagée dans l’élaboration et la mise en place de
contrats d’objectifs qui s’inscrivent pleinement dans le cadre du développement du
dialogue social entre les partenaires sociaux et la Région. Ils visent trois missions
principales :
- La cohérence des différentes voies de formation au travers d’un système de
pilotage global et partagé.
- La concertation entre pouvoirs publics et branches professionnelles pour tenir
compte des perspectives d’emploi, des évolutions des compétences sur les
métiers et les qualifications. A ce titre, Aquitaine CAP METIERS est associé à
l’ensemble des consultations annuelles ainsi qu’aux groupes de travail.
- La réflexion sur les besoins en formation professionnelle, en tenant compte
des aspirations et caractéristiques des différents publics (jeunes, salariés,
demandeurs d’emploi).
Les 14 contrats d’objectifs permettent ainsi par une concertation régulière de
développer en Aquitaine une conscience réciproque des contraintes et des enjeux de
chacun afin d’éclairer le processus de décision.
Au cours de l’année 2008, l’ensemble des comités de pilotage a eu lieu
après un travail transversal de préparation avec les MFE, la Direction de
l’Apprentissage, la Direction de l’Education et le pôle Observatoire de l’AREPA. Les
comptes rendus diffusés par la Région auprès de l’ensemble des participants servent
de cadrages sectoriels dans la politique de formation mise en œuvre par la région.
Au sein de chaque contrat, des groupes de travail ont suivi ces comités de
pilotage, sur des thématiques allant de la promotion des métiers à la mise en œuvre
d’actions spécifiques pour le public demandeurs d’emploi ou pour des salariés ( dans
cadre ADEC / GPEC ), mais aussi sur des tableaux de bord statistiques ou de veille
prospective. Au total, 20 groupes de travail ont permis au fil de l’année 2008 de
renforcer la concertation avec les branches professionnelles et de développer des
actions concrètes à court terme dans tous les contrats.
Renouvellement et nouveaux contrats d’objectifs
En 2008, 6 contrats d’objectifs sont arrivés à échéance dans leur durée
d’exécution ( 2005-2008 ) :
1. Contrats d’objectifs des métiers des entreprises du médicament, des
industries de la santé et de la pharmacie d’officine,
2. Contrats d’objectifs des métiers du secteur de l’aide à domicile et des
emplois familiaux,
3. Contrats d’objectifs des métiers de l’industrie hôtellerie qui a été étendu aux
activités du tourisme,
4. Contrats d’objectifs des métiers des services de l’automobile,
5. Contrats d’objectifs des métiers de la propreté,
6. Contrats d’objectifs des métiers de la métallurgie.
Pour chaque contrat, un document écrit de bilan sur l’exécution des actions
menées pendant la durée des contrats a été formalisé.

Six nouveaux contrats d’objectifs ont été engagés avec les branches
professionnelles qui ont souhaité renouveler leur partenariat avec la Région pour la
période 2009-2012. Ainsi sur l’année 2008, des négociations ont été mises en œuvre
avec les partenaires pour rédiger le contenu des nouveaux contrats d’objectifs. Ils
ont été ensuite présentés aux votes des élus du Conseil Régional avant d’être signés
par les partenaires.
Un nouveau contrat d’objectifs a été négocié avec le secteur des industries
du papier-carton.
2) La formation des salariés et les actions de Gestion Prévisionnelle des
Emplois et des Compétences ( GPEC )
Le Conseil Régional a mis en œuvre une politique active de soutien à la
formation des salariés des entreprises dans une stratégie de développement des
compétences, des qualifications et de la sécurisation des parcours. Il s’agit de
construire une politique de formation répondant aux besoins des entreprises et de
leurs salariés.
Le Conseil Régional peut intervenir dans le cadre de son règlement
d’intervention par des aides directes au plan de formation des salariés d’entreprise et
des aides au soutien d’actions collectives. La réponse aux besoins en compétences
des salariés s’exerce dans le cadre des politiques de gestion des ressources
humaines prenant en compte l’évolution des mutations technologiques. L'intervention
du Conseil Régional d'Aquitaine est centrée en priorité sur les PME et TPE avec une
attention particulière pour les salariés de faible niveau de qualification. C’est un enjeu
fort du Conseil Régional dans un contexte fortement marqué par la nécessité de
mieux anticiper les effets sur l’emploi des mutations économiques et du vieillissement
de la population active.
La mise en œuvre de ces actions visent à accompagner les entreprises dans
la gestion, de leur politique RH à moyen terme pour mieux appréhender leurs
problématiques d’emploi, de gestion des pyramides des âges, d’adaptation à
l’évolution des compétences, d’organisation du travail, de maintien et développement
des emplois.
Pour l’année 2008, le budget en faveur de ces deux axes est en
augmentation et a permis d’engager des subventions à hauteur de 1 780 K€ : 27,5 %
des crédits ont été affectés à des actions de GPEC soit 490 K€ et 72,5 % des crédits
ont été affectés à des actions de formation des salariés ( individuelles et collectives )
soit 1 290 K€.
En 2008, les principaux secteurs d’activités aidés financièrement par le
Conseil Régional dans le cadre des aides en faveur des salariés sont les secteurs de
l’industrie et de l’artisanat.

Répartition et poids des aides en fonction des secteurs d’activités
Secteurs d’activités Montant des aides allouées %
INDUSTRIE 496 297 € 28 %
ARTISANAT 397 295€ 22 %
INTERPROFESSION 192 211 € 11 %
AGRICULTURE 129 768€ 7,3 %
CULTURE 119 040 € 6,6 %
AIDE A DOMICILE 108 000 € 6 %
BTP 91 814,25 € 5,2 %
AUTOMOBILE 89 232 € 5 %
IAE ( Insertion par l’Activité Economique ) 62 655,84 € 3,5 %
TOURISME 51 248 € 3 %
PROPRETE 24 823 € 1,4 %
TRANSPORT 17 670,90 € 1 %
TOTAL 1 187 388,98 100%
En 2008, le Conseil Régional a poursuivi aux cotés de l’Etat et des Branches
Professionnelles, le développement des quatre Accords ADEC conclus en 2007 (
Actions de Développement de l’Emploi et des Compétences ) dans les secteurs de
l’automobile, du BTP, de l’Agriculture, du Textile-Habillement-Chaussure.
Les projets ADEC ont pour objet d’anticiper les mutations économiques,
sociales et démographiques en réalisant des actions de formation concertées dans
les territoires pour permettre aux actifs occupés, en particulier ceux des petites et
moyennes entreprises. Ces projets doivent essentiellement concerner les personnes
les plus fragiles : premiers niveaux de qualifications, salariés en deuxième partie de
carrière et présentant des compétences menacées d'obsolescence, salariés âgés…
En 2008, la Région AQUITAINE a renouvelé le partenariat en signant deux
Accords Cadres Régionaux avec l’OPCA Agefos-Pme et la Chambre Régionale
des Métiers.
3) Soutenir les démarches individuelles des salariés dans le cadre des
Congés Individuels de Formation.
Concernant le soutien aux CIF, la Région Aquitaine finance les principaux
Organismes Paritaires Agréés aquitains pour le Congé Individuel de Formation
(OPACIF) en allouant une subvention annuelle à chacun pour leur permettre de
répondre à la demande de formation individuelle des salariés. Cette aide a pour
objectifs de favoriser les demandes de reconversion professionnelle, l’acquisition et
le développement de qualifications des salariés.
Pour l’année 2008, le budget global pour le financement des OPACIF a été
de 1 390 000 € et a permis, en particulier, de renforcer la reconversion des salariés
vers le secteur des professions sanitaires désormais de la compétence du Conseil
Régional.
A noter que sur ce budget, une subvention de 100 000 € a été attribuée pour
le financement des CIF pour des publics en CDD auprès du FONGECIF.
4. Les aides à la création et reprise d’entreprise
Dans le cadre du dispositif d’appui à la Transmission d’Entreprise, le Conseil
Régional a mis en œuvre un volet économique et un volet formation.

Le volet formation comprend 4 mesures : bilan repreneur, formation tronc
commun, formation spécifique, formation au métier. Les formations tronc commun et
bilan repreneur ont fait l’objet d’un marché public pour la période 2007-2009.
Pour l’année 2008, 386 personnes ont bénéficié des aides à la formation dans
le cadre de ce dispositif.
Les prestations de bilan repreneur ont eu des difficultés à trouver un public et
à être prescrites par les structures d’accueil. Le taux de réalisation de ces marchés
demeure faible. En 2008, 31 personnes ont réalisé un bilan repreneur. Concernant
les formations tronc commun, 325 personnes ont bénéficié de la formation et 30
chèques individualisés « reprise d’entreprise » ont été alloués.
Au total en 2008, sur les 386 bénéficiaires du dispositif, 103 projets de
reprise d’entreprise ont vu le jour ainsi que 283 projets de création
d’entreprise.
Une évaluation du volet de formation a été lancée fin 2008 et confiée au
cabinet AMNYOS. Cette évaluation se réalisera sur l’année 2009 afin de faire des
préconisations pour l’après 2009.
5) Les actions d'animations sectorielles : aéronautique....
a) secteur aéronautique
Cette opération qui a démarré dans le sud de l’Aquitaine s’est déployée sur la
totalité du territoire aquitain et implique désormais toutes les entreprises du secteur
(donneurs d’ordres sous traitants) et les 2 UIMM.
a-1. La Formation : PRIM2A ( Parcours Régional Individualisé aux Métiers de
l’Industrie Aéronautique en Aquitaine)
Cette opération mise en expérimentation dès fin 2007 a connu son véritable
déploiement au cours de l’année 2008 et a représenté de véritables résultats dans la
manière d‘animer et de mettre en avant la promotion d’une filière professionnelle
connaissant une réelle tension sur un certain nombre de ses métiers. Au final, sur
l’ensemble de l’Aquitaine, cette opération s’est développée d’abord sur le bassin de
l’Adour puis sur la Gironde:
Au total, 730 personnes ont été convoquées et 620 reçues en entretien
individuel.
344 personnes sont entrées en formation pré-qualifiantes ou qualifiantes, 60
en emplois directs
Au total, 55% des personnes ont poursuivi un parcours dans les métiers de la
métallurgie et de l’aéronautique. Sur l’ensemble des entrées en formation, il y a 70%
de suites de parcours positives (emploi/ formation) et 61 abandons majoritairement
pour des questions financières.

12 personnes ont été réorientées.
Le principe de plate-forme a permis aux organismes de formation et différents
partenaires d’apprendre à travailler ensemble, de partager des pratiques
pédagogiques et de produire de l’innovation et une vraie valeur ajoutée.
a-2. Développement d’outil de suivi : le portefeuille de compétences
Outil de traçabilité, de capitalisation et de sécurisation du parcours de
l’individu sur les 3 phases du parcours : orientation, pré-qualification et qualification ;
cet outil sera intégré et viendra compléter le passeport « Agefos ». Il sera développé
et adapté à d’autres secteurs industriels.
a-3.Création d’un club RH des entreprises de la mécanique aéronautique
Préparé au cours de l’année 2008, le lancement officiel d’un club RH sur les
métiers de l’aéronautique, verra le jour au premier trimestre 2009 dans le sud de
l’Aquitaine avec comme animateur principal TURBOMECA. Parmi les actions
retenues par le pôle de compétitivité Aérospace Valley : regrouper autour des
questions de GPEC les donneurs et les sous traitants de rang 1.
Objectifs :
• Créer un réseau RH entre donneurs d’ordre et sous traitants pour renforcer la
capacité des réseaux locaux,
• Partager entre les donneurs d’ordre et les sous traitants les visions en matière
de GPEC afin de favoriser des démarches communes,
• Etablir une cartographie des métiers à partir de leurs tendances d’évolution,
une approche quantitative et l’impact en matière de formation chez les
donneurs d’ordre et les sous traitants,
• Aider et accompagner les entreprises sous traitantes du secteur de la
mécanique aéronautique dans leurs besoins en recrutement et anticiper leurs
besoins futurs en emploi et les évolutions des emplois actuels avec les
évolutions futures,
• Conforter et renforcer la filière pro aéronautique,
• Améliorer l’attractivité et la reconnaissance des filières dont les entreprises ont
besoin.
Un club identique sera créé au premier semestre 2009 dans le Nord Aquitaine
avec comme animateur principal EADS ASTRIUM.
a-4. Création d’une vitrine des métiers de l’industrie aéronautique en Aquitaine
ou Cap Aéro Industries
Préparée lors des travaux 2008, cette vitrine des métiers de l’aéronautique
sera désormais intégrée à AQUITAINE CAP METIERS et sera la première réalisation
de l’agence.
Etude de faisabilité réalisée, elle a aujourd’hui l’accord de TURBOMECA, du
groupe SAFRAN et de l’UIMM Adour pour engager une réflexion sur la mobilisation
de leurs salariés pour son animation. Finalisation et choix en février 2009.

a-5. Accompagnement personnalisé des entreprises aéronautiques
La Région met au point une méthodologie d’accompagnement sur mesure
avec une formalisation d’un contrat de développement global en partenariat avec la
direction du développement économique autour de 4 thématiques : R et D, projets
industriels, projets structurants, GPEC et RH. Ainsi, on trouvera parmi les entreprises
prévues d’être accompagnées et aidées sur les besoins en recrutement et sur
l’évolution des compétences de leurs salariés : la SERCS, ASTF, EADS SOGERMA,
TAT SERVICES, Fonderie MESSIER, EADS ASTRIUM. Cette méthodologie dont le
principe est modélisé pour être adaptable à d’autres secteurs industriels et à d’autres
entreprises a son déploiement en cours.
b) secteur de l’industrie Agro-alimentaire
Au-delà de sa première expérience positive sur les métiers de l’aéronautique,
la Région a souhaité développer cette dynamique sur de nouvelles branches
professionnelles. L’ARDIA et l’IFRIA dès fin 2008 ont été volontaires pour être les
nouveaux partenaires de cette expérience.
Les premières étapes sont en cours d’engagement avec la construction de
deux parcours d’accès à la formation et à l’emploi pour répondre aux difficultés de
recrutement, développer l’attractivité du secteur et des métiers et adapter le
portefeuille de compétences pour l’industrie agro-alimentaire.
c) création et renforcement de la filière de formation des métiers du composite
Fin 2008 verra également le lancement d’une étude sur les besoins en
compétences attendus et à venir sur les métiers du composite qui doit venir renforcer
l’étude réalisée par le service du développement économique sur le même thème.
4 secteurs impactés : l’aéronautique, le nautisme, la plasturgie et l’éolien.
3 branches mobilisées dont 2 plasturgie et UIMM très actives et très
intéressées.
L’ensemble des structures de formation pour les trois voies de formation
fortement impliquées et participantes. L’année 2009 sera l’année de déploiement de
cette nouvelle démarche de filière avec comme pour l’aéronautique
l’accompagnement des entreprises utilisatrices des composites (COUACH,
EPSILON COMPOSITES, COMPOSITE AQUITAINE, CNB, EADS ASTRIUM, …)
6. Lancement de la mission d’accompagnement des mutations
économiques
La Région a développé dans le cadre de sa mission d’accompagnement et de
reconversion des salariés des entreprises en difficulté, une mission d’apport des
compétences de la Région lors de toutes les « Cellules de reclassement » mise en
place sur les territoires.

Les interventions locales des MFE sur le champ des mutations économiques
sont coordonnées régionalement par un chargé de mission Mutations Économiques.
Les travaux lors de ces cellules de reclassement permettent d’assurer le relais
partenarial (cabinet de reclassement, organismes de formation, Pôle Emploi,
Direction du travail …) pour apporter les réponses formations locales les plus
adaptées.
Tous les dispositifs sont mobilisés en fonction des besoins remontés par les
cellules de reclassement avec des réponses qui peuvent être pré-existantes dans les
dispositifs (Actions structurelles, Dispositif Transmission d’entreprises, Point relais
conseil en VAE …) ou construites pour répondre à des besoins spécifiques (chèque
reclassement ou actions subventionnées). La Région apporte la réponse la plus
adaptée et s’assure que les fonds prévus par les entreprises sont effectivement
mobilisés car elle n’intervient qu’en complément.
Au premier trimestre 2008, une réunion dans chaque département a été
organisée avec les animateurs territoriaux de la Mission Formation Emploi et les
DDTEFP pour faire le point sur les cellules de reclassement en cours, le bilan de
l’intervention passée et les perspectives suite à la création du poste de chargé de
mission Mutations Economiques.
C’est au total 27 cellules concernant autant d’entreprises qui ont été suivies en
2008 concernant au global le sort de 850 salariés pour lesquels des actions
d’accompagnement ou de reclassement ont pu être mises en place. Parmi les
dispositifs mobilisés, on trouvera principalement : - Chèque reclassement - 60
parcours – 95000 €, Actions structurelles – 25 parcours – 45 000 €, AFPA – 10
parcours – 86 000 €, Subventions – 8 parcours –17 500 €
Perspectives 2009
Mise en place de deux plates-formes territoriales d’accompagnement des
mutations économiques (Fumélois et bassin d’Hagetmau) afin de permettre de
coordonner les dispositifs existants et de créer des actions de GPEC territoriales
innovantes en terme d’approche des emplois, des compétences et des ressources
humaines.
II – LES FORMATIONS PARAMEDICALES, DE
SAGES FEMMES ET DU TRAVAIL SOCIAL
A – INSTITUTS DE FORMATIONS PARAMEDICALES
L’année 2008 a été une année de consolidation dans la prise en main de cette
compétence nouvelle pour la Région et a vu un important travail de concertation
avec l’ensemble de responsables d’établissements ainsi qu’un début d’harmonisation
des procédures financières.
Cette année aura été surtout l’occasion d’écriture par la Région d’un premier
Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales. Ce Schéma est transitoire
car il doit permettre de mettre en place les bons outils d’appréhension des besoins
de formations sur les filières de formations décentralisées et d’envisager la

détermination de nos politiques d’investissement à plus long terme grâce à un PPI à
déclinaison annuelle qui sera mis en place à partir de 2009.
Sur le plan financier, il faut noter que 2008 n’aura pas permis aux Régions de
recouvrer les montants compensatoires correspondant aux besoins de
fonctionnement réels et le Conseil régional d’Aquitaine n’a pas vu sa dotation
annuelle augmenter tant en ce qui concerne les instituts paramédicaux que les
instituts de formation en travail social. De ce fait, la possibilité pour les instituts
paramédicaux de voter une « subvention d’équilibre » en ce qui concerne l’exercice
2008 a été reconduite par la circulaire N°DHOS/F2/2 008/386 du 30/12/2008 qui
autorise les Etablissements hospitaliers à compléter la subvention régionale par une
subvention d’équilibre prise sur le budget de l’hôpital.
De ce fait, les subventions régionales de fonctionnement ont été reconduites à
l’identique, sauf en ce qui concerne Bagatelle pour qui une subvention
complémentaire a été votée lors du Budget Supplémentaire 2008.
B – INSTITUTS DE FORMATIONS DU TRAVAIL SOCIAL
Les subventions de fonctionnement affectées aux instituts de formation de
travail social ont été augmentées de l’ordre de 415 K€ par le biais du Budget
Supplémentaire afin de répondre à l’accroissement des besoins en fonctionnement
induit par les modifications des référentiels.
A noter par ailleurs, qu’une formation Moniteur Educateur en formation initiale
(20) a été agréée à l’ADES de Marmande à compter de septembre 2008. De ce fait,
le nombre des établissements dispensant une ou plusieurs formations initiales en
travail social, passe à 5.
C- AUXILIAIRES MEDICAUX
La capacité d’accueil dans les écoles d’aides-soignants a augmenté de 61
places en 2008 par rapport à 2007. L’impact financier de cette mesure est de l’ordre
de 240 000€.
1151 élèves aides-soignants ont donc suivi un cursus de formation complet.
Pour 824 d’entre eux, le coût de la formation a été pris en charge par le Conseil
Régional ; en totalité pour 524 élèves et en co-financement avec les ASSEDIC
Aquitaine pour 300 élèves.
Par ailleurs la Région a financé 100 parcours partiels pour des demandeurs
d’emploi inscrits dans une démarche de Validation des Acquis de l’Expérience ou
possédant un diplôme leur permettant d’être exonéré de plusieurs modules de
formation. Cette opération représente un volume financier de 270 000€.

D- AIDE AUX ETUDIANTS (BOURSES)
Plus de 10 000 étudiants suivent une formation initiale concernée par la loi de
décentralisation dans le secteur du para médical et du social. 2717 d’entre eux ont
demandé une aide financière. 77% des demandeurs (2102 étudiants) ont obtenu une
bourse. Un état de forte précarité est à souligner, confirmé par le nombre de
boursiers (50%) ayant obtenu le 5 ème échelon (maximum de l’aide = 3554€ / an).
La réactualisation du site Internet (www.sanitaire-social.aquitaine.fr) a permis aux
candidats de saisir facilement leur demande d’aide.
III - L’APPRENTISSAGE
La Région a développé de manière très marquée en 2008 le programme de
développement et d’amélioration qualitative de l’apprentissage.
Une inflexion forte de la dynamique qualitative et quantitative de l’Apprentissage qui
s’est traduite par les faits marquants suivants :
- la mise en place d’un dialogue rénové avec les nouveaux outils de
concertation et de pilotage avec les Centres de Formation d’Apprenti(e)s (CFA)
avec ce que l’on a appelé « L’Etat des lieux »,
- la modularisation des primes aux employeurs,
- la réalisation de deux événements majeurs, l’un pour l’orientation des jeunes
et la valorisation des métiers (sélection régionale des Olympiades des Métiers),
l’autre lié à la mise à l’honneur des Maîtres d’Apprentissage et à la valorisation
de leur contribution à la formation des jeunes,
- enfin l’ouverture de 49 formations supplémentaires à la Carte d’Apprentissage.
L’ensemble de ces formations ouvertes depuis 2005 (inclus), date d’entrée en
vigueur du Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM), offre en 2008, un potentiel
de 4 300 places supplémentaires. A noter qu’à ce jour, l’Aquitaine compte 3 000
apprentis de plus qu’en 2005.
A - LE PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT ET D’AMELIORATION
QUALITATIVE DE L’APPRENTISSAGE
Ce programme est financé par 3 dispositifs : le FSE, le FEDER, l’Etat (cf.
contrat d’objectifs et de moyens).
Le FSE
Deux plates-formes régionales offrent un cadre d’échanges et de coproduction
aux 40 CFA qui participent à l’une ou/et à l’autre de ces plates-formes.
L’une est consacrée au développement de l’apprentissage et œuvre pour un
accès renforcé à l’apprentissage. L’autre est centrée sur la qualité de la formation
dispensée en apprentissage (individualisation, alternance, …). Enfin, des services
aux apprentis sont financés par ce dispositif.
En 2008, 3 M€ ont été mobilisés pour l’amélioration de la qualité des CFA.

Le FEDER
Il a permis d’initier deux programmes d’échanges et de formation associant
d’une part l’Aquitaine aux Régions Catalogne, Aragon et Midi-Pyrénées, projet
intitulé « Pyrefop » qui accompagne et s’intègre dans la politique de mobilité
conduite par la Région Aquitaine et d’autre part °l e projet « Sudoefop » en
partenariat avec les Régions Aragon, Galice, Andalousie et la CCI de Aveiro
(Portugal).
Le COM
Le Contrat d’Objectifs et de Moyens a permis de financer notamment :
• 72 projets de CFA portant sur le développement quantitatif et qualitatif de
l’apprentissage,
• 2 grandes manifestations (Trophée des Maîtres d’Apprentissage et sélection
régionale des Olympiades des Métiers),
• 42 dossiers d’investissements dont deux gros dossiers structurants (les
constructions du pôle de formation territorial de Bayonne et du centre Bordes-
Assat),
• 14 projets portés par des missions locales,
• 9 actions « d’orientation vers l’Apprentissage ».
Le préapprentissage (460 jeunes sous statut scolaire) a été, en outre, financé
dans le cadre du COM.
Enfin, en partenariat avec l’AGEFIPH, 388 jeunes handicapés ont pu
bénéficier soit des prestations d’accompagnement vers l’apprentissage, soit
d’aménagements pédagogiques.
B – LA MISE EN PLACE D’UN DIALOGUE RENOVE
La nouvelle convention quinquennale portant création et fonctionnement des
Centres de Formation d’Apprentis prend effet pour la période 2008-2012. Les centres
ont été invités à produire un état des lieux de leur activité (organisation- formation-
résultats) qui a permis aux services de la Région d’établir un diagnostic partagé et
discuté collectivement par famille de CFA (ex. : les chambres de métiers) puis
individuellement.
Les CFA ont été invités, enfin, à proposer un « engagement annuel » pour
2009 qui ciblera les résultats attendus et les propositions d’amélioration et de
développement.
Ce dialogue rénové s’appuie sur des tableaux de bord et indicateurs
physiques (effectifs, ruptures, …), financiers (ratios, coûts, budget,…), qualitatifs
(niveau d’insertion, rupture, intégration des publics en difficulté) et pédagogiques
(organisation des enseignements). Sur tous ces aspects, le dialogue est alimenté par
des éléments objectifs qui permettent de dégager les pistes de progrès.
Près de 50 réunions de concertation se sont déroulées.

C – LA MODULARISATION DES PRIMES AUX EMPLOYEURS
Un des points marquants de l’année 2008 a été sans conteste le vote à
l’unanimité du nouveau dispositif de primes dédiées aux employeurs d’apprentis
(séance plénière du 20 octobre 2008, délibération n°2008.2393) et la campagne de
communication qui l’a entouré. La gestion de l’indemnité compensatrice forfaitaire
montre par ailleurs des montants financiers et des volumes traités plus importants
que lors de l’exercice précédent.
Nouveau dispositif de primes dédiées aux employeurs d’apprentis
La loi de décentralisation de 2003, en plus de transférer aux régions la
compétence de gérer les primes aux employeurs d’apprentis, leur a permis de
modifier ce dispositif pour l’adapter aux contraintes socio-économiques et politiques
de chaque territoire.
Ainsi, il a été créé en Aquitaine, un système de bonus et de primes annuelles
permettant de confirmer l’action régionale visant à l’amélioration de la qualité de
l’apprentissage. Par exemple, une majoration pour la formation du maître
d’apprentissage a été mise en place et les règles d’assiduité liées aux primes
annuelles ont été renforcées.
Ce nouveau dispositif est entré en vigueur au 1 er janvier 2009, pour tous les
contrats d’apprentissage débutant à compter de cette date.
Montants financiers et volumes traités
19 027 contrats pris en charge au titre de l’année 2008 pour un montant
global de 59,854 M€.
32,528 M€ versés en 2008 à 11 243 établissements employeurs d’apprentis
différents dans le cadre de 21 687 paiements (soit 22,292 M€ au titre des prises en
charge 2008 et 10,236 M€ au titre des prises en charge 2006 et 2007).
D – DEUX MANIFESTATIONS STRUCTURANTES EN 2008
Le Trophée des Maîtres d’Apprentissage (octobre 2008)
Les olympiades des Métiers (novembre 2008)
Le Trophée des Maîtres d’Apprentissage s’est déroulé pour la première fois
en 2008. Cet événement a permis la récompense de plus de 200 Maîtres
d’Apprentissage pour leur contribution active à la formation des jeunes.
Sa réalisation a associé l’ensemble des CFA qui ont participé activement au
choix des lauréats et à la définition des critères de nomination.
Les Olympiades des Métiers, mises en œuvre sur site unique pour la
deuxième édition, ont rassemblé 300 personnes en compétition (sur 2 jours) dans 48
métiers.

Sept pôles professionnels réunissant plus de 120 entreprises, les branches
professionnelles, des établissements de formation, ont permis de mener à bien, en
partenariat avec la Chambre Régionale des Métiers, la réalisation de cette
manifestation qui a accueilli 23 000 visiteurs.
IV – LE FONDS SOCIAL EUROPEEN ET LA
MOBILITE INTERNATIONALE
2008 est une année de transition pour le Fonds Social Européen. Deux
programmes se chevauchent et cet exercice a été celui de la clôture pour les 2
DOCUP Objectifs 3 et 2 et le lancement du Programme opérationnel 2007/2013.
Le FSE a ainsi développé des priorités déclinées en actions à travers les
compétences du Conseil Régional.
A – LES PROGRAMMATIONS 2000/2006
S’appuyant sur les préconisations de la Stratégie de Lisbonne qui s’est
recentrée depuis 2005 autour des problématiques de la croissance et de l’emploi
pour faire de l’Europe le territoire le plus compétitif à échéance 2012, le FSE du
DOCUP 2000-2006 a permis, en 2008, d’accompagner les politiques de formation et
de l’apprentissage du Conseil Régional à hauteur d’environ 7,51 M€, sur des
programmations antérieures, à travers les 2 Objectifs, dont 3,43 M€ sur l'Objectif 2
et 4,08 M€ pour l'Objectif 3.
Le FSE a ainsi développé des priorités déclinées en actions à travers les
compétences du Conseil Régional.
1) Faire de l’emploi une priorité régionale
Face aux effets de la crise financière internationale, l’Aquitaine se devait d’être
réactive. Elle doit permettre aux jeunes, aux adultes demandeurs d’emploi ainsi
qu’aux salariés en difficulté, d’acquérir ou de s’orienter vers de nouvelles
compétences et qualifications et apporter des réponses « qualificatives » à des
besoins conjoncturels de l’économie. Certains stagiaires ont bénéficié d’un statut tout
en percevant une rémunération dans le cadre de leur formation.
Contribution du FSE Objectifs 2 et 3 au Programme régional de formation en
fonctionnement et rémunération : 4,31 M€.
2) Intégrer tous les Aquitains
Inciter les jeunes à définir un projet professionnel adapté à leurs ambitions et
réaliste avec le potentiel du marché du travail
• Contribution du FSE au dispositif Bilan jeune : 294 522 €
Accompagner les publics en plus grande difficulté, tout particulièrement ceux ne
maîtrisant pas les savoirs de base

• Contribution du FSE au dispositif Ateliers de Formation de Base – A.F.B. :
68 091 €
• Contribution du FSE au dispositif Chèques régionaux pour les aides
individualisées : 565 329 €
3) Soutenir l’apprentissage
L’objectif général de cette mesure vise à renforcer les relations entre les
systèmes de formation (initiale et continue) et le secteur économique. L’intervention
du FSE a consisté à soutenir des actions innovantes notamment dans le cadre des
projets pilotes privilégiant le partenariat, les démarches collectives ou les échanges
d’expériences.
Les actions principales remontées cette année sont centrées autour des 4
thématiques d’intervention suivantes : Management de l’individualisation, Pôle
régional de mutualisation et la gamme de services des CFA, approche compétences
au regard de la mixité jeunes filles en vue d’une démarche intégrée de diversification
des choix professionnels des jeunes filles sur des métiers non spécifiquement
féminin, approche compétences au regard de la relation CFA-Entreprise et de la
modularisation en tant que méthodes et outils visant le renforcement du lien entre le
secteur économique et la formation
• Contribution du FSE : 2 276 125 €
B – DONNER UNE NOUVELLE IMPULSION EUROPEENNE POUR
2007/2013
1) Une des premières conventions de subvention globale 2007/2013
signée en France
Le 16 mai 2008, le Président et le Préfet de Région ont signé la nouvelle
convention d’attribution du FSE pour la période 2007-2013 du Programme
Opérationnel « Compétitivité régionale et emploi ».
Cette convention permet à la Région de bénéficier de 58,10 M€ de FSE pour la
période, soit un montant total de 118 M€ investi sur le territoire aquitain en
additionnant la contrepartie régionale.
Les modalités de gestion présentées par la Région ont fait l’objet d’une
validation par la CICC – Fonds structurels (Commission Interministérielle de
Coordination des Contrôles) le 4 juillet 2008.
2) Une programmation réactive
La programmation dans ce nouveau cadre s’est enclenchée dans les meilleurs
délais et permet, à travers les différents Axes de ce Programme Opérationnel, de
conduire les politiques régionales de manière à :
- Contribuer à l'adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations
économiques par notamment le soutien à l’apprentissage, avec une
programmation de 524 860 € de moyens communautaires ; en formation
professionnelle continue pour accompagner les actions de Gestion

prévisionnelle de l’emploi et des compétences – GPEC – et d’appui à la reprise
d’entreprise pour une programmation de 2 169 780 € .
- Améliorer l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi par la formation tout au
long de la vie. Compétence majeure de la Région, à travers le PRF, le Fonds
Social Européen dote de plus de 7.7 M€ les organismes sélectionnés pour
accompagner la politique régionale.
- Investir dans le capital humain par l’accompagnement des plates-formes
sectorielles soit 1.1 M€ alloués aux métiers du goût ou de l’aéronautique, et
527 477 € dédiés à la plate-forme « gammes de services aux apprentis ».
Enfin, la mesure « soutenir les actions transnationales ou interrégionales pour
l'emploi et l'inclusion » a permis à la Région de lancer le marché de sélection de
la plate forme « Aquitaine CAP MOBILITE ».
3) Une nécessaire rigueur
a) l’externalisation de la vérification du service fait
Dans le cadre du nouveau P.0 2007-2013, le contrôle de service fait des
opérations inscrites sur le programme co-financé par le Fonds Social Européen porte
sur l’ensemble des demandes de remboursement adressées par les bénéficiaires. Il
garantit la conformité des déclarations de dépenses présentées à la Commission
européenne au regard des règles communautaires et nationales applicables.
Dans un souci de bonne gestion de la subvention globale, la Région Aquitaine
a opté et formalisé une méthode de contrôle de service fait conforme aux attentes,
par la mise en place d’une externalisation de la vérification de service fait.
La Région Aquitaine a lancé un marché sur deux ans pour la réalisation de prestation
de « contrôle de service fait » concernant tant les actions réalisées en mode marché
qu’en mode subvention.
b) L’organisation de visites sur place des organismes de formation
Cette démarche s’accompagne d’un véritable plan de visites sur place des
opérations sélectionnées tant en mode marché qu’en mode subvention à partir d’une
méthodologie appropriée.
Ces visites sont réalisées en cours d’exécution de l’opération, avec l’appui de
la Mission Formation Emploi. Pour ce faire, un guide d’aide à l’évaluation des actions
de formations F.S.E. a été élaboré afin de compléter le rapport de visite sur place
FSE. Les outils mis en place permettent de s’assurer de l’existence de l’opération et
de sa conformité.
4) Une gestion dynamique
Le nécessaire partenariat initié par l’Union européenne dans la gestion des fonds a
donné matière à la constitution de rencontres régulières.

Des « petits déjeuners FSE» réunissent toutes les 3 semaines les acteurs de la
DFPA afin de faire le point sur les dossiers, les difficultés rencontrées, le partage
d’information, la diffusion de documents…
Les réunions de « dialogue de gestion » permettent ainsi de construire une doctrine
commune, de valider des outils, de clarifier et de s’approprier certaines règles
opaques ou non stabilisées avec l’ensemble des acteurs régionaux.
5) Un rythme soutenu des contrôles
En 2008, les contrôles approfondis diligentés par le service régional de
contrôle de la DRTEFP ont porté sur 31 actions du Conseil Régional qui se sont
déroulées en 2006.
• Pour l’objectif 2 : 26 contrôles ont été réalisés sur les actions du PRF du
Conseil régional. Le taux d’erreur s’élève à 2.29 % sur cet objectif résultant
essentiellement de l’inéligibilité de certains stagiaires.
• Pour L’objectif 3 : 5 contrôles dont 4 ont porté sur des actions du PRF et 1
sur l’apprentissage. Sur cet Objectif, le taux d’erreur n’est que de 0.55%.
C – LA MOBILITE INTERNATIONALE
La Région, dans son ambition éducative, économique et sociale, entend à
travers cette politique s’adresser à tous.
2008 a été la 1ère année de mise en œuvre. C’est l’opportunité, pour tous, de
favoriser l’acquisition de compétences complémentaires à l’étranger et tout
particulièrement pour les publics qui en sont traditionnellement le plus éloignés : les
apprentis, stagiaires de la formation, demandeurs d’emploi, étudiants des secteurs
du sanitaire ou social.
1) l’appel a projet 2008
• Les objectifs : Développer des projets visant à favoriser l’acquisition de
compétences professionnelles complémentaires. Les projets permettront
d’approfondir et de parfaire les apprentissages linguistiques, d’avoir accès à la
découverte de l’entreprise dans un autre pays, de participer à des projets de
développement. Ceci devrait permettre aux bénéficiaires de favoriser leur
insertion par, notamment, des regards différents et innovants sur leurs futures
missions.
• Les modalités : Deux typologies de candidatures : Majoritairement des
projets collectifs portés par des structures : missions locales, centres de
formation des apprentis, organismes de formation, des collectivités locales…
Et exceptionnellement des projets individuels réservés aux demandeurs
d’emploi et aux étudiants du secteur sanitaire et social.
2) les résultats
• Les bénéficiaires : 380 personnes dont 70% relèvent de la formation
professionnelle, environ 25% du sanitaire et social et 5% seulement sont des
apprentis. Les bénéficiaires sont à 80% de niveaux IV et V. Une répartition
harmonieuse des sexes qui masque cependant une disparité selon le type de
formation suivie.

• Les destinations
Les destinations choisies par les opérateurs sont variées. L’Afrique et l’Asie
pour le sanitaire et social, l’Europe et les pays de l’Est pour la formation
professionnelle et l’apprentissage.
3) La plate forme : Aquitaine Cap Mobilité
La plate-forme ressources « Aquitaine Cap Mobilité », dispositif d’animation,
de formation et d’échange d’informations, d’outils et de pratiques sur la mobilité des
aquitains dans le cadre de la formation professionnelle et de l’apprentissage, s’inscrit
dans le Règlement d’Intervention. L’avis d’appel public à la concurrence a été publié
le 21 novembre 2008 pour une exécution débutant en 2009.
Ce dispositif a 2 missions :
• Accompagner les acteurs aquitains :
- professionnaliser à la mobilité les structures aquitaines : organismes de
formations, centres de formations des apprentis, missions locales,
associations, établissements du secteur sanitaire et social, entreprises et tout
opérateur de formation,
- les accompagner à mettre en place une ingénierie de projets de mobilité,
- mutualiser les outils et les pratiques,
• Accompagner la Politique Résiliaire de la Région :
- aider à la consolidation des réseaux transnationaux afin d’en garantir la
pérennité,
- suivi technique des partenariats européens et internationaux.
Cette démarche s’inscrit dans le futur « schéma régional d’intervention sur la
mobilité » dans le Plan Régional Des Formations Professionnelles visant à :
- structurer la politique régionale de mobilité,
- créer un guichet régional unique de la mobilité,
- placer l’Aquitaine au cœur d’un réseau de partenaires internationaux relais
de la politique.

AGRICULTURE, AGRO-INDUSTRIE,
FORET, MER
En 2008, La répartition budgétaire était la suivante :
Autorisations de
Programme
Autorisations
d’Engagement
Crédits de
Fonctionnement
Crédits de
Paiements
I – AGRICULTURE
TOTAL 2008
(BP+BS-DM)
CONSOMMATION
27 590 000 € 91,73 %
3 250 000 € 94,79%
7 304 000 € 87,85 %
24 350 000 € 88,22 %
Répartition des crédits consacrés à l’agriculture
Modernisationstruct°
filières
6%
Recherche-expé
9%
Promotion-struct°
qualité
17%
Lycées agricoles
3%
Pruniculteurs
1%
Actions sanitaires
6%
Agriculture
montagne
4%
Installation
2%
CUMA
3%
Economie Eau
11%
Agritourisme
Syndicats-Emploi
AREA
31%
Agri biobiodiversité
6%

A - GESTION RATIONNELLE DE L’EAU
1 905 450 € ont été consacrés en 2008 pour le financement de programmes
de maîtrise et d’économie de l’eau en agriculture.
Cette dotation a été répartie comme suit :
- Ressource en eau incluant conduites de transfert d’amenée et de retour aux
parcelles dans le cas de substitution : 65 250 €,
- Irrigation : études, modernisation réseau, valorisation du Gabas et du Lizet :
1.669 900 €,
- Programme d’utilisation rationnelle de l’eau : 170 300 €.
L’étude sur la ressource en eau agricole en Aquitaine 2007-2013, a été
réalisée en 2008 (montant de 96 491 € en marché).
B - INSTALLATION EN AGRICULTURE
L’année 2008 a permis de poursuivre la mise en place effective de mesures
adaptées aux besoins des candidats à l’installation et aux agriculteurs installés
depuis moins de 5 ans. La Région a mobilisé au total pour l’année, 431 252 € en
faveur de l’installation. Ce montant se décline selon les mesures suivantes :
186 000 € pour la réalisation de diagnostics préalables à l’installation,
372 agriculteurs ont été concernés par ces mesures,
152 274 € pour la réalisation de chèques conseil au bénéfice de 230 agriculteurs,
35 000 € au titre des actions d’animation et de communication sur l’installation en
agriculture en Aquitaine,
34 996 € pour le financement des stages 6 mois à l’étranger et le remplacement
durant le stage 6 mois, 41 projets ont été soutenus,
13 481 € au titre de l’aide à la souscription de parts sociales en CUMA, 21 projets
ont été soutenus,
25 000 € en faveur d’un projet de couveuse agricole dans les Pyrénées
Atlantiques.
S’agissant du foncier, aucun dossier n’a été engagé en 2008 au titre des
mesures ARLE (Aide Régionale à la Libération des Exploitations pour les cédants
sans succession assurée) et stockage du foncier par l’intermédiaire des SAFER,
pour les raisons suivantes :
- l’Aide Régionale à la Libération des Exploitations était adossée à un
dispositif d’Etat (Aide à la Transmission des Exploitations) qui a été supprimé
fin 2007,
- le dispositif SAFER a été gelé en 2008 dans l’attente d’une réponse du
Ministère de l’Agriculture sur le caractère légal de l’aide.

Compte tenu des éléments ci-dessus et en concertation avec l’ensemble des
acteurs professionnels et institutionnels concernés, la Région a souhaité renforcer et
améliorer les dispositifs en faveur de la création d’activités en agriculture. C’est
pourquoi, un nouveau règlement d’intervention a été adopté en Séance Plénière du
15 décembre 2008. Les objectifs poursuivis au travers de ce règlement sont de
donner à l’action régionale une nouvelle impulsion en privilégiant trois axes
d’intervention complémentaires :
- l’accès au foncier,
- la préparation et l’accompagnement à l’installation,
- le financement de l’installation.
Parmi les mesures nouvelles adoptées, il faut souligner en particulier :
- le dispositif ARLE, devenu caduc, a été remplacé par ARTE (Aide Régionale
à la Transmission des Exploitations) qui vise à encourager la conclusion de
baux au bénéfice de jeunes ayant un projet d’installation en agriculture,
- l’accès au dispositif d’aide au portage du foncier, jusque là réservé aux
SAFER, a été élargi aux communes et à leurs regroupements,
- l’aide à l’investissement pour les agriculteurs installés depuis moins de 2 ans
« hors Cadre familial »,
- l’aide à la participation à des productions sous signe de qualité.
C - PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT
1) AREA
En 2008, le programme AREA s’est décliné de la manière suivante :
Dans le secteur animal : le partenariat avec l’Etat, l’Europe et les Départements
a permis aux éleveurs de constituer un dossier unique pour leurs investissements
liés au traitement des effluents et de modernisation des bâtiments d’élevage.
Les projets se sont articulés autour de 3 volets :
- Un volet « préservation de l’environnement » aidé à un taux de 40%
(intégration paysagère des bâtiments, traitement des effluents, limitation des
odeurs…), la réalisation de ce volet étant obligatoire pour accéder aux autres
mesures ;
- Un volet « sanitaire » aidé à un taux de 40% pour les filières palmipèdes
gras et volailles maigres (visant à la protection des élevages contre les
risques de contamination sanitaire), ce volet a été rendu obligatoire pour le
secteur avicole ;
- Un volet « création et modernisation de bâtiments d’élevage » aidé à un
taux de 20 % (30% pour les Nouveaux installés, et avec un bonus de 10% en
montagne) conditionné à la réalisation des travaux des deux premiers volets.
Dans le secteur végétal, AREA a permis aux exploitations viticoles, de grandes
cultures et de fruits et légumes de procéder à la réalisation d’investissements
matériels et immatériels visant à modifier les pratiques culturales dans l’objectif d’une
limitation de leur impact sur le milieu naturel : diminution de l’utilisation de produits
phytosanitaires, des engrais et des hydrocarbures, rationalisation de l’utilisation de
l’eau, utilisation d’énergies nouvelles et renouvelables sur les exploitations agricoles
d’Aquitaine. Une aide de 40% est proposée dans le cadre d’AREA végétal.

En 2008, AREA s’est doté d’un volet Energie, qui a permis d’accompagner les
exploitations sur leurs investissements permettant de limiter leur consommation
d’énergie, et d’utiliser des énergies renouvelables, (hors connecté).
La Région a aidé, dans le cadre du programme AREA, en 2008, 664 exploitations
d’élevage, 190 exploitations végétales et 6 projets AREA-Energie pour un montant
total d’aide régionale de 5 452 253 €.
AREA a bénéficié de crédits européens au titre du FEADER à hauteur de
2.950.000 € en 2008.
2) Agriculture Biologique
La Région, sur la base d’une étude commandée en 2006 à un cabinet
extérieur qui a permis de cerner les freins et les besoins des acteurs de la filière Bio,
a mis en œuvre un dispositif d’aide à l’Agriculture Biologique autour de 3 axes :
premier objectif = augmenter le nombre de conversions :
financement de l’animation de la filière (réseau Civam et chambres d’agriculture) :
194.000 €
aides directes à la certification : 258 667 €
deuxième objectif = améliorer la technicité des agriculteurs :
soutien à l’expérimentation et de la diffusion de résultats auprès des agriculteurs :
104.000 €
mise en place des chèques conseils : 113 prestations en 2008 pour 75.000 €
troisième objectif = structurer la filière Bio :
mise en œuvre d’un dispositif dédié destiné à renforcer l’adéquation entre l’amont et
l’aval de la filière Bio : 26 projets soutenus pour une aide régionale de 293.000 €.
Par ailleurs, la Région a accordé une aide exceptionnelle de 200.000 € au
réseau Bio d’Aquitaine, sous condition d’engagement du réseau sur une feuille de
route budgétaire pérenne et de la mise en place d’une comptabilité analytique
régionale faisant l’objet d’un suivi quadrimestriel par la Région.
Au total, la Région a accompagné le développement de l’Agriculture
Biologique à hauteur de 1 070 057 € en 2008.
3) Biodiversité
Un programme destiné au maintien de la biodiversité des semences cultivées
a été accompagné (150.000 €). Ce projet a fait l’objet d’une candidature au titre d’un
programme européen Interreg IVC en partenariat avec une quinzaine de régions
étrangères, la Région Aquitaine étant le chef de file de ce programme. Ce projet n’a
pas été retenu en 2007 et a été modifié en 2008 pour être présenté à nouveau à
l’appel à projet.

D – AGRICULTURE SOLIDAIRE
1) Aides aux CUMA
Suite à l’évaluation réalisée en 2006 du programme d’aide aux CUMA qui a
montré l’impact positif de ce dispositif à la fois sur les charges fixes des exploitations
agricoles Cumistes, mais aussi sur l’environnement et sur la pénibilité du travail, la
Région a renforcé depuis 2007 ce programme en partenariat avec les Conseils
généraux et l’Europe (dont les crédits sont gérés par la Région, qui en est l’autorité
de gestion déléguée).
Les objectifs de ce programme sont les suivants :
- Inciter à l’acquisition de matériel lié à la préservation de l’environnement, à la
valorisation de la biomasse et à l’entretien de l’espace ;
- Favoriser l’acquisition de matériel visant à la diminution de la pénibilité du
travail et à l’amélioration des conditions de travail ;
- Soutenir les investissements spécifiques en montagne.
- Aider à l’acquisition d’autres matériels, ciblés, qui n’entrent pas dans les trois
premières catégories mais sont aidés cependant par l’ensemble des
départements d’Aquitaine.
La Région, ayant opté pour le paiement associé, a attribué une nouvelle aide
de 600.000 € en 2008 au CNASEA, correspondant à la maquette FEADER.
Ainsi, en 2008, la Région a déjà accompagné 106 projets CUMA.
2) Agriculture de montagne
Le Conseil Régional propose des interventions spécifiques au titre de sa
politique en faveur de l’agriculture de montagne.
• Mécanisation individuelle en zone de montagne
L’aide régionale a pour objectif de compenser les surcoûts liés aux handicaps
naturels en soutenant l’acquisition de matériel spécifique aux zones de montagne. Le
soutien régional en faveur des exploitants en zone de montagne s’élève pour 2008 à
400 000 €.
• Aménagements Pastoraux
Dans le but de valoriser le milieu naturel et maintenir les activités traditionnelles du
massif pyrénéen, le Conseil Régional soutient l’agro-pastoralisme dans le respect
des milieux naturels. Dans le cadre des aménagements pastoraux réalisés en zone
de montagne, les efforts portent sur l’amélioration des conditions de travail des
bergers, la gestion des espaces pastoraux et la protection des troupeaux.
L’intervention de la Région au titre de l’année 2008 s’élève à 237.641 € pour les
deux dispositifs suivants :
- Construction ou mises aux normes de cabanes pastorales en estive,
- Améliorations pastorales :Clôture, parc de contention, captages de sources et
amenée d’eau, ….

3) Actions sanitaires
La Région a accompagné en 2008 la Fédération régionale des Groupements
de défense sanitaire dont l’objet est de favoriser la prévention des maladies animales
ayant des conséquences économiques importantes dans les exploitations agricoles
(80 000 €). Cet accompagnement est particulièrement primordial, compte tenu du
contexte sanitaire sévissant dans les filières bovines et ovines.
Par ailleurs, une enveloppe d’un montant de 1 M€ a été réservée en 2008 afin
de soutenir le plan régional d’aide aux éleveurs mis en difficulté par la Fièvre
Catarrhale Ovine (FCO). Ce plan, présenté par le GIE Herbivores Aquitaine, la
Chambre Régionale d’Agriculture et les Groupements de Défense sanitaire en faveur
de la filière ovine, bovine et caprine s’articule autour de quatre mesures :
- aide urgente à la trésorerie,
- aide à la reconstitution du cheptel,
- aide aux tests de fertilité,
- renforcement de l’aide à l’engraissement en filière bovine.
4) Syndicats agricoles
A l’instar du dispositif existant pour les syndicats de salariés, la Région a
soutenu le fonctionnement des 4 syndicats agricoles aquitains. L’enveloppe affectée
à ce dispositif a été de 100.000 €.
5) Emploi agricole
L’année 2008 a été marquée par la relance de la charte de labellisation des
groupements d’employeurs agricoles menée par l’AREFA (Association Régionale
pour l’Emploi et la Formation en Agriculture) en collaboration avec l’ensemble des
partenaires sociaux. Cette charte a pour objet d’encourager les agriculteurs à
s’organiser pour créer des emplois à plusieurs dans le cadre de groupements
d’employeurs agricoles. Un label leur est attribué lorsqu’ils respectent les critères
qualitatifs énoncés dans le document. L’obtention de ce label conditionne l’attribution
par la Région d’une aide directe versée pour toute création d’emploi sous contrat à
durée indéterminée. Une aide de 20 000 € a été votée en juillet 2008 en faveur de
l’AREFA pour mener à bien son programme de promotion et de gestion de la charte.
Cette action devrait aboutir courant 2009 à un soutien régional en faveur des
groupements d’employeurs labellisés et créateurs d’emplois.
6) Aide aux pruniculteurs
La Région s’est engagée à apporter une aide aux pruniculteurs victimes de
l’orage du 4 juillet 2006 sur une durée de 4 ans. L’année 2008 a constitué la
deuxième année. 120 pruniculteurs ont été aidés pour un montant total de 237.900 €.

E - SOUTIEN AUX FILIERES AGRICOLES DE QUALITE
1) Recherche - Expérimentation
Le Conseil régional a accompagné les programmes d’expérimentation
conduits au sein des différentes filières de production agricoles. Ces dispositifs ont
mobilisé 1 565 300 € en 2008. Les principales actions ont concerné :
- La viticulture au travers des travaux menés par l’ITV et les Chambres
d’agriculture,
- Les fruits et légumes avec les centres d’expérimentation : HORTIS Aquitaine,
CIREA, ANPN et SONITO,
- Les fleurs et plantes à travers le GIE Fleurs et Plantes,
- Le Tabac, avec l’ARCOTA,
- Les filières d’élevage : palmipèdes gras avec le Pôle d’expérimentation centré
sur le site de l'INRA d'Artiguères, la production ovine, la production porcine,
production bovine.
2) Lycées agricoles
Depuis 2008 et au titre du budget agriculture, la Région soutient les
investissements dans les exploitations agricoles des lycées. L’objectif est que ces
exploitations soient une « vitrine » de la politique agricole régionale en particulier en
termes de respect de certaines contraintes environnementales. (certification AREA et
développement d’un agriculture durable dont l’agriculture biologique). En 2008, 457
914 € ont ainsi été engagés en faveur de trois établissements : Pau-Montardon,
Sabres et Oloron.
A partir d’un état des lieux partagé avec les proviseurs, la DRAAF et la
Région, les perspectives d’évolution de l’intervention régionale s’orienteront pour
2009 vers une approche par filière afin de disposer pour chacune d’entre elles, au
travers des lycées agricoles, d’exploitations « de démonstration et compétitives »
jouant les rôles suivants :
- prise en compte des nouveaux défis (réduction des ingrants, gestion de la
ressource en eau, biodiversitié, utilisation des énergies renouvelables,
développement du bio…) avec pour objectif de certifier « AREA » pour 100 %
des exploitations d’ici 2011 et d’intégrer l’agriculture biologique dans chacun
des lycées,
- initiation d’actions innovantes
- acteurs de la diffusion des résultats d’expérimentation.

3) Modernisation des équipements de production et structuration
économique des filières de qualité
Le soutien d'investissements spécialisés dans les exploitations est nécessaire
pour maintenir un outil de production viable et compétitif. Ces différents programmes
ont appelé une aide de 1 052 930 € pour 2008. La Région a accompagné les
investissements dans les domaines suivants :
• Dans le secteur de l’élevage, les investissements liés à la modernisation des
exploitations ont été soutenus au titre du programme AREA, conditionnés au
respect de l’environnement sur l’exploitation,
• Par ailleurs, la filière Bovin lait a été accompagnée pour faire face à des
besoins particuliers d’investissements liés au marché,
• Dans le secteur végétal (fruits et légumes – horticulture - tabac), la Région a
apporté son soutien aux investissements de production, de protection de des
cultures lutte contre le gel et la grêle,
• En montagne, l’acquisition de matériel spécifique a été soutenue ainsi que la
réalisation d’aménagements pastoraux,
• Pour différentes filières de qualité (Piment d’Espelette, Fraise du Périgord,
Noix du Périgord, Ossau Iraty, etc.) une aide régionale a été apportée pour
favoriser la structuration des filières.
F - PROMOTION ET STRUCTURATION DES PRODUCTIONS DE QUALITE
La promotion des produits agroalimentaires a été assurée au travers de
l’Association Aquitaine de Promotion Agroalimentaire (AAPrA) qui regroupe
l’ensemble des organisations professionnelles et chambres consulaires. L’AAPrA a
ainsi conduit en 2008 des actions d’accompagnement des entreprises et la
réalisation d’opérations de promotion auprès des consommateurs.
La Région au titre le l’AREPO (Association des Régions Européennes des
Produits d’Origine) a participé à des actions visant à assurer la promotion et la
défense des produits sous signe officiel de qualité liés à l’origine.
Par ailleurs, la Région a soutenu des manifestations de portée régionale
mettant en avant les produits de qualité aquitains.
3,061 M€ ont été consacrés à la mise en œuvre de ces politiques.
G – AGRITOURISME ET VENTE DIRECTE
La Région, en 2008, a accompagné 10 projets d’investissements réalisés
dans le cadre d’un réseau d’agritourisme reconnu au plan régional (bienvenue à la
ferme, Idoki, destination vignoble…) ce qui a représenté une aide régionale de
48.000 €.

II - AGROALIMENTAIRE
En 2008, le Conseil Régional d’Aquitaine a soutenu 128 projets de
développement et de création d’entreprises. Ce sont plus de 87 M€
d’investissements qui ont été accompagnés par la Région et qui ont généré une
création nette de plus de 400 emplois. Le total des crédits consacrés à
l’agroalimentaire a été de 9 395 717 € en 2008.
Répartition des crédits consacrés à l’agroalimentaire
Restructuration
financière des IAA
3%
(4 projets - 305 000 €)
Actions collectives
4%
(6 projets - 363 720 €))
Renforcement
compétitivité et innovation
86%
(79 projets - 8 025 486 €)
Renforcement de l'accès
aux marchés
5%
(28 projets - 494 438 €)
Structuration et
Développement des PME
2%
(15 projets - 207 072 €)
A – RENFORCEMENT DE LA COMPETITIVITE ET DE L’INNOVATION
76 entreprises de transformation et de stockage - conditionnement ont investi
plus de 83 M€ et ont bénéficié d’une aide régionale de plus de 7,8 M€ pour
moderniser et développer leur outil de production, dont presque 1,32 M€ sous forme
d’avances remboursables sur 7 ans à taux nul (5 entreprises).
3 entreprises agroalimentaires ont réalisé des projets de Recherche &
Développement innovants et ont bénéficié d’une aide régionale de 213 927 €.
5 projets concernaient des entreprises en création (676 241 € d’aide régionale
dont 300 000 € sous forme d’avances remboursables) et 4 projets des entreprises
engagées dans des reprises ou transmissions.

B – RENFORCEMENT DE L’ACCES AUX MARCHES
Dans le cadre de la procédure d’aide au renforcement de l’accès aux marchés
visant à soutenir les PME agroalimentaires qui diversifient leur gamme de produits
pour conquérir de nouvelles parts de marché, 28 projets ont été soutenus pour une
aide régionale 494 438 €. Il s’agit, dans le domaine commercial, de la réalisation
d’études, de l’embauche de responsables et de la mise en oeuvre de programmes
de renforcement.
C – STRUCTURATION ET DEVELOPPEMENT DES PME
Dans le cadre de la procédure d’aide à la structuration et au développement
des PME qui vise à soutenir les entreprises agroalimentaires dans leurs efforts
d’investissements immatériels que sont les embauches de cadres et l’appel à des
conseils extérieurs, 15 projets ont été soutenus pour une aide régionale de
207 072 €.
D - AIDES AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTE
Trois entreprises ont bénéficié d’aides dans le cadre de la procédure d’aides
aux entreprises en difficultés pour un montant de 305 000 € dont 235 000 € sous
forme d’avances remboursables.
E - STRUCTURATION DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE ET ACTIONS
COLLECTIVES
En 2008, 187 000 € ont été accordés pour la réalisation d’actions d’animation
des entreprises coopératives et privées au travers de l’ARDIA et de la FRCAA.
La Mission Agroalimentaire des Pyrénées (MAAP) a également été
accompagnée pour la réalisation de ses missions dans les Pyrénées et au Pays
Basque à hauteur de 80 000 €.
Une aide régionale de 22 000 € a également été mobilisée en faveur du Pôle
de compétitivité PROD’INNOV pour l’emploi d’un ingénieur spécifiquement en charge
de la détection de projets dans les industries agroalimentaires.
Enfin, deux actions collectives ont bénéficié d’une aide régionale de 64 720 €.

III - FORET
Répartition des crédits consacrés au secteur de la forêt
Matériels forestiers
6%
SODEF-bonification
10%
Plan bois Dordogne
3%
Forêt de montagne
6%
DFCI
Investissements en
forêt
4%
DFCI
11%
Appui aux
structures
4%
La Région s’est fixée comme objectif d’accompagner le développement d’une
sylviculture innovante axée sur la valeur ajoutée de sa production en privilégiant la
promotion d’un modèle aquitain de développement alliant compétitivité économique
et gestion durable. Le montant total des engagements en 2008 (investissement et
fonctionnement) au titre des actions forestières s’élève à 2 221 450 €.
A - ANIMATION, RECHERCHE, DEVELOPPEMENT ET FORMATION
Recherche,
développement,
promotion
56%
Pour l’année 2008, le Conseil Régional a confirmé son soutien, d’une part, aux
organismes de recherche-développement notamment dans le cadre du pôle IPMF
devenu XYLOFUTUR et d’autre part, aux fédérations et à l’interprofession dans leurs
actions d’animation de la filière et de formation des acteurs professionnels. Parmi les
actions les plus significatives, il faut souligner notamment :
1) Le dossier CLIMAQ « Adaptation des forêts au changement climatique et
expérimentation de plantations forestières à but énergétique ». Ce projet
s’inscrit pleinement dans la politique régionale de soutien à la filière forêt-bois
en matière de recherche et développement et résulte des réflexions menées
dans le cadre du volet forestier du plan climat aquitain. Le montant de l’aide
régionale allouée au Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF)
s’élève à 835 153 € pour la période 2008-2010,
2) Lancement de l’office régional EFI (Européan Forest Institut) Atlantic à travers
la labellisation de l Institut Européen de la Forêt Cultivée (40 000 €),

3) La Région a par ailleurs soutenu les organismes professionnels suivants :
- CRPF : amélioration de la compétitivité du secteur forestier (82 000 €),
- CIBA : renouvellement du schéma de certification PEFC (30 000 €),
- FOGEFOR Sud-Ouest (9 147 €) et FOGEFOR 24 (6 400 €) programmes de
formation destinés aux sylviculteurs,
- Association le liège Gascon : pérennisation de la filière liège en Marensin -
(6 500 €),
- CPFA : expérimentation pour le développement du robinier faux-acacia
(15 000 €),
- CAFSA : expérimentation concernant les peuplements semi-dédiés
(71 047 €).
B - LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE FORESTIERE
(SODEF)
En 2008, l’aide allouée au dispositif SODEF s’est élevée à 223 820 € et a
permis aux forestiers de réaliser des investissements sylvicoles en mettant à leur
disposition des prêts à des conditions privilégiées (bonification régionale des prêts de
3 points).
C – AMENAGEMENTS DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES DE
FORET
La remise en état de pistes et l’amélioration des infrastructures de prévention
et de surveillance (notamment par les associations syndicales autorisées de DFCI)
ont bénéficié d’une aide régionale à hauteur de 250 000 € complétée par un
cofinancement européen de 305 000 € (FEADER) dans le cadre du Plan de
Développement Rural Hexagonal.
En 2008, le soutien au système d’Information Géographique (SIG) pour la
défense contre les incendies de forêt dont la gestion est confiée au « Groupement
d’Intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques (GIP ATGERI)
s’est élevé à 100 000 €.
D – SOUTIEN SPECIFIQUE AUX FORETS DES PYRENEES-
ATLANTIQUES ET DE DORDOGNE
Le Plan bois Dordogne mis en place en 2007 pour une période de trois ans
définit les modalités d’intervention de la Région et du Département en faveur d’une
gestion sylvicole adaptée au contexte périgourdin. L’objectif est de relancer la
dynamique de gestion des forêts en revalorisant les terrains occupés par des
peuplements improductifs, principalement les taillis dépérissants de châtaigniers (69
081 € pour 69 dossiers).
Concernant la forêt des Pyrénées-Atlantiques, la Région a mobilisé 62 832 €
pour soutenir les travaux de sylviculture en forêts publiques et privées et 62 797 €
pour la conduite de 6 chantiers d’exploitation par câble.

E - ACQUISITION DE MATERIELS FORESTIERS
En 2008, la Région a poursuivi son effort en direction des Entreprises de
Travaux Forestiers (ETF) en mobilisant une enveloppe de 140 000 € afin de les
accompagner dans l’acquisition de matériels d’abattage et de débardage. Par
ailleurs, la Région a accordé une aide de 25 000 € à l’association régionale des
Entrepreneurs de Travaux Forestiers d’Aquitaine.
Enfin, la Région en concertation avec l’ensemble des acteurs professionnels
et institutionnels concernés a souhaité regrouper dans un même texte et améliorer
les dispositifs d’intervention régionaux existants. Ce travail a permis d’élaborer un
règlement régional en faveur du secteur forestier adopté en séance Plénière du 15
décembre 2008.
IV - MER
Répartition des crédits consacrés au secteur Mer
Aquaculture
18%
Conchyliculture
25%
Nettoyage bassin
5%
Pêche intérieure
3%
Pêche maritime
49%
L’année 2008 a été marquée pour le secteur de la pêche par une période
difficile marquée par des tensions sur la ressource, des coûts de production élevés
du fait de la hausse du prix du gazole et le resserrement de la réglementation
communautaire.
Ajouté à cette conjoncture, le retard pris dans la mise en œuvre effective du
Programme Opérationnel du Fonds Européen pour la Pêche (FEP) approuvé en
décembre 2007, a eu pour incidence de freiner et/ou reporter les projets
d’investissements de la pêche et de l’aquaculture. Néanmoins, dans ce contexte
particulier et à l’issue d’une large concertation avec les professionnels du secteur, le
Conseil Régional a adopté lors de la Séance Plénière du 23 juin 2008, un nouveau
règlement régional d’intervention en faveur de la pêche et de l’aquaculture qui a vu
un redémarrage immédiat des projets au cours du deuxième semestre 2008
(+ de 72 % des crédits régionaux engagés sur le secteur). Au total pour 2008, 794
848 € ont été engagés.

A - LA PECHE MARITIME, CONTINENTALE ET ESTUARIENNE
Pour 2008, la Région a mobilisé 390 449 € en faveur de la pêche pour la
réalisation de d’opérations d’investissements (28 bénéficiaires) la conduite des
appuis techniques et la réalisation d’études pour la valorisation ou la diversification
de l’activité. L’aval de la filière (équipements individuels, structures portuaires) a
également été soutenu pour des investissements à terre.
B - CONCHYLICULTURE - OSTREICULTURE
Le montant total des engagements en faveur de la conchylicultureostréiculture
s'est élevé en 2008 à 201 814 €.
La répartition des aides régionales était la suivante :
- Appui technique à l’animation de la filière : 54 000 €
- Diagnostics préalables à l’installation et suivis technico-économiques :
13 680 €
- Modernisation des exploitations-programmes d’investissement 130 534 €
- Suivi reproduction huîtres creuses bassin d’Arcachon : 3 600 €
- Nettoyage des concessions : 36 784 €
C - AQUACULTURE CONTINENTALE
Ce secteur a bénéficié en 2008 d’une aide globale de 145 851 €. La Région a
soutenu les actions suivantes :
- le suivi épidémiologique des ressources aquacoles mené par le GDSAA
- la construction d’une écloserie d’esturgeons – Nurseteich Sas
- l’extension de l’écloserie de Guyenne
- l’étude épidémiologique des résistances bactériennes pour des maladies
majeures des poissons - GDSAA
Dans le cadre d’actions communes concernant les filières pêche et conchyliculture,
la Région a participé au fonctionnement de l’Observatoire des pêches et des cultures
marines du golfe de Gascogne l’Association du Grand Littoral Atlantique (AGLIA)
pour un montant de 55 000 €. Par ailleurs, la Région a soutenu l’organisation portée
par l’AGLIA du colloque « Aires marines protégées, pêche et culture marines » qui
s’est tenu en octobre à Biarritz.

TOURISME – PATRIMOINE
LE CADRE D’ACTION DU BUDGET « TOURISME -
PATRIMOINE »
Secteur créateur d’emplois (55 000 actifs estimés en moyenne annuelle,
70 000 emplois en pleine saison), le tourisme contribue fortement à l’économie
régionale, avec un volume de consommation touristique de 5.8 milliards d’euros,
représentant 6.3% de la consommation nationale. Le tourisme a donc en Aquitaine
une très grande importance stratégique pour le développement économique.
Depuis l’adoption du nouveau cadre régional de développement touristique en
décembre 2006, l’action du Conseil Régional se décline autour de quatre axes :
• Renforcer l’attractivité des destinations d’Aquitaine,
• Améliorer la compétitivité des entreprises,
• Promouvoir un tourisme plus solidaire,
• Consolider le positionnement de l’Aquitaine sur les marchés
touristiques.
L’exercice budgétaire 2008 est le deuxième exercice de mise en œuvre de cette
nouvelle stratégie.
Au Budget Primitif 2008, les aides régionales « Tourisme – Patrimoine » et
« Littoral » se sont élevées à 19,04 M€ réparties comme suit :
• 12,6 M€ en AP
- 10,6 M€ pour le tourisme et le patrimoine,
- 2 M€ pour le tourisme littoral
• 9,78 M€ en CP
- 8,08 M€ pour le tourisme et le patrimoine,
- 1,7 M€ pour le tourisme littoral
• 6,445 M€ en CF
- 6,245 M€ pour le tourisme et le patrimoine,
- 0,200 M€ pour le tourisme littoral.
Au Budget Supplémentaire 2008,
• 200 000 € en CF (Campagne de Communication)
• 309 900 € en CP

BILAN DE L’EXERCICE 2008
Plus de 221 dossiers ont été traités au titre du Tourisme/Patrimoine et Littoral
correspondant à 5,5 M€ engagés, soit des taux d’engagement en Autorisations de
Programmes s’élevant à 44%, 91 % pour les Crédits de Fonctionnement, et un taux
de liquidation des Crédits de Paiement atteignant 100 %.
Points forts de l’année 2008 :
2008 constitue l’année de la présentation et de la validation de quatre conventions de
partenariat avec les départements (24,33,40 et 47), qui visent à améliorer la lisibilité et
l’efficacité des dispositifs d’intervention des collectivités entre elles et à harmoniser les
politiques de développement touristique.
RENFORCER L’ATTRACTIVITE DES DESTINATIONS D’AQUITAINE
- 14 territoires engagés dans la dernière année de programmation de Destination
Vignobles.
- poursuite de la programmation de 13 Sites Majeurs et évaluation du dispositif.
- travail préparatoire de conventions de partenariat avec les territoires touristiques.
AMELIORER LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES
- Soutien des principales filières régionales du tourisme (MOPA, UMIHRA, FRAHPA,
UNAT) et préparation d’un contrat d’objectifs (emploi/formation) des métiers du
tourisme,
- Mise en œuvre du dispositif de prêts d’honneur Aquitaine Transmission Tourisme,
destinés aux repreneurs d’établissements hôteliers et de campings.
PROMOUVOIR UN TOURISME PLUS SOLIDAIRE
- Prés de 1000 aquitains ont bénéficié de l’appel à projet régional « vacances
familles ».
- 300 jeunes aquitains sont partis en vacances grâce au dispositif « Sac Ados », et
233 ont bénéficié d’un soutien financier.

I – RENFORCER L’ATTRACTIVITE DES
DESTINATIONS D’AQUITAINE
A – LE LITTORAL 328 881,14 €
En termes de réalisations, la Région a poursuivi son action pour la
modernisation de l'offre touristique littorale dans une double logique de requalification
et de protection du littoral.
B - LE PATRIMOINE
Les Sites Majeurs d’Aquitaine : 641 685 €
En 2008 un audit d’évaluation de la politique régionale, initié en 2000, a été
réalisé. Il conduit principalement à redéfinir les attendus de cette politique et
réajuster les éléments de méthode. Le principe d’un appel à projet a été validé ; il
doit contribuer à redéfinir les stratégies de développement et de valorisation des
sites candidats aux regards de critères qualitatifs mieux définis.
Parallèlement, la poursuite des engagements régionaux sur les sites existant à
permis de soutenir en 2008 des actions d’accompagnement et de valorisation à
hauteur de 490 133 euros, soit 76 % du budget engagé (mise en lumière, valorisation
urbaine, bâtiment d’accueil..)
Le Pôle International de la Préhistoire : 1 585 000 €
En 2008, le Conseil Général a engagé les travaux de création du centre
d’accueil de la préhistoire aux Eyzies (engagement d’1,5 M€ au titre du Tourisme).
Le PIP a par ailleurs poursuivi en 2008 la mise en place de ses projets structurants,
comme la mise en accessibilité handicapée des chemins de la Préhistoire, et
l’accompagnement à la mise en réseau des sites de la Vallée de la Vézère.
L’itinérance :
a) Les Vélos Routes et Voies Vertes : 228 700 €
Afin de renforcer la gamme des produits touristiques sur le tourisme de nature,
la Région s’appuie sur le schéma régional Vélo Routes et Voies Vertes en
permettant de poursuivre ou de finaliser l’aménagement d’un certain nombre de
voies vertes.
A cet effet, en 2008, les actions ont porté principalement sur l’axe Littoral, la voie
verte du Villeneuvois en Vallée du Lot (2d tranche) et l’étude du tracé de la voie verte
le long des gaves et de l’Adour en Pyrénées Atlantique, reliant Bayonne à Lestelle-
Bétharram.
b) Les Chemins de Saint-Jacques de Compostelle : 180 425 €
L’Aquitaine occupe une place singulière sur les chemins de Saint-Jacques
classés au patrimoine mondial de l’UNESCO ce qui favorise la mise en valeur
touristique des principales voies de pèlerinage et les communes-haltes.

En 2008, 2 gîtes d’étape ont été créés ; la Région a par ailleurs soutenu les
collectivités dans la restauration de leur patrimoine Jacquaire emblématique (Abbaye
de Sorde, remparts de Navarrenx, chapelle d’Harembels à Ostabat, abors de l’Eglise
sur la commune de l’Hôpital Saint-Blaise…)
c) Le Tourisme Fluvial : 264 788,74 €
L’année 2008 a permis de repositionner les réflexions sur le partenariat
régional et interrégional en faveur du Canal des deux Mers. Dans l’attente de ce
cadrage stratégique, aucun engagement financier régional n’a été accordé cette
année à VNF pour son programme de réhabilitation du Canal (même chose qu’en
2007).
Cependant, la dynamique fluviale a porté principalement cette année sur l’Estuaire
de la Gironde en créant des équipements nouveaux (pontons, haltes nautiques ou
cales de mise à l’eau) et sur l’Adour et la Garonne avec l’émergence de
problématiques liées à la mise en place d’un réseau de haltes nautiques.
C – LES FILIERES
Le Tourisme Viticole : 137 389 €
2008 a vu la dernière année du programme Destination Vignobles
contractualisé avec les 14 territoires aquitains retenus sur la Région.
Appui à la création de 5 hébergements ruraux mettant en avant le vignoble.
L’Ecotourisme : 55 200 €
Après la définition d’une stratégie territoriale basée sur l’éco-tourisme et dans
le prolongement des premières opérations d’animation conduites sur son territoire, la
Commission Syndicale du Pays de Soule a souhaité engager un premier programme
de qualification (services, éco-construction, éco-gestion) de ses chalets.
Le Thermalisme : 73 348 €
La Région Aquitaine a conforté sa place de leader sur le marché du
thermalisme et poursuit la mise en œuvre de démarches qualité.
D – LE TOURISME INTERIEUR
Les Pôles Touristiques et la Montagne : 582 188,77 €
Les principaux faits marquants cette année ont porté sur :
- la valorisation du Fort du Portalet, site patrimonial emblématique de la vallée
d’Aspe, et sur la création de la maison de la mémoire à Arette.
- L’accompagnement des travaux de valorisation de l’Etang de St Estèphe par
le Conseil Général
- La Vézère a poursuivi ses réflexions en matière de pratique du canoë en
étudiant les possibilités d’extension du linéaire praticable (contournement
d’Aubas).

L’année 2008 correspond à une année de transition, puisqu’elle se situe à la
charnière entre la finalisation des pôles touristiques ruraux et la mise en œuvre de
conventions territoriales permettant de définir l’organisation fonctionnelle et la
stratégie touristique. A ce jour, deux conventions ont fait l’objet d’une validation :
Entre-deux-mers et Périgord Noir.
L’Animation Territoriale : 534 296,82 €
Organisation du premier colloque régional en lien avec l’U.M.I.H.R.A, sur
l’hôtellerie et la qualité. Poursuite de l’appui à l’ingénierie touristique des territoires
dans la perspective de la préparation des conventions territoriales.
E – LE E-TOURISME : 132 043,60 €
La Région accompagne le développement du e-tourisme afin de renforcer la
lisibilité et l’attractivité des destinations au moyen d’outils multimédias conformes aux
attentes des clientèles, en favorisant l’innovation technologique et l’expérimentation
territoriale.
Opérations illustratives : Création d’audio-guides de visite sur le site de
Villascopia, création d’un site portail d’échanges de logements et de services entre
personnes handicapées, lancement d’une étude sur la communication électronique
de l’offre touristique aquitaine.
II – AMELIORER LA COMPETITIVITE DES
ENTREPRISES
A – AIDE AU CONSEIL : 175 817 €
Ce programme a permis en 2008 de poursuivre le développement de
démarches qualité dans 8 hôtels, dans le cadre de l’opération Hôtelcert, et
d’accompagner financièrement 19 investisseurs privés dans la réalisation d’études
de faisabilité de création ou de pérennisation d'équipements touristiques. 100 000 €
ont été alloués à l’Association Aquitaine Périgord Initiative pour la gestion du fonds
« Aquitaine Transmission ».
B – CREATION ET MODERNISATION DES HEBERGEMENTS
TOURISTIQUES : 778 266 €
La montée en puissance de ce programme se confirme à travers le soutien à
31 projets : création ou modernisation de 25 hôtels, aménagements dans le cadre
d’une démarche environnementale de 4 campings et création de 2 gîtes vélos.

III – LE TOURISME SOLIDAIRE : 509 043,08 €
L’intervention régionale s’est attachée en 2008 à accompagner la
requalification des hébergements touristiques à vocation sociale et à favoriser l’accès
aux vacances pour tous avec notamment l’opération « Sacs Ados » qui permet le
départ en vacances autonome de jeunes aquitains défavorisés, et l’appel à projets
« Vacances Familles » mis en œuvre en régions par l’Association Vacances
Ouvertes.
Elle intervient également pour accompagner l’organisation de chantiers de
jeunes bénévoles pour la restauration du patrimoine.
Opérations illustratives : requalification du village de vacances « La
Taillade » en Lot-et-Garonne, soutien aux chantiers de jeunes bénévoles Concordia,
Léolagrange, Adichats.
IV – PROMOTION / OBSERVATION PAR LE
COMITE REGIONAL DU TOURISME D’AQUITAINE :
3 283 814,75 €
Au titre de l’année 2008, le CRT a poursuivi ses actions de promotion de la
destination Aquitaine, ainsi que ses enquêtes de fréquentation et de qualification de
la clientèle touristique dans le cadre de l’Observatoire Régional du Tourisme,
Campagne de Communication Tourisme : 811 332,57 €

INTELLIGENCE

RECHERCHE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Forte de 102 000 étudiants, 14 écoles d’ingénieurs, 11 300 chercheurs publics
et privés, 130 laboratoires de recherche présents sur son territoire, la Région
Aquitaine mène depuis de nombreuses années une politique active de soutien à
l’enseignement supérieur, à la recherche et au transfert de technologie
Ainsi, la Région Aquitaine est la première région de France au regard de la
part de son budget qu’elle consacre à la recherche et à l’enseignement supérieur : 7
% en 2008. Cet investissement significatif traduit la volonté d’inciter et de contribuer
à l’amélioration de la compétitivité des entreprises aquitaines, confrontées à une
concurrence toujours plus forte sur les marchés traditionnels, par un renforcement de
leurs compétences et de leur aptitude à innover.
Les dispositifs d’intervention régionaux en matière d’enseignement supérieur,
de recherche et de transfert de technologie ne sont pas cloisonnés. Bien au
contraire, l’action régionale vise à renforcer leur complémentarité. Le transfert de
technologie permet aux entreprises d’exploiter les applications industrielles des
découvertes scientifiques des laboratoires, encouragées par le soutien financier de la
Région tant aux infrastructures qu’aux équipes de recherche. La mise en relation des
acteurs de la recherche et de l’industrie favorise l’émergence et le déploiement de
projets novateurs. L’action régionale en faveur de l’enseignement supérieur vise à
garantir la diversité et la qualité des formations, ainsi qu’à améliorer les conditions de
vie des étudiants, facteurs essentiels à l’attractivité territoriale.
Les grands projets retenus par le CPER 2007-2013 sont structurés autour des
filières d’excellence (laser, forêt-bois-papier, santé, vigne et vin, aéronautique) et
émergentes (neurosciences) dont l’essor est lié à l’existence de centres de
formations compétents, de structures permettant la diffusion de ces produits et
procédés nouveaux et de fortes capacités d’innovation.
De plus, dans la dynamique de la création du Pôle de Recherche et
d’Enseignement Supérieur « université de Bordeaux », la candidature du campus
Bordelais a été retenue parmi les 10 grands premiers projets « opération campus »
sélectionnés en Juillet 2008 par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche.
Il s’agit d’un appel à projet de l’Etat visant à rénover et redynamiser les universités
pour créer ainsi de grands campus d’excellence.
En ce qui concerne « l’opération campus à Bordeaux », le coût total de ce projet est
estimé à 538 M€ sur 25 ans.

I - DEVELOPPER LA RECHERCHE
A - L’APPEL A PROJETS
Le Conseil régional soutient les programmes de recherche en finançant des
équipements scientifiques, des allocations de recherche ainsi que des actions de
coopération scientifique interrégionale. Les dossiers déposés font l’objet à la fois
d’une expertise scientifique et d’une analyse au regard des priorités régionales.
1) Le volet « recherche »
L’éligibilité des projets est définie au regard de quatre priorités régionales :
o Le renforcement du lien recherche développement économique et social ;
o L’impulsion et le développement de « Grands projets ». Ces projets doivent
être structurés autour d’objectifs et d’une stratégie de moyen terme clairement
identifiés, et dotés d’une instance de gouvernance qui leur est propre. Les
domaines prioritaires sont ceux traités par les huit pôles d’excellence que
compte la région : l’aéronautique, la nutrition-santé, la filière forêt-bois-papier,
l’optique-laser, la vigne et le vin, l’énergie-environnement, la construction
durable et la glisse. En outre, d’autres secteurs stratégiques émergents sont
privilégiés : les neurosciences, la cancérologie, la gouvernance des territoires,
la citoyenneté et l’archéologie, les matériaux, le géo-positionnement, les sols
pollués, la thématique santé-environnement et le plan climat ;
o Le développement de l’espace européen de recherche ;
o L’accueil de nouvelles équipes de chercheurs.
En 2008, 96 projets de recherche ont été retenus sur les 134 déposés, soit une aide
de 9 077 623 € (8 593 920 € en investissement et 483 703 € en fonctionnement)
En 2008, 81 nouvelles allocations de recherche ont été financées par le Conseil
régional, soit un montant global de 5 226 906 €.
2) Le volet « coopération scientifique interrégionale-Aquitaine / Midi-
Pyrénées »
L’établissement d’une convention cadre de coopération scientifique et
technologique avec la Région Midi-Pyrénées a pour but de renforcer la collaboration
entre les laboratoires des deux régions afin d’amplifier la visibilité de leur action dans
les domaines d’excellence qu’elles ont en commun.
En 2008, 11 projets ont été soutenus pour un montant de 322 786 €.

B - LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS
SCIENTIFIQUES STRUCTURANTS
Le Conseil régional s’est engagé dans le financement pluriannuel de grands
équipements destinés à donner aux structures de recherche d’Aquitaine un avantage
compétitif dans les domaines du laser avec le programme PETAL, de la vigne et du
vin avec l’Institut des sciences de la vigne et du vin et des neurosciences avec le
Neurocampus.
1) PETAL
Le programme PETAL (Petawatt Aquitaine laser) consiste en la réalisation
d’une chaîne laser d’une puissance de 7 petawatt (soit 7 millions de milliards de
Watt) - et son couplage à la LIL (Ligne d’intégration laser), prototype du Laser
mégajoule construit par le CEA-Cesta. PETAL est un outil mis au service de la
recherche fondamentale dans le domaine des énergies du futur et de
l’astrophysique. La réalisation du laser PETAL s’inscrit depuis 2007 dans le projet
européen HIPER dont elle est la première étape. L’implantation du laser PETAL en
Aquitaine constitue un atout majeur de l’attractivité européenne du territoire dans ce
domaine de pointe.
La Région Aquitaine est le maître d’ouvrage du projet, d’un coût total de 50
M€. La maîtrise d’œuvre est assurée par le CEA et l’Institut lasers et plasmas est en
charge de la validation scientifique de cet instrument qui devrait être opérationnel en
2012.
Les partenaires financiers du projet PETAL sont la Région Aquitaine, l’Etat et l’Union
européenne au titre du Feder.
La phase 1 du programme PETAL, débutée en 2005, s’est achevée avec
succès en juillet 2008 avec une économie de 700 000 € sur cette phase.
En 2008, le Conseil régional a versé 7,8 M€ dont 6,5 M€ au titre de la phase 2 et
1,3 M€ au titre de la phase 1.
La phase 3 a débuté en Décembre 2008 et bénéficie d’une programmation de 14 M€.
2) L’Institut des sciences de la vigne et du vin (ISVV)
La construction de l’Institut des sciences de la vigne et du vin est un projet
structurant pour l’ensemble des acteurs de la filière. L’ISVV sera en effet associé aux
projets de recherche portant sur les caractéristiques de la vigne, ses capacités
d’adaptation aux évolutions climatiques et l’amélioration qualitative des vins. Les trois
grands axes de recherche de l’ISVV portent sur l’environnement, la typicité et le
marché.
Véritable campus thématique, l’ISVV accueille 200 étudiants et 200 chercheurs,
ingénieurs et techniciens, sur 12 000 m² de bâtiment consacré à la recherche, à
l’enseignement et au transfert technologique. Il est pensé comme un lieu d’accueil
ouvert sur le monde de la recherche et de ses applications.
L’année 2008 a vu l’achèvement du bâtiment qui a été livré en Décembre. Le
montant total des travaux s’est élevé à 20 M€ dont 14 M€ pris en charge par le
Conseil Régional d’Aquitaine.

Les chercheurs y ont emménagé en Décembre et les premiers cours ont
commencé début Janvier 2009.
Il s’agit du premier institut pluridisciplinaire du Pres ; il regroupe des partenaires
scientifiques des 4 universités bordelaises ainsi que l’INRA, l’ENITA et Bordeaux
Ecole de Management.
Le Conseil régional a pris en charge 64,5 % de l’investissement global du
projet qui s’élève à 29,1 M€ (construction du bâtiment et équipements).
L’ISVV constituera le socle scientifique et technologique du pôle régional
d’excellence Inno’vin.
Le pôle contribue à une structuration forte de la filière vitivinicole aquitaine afin de
pérenniser le positionnement actuel de l’Aquitaine de leader mondial du secteur. Le
pôle développe 5 grands objexctifs :
répondre aux attentes des consommateurs
développer les marchés, notamment l’export
améliorer la valeur ajoutée en améliorant la productivité
soutenir une logique de développement durable
développer le territoire, notamment par l’oenotourisme
En 2008, la Région a relancé le travail pour la labellisation d’Inno’Vin comme pôle de
compétitivité.
3) Le Neurocampus
Le projet de création d’un Neurocampus est né du projet Neuropôle porté par
l’Université Bordeaux 2 et inscrit dans le Contrat de Projets Etat Région 2007-2013
dans le Grand Projet 2 « Favoriser la recherche et le transfert de technologie ».
Lancé en 2008, ce projet vise à doter la région Aquitaine d’un ensemble
scientifique et immobilier couvrant toutes les dimensions des neurosciences
modernes et constituant ainsi un pôle d’attraction internationale pour la recherche
fondamentale et clinique, pour l’innovation technologique, la formation et le transfert
vers les entreprises privées.
Il s’agit donc d’un projet immobilier de près de 16.000 m2, prévu sur le site
Carreire de l’Université Bordeaux 2, à proximité immédiate de l’actuel Neurocentre
Magendie et du CHU de Bordeaux.
Ce projet réunit plusieurs acteurs : Université Bordeaux 2 ; INSERM ; CNRS ;
Université Bordeaux 1 et CHU de Bordeaux. Aussi, il comprendra plusieurs
opérations parallèles :
une opération immobilière avec la construction de 3 nouveaux centres de
recherche (l’Institut Interdisciplinaire des NeuroSciences; le Centre européen
de Formation et de Recherche sur le cerveau; l’Institut des Maladies
Neurodégénératives).
un dispositif pour faciliter l’accueil de nouvelles équipes afin d’atteindre
l’objectif d’amplification du potentiel de recherche en neurosciences.
un centre de formation européen en Neurosciences, visible à l’échelle
internationale

un accompagnement pour l’implantation de sociétés de biotechnologies dans
les instituts du Neurocampus
L’enveloppe totale du neurocampus s’élève à prés de 60 M€ et la maîtrise
d’ouvrage de l’ensemble du projet est assurée par la Région Aquitaine.
En 2008, le Conseil régional a financé le lancement de l’étude de
programmation du Neurocampus à hauteur de 100 000 €.
C – RENFORCER LES POLES D’EXCELLENCE AQUITAINS EN
ACCUEILLANT DE NOUVEAUX CHERCHEURS
Le soutien de la Région à la recherche se traduit par le financement de
centres de recherche ou bien encore d’équipements structurants comme nous
l’avons vu précédemment. L’enjeu est alors maintenant d’attirer des hommes pour
renforcer les pôles d’excellence aquitains.
Le Conseil Régional développe donc un effort particulier pour proposer une offre
permettant aux chercheurs de démarrer leurs travaux dans de bonnes conditions.
Ce dispositif de chaire d’excellence s’est alors traduit par des actions concrètes et
des actions encore en cours de finalisation.
Ainsi, en 2008, deux chercheurs en bio photoniques et neurosciences et un
chercheur en cancérologie ont été accueillis en Aquitaine. L’arrivée d’un consultant
laser, dont l’objectif sera de définir une stratégie scientifique pour PETAL, devrait
aboutir début 2009.
D - LA REGION S’INVESTIT DANS LA COOPERATION SCIENTIFIQUE
INTERNATIONALE
1) La coopération avec l’Espagne : la Communauté de travail des
Pyrénées
Organisme interrégional de coopération transfrontalière, la Communauté de
travail des Pyrénées (CTP) regroupe trois régions françaises : Aquitaine, Midi-
Pyrénées et Languedoc-Roussillon ; quatre Communautés autonomes espagnoles :
Aragon, Catalogne, Navarre et Pays Basque ; ainsi que la principauté d’Andorre.
Afin de promouvoir le développement économique de ses territoires, cette
communauté de 17 millions d’habitants privilégie les mesures permettant de
développer des actions communes de recherche publique et de coopération
transfrontalière entre laboratoires et entreprises. A cette fin, un appel d’offres
commun à ses membres est organisé chaque année. Il porte sur la mise en œuvre
de programmes de coopération transpyrénéenne sous forme de réseaux ou de
projets de recherche à caractère transfrontalier. Les thématiques privilégiées sont le
développement durable, la biodiversité et le développement économique et social.
Les projets font l’objet d’une co-instruction entre les huit territoires de la
Communauté de travail des Pyrénées.
En 2008, 3 projets ont été soutenus pour un montant total de 35 500 €.

2) La coopération scientifique « Aquitaine / Québec »
Destinée à favoriser la réalisation de travaux de recherche en collaboration
avec le Québec, l’action du Conseil régional dans ce domaine se concrétise par
l’octroi d’allocations de recherche (thèses et post-doctorats) réalisées en co-tutelle et
co-financées avec un organisme québécois.
En 2008, les montants attribués dans le cadre de 3 projets de recherche s’élèvent à
111 235 €.
3) La coopération avec la région de Hesse en Allemagne
Le Conseil régional d’Aquitaine développe une politique de partenariat
privilégié avec le land de Hesse en Allemagne depuis plus de dix années.
Dans ce cadre, en 2007, le Conseil régional d’Aquitaine a lancé un appel à projets
pour soutenir les acteurs aquitains développant des projets d’échange avec le Land
de Hesse. Ce dispositif s’adresse aux porteurs de projets qui travaillent avec des
partenaires hessois, soit au travers de relations bilatérales, soit dans le cadre de
projets plus vastes impliquant d’autres partenaires européens.
En 2008, 4 projets ont été retenus pour un montant total de 110 900 €.
4) La coopération internationale avec les Etats-Unis : le programme
Aquitaine / Fullbright
Depuis 2002, ce programme permet à des chercheurs américains désireux de
se rendre dans des laboratoires aquitains et à des chercheurs aquitains souhaitant
développer des coopérations avec leurs homologues américains de bénéficier d’une
bourse de recherche de haut niveau. Bénéficiant d’une grande renommée
internationale, les bourses Fulbright sont très appréciées par l’ensemble de la
communauté scientifique, des deux côtés de l’Atlantique.
Les candidatures font l’objet d’une expertise scientifique tant aux Etats-Unis
qu’en France, et correspondent tout à fait aux priorités définies par la Région
Aquitaine.
En 2008, le Conseil régional a voté cinq allocations de recherche pour un
montant global de 64 362 €. Ces cinq allocations ont bénéficié à des chercheurs
américains, soit à de la mobilité entrante au profit de laboratoires aquitains.

E - UNE STRATEGIE DE SOUTIEN QUI S’AVERE PAYANTE : DES
CHERCHEURS AQUITAINS RECOMPENSES EN 2008
En 2008, trois chercheurs Aquitains ont été récompensés par l’European
Research Council. L’ERC cherche à développer un espace européen de la
recherche et récompense donc les projets les mieux évalués.
Franck Selsis a porté un projet de création d’équipe (Starting Independent
Research Grants) devant l’European Research Council. Son projet fait partie
des 300 projets les mieux évalués sur plus de 9 000. Franck Selsis
appartient au Laboratoire d’Astrophysique de Bordeaux et a donc été
récompensé dans le cadre de ces recherches concernant l’atmosphère
primitive terrestre et les origines de la vie. Avant que son projet n’obtienne ses
premiers financements européens, la Région a financé en 2008 un post doc à
hauteur de 45 000 €.
Nathan Mc Clenaghan a quant a lui été retenu dans le cadre du 7 ième PCR :
European Research Council, Starting Grant « ideas » programme. Nathan Mc
Clenaghan est rattaché à l’Institut des Sciences Moléculaires et a été
récompensé pour son projet pluridisciplinaire COMMOTION (Communication
entre molécules fonctionnelles par des ions photoguidés). Ce projet marque
l’émergence de sa propre équipe de recherche. La région a fortement soutenu
ce chercheur en allouant 390 000 € pour l’acquisition d’équipements et une
bourse de thèse de 95 000 € sur trois ans.
Daniel Choquet (associé avec Brahim Lounis) a quant à lui reçu une
subvention de l’ERC pour son projet interdisciplinaire sur le fonctionnement
des synapses. Daniel Choquet appartient au laboratoire cellulaire de la
synapse et Brahim Lounis appartient au Centre de Physique Moléculaire
Optique et Hertzienne. Le projet de ces deux chercheurs a notamment été
fortement soutenu par le Conseil régional d’Aquitaine ces dernières années.
Ces différentes récompenses européennes marquent la qualité, la performance et le
potentiel de la recherche en Aquitaine.
F - LA DEUXIEME EDITION DES « AQUITAINE CONFERENCES »
La deuxième « Aquitaine Conference » s’est tenue du 14 au 17 octobre 2008
à Arcachon. Le thème retenu était les neurosciences (« la plasticité du cerveau / la
mémoire : du normal au pathologique), l’un des secteurs dans lequel la région
dispose de compétences scientifiques de haut niveau.
Outre de réaffirmer l’intérêt du Conseil Régional pour la recherche fondamentale,
cette deuxième « Aquitaine Conférence » avait pour objectif de renforcer l’image
d’excellence de l’Aquitaine, d’améliorer la reconnaissance internationale des travaux
qui y sont menés et d’augmenter l’attractivité de ses laboratoires de recherche
auprès des plus grands scientifiques mondiaux. Le projet de création d’un « neurocampus
», enclenché depuis 2008, montre bien la volonté de l’Aquitaine de devenir
une place incontournable au niveau mondial dans le domaine des neurosciences.

Cette « Aquitaine conférences » a été l’occasion pour les 150 congressistes
présents d’échanger avec les plus grands spécialistes mondiaux du domaine, dont le
prix Nobel de physiologie ou de médecine 1987 : Susumu Tonegawa.
Chaque thématique faisant l’objet d’une conférence bisannuelle, l’édition 2009
des « Aquitaine Conference » aura de nouveau pour thème les polymères.
II - APPUYER L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
A - L’APPEL A PROJETS
1) Principes généraux et critères de sélection
Le Conseil régional œuvre au renforcement de l’ensemble des filières
universitaires. Il promeut ainsi la réalisation d’objectifs transversaux tels la meilleure
information sur l’offre pédagogique et l’amélioration du parcours des étudiants et de
leur insertion professionnelle.
Les projets soutenus par la Région doivent favoriser le rapprochement des
établissements aquitains d’enseignement supérieur, le renforcement de leur
attractivité, la professionnalisation des enseignements dispensés.
En 2008, sur les 39 projets déposés, 30 ont été retenus pour un montant
financé par la Région de 1 386 000 €.
2) Un projet ambitieux : la mise en place d’un système d’information
documentaire commun aux établissements du Pres.
La politique documentaire du Pres « université de Bordeaux » est portée par
le Département de documentation du Pres. Ce Département documentation a été
créé en décembre 2007.
Sa vocation est d’assurer la mutualisation des projets documentaires pour les
huit établissements du Pres, soit un réseau de plus de 50 bibliothèques.
Ce projet se décline en trois axes :
• Mettre en oeuvre un système d’information documentaire offrant un accès
unifié à toutes les ressources documentaires, imprimées et numériques, des
Universités de Bordeaux
• Renforcer l’acquisition de collections numériques
• Compléter les achats de documents imprimés et audiovisuels en appui de
projets spécifiques
Cet effort de concertation est à ce titre une réalisation exemplaire en France.
En 2008, le Pres a bénéficié d’une subvention de la Région de 290 000 € pour
ce projet.

B - UNE NOUVELLE STRUCTURATION DES ECOLES D’INGENIEURS :
L’INSTITUT POLYTECHNIQUE DE BORDEAUX
Ce projet d’Institut Polytechnique de Bordeaux (IPB) suit la dynamique de la
« cité de l’ingénieur » inscrite au CPER 2007-2013.
Il vise à regrouper la majorité des formations d’ingénieurs sur un même site
géographique et accroître ainsi la visibilité des écoles du campus bordelais.
Les principaux objectifs de cette structuration des formations d’ingénieurs sont
de :
• Augmenter le nombre d’ingénieurs formés tout en maintenant et améliorant le
niveau de recrutement
• Permettre l’émergence de nouvelles filières (en lien avec les pôles de
compétitivité)
• Maintenir et améliorer l’employabilité des élèves ingénieurs formés
• Favoriser les synergies entre les formations
• Améliorer la lisibilité nationale et internationale des Ecoles
• Améliorer la visibilité scientifique et technologique du site de Bordeaux
L’IPB regroupe 4 écoles d’ingénieurs (ENSCPB / ISTAB, ENSEIRB / MATMECA,
ESTBB / IDC et ESTIA) et est rattaché au Pres.
En 2008, la Région a contribué au développement de ce projet à hauteur de 2,1 M€.
C – UNE IMPLICATION FORTE ET COHERENTE DE LA REGION EN
FAVEUR DE LA MOBILITE INTERNATIONALE
Le Conseil régional œuvre à favoriser l’internationalisation des filières de
formation. L’approfondissement de la construction européenne et la mondialisation
rendent en effet nécessaires une plus grande mobilité internationale des étudiants et
des enseignants/chercheurs.
1) La mobilité des étudiants
Au cours de la séance plénière du 25 juin 2007, le Conseil régional a adopté
un règlement d’intervention destiné à favoriser la mobilité internationale à tous les
stades de la scolarité (lycée, apprentissage, études universitaires…). Ainsi, dans le
cadre du dispositif AQUitaine MOBilité (AQUIMOB), une aide unique est attribuée
pour les étudiants : « Aquitaine Cap Mobilité ».
Ce dispositif se fixe quatre grands objectifs généraux :
• Une égalité de traitement sur le territoire grâce à un guichet unique (site
internet www.aquimob.fr) avec un interclassement de tous les étudiants grâce
à la participation de tous les établissements d’enseignements supérieurs
éligibles.
• Augmenter la mobilité du plus grand nombre d’étudiants par une hausse
conséquente du budget (multiplié par deux en trois ans) ainsi qu’une

articulation optimale des sources de financements des échelons suprarégionaux
(aides ministérielles de mobilité, aides européennes ERASMUS)
• Lever les barrières financières des populations les plus éloignées en attribuant
en priorité sur critères sociaux (80% du volume des aides)
• Faire vivre les partenariats des établissements membres du dispositif
AQUIMOB en privilégiant certains territoires (Québec, land de Hesse en
Allemagne, Espagne).
En 2008, ont été accordées 2 559 300 € d’aides « Aquitaine Cap Mobilité » à 1 190
étudiants répartis envers :
- 174 étudiants de Licence 1
- 65 étudiants de Licence 2
- 592 étudiants de Licence 3
- 29 étudiants de Master 1
- 324 étudiants de Master 2
- 6 étudiants de 6 ième année de médecine
Parmi eux, les étudiants des sciences sociales sont les plus « mobiles » (63 %
des aidés) devant les sciences et techniques (23 % des aidés) et les sciences de la
vie (8 % des aidés).
2) La Région Aquitaine partenaire du projet Marie Curie France Régions
Le dispositif Marie Curie, mis en place par l'Union Européenne, favorise et
contribue à la mobilité des jeunes chercheurs au sein de l'Espace Européen de la
Recherche (EER).
Outre la Région Aquitiane, 13 autres Régions françaises sont également
partenaires de ce projet. Il s’agit pour l’Aquitaine de favoriser la mobilité entrante
post-doc à travers l’allocations de bourses.
Ce projet devrait permettre à la Région Aquitaine d’attirer des chercheurs
prometteurs de haut niveau avec un financement européen de 1,5 allocations postdoctorales
par an. Il contribue à la consolidation du dispositif des chaires
d’excellence régionales et de ce fait conforte l’attractivité de la Région.
Le montant total de ce projet s’élève à 12,5 M€ ; le Conseil régional
d’Aquitaine y participe à hauteur de 120 000 €.
D - LES ACTIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT ETUDIANT
Ces actions se déclinent en trois volets : l’aide à la pierre (construction et
réhabilitation de logements), l’aide à la personne (Clé Aquitaine) et le soutien aux
initiatives de mise en relation offre/demande et d’information.
1) L’aide à la pierre
En 2008, cinq opérations ont été soutenues par le Conseil régional au titre de
l’aide à la pierre pour un montant total de 2,8 M€, et pour un total de 774 places dont
540 en construction et 234 en réhabilitation :

- trois opérations de construction de logements étudiants conventionnés à l’Aide
Personnalisée au Logement : résidence de la Cité Carreire à Bordeaux
(Aquitanis - 56 places), résidence du Village 4 ter à Pessac (Aquitanis - 128
places), résidences du village I et J à Pessac (Clairsienne - 356 places),
- deux opérations de réhabilitation des cités universitaire traditionnelles :
bâtiment G du Village 1 à Talence (134 places), bâtiment D du village 5 à
Pessac (100 places).
A la fin 2008, le cumul des programmations de constructions neuves depuis
l’année 2005 s’élevait à près de 2 795 places. Avec 380 nouvelles places prévues
cette année, la programmation 2009 permettra d’atteindre un volume de 3 175
places dont la livraison s’échelonnera jusqu’à la fin 2010.
A la fin 2008, le cumul des programmations de réhabilitations depuis 2005
s’élevait quant à lui à près de 1 260 places soit 26 % du parc des cités universitaires
traditionnelles.
Afin d’accélérer le rythme des réhabilitations actuellement limité à 270 places
par an, le Conseil régional a adopté en décembre 2008 une nouvelle aide à la pierre
visant à faire levier sur la reconstruction-démolition des cités universitaires.
Par rapport à une réhabilitation classique, ce montage a l’avantage de
reconstituer l’offre avant la démolition des bâtiments existants, de manière à éviter
les pertes d’exploitation. Et il permet également d’externaliser la maîtrise d’ouvrage
des travaux auprès d’opérateurs en capacité de mobiliser une quantité d’emprunt
supérieure au Crous.
2) Les aides à la personne : le dispositif « CLE Aquitaine »
Pour faire face aux exigences des bailleurs, le Conseil régional a mis en
œuvre, dès la rentrée 2006, un dispositif de solvabilisation intitulé « CLE Aquitaine »
qui a permis à de nombreux étudiants de lever le barrage de la caution solidaire et
du dépôt de garantie grâce à deux aides cumulables : la « garantie de loyer » et la
« garantie de prêt ».
Au 31 décembre 2008, ce dispositif couvrait 610 étudiants dont 220 sont
rentrés sur la troisième campagne du dispositif soit depuis le 1° juin 2008.
91 % des bénéficiaires sont des étudiants étrangers et usent principalement
de la « garantie loyer », ce qui positionne le dispositif comme une plus-value dans
l’attractivité de l’Aquitaine à l’international.
Le Conseil régional a engagé 99 K€ pour financer le fonctionnement de cette
deuxième campagne qui comprend le soutien de la cellule d’accompagnement
portée par le Crous, ainsi les prestations de gestion financière du fonds de garantie,
et de communication. Par ailleurs, le fonds de garantie, dont la dotation initiale était
de 115 K€ en 2006, n’a pas nécessité de nouvel abondement en 2007, ni en 2008
compte tenu de la marginalité des sinistres (0,11 %).

3) Le soutien aux initiatives de mise en relation offre / demande et
d’information
En 2008, le Conseil régional a soutenu la consolidation d’une expérience
novatrice de mise en relation entre des étudiants en recherche de logement et des
seniors disposant d’une chambre disponible à leur domicile portée par l’association
« Vivre avec » : cette initiative a permis la création d’une trentaine de binômes.
Par ailleurs, le Conseil régional a soutenu le démarrage d’une agence
immobilière sociale sur l’agglomération paloise chargée de faire l’interface entre des
particuliers et des publics jeunes en difficultés d’accès au logement. Cette initiative
devrait permettre de capter 90 nouvelles solutions d’hébergement en 3 ans.
Afin de promouvoir l’ensemble de ces aides en direction des étudiants, la
Région Aquitaine a en outre participé en 2008 à l’Espace rentrée étudiants, organisé
par le Pres Université de Bordeaux, au restaurant universitaire le Cap’U à Bordeaux.
Un collaborateur a été recruté pour une durée de deux mois dans le but d’informer
les étudiants sur l’ensemble des aides régionales à leur destination : la Carte
Aquitaine étudiants, CLÉ Aquitaine, les bourses du paramédical et social, les aides à
la mobilité internationale et les aides aux projets associatifs.
Dans la continuité de cette politique, le Conseil régional vient d’adopter en
Décembre 2008, une politique de soutien plus globale en faveur du logement des
jeunes relevant de son champ d’intervention : salariés, apprentis, stagiaires de la
formation professionnelle, élèves du paramédical et social, dans l’objectif de
sécuriser leurs parcours de formation et d’accès au premier emploi.
Les interventions permettront de :
- Soutenir la production d’une gamme de logement diversifiée : il est proposé
dans ce cadre de soutenir la production de l’offre de logement temporaire pour
les jeunes en mobilité et de l’offre banalisée pour les jeunes actifs en
installation, de soutenir la captation de l’offre dans le parc diffus et
d’accompagner le recours à l’ingénierie de projet.
- Mieux solvabiliser les jeunes dans leur accès au logement : il est envisagé
pour ce faire de majorer les primes d’hébergement pour les apprentis, de créer
une aide spécifique à l’hébergement pour les stagiaires de la formation
professionnelle et d’étendre le dispositif Clé Aquitaine aux situations
particulières.
- Expérimenter de nouvelles formes de développement et de mutualisation de
l’offre, et de mise en réseau des acteurs : dans ce cadre, il est proposé
d’encourager l’utilisation des résidences des lycées publics pour répondre aux
besoins d’autres jeunes, et notamment des saisonniers et de piloter
l’émergence d’un réseau d’accueil chez les particuliers et la mise en place d’un
site internet régional.

III - FAVORISER LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
A - LE SOUTIEN AUX STRUCTURES DE TRANSFERT
1) Une tête de réseau forte et visible : Innovalis Aquitaine
Fondée le 31 août 2005, Innovalis Aquitaine joue un rôle primordial d’interface
entre les entreprises et les multiples structures d’innovation technologique et
développe quatre missions :
o Soutenir les PME aquitaines pour l’acquisition de nouvelles compétences en
vue de la conquête de nouveaux marchés. Cette démarche renforce la
compétitivité des entreprises et leur permet d’entrer dans une nouvelle phase
de leur développement.
o Orienter la recherche des grands groupes vers les laboratoires aquitains.
o Inciter les entreprises régionales, en particulier les PME/PMI, à participer aux
programmes européens : 7 ème PCRD, nouvelle programmation Feder 2007-
2013…
o Aide à l’innovation des entreprises : l’agence oriente les entreprises vers les
différents acteurs du transfert en Aquitaine et leur fournit conseils et expertise.
En 2008, plus de 300 projets industriels et projets collectifs en phase de
maturation ou de réalisation ont bénéficié de l’appui de l’agence. Celle-ci a en outre
organisé une dizaine de manifestations consacrées au transfert de technologie, à
l’innovation dans différents secteurs ou bien encore à des rencontres entre
industriels et chercheurs.
Le Conseil régional lui a versé 885 000 € de subvention en 2008.
2) Le soutien aux structures territorialisées de transfert
a) Le rôle central des Centres de recherche technologique (CRT)
Les CRT proposent aux PME/PMI des services spécifiques parfaitement
adaptés à leurs problèmes rencontrés dans le domaine de l’innovation
technologique.
A l’interface des acteurs du monde de l’entreprise et du domaine de la
recherche, ils jouent un rôle dans la dynamique des pôles de compétitivité. La mise
en commun de ces compétences se révèle très favorable à l’émergence de projets
collectifs avec une forte intensité de R&D.
Inauguré le 15 novembre 2007, Alphanov est une illustration parfaite de cette
démarche. Avec les Universités de Bordeaux 1 et de Bordeaux 2, le CNRS et le
CEA, le Conseil régional d’Aquitaine est membre fondateur de ce centre d’appui aux
entreprises. Cette association constitue un projet structurant du pôle de compétitivité
« Route des Lasers », qui concerne toutes les entreprises oeuvrant en Aquitaine

dans le domaine de l’optique et des lasers. Elle se positionne comme un centre de
recherche technologique avec pour objectifs :
• D’aider à la création et au développement des entreprises en apportant des
solutions innovantes répondant à leurs attentes
• D’aider à la valorisation de la recherche des laboratoires et au transfert de
technologies
• De faire émerger des projets collaboratifs, porte à maturité des technologies et
accélère la mise sur le marché des produits
• De mettre à disposition des moyens et des services en Optique et Lasers
Il a par ailleurs pour objectif d’assurer des missions de conseil et de veille
technologique auprès des entreprises.
En 2008, Alphanov a bénéficié d’une subvention de 921 000 €.
b) Faire du transfert de technologie de proximité, le rôle des plates-formes
technologiques
Les plates-formes technologiques mènent des actions locales de diffusion des
nouvelles techniques et de mise en relation des acteurs. Ces actions centrées sur
l’économie locale, particulièrement dans le milieu rural, sont destinées avant tout aux
très petites entreprises.
Elles permettent de mutualiser les équipements et les plateaux techniques
d’établissements offrant des formations courtes professionnalisantes dans les
domaines agricoles, techniques et technologiques. Ce partage de ressources
intellectuelles est mis au service d’un rapprochement entre centres de formation et
entreprises locales. Ces actions de proximité permettent de sensibiliser les très
petites entreprises aux procédés innovants mais aussi d’adapter les formations aux
besoins de ces entreprises.
On peut citer ici à titre d’exemple la plate-forme Aquitaine bois. Cette structure
est adossée au lycée polyvalent Haroun Tazieff de Saint Paul-les-Dax. Spécialisée
dans les techniques de découpage, d’assemblage et de mise en valeur du bois, elle
assure une veille documentaire et technique, mène des actions de sensibilisation,
accompagne les entreprises dans leur démarche de certification Iso 9000 et Iso
14000 et participe à l’élaboration de nouveaux procédés pour le redéploiement de la
filière bois. Elle a été financée par le Conseil régional à hauteur de 20 000 € en 2008.
B - LE SOUTIEN AUX PROJETS DE TRANSFERT DEPOSES PAR LES
ENTREPRISES DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS
Le Conseil régional valorise des projets de transfert de technologie d’un centre
de recherche publique ou d’un centre technique vers une entreprise.
Celle-ci est au cœur du dispositif : elle porte le projet et bénéficie de l’aide. Les
grandes entreprises ou groupes peuvent profiter de cette aide à condition de
développer des rapports de sous-traitance avec des PME/PMI aquitaines.
L’objectif est à la fois de permettre aux entreprises d’acquérir de nouvelles
compétences technologiques et d’inciter les laboratoires de recherche à participer au

développement économique régional. Les modalités souples de cet appel à projets
tout au long de l’année permettent de suivre de près le besoin des entreprises
industrielles, qui sert de point de départ à la structuration d’un partenariat.
La Région a apporté son soutien en 2008 à des programmes de recherchedéveloppement
pour un montant de 4,225 M€.
Un projet marquant en 2008 : Prun’Active
Prun’active est un programme de Recherche & Développement ayant pour objectif
l’innovation en termes de produits nutritionnels et de santé pour le fruit de bouche et
ses dérivés (purée, pâtes…). Il s’agit donc d’obtenir des produits standardisés et de
démontrer les activités biologiques bénéfiques du pruneau et de ses ingrédients.
Les objectifs majeurs de Prun’Active sont de tester l’efficacité du pruneau d’Agen par
rapport à 3 domaines:
- L’amélioration de la densité minérale osseuse
- Le statut antioxidant
- La régulation de la glycémie
Ce projet associe différents partenaires aquitains : un grand groupe (France
Prune) ; une PME (Berkem Développement) ; une organisation professionnelle
(Bureau National Interprofessionnel du Pruneau) et des centres de recherche
(Université Bordeaux 2 et l’Institut National de la Recherche Agronomique).
Ce projet labellisé par le pôle de compétitivité Prod’Innov a été retenu dans le
cadre du 5 ième appel à projets du Fonds Unique Interministériel de soutien aux projets
de Recherche & Développement collaboratifs des pôles de compétitivité.
Le Conseil régional est intervenu à hauteur de 81 147 € en 2008 pour soutenir
l’innovation de la PME Berkem Développement.
C - L’ACCUEIL DE RESSOURCES HUMAINES ET TECHNOLOGIQUES
PAR LES ENTREPRISES
La présence au sein des entreprises de personnes en cours ou en fin de
formation dans des structures de recherche représente pour elles un avantage
compétitif indéniable.
Le Conseil régional apporte son soutien à quatre dispositifs pour un montant
total de 616 739 €.
o Les Conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre) : Ce
dispositif national permet à des entreprises de recruter des jeunes doctorants
inscrits en thèse pour effectuer un travail de recherche en liaison directe avec
un laboratoire extérieur. En 2008, 19 doctorants ont été accompagnés pour un
montant global de 581 750 € (en augmentation de 68 % par rapport à 2007).
o Les doctorants-conseils : la Région Aquitaine est pionnière dans la mise en
œuvre de ce dispositif visant à favoriser l’intégration des docteurs dans le

secteur privé comme l’innovation des entreprises aquitaines. En 2008, le
Conseil régional a accompagné un doctorant pour un montant de 2 939 €.
o Les post-doctorants en entreprise : Il s’agit d’aider les entreprises industrielles
à recruter un post-doctorant pour mener à bien un projet de recherche avec
l’appui d’un centre de compétences. En 2008, le Conseil régional a
accompagné 1 post-doctorant pour un montant de 30 000 €.
o Les stages de longue durée dans les PME/PMI : Ils permettent à des
étudiants en fin de cursus universitaire de réaliser un projet d’innovation dans
une entreprise. Ces stages constituent pour eux une approche du marché du
travail et permettent aux entreprises d’être mieux informées des compétences
développées par les centres universitaires aquitains. En 2008, une PME a
bénéficié d’un soutien de 3 822 €.
IV - PROMOTION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE
L’enjeu de la diffusion de la culture de la technologie et de l’innovation est,
grâce à un effort de vulgarisation, de susciter l’intérêt et de sensibilisation du grand
public. Ces actions viennent en complément et en relais de l’ensemble des dispositifs
déjà décrits. A cette fin, le Conseil régional soutient les Centres de culture
scientifique technique et industrielle (CCSTI) aquitains et participe à l’organisation de
nombreuses manifestations à caractère scientifique (colloques) ou de diffusion de la
culture scientifique.
A - LE FINANCEMENT DES CCSTI
L’Aquitaine compte trois Centres de culture scientifique technique et
industrielle : Cap sciences, Lacq odyssée et Créasciences.
Parmi eux, Cap sciences et Lacq odyssé se sont vus décerner en 2008 le label
national Science et Culture, Innovation par le ministère de l’Enseignement Supérieur
et de la Recherche.
1) Cap sciences
Créée 1995, l’association Cap sciences propose des expositions au Hangar
20 à Bordeaux, réalise des animations sur l’ensemble du territoire aquitain et dispose
d’outils de diffusion de l’information sur ses activités et les nouveautés du monde
scientifique (Info sciences Aquitaine, revue H2O, site internet). Cap sciences
organise également des visites de laboratoires et d’entreprises sur les thèmes de
l’innovation et accueille des événements thématiques ayant trait à la valeur de la
recherche et aux activités technologiques.
En 2008, 80 000 personnes ont visité le Hangar 20. Deux grandes expositions
ont été organisées : « L’eau à la bouche » et « Au temps des mammouths ». L’offre
est complétée par des expositions permanentes et des expositions destinées aux
jeunes publics (3-7 ans et 8-11 ans). La mise en place de l’espace « Galerie industrie
et recherche en Aquitaine », consacrée à la présentation des grands secteurs
industriels aquitains, s’est poursuivie.

La diffusion de la culture scientifique sur le territoire aquitain est favorisée par
l’itinérance des expositions. Ainsi, Cap Sciences intervient dans plus de 80 villes
d’Aquitaine. Au total, 200 000 personnes sont touchées par ces animations diverses.
Cap sciences a également publié et diffusé, avec le soutien du Conseil
régional, un livret intitulé « La recherche made in Aquitaine ». Il s’agit de présenter
des équipes de recherche emblématiques par l’intermédiaire de fiches thématiques.
Son objectif est de compléter chaque année ce document afin de souligner la
diversité et l’excellence des travaux de recherche menés en Aquitaine.
De plus, il est important de noter la présence de l’Aquitaine à la manifestation
« la ville européenne des sciences » à Paris. Cap sciences a ainsi accompagné deux
instituts (l’Institut des Neurosciences de Bordeaux et l’Institut National de Recherche
en Informatique et en Automatique) à monter des stands et des animations lors de
cet événement d’envergure internationale.
En 2008, Cap sciences a été financée à hauteur de 744 600 € en
fonctionnement et 160 000 € en investissement.
2) Lacq odyssée
Grâce à son travail de diffusion et de vulgarisation scientifique, Lac odyssée
dispose aujourd’hui d’une assise territoriale forte dans le sud Aquitain (landes et
Pyrénées-Atlantiques).
Ainsi, après avoir mené en 2007 une large concertation sur ses activités avec
le Conseil général de Landes et le Conseil régional d’Aquitaine, le CCSTI Lacq
odyssée a renforcé son programme d’action en 2008.
Lacq odyssée a ainsi conduit un ensemble d’opérations pédagogiques
spécifiques auprès des publics collégiens et lycéens landais sur divers thèmes tels
que les énergies renouvelables ou bien encore le « bien vivre, bien manger ». En
outre, la mise en place des cafés des sciences a permis au grand public de venir
débattre avec des scientifiques sur des domaines tels que la radioactivité, les
marées noires, le réchauffement de la planète ou bien encore la diversité génétique.
De plus, en 2008, Lacq odyssée a été coordonnateur, en concertation avec
Cap Sciences, de la Fête de la Science à la fois pour les Pyrénées Atlantiques et
pour les Landes.
En 2008, le Conseil régional a attribué à Lacq odyssée une subvention de 75 000 €.
3) Créasciences
Basé à Bergerac en Dordogne, Créasciences propose chaque année 700
animations et touche 25 000 personnes. Depuis 2000, il s’est spécialisé sur les
thèmes « femmes et sciences », développement durable, multimédia ou bien encore
astronomie.

Créasciences mène un ensemble d’actions très diversifiées et souvent
originales. Ainsi, par exemple, les collèges de Dordogne peuvent bénéficier chaque
année gratuitement de l’installation dans leurs murs d’une exposition scientifique
(« un collège, une expo »). Sur cette base, ce dispositif a été transposé aux lycées
de Dordogne en 2008 (« 1 exposition, 1 scientifique, 1 lycée »).
Le Conseil régional lui a versé une subvention de 41 250 € en 2008.
B - LE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES
1) La Fête de la science
Organisée au niveau régional par Cap sciences, la Fête de la science est une
manifestation nationale. La 17 ième édition s’est déroulée du 17 au 23 novembre 2008.
Le thème retenu était « la science au service de la société, dans l’espace européen
de la recherche ». L’objectif est d’informer le grand public pour lui permettre
d’appréhender l’évolution des connaissances scientifiques et de sensibiliser les
jeunes aux études scientifiques et à la réalité des métiers de la recherche. Cette
manifestation permet au public aquitain de rencontrer des scientifiques, de visiter des
laboratoires et des expositions. En 2008, sur l’ensemble du territoire régional, 26 400
personnes y ont participé. Malgré une baisse globale de la fréquentation en 2008
(-33 %), il faut noter une participation en très forte hausse dans les Landes
notamment grâce à la coordination de Lacq Odyssée.
En 2008, l’événement s’est décliné en 200 actions réunissant 260 chercheurs et
techniciens, 500 étudiants et 150 industriels.
Le Conseil régional a soutenu la réalisation de la Fête de la science 2008 à hauteur
de 22 900 €.
2) Festival Cinéma Science
Le CNRS a organisé en octobre 2008 la première édition en région Aquitaine
du Festival International du film Cinémasciences.
Réunissant cinéastes, scientifiques et le grand public, ce festival affiche
comme objectifs de souligner les rapports entre la science et le cinéma. Les
différentes projections donnaient lieu à des discussions entre les cinéastes, les
scientifiques et le grand public.
La première édition de ce festival a été un succès réunissant plus de 6 000
spectateurs autour d’une soixantaine de films. Ainsi, une nouvelle édition du festival
Cinémascience se tiendra à Bordeaux en décembre 2009.
En 2008, le Conseil régional a soutenu la première édition de cette manifestation à
hauteur de 270 000 €.

3) Clim’City
Clim’City est une nouvelle exposition virtuelle organisée par Cap Sciences. Il
s’agit de sensibiliser le public au développement durable et plus particulièrement au
changement climatique et aux modes de vie éco-responsables.
Ainsi, cette exposition appréhende de manière ludique et pédagogique les sources et
les conséquences du changement climatique à travers plus de 300 articles et vidéos.
Cette exposition est donc en accès libre depuis Mai 2008 sur le site internet de Cap
Sciences (www.cap-sciences.net).
Le Conseil Régional a participé à la réalisation de ce projet en 2007 à hauteur de
15 000 €.
4) Les colloques scientifiques
Le Conseil régional d'Aquitaine apporte un soutien aux chercheurs et
universitaires aquitains par le financement de projets de recherche et leur diffusion
dans le cadre de l'organisation de Colloques scientifiques.
En 2008, ces derniers ont bénéficié d’un soutien régional global de 173 910 €.
V - LE CONTRAT DE PROJETS ETAT - REGION
2007-2013
Deux des dix grands projets (GP) inscrits au Contrat de projets Etat - Région
2007-2013 ont trait à la recherche et à l’enseignement supérieur, ainsi qu’une partie
d’un troisième.
A - FAVORISER LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
(GP2)
Ce grand projet a pour objectif d’élever la taille critique de la recherche
aquitaine dans ses secteurs d’excellence. Il a un triple objectif :
- amplifier les performances de la recherche Aquitaine,
- faire de l’innovation le moteur de la compétitivité des entreprises
et des territoires aquitains,
- mener une stratégie centrée sur des projets structurants de
recherche et d’innovation.
Cinq domaines sont ciblés en priorité :
- matériaux, lasers et systèmes complexes,
- biologie-santé, neurosciences et biodiversité végétale et
animale,
- environnement, énergie, eau et sciences de l’univers,
- transfert de technologie,
- valorisation culturelle et diffusion de l’information scientifique.
Dans le droit fil de la précédente contractualisation, un nouvel effort financier est
effectué par la Région. Sa dotation pour le développement de la recherche est en

effet plus du double de celle inscrite au CPER 2000-2006, dotation qui avait déjà été
multipliée par 4 par rapport au contrat de plan précédent.
Ainsi, sur un coût total estimé des projets de 206 M€, la Région contribuera pour
110 M€ et l’Etat pour 52 M€
En 2008, le Conseil régional a financé les différents axes du GP2 à hauteur de
26 946 335 € (dont 90 % en investissement).
L’année 2008 a notamment été marquée par le programme de construction et de
réhabilitation de l’institut François Magendie qui héberge le Neurocentre. Il s’agit de
mettre en place une plate-forme pour l’accueil d’équipes émergentes. Ainsi, ce projet
doit permettre l’accueil d’une dizaine d’équipes de recherche en Aquitaine. Le
Conseil Régional participe au financement de ce programme à hauteur de 2,2 M€.
Ce projet s’inscrit dans le cadre plus général du Neurocampus. La Région Aquitaine
souhaite ainsi se doter d’un ensemble scientifique et immobilier couvrant toutes les
dimensions des neurosciences modernes.
B - AMELIORER LA VIE ETUDIANTE ET MODERNISER LES
STRUCTURES D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (GP3)
L’université occupe un rôle clé dans l’accès à l’économie de la connaissance.
L’attractivité des universités et la qualité des formations qui y sont dispensées
conditionnent le rayonnement intellectuel et scientifique dans l’espace européen.
Pour atteindre cet objectif, l’Etat et la Région s’engagent conjointement à créer de
meilleures conditions d’accueil et à assurer la mise à niveau standard des
infrastructures universitaires afin d’œuvrer à l’amélioration de la vie étudiante. Cette
stratégie pour l’amélioration des conditions d’étude passe par la mise en œuvre de
politiques de site et le développement équilibré entre les différentes universités.
68 M€ seront investis par le Conseil régional entre 2007 et 2013 pour atteindre ces
objectifs.
3 axes d’intervention sont prévus :
- « Vie étudiante »
- « Projets inter-universitaires et aménagement des campus »
- « Mise au standard européen des sites universitaires »
Concernant l’axe « Vie étudiante », la réhabilitation de 4 100 logements
étudiants, la création d’espaces de restauration et la rénovation des équipements
existants sont prévus. Au total, la Région investira à hauteur de 18,5 M€ dans ce
domaine sur la période du CPER.
L’axe « Projets inter-universitaires et aménagement des campus » a permis la
constitution du Pôle de recherche et d’enseignement supérieur (Pres)
« Université de Bordeaux » regroupant les quatre universités bordelaises et quatre
Grandes écoles : Enseirb, Enitab, Sciences Po et l’Ecole nationale de chimie. Dans
cette optique, le Pres a également porté, avec succès, le projet lié à l’appel à
candidature national « opération campus » en 2008 exposé précédemment.

L’objectif visé par l’axe « Mise au standard européen des sites universitaires » est de
réaliser des opérations prioritaires en matière de sécurité, de requalification et de
restructuration de bâtiments. Une partie de ces projets concerne des locaux dévolus
à de nouvelles activités de recherche. Toutes les universités d’Aquitaine sont
impliquées. Au titre de ce troisième axe, la Région a soutenu en 2008 le projet de
restructuration de la Victoire (un des trois sites de l’Université Bordeaux 2). Le site de
la Victoire est essentiellement le siège des Sciences Humaines. Il est composé, avec
près de 4 500 étudiants, de la faculté des Sciences de l’Homme et l’UFR
d’odontologie. Ce projet consiste en la réhabilitation de plus de 3 300 m² de locaux.
Le coût total de cette réhabilitation s’élève à 6,7 M€. Le Conseil Régional d’Aquitaine
et l’Etat financent ce projet à hauteur respectivement de 3,3 M€ et de 3,4 M€.
En 2008, 11,317 M€ ont été engagés par la Région au titre de ces trois axes
d’intervention.
M€ 2006 2007 2008
RECHERCHE 23,485 47,204 53,178
Opérations immobilières recherche 3,858 5,654 18,0458
- opération du CPER 2000/2006 (volet recherche) 2,073 - 5,867
- opération du CPER 2007/2013 (volet recherche) - 2,863 12,181
- opération hors CPER 2007/2013 (volet recherche) 1,785 2,791 0
Equipement de laboratoires + Projets de recherche 12,817 35,427 27,484
-cper 2007/2013 - 5,068 3,08
-Hors cper 2007/2013 - 30,359 24,403
Aides aux chercheurs 6,810 6,123 7,646
Allocations doctorales 6,597 5,925 6,695
Accueil de chercheurs 0,213 0,198 0,951
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 16,123 10,168 23,625
Aides aux formations (développement de nouvelles formations,
équipements,…
1,422 1,454 1,557
Aides au logement étudiant 3,081 2,529 2,94
Aménagement du territoire régional, soutien aux antennes
universitaires (opérations de construction et soutien aux écoles
d'ingénieurs)
10,318 3,429 16,157 *
Bourses de mobilité internationale 1,302 2,756 2,971
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 5,653 7,936 6,207
CULTURE ET INFORMATION SCIENTIFIQUES ET
TECHNIQUES (soutien aux colloques, aux CCSTI…) 1,040 2,027 1,939
* ce montant comprend les opérations du cper 2007/2013 concernant l’enseignement supérieur
Les données correspondent aux engagements votés

VI – FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT
REGIONAL FEDER 2007-2013 - OBJECTIF 1.1 :
« DEVELOPPER LA RECHERCHE FINALISEE ET
VALORISER SES RESULTATS »
A - PRESENTATION GENERALE DE L’OBJECTIF 1-1 DE L’AXE 1
Intitulé « Développer la recherche finalisée et valoriser ses résultats », il a
pour but la structuration des compétences scientifiques régionales, le développement
des liens entre recherche publique et agents économiques, l’amélioration de la
compétitivité des entreprises grâce au transfert de technologie, et le développement
de la culture de l’innovation et de l’esprit d’entreprise.
Il est lui-même subdivisé en 3 domaines d’intervention :
« Développer la recherche finalisée, mutualiser et diffuser les résultats »
(1.1.1) :
Le renforcement du processus d’élaboration de produits innovants par les
entreprises nécessite la mise en relation de ces dernières (au premier rang
desquelles les PME) avec les laboratoires afin de favoriser l’émergence de projets de
R&D coopératifs. En outre, les fonds du Feder doivent permettre de soutenir les
investissements des laboratoires lorsque ceux-ci élaborent des projets
pluridisciplinaires aboutissant à un partage de la propriété intellectuelle et permettant
l’accompagnement de porteurs de projets innovants.
« Consolider les structures d’interface entre la formation, la recherche et les
entreprises » (1.1.2) :
Les structures d’interface sont à l’écoute des besoins des entreprises. Leur action
principale consiste dans la création de synergies entre les PME. Leur mise en réseau
doit favoriser le montage de projets coopératifs afin de mutualiser les ressources
techniques, les formations et les laboratoires. Cette mutualisation permet enfin le
renforcement des compétences d’équipes spécialisées et pluridisciplinaires à même
de garantir le bon déroulement du lancement de projets.
« Promouvoir les métiers scientifiques et techniques et diffuser la culture de
l’innovation auprès du grand public. » (1.1.3) :
La promotion des métiers scientifiques et techniques passe par le soutien aux
manifestations et aux programmes d’action développés par les Centres de culture
scientifique et technique industriel (CCSTI). Ces actions peuvent cibler un public
spécifique, tel les femmes ou les jeunes avant leur accession au marché du travail,
ou sensibiliser le grand public à l’importance de la recherche et de l’innovation par la
promotion du dialogue et de l’information.

B - LES PROJETS DE 2008
En 2007/2008, 49 dossiers ont été présentés à la programmation (dont un
refusé) pour un montant total FEDER de 20 433 197 €.
1) Typologies des projets soutenus
Les projets soutenus en 2007 et 2008 relèvent principalement des domaines
suivants :
- Soutien à des projets de recherche relevant de thématiques prioritaires pour la
région (exemple : Université Bordeaux I : Problématique conchylicole)
- Acquisition de grands équipements, notamment dans le cadre des projets
inscrits au CPER (exemple : Université Bordeaux II - Institut d'imagerie de
l'homme et du vivant : équipement d’une caméra TEP-Tomographe par
Emission de Positions-)
- Création ou soutien au développement de plateformes mutualisées (exemple :
Institut des Neurosciences)
- Détection et accompagnement de projets innovants (exemples : Innovalis,
Pôle Polymère Sud)
- Valorisation de la recherche par création d’entreprises
- Soutien à la mise en place d’un centre technologique (Alphanov) et d’une
plateforme technologique (ESKAL)
- Création de cellules de transfert ou de valorisation de la recherche (exemples :
Novaptech, Archéotransfert)
- Extension / Aménagement de laboratoires de recherche (exemple : INRA
construction de serres)
- Promotion des métiers scientifiques (exemples : programmes des associations
Cap Sciences et Lacq Odyssée, événement « Les Doctoriales »)
35
30
25
20
15
10
5
0
Chimie/matériaux
Nombre de dossiers et enveloppe programmée par secteur
d'activités (2007 et 2008)
Santé/bioimagerie/biotechnologies
Environnement/
énergies/écosystèmes
Expérimentation (agro)
Forêt/bois/papier
Laser/optique
Promotion des métiers
scientifiques
Multisecteurs
en % du nombre total de
dossiers programmés
en % de l'enveloppe totale
programmée

De façon générale, les associations (22 dossiers pour 4 399 840 €) et les universités
(13 dossiers pour 4 810 471 €) regroupent prés de 75 % des dossiers programmés.
2) Un projet phare : PETAL
Ce projet s’inscrit dans l’objectif 1.1.1 qui soutient les investissements
structurants des laboratoires de recherche.
PETAL (PETawatt Aquitaine Laser) est une chaîne laser de classe petawatt couplée
à la Ligne d’Intégration Laser (LIL) du CEA/CESTA (Commissariat à l’Energie
Atomique/Centre d’Etudes Techniques et Scientifiques d’Aquitaine). C’est un
programme destiné à la recherche académique : universités, grands organismes de
recherche, nationaux et européens. PETAL constitue une prouesse technologique
unique : aucune chaîne laser au monde ne délivre de faisceaux d’une telle puissance
(un million de milliards de watts) avec une telle énergie (3 700 Joules). Il s’agit
d’aboutir éventuellement sur une énergie de fusion maîtrisée (production d’énergie
sans émission de déchets radioactifs) à l’horizon de la deuxième partie de notre
siècle.
Ainsi, la participation du Feder à la phase 2 de ce projet (construction des
infrastructures de la section amplificatrice) s’élève à plus de 6 M€ et démontre la
volonté de développer une filière d’excellence dans le domaine optique/lasers.

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE
LA COMMUNICATION
L’année 2008 a principalement été marquée par une réalisation importante du
Programme opérationnel FEDER pour la période 2007-2013 qui comporte un axe 2
entièrement consacré aux technologies de l’information et de la communication.
I – EGALITE
Depuis l'adoption du schéma de développement territorial du haut débit en
assemblée plénière en juin 2003 et au rapport sur l’évolution de ce schéma régional
adopté le 19 juin 2006 l’objectif d’égalité s’est articulé en 2008 principalement autour
de deux axes :
-le déploiement des réseaux haut débit en partenariat avec les
collectivités de l’Aquitaine par la constitution de « boucles locales ». Ainsi, la
contribution aux projets des Départements et des Agglomérations de la Région a
permis de subventionner notamment le réseau de la Communauté de Communes
Maremne Adour Côte-Sud (CC-MACS) et des départements de la Dordogne et du
Lot & Garonne ( 3,621 M€)
-le fonctionnement du réseau public aquitain (GREPA) pour la
connexion des lycées a également été pérennisé par la notification du nouveau
marché en 2008 (3 M€) pour une période de 3 ans.
Dans le même temps l’aide aux entreprises n’ayant pas accès aux
technologies ADSL a été poursuivie ainsi que la constitution de pôles de
ressources de Pays destinés à assurer le soutien, la coordination et
l’enrichissement des lieux d’accès publics à l’Internet pour les Pays de la Haute
Gironde, de l’Entre deux mers, du Grand Bergeracois, des Landes de Gascogne.
II – SAVOIR
Le développement de la diffusion du savoir par le numérique a donné lieu au
lancement du chantier de Recherches appliquées sur les usages de l'Internet
(650 K€) pour la période 2009-2010 dans la suite du « Programme universitaire
multimédia » inscrits au précédent Contrat de Plan Etat/Région dans le cadre des
Universités Numériques en Région.
L’accès au savoir par l’Internet reste l’une des conditions indispensables pour
que l’usage des réseaux se simplifie et se démocratise. Ainsi, dans le cadre du
développement de la Banque Numérique du Savoir d’Aquitaine, l'année 2008 a vu
le lancement de la réalisation du site « Aquitaine en images » et la poursuite de la

éalisation du marché pour la conception, organisation de fiches multimédias sur le
patrimoine aquitain.
III – EXCELLENCE
Les objectifs de la convention de l’AEC, (1,070 M€ en fonctionnement) ont été
maintenus. Un tiers de cette participation apparaît en contrepartie régionale des
fonds FEDER au titre de la coordination de la gouvernance du PASI (Pôle aquitain
pour la société de l'information) et l’animation opérationnelle de l’axe 2 du FEDER.
Dans le cadre de l’exécution des actions sollicitant le FEDER des projets
innovants alliant services et technologies ont également été soutenus (2,450 M€)
comme la Plate-forme de l'Information Géographique Mutualisée en Aquitaine
(PIGMA) portée par le G.I.P ATGeRi. (Aménagement du Territoire et Gestion des
Risques).
Enfin l’objectif d’excellence était appliqué aux services en ligne de la Région et
notamment la finalisation de la refonte de ses sites maître (aquitaine.fr,
agenda.aquitaine.fr ..) et les études préalables au lancement du portail régional
« orientation-formation-métiers » et à une réflexion stratégique sur le télétravail.
.

EDUCATION
Pour assurer une réelle égalité des chances des jeunes Aquitains, la direction
de l’éducation amplifie les politiques structurantes déjà engagées en lien avec les
priorités du Président qui traduisent une ambition éducative régionale : le PRDFP, la
persévérance scolaire, la mobilité internationale, le lycée numérique, la politique de
développement durable…
Le recrutement, sur support existant, d’une chargée de mission orientation a
permis une implication forte de la direction dans le projet de création de l’agence
« Aquitaine Cap Métiers ».
De même dans les domaines de compétence plus traditionnels nous avons,
au cours de l’année 2008, professionnalisé notre approche grâce au concours de
techniciens de restauration et recherché à mieux répondre aux demandes du terrain
par une meilleure collaboration avec l’ensemble des représentants des lycées.
Enfin pour améliorer la qualité du service rendu la direction s’est engagée
dans une démarche de projet de service afin de préciser les missions et de les
traduire en programme d’actions. Cette démarche participative s’inscrit dans une
logique de changement et d’adaptation à l’environnement souhaitée par l’ensemble
des collaborateurs et favorisée par l’arrivée de nouveaux collègues.
I - LES EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES DES
LYCEES D’AQUITAINE
Une mission importante de la collectivité à l’égard des jeunes Aquitains est
d’assurer l’équipement des lycées. A travers cette action, la région prépare l’avenir
professionnel des élèves dans les meilleures conditions possibles et favorise leur
insertion future dans la vie active.
Qu’il s’agisse de renouveler ou de compléter les matériels utilisés dans les
établissements, il est important pour le Conseil Régional de satisfaire au mieux les
besoins des établissements tout en garantissant une égalité de traitement des
lycéens sur le territoire.
Ainsi, le budget primitif a prévu en 2008 : 15 300 000 € pour les équipements
scolaires des établissements publics, 1,22 M€ pour les équipements scolaires des
établissements privés et 550 000 € pour les MFR. Les crédits de paiement
correspondant ont été consommés en 2008 à 100 % pour les établissements publics,
à 87% pour les lycées privés, et à près de 82 % pour les M.F.R.

A – EQUIPEMENTS SCOLAIRES – ETABLISSEMENTS PUBLICS
Le recensement des besoins permet d’obtenir une analyse approfondie des
équipements sollicités par les lycées aquitains, tant en mobilier qu’en matériel. En
2008, plus de 1 800 demandes provenant des lycées publics ont représenté un
montant total avoisinant 24 M€.
Vu l’ampleur des besoins affichés, les lycées participent à l’effort
d’équipement dans le cadre d’un partenariat financier adapté à chaque situation.
Pour l’année 2008, la Région a souhaité renouveler et moderniser une partie du parc
des véhicules à la demande des lycées et au vu de la vétusté de ces véhicules. Afin
d’apporter plus d’homogénéité dans l’équipement de ces véhicules, la direction a eu
recours à l’UGAP, proposant ainsi une gamme plus sûre et mieux équipée assortie
d’une démarche éco responsable. Le montant global des équipements s’est élevé à
500.000€ pour l’acquisition de véhicules allant de la fourgonnette au fourgon 9
places et à l’achat d’un véhicule électrique dans un établissement agricole.
Les autres besoins exprimés ont principalement découlé :
1) De la programmation de travaux décidée par la Région Aquitaine
Dans ce cadre, une part importante de crédits régionaux est consacrée à la
remise à niveau des équipements des lycées pour des travaux liés à la construction,
la reconstruction ou la réhabilitation de locaux : 2 661 200 € ont été attribués dans ce
cadre.
2) De l’évolution de la carte des formations
La Région accompagne cette évolution par l’acquisition du premier
équipement matériel et mobilier des sections et des options ouvertes sous statut
scolaire, en concertation avec l’Etat (carte des formations). La prise en compte de
transferts de sections a aussi contribué à une progression de la demande.
3) Des compléments et renouvellements de matériels
L’importante rénovation des contenus pédagogiques et l’évolution des besoins
de l’environnement socioprofessionnel imposent à la Région un effort continu
d’optimisation des matériels mis à la disposition des équipes éducatives. Les aides
apportées sont étudiées en partenariat avec les corps d’inspection du Rectorat et en
lien direct avec les lycées.
En matière de renouvellement des matériels informatiques, l’effort de la
Région reste important (3 204 200 € en 2008). De manière générale l’action menée
par la Région permet aux lycéens et aux équipes pédagogiques de disposer d’un
parc informatique très satisfaisant, tant par la quantité d’appareils récents que par
l’adéquation technique. Il n’est pas moins nécessaire de poursuivre l’action de
renouvellement. Ainsi, la Région a décidé d’aider les lycées à remplacer le matériel
acquis en 2003, pour renouveler le parc informatique sur 5 ans.

L‘effort en matière de TICE s’est poursuivi par le financement de 292 tableaux
numériques (876 000€) pour les lycées et de 20 ateliers média-langues (pour un
montant global de 500 000 €). Ces ateliers spécialisés d’environ 100 m2 sont
équipés d’ordinateurs mis en réseau afin de permettre l’apprentissage en autonomie
des langues étrangères par cinq groupes d’élèves sous la responsabilité de
l’enseignant.
Dans un autre domaine, dans le cadre de l’acte II de la loi de décentralisation,
les nouvelles compétences transférées amènent la Région à porter une attention
soutenue aux équipements des services de restauration des établissements
aquitains. Pour l’exercice 2008, la Région a poursuivi son effort de modernisation
important du parc des locaux de restauration : 1 086 700 € ont été consacrés à leur
renouvellement et à leur équipement, avec une attention particulière portée à la
sécurité des équipements.
B – EQUIPEMENTS SCOLAIRES – ETABLISSEMENTS PRIVES
Comme chaque année, la demande des établissements est étudiée en
collaboration avec l’Association Régionale de l’Enseignement Catholique (ARECA)
La répartition des 1,22 M€ a été faite en accord avec les établissements par le
jeu de critères prenant en compte la nature des sections, leur importance en effectif,
la spécialité technologique ou professionnelle.
C – TRAVAUX – ETABLISSEMENTS PRIVES
L'action du Conseil Régional d'Aquitaine en direction du soutien à
l'investissement dans les établissements privés s'est traduite par 53 subventions en
annuité d'emprunt qui représentent un investissement global correspondant à
9 400 000 €, dont 1 430 000 € auront permis de faciliter la conduite de deux
opérations de reconstruction/extension menées sur la CUB par deux établissements.
Ces subventions en annuité d’emprunt sont réparties sur les différents projets en
accord avec l’Association Régionale de l’Enseignement Catholique (ARECA).
D – MAISONS FAMILIALES ET RURALES
Le financement des investissements dans les MFR représente en 2008,
550 000 € de subventions directes pour les 22 MFR d’Aquitaine – La répartition des
différentes subventions se fait en accord avec la Fédération des MFR d’Aquitaine.
II - VIE DES LYCEES
A - GESTION BUDGETAIRE
1) Dotations 2008 de fonctionnement des lycées d’Aquitaine
issues des délibérations de l’Assemblée Plénière, le 18 décembre 2007

1-1) lycées publics :
149 E.P.L.E. (153 établissements)
pour un montant de 32 959 483,65 €
1-2) 61 lycées privés sous contrat d’association avec l’Etat :
a) part matérielle pour un montant de 5 137 736,33 €
b) part ‘’personnel’’ pour un montant de 4 460 380,81 €
soit au sous-total
9 598 117,14 €
Pour un total de 214 lycées publics et privés, le montant global des dotations de
fonctionnement s’est élevé à 42 557 600,79 €.
1-3) 2 structures pédagogiques spécifiques sont subventionnées
Clinique Jean Sarrailh annexée au lycée Gaston Crampe à Aire-sur-Adour
CFPAB de Latresne (aéronautique) en lien avec les élèves inscrits au lycée Flora
Tristan de Camblanes.
pour un montant global de 66 178,81€
2) Subventions complémentaires de fonctionnement
Versées en cours d’exercice pour répondre à des besoins spécifiques et
conjoncturels justifiés (incidences des opérations du P.P.I., dépenses imprévisibles
en fonctionnement) ou n’entrant pas dans le cadre général des critères de calcul de
la dotation globale de fonctionnement (compensation financière liée à l’application du
principe de gratuité), les subventions complémentaires ont fait l’objet d’une étude
propre à chacun des nombreux dossiers d’aide présentés par les lycées.
Nombre de lycées subventionnés : 153 pour un montant global de 3 683 342,72 €
3) Assurances et impôts fonciers des lycées publics
(gestion administrative effectuée par la Direction des Affaires Juridiques)
Indemnisations au titre des sinistres
Bénéficiaire : Conseil Régional
Valeur : 60 109 €
(Remboursement effectué aux lycées en cas de vol, bris de glace…)
Taxes foncières 35 391,20 €
4) Aide à la restauration et à l’hébergement
Les lois de décentralisation de 1985 et de 2004 ont confié aux autorités
académiques et aux collectivités les contrôles de légalité des actes juridiques et
financiers des EPLE. A travers les études des budgets, des comptes financiers,
l’analyse des actes administratifs et la lecture des procès verbaux des conseils
d’administration, la collectivité s’assure du bon fonctionnement des lycées et

apprécie la pertinence de leurs décisions, dans le respect de leur autonomie. Ces
tâches en lien direct avec la convention de partenariat entre la Région et les lycées
sont des éléments importants de gestion mais aussi une nécessité pour contribuer au
bon fonctionnement administratif et financier des lycées.
5) Contributions des familles
Trimestre par trimestre, établissement par établissement, le reversement de la
contribution des familles au service de restauration et d’hébergement est traité par le
service. En 2008, la Région a confirmé le taux de reversement à la hauteur de
22,5 %. L’ensemble des lycées, lycées de l’Education nationale à l’exception des
EREA et lycées agricoles a contribué au reversement de la participation des familles
pour un montant des recettes de 9 840 113,35 €.
B – GESTION ADMINISTRATIVE ET SUIVI DES LYCEES
Les lois de décentralisation de 1985 et de 2004 ont confié aux autorités
académiques et aux collectivités les contrôles de légalité des actes juridiques et
financiers des EPLE. A travers les études des budgets, des comptes financiers,
l’analyse des actes administratifs et la lecture des procès verbaux des conseils
d’administration, la collectivité s’assure du fonctionnement des lycées et apprécie la
pertinence de leurs décisions dans le respect de leur autonomie. Ces tâches en lien
direct avec la convention de partenariat entre la Région et les lycées sont des
éléments importants de gestion mais aussi une nécessité pour contribuer au bon
fonctionnement des lycées tant administratif que financier.
1) Contrôle juridique
1-1) Contrôle des actes administratifs des lycées publics (Loi du 22 Juillet 1983
modifiée et Décret du 27 août 2004) comme les décisions des Conseils
d’Administration des lycées, les procès-verbaux et les conventions.
Ces documents informent la Région sur les décisions administratives, juridiques,
financières et pédagogiques dans les lycées.
1-2) Contrôle budgétaire et financier
• La Région, autorité de contrôle, effectue le contrôle budgétaire des 153
budgets primitifs (1 fois par an) et des décisions budgétaires modificatives de
ces budgets au cours d’un exercice. Les lycées établissent de plus en plus de
documents comptables (DBM pour vote et pour information), le nombre de
règlements conjoints avec le rectorat est plus important.
• L’analyse des comptes financiers des E.P.L.E est utilisée comme outil de
gestion pour la préparation des dotations, l’analyse des demandes de
subventions complémentaires de fonctionnement ainsi que comme source
d’informations de référence dans le cadre du contrôle budgétaire et du suivi
financier des établissements.

• Analyses approfondies des données relatives aux coûts et au fonctionnement
des services de restauration et hébergement. L’analyse des tarifs des services
de restauration et d’hébergement, de leur diversité et des perspectives de
mise en place d’une politique régionale est un domaine d’activités de plus en
plus prégnant. Les incidences financières de cette mission sont très
importantes. Les décisions relatives à la tarification sont liées à cette
démarche analytique.
2) La tarification du service annexe de restauration et d’hébergement.
Selon l’article 82-X de la loi du 13 août 2004, la collectivité de rattachement
assure la gestion du service de restauration et d’hébergement. La région en a
délégué la gestion directe aux EPLE. Toutefois sur proposition des chefs
d’établissement et après avis des conseils d’administration, elle fixe les tarifs. Il s’agit
de proposer au vote des élus plus de 1500 tarifs destinés aux élèves et aux
commensaux.
Des études sont régulièrement menées pour apprécier les coûts de
fonctionnement des services de restauration et d’hébergement et apporter une plus
grande équité dans la fixation des dits tarifs. Egalement, un travail de gestion est
conduit directement avec de nombreux établissements qui vont avoir une vision plus
analytique de la gestion de ce service.
3) Gestion administrative des logements de fonction des lycées publics
1 298 logements répartis dans les 153 lycées publics
• analyse des conditions d’attribution des logements conformément au Décret
n° 86-428 du 14 mars 2008.
• établissement des arrêtés attributifs de logements par nécessité absolue de
service (1 par établissement).
• établissement des concessions par utilité de service et des conventions
d’occupation précaire.
4) Dénomination des E.P.L.E. (décision de la Région, après avis du
Conseil d'Administration du lycée et du Maire de la commune d’implantation)
En 2008, aucun établissement n’a été concerné.
10 lycées ne sont toujours pas dénommés.
5) Suivi des dossiers du marché des installations thermiques des lycées
d’Aquitaine
Les marchés d’exploitation des installations thermiques des lycées signés à
compter du 1 er août 2006 ont la forme d’un groupement de commande publique
(seuls 3 établissements n’ont pas encore adhéré à cette démarche).
Quatre sociétés exploitantes ont été retenues par le Conseil Régional pour
l’exécution de ces marchés.

Le type de marché MCI (Marché à Comptage et Intéressement) a été
conservé, avec ses trois prestations, P1 et P2 relatives au fonctionnement géré par
les lycées, et P3 relative à la garantie totale des installations gérée par la Région.
Le prix des énergies reste un important sujet de préoccupation car les
variations des tarifs sont difficiles à apprécier pour apporter une juste subvention aux
établissements. L’année 2008 a été très révélatrice à ce sujet.
III - AMBITION EDUCATIVE REGIONALE
A - LE PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS
PROFESSIONNELLES
La direction de l’éducation a, sous l’autorité du directeur général des services
et en coordination avec l’ensemble des directions concernées, élaboré au cours de
l’année 2008 le document de travail « projet de PRDFP de l’éducation à l’emploi».
Le Code de l'Education (art. L214-13) stipule que la Région adopte le plan
régional de développement des formations professionnelles et s'assure de sa mise
en oeuvre. Ce plan a pour objet de définir la programmation à moyen terme des
actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes et de favoriser le
développement cohérent de l'ensemble des filières de formation en permettant un
accès équilibré des femmes et des hommes à chacune de ces filières de formation.
Ce plan est élaboré en concertation avec l'Etat, les collectivités territoriales
concernées, les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives
ainsi que le service public de l'emploi. Il est approuvé après consultation des
différentes institutions et organismes concernés par les questions liées à la formation
professionnelle initiale ou continue.
La direction de l'éducation a travaillé sur cette action, pilotée par la direction
générale des services, en lien avec la direction de la formation professionnelle et de
l'apprentissage.
Conformément aux dispositions prévues par le code de l'Education et afin
d'associer au maximum les acteurs de la formation professionnelle à la réflexion
autour des enjeux majeurs du PRDFP et à son élaboration, une large consultation a
été organisée. Elle a pris la forme d'ateliers participatifs, thématiques ou territoriaux.
Entre février et mai 2008, douze ateliers thématiques ont eu lieu.
Dix ateliers territoriaux ont été réalisés. En juin 2008 le premier atelier
territorial s’est tenu en Gironde, les ateliers concernant les quatre autres
départements ont eu lieu en octobre et novembre 2008. Ces ateliers ont permis de
consulter les services des Départements et les acteurs institutionnels des territoires.

Les éléments recueillis lors de ces rencontres ont permis d'élaborer les grands
axes du PRDFP en tenant compte des aspects techniques propres aux questions de
formation et des spécificités des territoires.
Le PRDFP 2009-2014 s'organise autour de trois grandes parties. Les deux
premières parties ont une fonction de cadrage tandis que la troisième présente les
orientations politiques à mettre en œuvre dans le cadre de ce plan.
Les défis du PRDFP 2009-2014 s'articulent autour de six enjeux :
1. Donner les moyens d'une orientation choisie,
2. Développer l'accès à la certification et à la qualification,
3. Contribuer à sécuriser les parcours professionnels,
4. Mettre en place des dispositifs réactifs et adaptables aux besoins de
l'économie,
5. Agir avec et sur les territoires
6. Faire vivre une gouvernance partagée et pilotée.
Après sa mise en consultation début 2009 auprès des instances prévues par
le code de l'Education, le PRDFP a été soumis au vote de l'Assemblée Régionale.
B – INFORMATION ET L’ORIENTATION
En même temps qu’elle confie au Conseil Régional la mission d’assurer la
cohérence des formations professionnelles assurées sur son territoire par différents
dispositifs et diverses voies, la loi d’août 2004 lui confie également une fonction de
coordination des actions en faveur de l’information et de l’orientation.
Après des mois de concertation à laquelle participait la direction de
l’éducation, l’organisation en novembre 2008 des III es assises régionales de
l’orientation a permis d’annoncer la création de l’agence régionale pour l’orientation,
la formation et l’emploi Aquitaine Cap Métiers issue d’un partenariat entre la Région,
les acteurs économiques, les professionnels de l’orientation et de la formation, les
collectivités et avec le soutien de l’Etat.
Cette agence, outre son travail d’observatoire et de prospective, a pour
mission d’assurer une plus grande cohérence et une meilleure lisibilité de l’offre de
formation. Elle devra être un outil au service de tous les Aquitains, offrant un lieu de
découverte de la réalité des métiers avec l’organisation d’expositions permanentes
sur les professions, un outil ressources pour les professionnels de la formation et de
l’orientation.
Les différents partenariats mis en œuvre sont destinés à permettre une
efficacité de plus en plus grande dans le cadre de la constitution d’un réseau
impliquant de nombreux partenaires déjà actifs, en liaison avec la politique
d’information et d’orientation (Centre régional associé au Céreq, ONISEP, AFDET,
chambres professionnelles…).

Le développement des axes de la politique régionale en matière d’information
et d’orientation est ainsi illustré par la mise en œuvre d’actions soutenues par le
Conseil Régional, parmi lesquelles des exemples peuvent être mis en évidence :
Axe 1 : le soutien à la conception et à la diffusion de supports d’information
Le Conseil Régional entend appuyer les productions du service public
d’accueil, d’information et d’orientation afin de présenter les métiers et les formations
qui y conduisent.
C’est pourquoi il finance la réalisation des productions de l’ONISEP, en particulier les
guides destinés aux élèves d’Aquitaine aux différents paliers d’orientation (fin de 3 ème
/CAP-BEP-Bac Pro/Post-Bac), fiches métiers (olympiades des métiers), supports
d’informations simplifiés (aquitec).
Axe 2 : la rationalisation des manifestations liées à l’orientation.
La Direction de l’éducation a élaboré en concertation avec le pôle de la
formation professionnelle et de l’apprentissage un règlement d’intervention pour
l’aide aux initiatives liées à l’accueil, l’information et l’orientation des jeunes et des
adultes en Aquitaine, il a été adopté par l’assemblée plénière réunie le 23 juin 2008.
Il fixe les conditions requises pour le soutien financier aux opérations d’intérêt
général, aux initiatives locales (appuyées le plus souvent sur des EPLE ou leur
regroupement) et aux propositions de professions formulées dans le cadre des
contrats d’objectifs signés avec l’Etat et les branches.
• C’est ainsi que sont organisées, au niveau régional ou départemental, des
opérations telles que les salons AQUITEC, le salon du lycéen et de l’étudiant,
les INFOSUP, les forums des métiers…
• De même, en liaison et avec le concours des autorités académiques, le
Conseil Régional établit un calendrier annuel des manifestations d’information
et d’orientation qui répondent aux objectifs de la collectivité sur l’ensemble du
territoire régional,
• Des forums locaux d’orientation et des métiers ou encore des initiatives
intéressantes sont proposés comme la « roue des métiers » en Dordogne, la
« route des métiers » dans les Landes …
• Le festival de la planète terre et le forum des métiers référents a contribué à
développer la volonté de la Région AQUITAINE à fédérer les acteurs
professionnels.
Axe 3 : le développement d’une culture commune de l’orientation
L’animation des acteurs de l’orientation et la fédération des énergies de ces
acteurs constituent évidemment un axe essentiel de la politique régionale.
Cet axe concerne également les appuis apportés à des approches
disciplinaires (Chimie, Mathématiques…) qui constituent le moyen d’un éveil des

jeunes à la construction de leurs choix d’orientation à partir de centres d’intérêt,
notamment scientifiques.
Dans le même esprit, tout ce qui peut développer les relations écoleentreprise
s’inscrit dans la construction de cette « culture commune », ce qui est par
exemple le cas du concours « Créons Ensemble » dont il est fait mention dans le
chapitre « G » ci-après.
C – LYCEE NUMERIQUE
L’accès au savoir pour tous est la priorité de la Région Aquitaine. L’évolution
des techniques numériques, leur diffusion massive renforcent le besoin de leur
intégration dans la vie des lycées, la culture et la formation des jeunes.
L’accroissement de l’équipement des lycées s’est poursuivi à un rythme élevé.
2002 2008
Nombre d’ordinateurs dans les lycées 14 000 29 000
Ratio Lycéens/Ordinateurs 7 3
Aux besoins observés, s'ajoute la volonté de la collectivité de prendre en
compte le développement durable par la gestion du cycle de vie des équipements et
d'élargir le bénéfice des équipements des lycées à d'autres activités d’enseignement
et aux besoins du territoire.
L’objectif d’égalité des chances se traduit par l’attention particulière accordée
à l’enseignement professionnel et par des initiatives originales telles que le prêt d’un
ordinateur portable aux lycéens qui en sont dépourvus.
Tous les lycées n’ont pas les mêmes atouts. C’est pourquoi la direction de
l’Education cherche à réunir dans une démarche cohérente une multiplicité d’actions
liées à l’informatisation, tout en fournissant un cadre pour concevoir et supporter des
projets issus des lycées eux-mêmes.
Comme évoqué au paragraphe Equipements, la Région renforce sa politique
en matière de matériel numérique par le renouvellement informatique, l’acquisition de
TBI et l’aménagement d’ateliers média langue.
Pour préciser et conforter la politique régionale, entre janvier et mai 2008,
acteurs des lycées, partenaires institutionnels et services de la Région ont été invités
par la Direction de l’Education à une réflexion partagée. Elle a permis l’expression
des besoins et débouché sur des propositions.
Les besoins : des réseaux locaux efficaces, une solution pour la maintenance,
des outils d’échanges et de communication, l’élargissement de l’utilisation des
équipements.

Les propositions s’articulent autour de 4 axes:
- La pédagogie : des outils numériques enrichissant les relations de travail.
- La qualité des équipements : référentiel, maintenance, schéma de
développement des réseaux.
- La modernisation des échanges : dématérialisation, outil intranet/extranet,
- L’insertion dans les territoires : favoriser la mise en réseau des lycées et du
territoire.
C’est ainsi qu’ont été mis en chantier à la fin de 2008 :
- le déploiement général d’un outil de gestion de parc, base de l’expression des
besoins des lycées et des opérations de programmation d’investissements
(180 000 euros)
- la conception d’un référentiel pour l’acquisition des divers types d’ordinateurs.
- l’étude des conditions de mise en place de procédures d’achats groupés,
- une enquête en ligne auprès des lycées au sujet de leurs déchets
d’équipement électriques et électroniques
- la définition d’une tête de réseau de base pour les lycées alliant robustesse et
modularité.
D – LA PERSEVERANCE ET LA REUSSITE DES JEUNES
1) l’initiative régionale
Le Président du Conseil régional d’Aquitaine porte à la réussite de tous les
jeunes aquitains une attention primordiale. En effet la réussite de tous les jeunes
inscrits dans les différents systèmes d’éducation, de formation et d’insertion constitue
un enjeu humain et économique qui justifie la mobilisation régionale, celle de tous les
acteurs de la communauté éducative mais aussi celle de tous les acteurs de la
société. Or on constate la multiplicité, la dispersion, le cloisonnement des institutions
et des acteurs intervenant dans les différents champs de l’orientation, de la
formation et de l’insertion des jeunes : formation initiale par la voie scolaire et
universitaire et par la voie de l’apprentissage – dispositifs de prévention et de
gestion des décrochages et des ruptures – formation et insertion des jeunes adultes
dans le cadre du PRF, accompagnement des Missions Locales etc.
Le Conseil régional, au titre de ses compétences et responsabilités, s’est donc
engagé dans une démarche de coordination et d’accompagnement des acteurs de
l’éducation, de la formation et de l’insertion des territoires aquitains de façon à
renforcer leur coopération pour une meilleure prise en charge des jeunes pour
prévenir ou traiter toute forme d’abandon, de « décrochage », de difficulté d’accès à
une qualification ou un emploi :
- en suscitant et en soutenant le partenariat et la mise en réseau des différentes
institutions, structures et organisations qui localement, interviennent sur « les
décrochages » par la prévention ou la re-médiation,
- en encourageant la mutualisation des savoir-faire et des expériences,
- en structurant, coordonnant, valorisant au niveau régional, les dispositifs et
actions existantes qui contribuent à encourager la « persévérance », à pallier
les abandons, à sécuriser les parcours.

Trois territoires pilotes expérimentaux porteurs de projets ont été retenus : le
Blayais, les Hauts de Garonne et le Marmandais
2) Le partenariat Franco-Quebecois comme appui méthodologie à la
réflexion régionale
Dans cette perspective, le Président a encouragé depuis 2006 les échanges
avec le Québec de façon à favoriser, sur ce thème, des partenariats entre les
opérateurs de terrain des deux pays.
Les contacts entre les Québécois et les Aquitains en 2006 ont permis une
comparaison très constructive des contextes et des approches des phénomènes du
décrochage.
C'est à partir de ces observations et de l'expérience de 2006 que la Région
Aquitaine a décidé de développer des actions pour lutter contre toutes les formes de
décrochage.
Elle a notamment organisé, en avril 2008, le déplacement au Québec, d’une
délégation composée d’élus et de professionnels de la formation, de l’orientation et
de l’insertion des trois territoires expérimentaux retenus au regard de leurs
caractéristiques socioéconomiques et des actions déjà engagées sur la
problématique des décrochages.
Il s’agissait ainsi de favoriser une meilleure connaissance réciproque et une
expérience partagée des différents intervenants locaux pour le développement
d’actions communes sur les territoires, au retour du Québec.
Le projet aquitain des « réseaux pour la persévérance et la réussite des jeunes
Aquitains » se concrétise aujourd’hui selon deux modalités principales :
Accompagnement des territoires expérimentaux (Blayais, Marmandais, Hauts de
Garonne) pour la constitution ou le renforcement des partenariats locaux
Par délibération de la commission permanente du 24 novembre 2008, l’assemblée
régionale a attribué une subvention à chacun des territoires expérimentaux. Cette
dotation est assortie d’un cahier des charges qui précise le cadre et les conditions de
l’intervention régionale.
Il est en effet acté que, pour une meilleure adaptation du projet à chaque territoire, il
revient aux acteurs locaux de définir leur projet en fonction des contextes qui sont les
leurs.
E – MOBIBILITE INTERNATIONALE : DEPLACEMENTS PEDAGOGIQUES
– STAGES PROFESSIONNELS – SEJOURS LINGUISTIQUES -
L’aide à la mobilité internationale est destinée au plus grand nombre de
jeunes, quels que soient leur niveau de formation et le secteur concerné, au travers
des projets collectifs ou individuels dont ils sont porteurs, notamment par
l’intermédiaire de leurs établissements.

Depuis le 25 juin 2007, date à laquelle a été voté par l’assemblée régionale le
Règlement d’intervention en faveur de la mobilité internationale des jeunes, de
nouvelles mesures sont proposées aux établissements afin de développer le
potentiel à l’emploi des jeunes qui auront effectué au moins un stage à l’étranger
durant leur scolarité :
L’année scolaire 2007/2008 met en œuvre pour la première fois ce dispositif
qui doit prendre ses marques au sein des équipes pédagogiques qui manifestent un
intérêt certain en faveur de cette nouvelle offre.
Budget consacré à ce dispositif :
1 M€ inscrits au BP 2008
0,85M€ inscrits au BS 2008 consacrés à la nouvelle mesure culturelle
« Mobilité culturelle, visite de musée » qui vient enrichir le dispositif et mise en œuvre
dès la rentrée 2008/2009.
En 2008, ce sont quelques 7151 jeunes qui ont pu bénéficier de ces nouvelles
mesures.
1) Voyages scolaires « Découverte de l’Europe » :
L’aide forfaitaire allouée par élève est de 80€ et l’établissement a la possibilité
d’effectuer 2 voyages dans l’année scolaire, l’aide étant plafonnée à 5000 € par
établissement.
En 2008, la Région a contribué, à hauteur de 419 660 € à l’organisation de
déplacements pédagogiques pour un total de 6191 lycéens.
2) « Séjours linguistiques à l’étranger pour les filières Pro et
Agricoles » :
Une aide de 95 €/semaine plafonnée à 1 mois soit 380 €, est allouée au jeune
qui souhaite effectuer un séjour dans un pays étranger afin de se familiariser avec la
culture et la langue du pays avant d’y effectuer son stage professionnel en
entreprise. L’aide est versée à l’établissement pour les élèves.
En 2008, la Région a contribué à hauteur de 25 460 € à l’organisation de séjours
linguistiques pour un total de 162 élèves.
L’emploi du temps chargé des élèves explique en partie la difficile mise en
œuvre de ce dispositif.
3) « Période de formation en entreprise à l’étranger pour les BEP et BAC
PRO » :
Une aide de 95€ par semaine plafonnée à 1 mois soit 380 € est allouée au
jeune qui effectue son stage professionnel à l’étranger. L’aide est versée à
l’établissement.

En 2008, la Région a contribué à hauteur de 66 025 € à l’organisation de
stages professionnels pour 233 élèves.
4) « Période de formation en entreprise à l’étranger pour les BTS » :
Une aide de 95 €/semaine plafonnée à 1 mois soit 380 € est allouée à l’élève
qui effectue son stage professionnel à l’étranger. L’aide est versée à l’établissement.
En 2008, la Région a contribué à hauteur de 112 480 € à l’organisation de
stages professionnels pour 323 élèves.
5) « Mobilité culturelle, visite de musée » :
La Région a souhaité développer ces déplacements pédagogiques en mettant
l’accent sur les voyages culturels vers de grands musées français ou européens
organisés par les lycées en faveur des jeunes, notamment ceux issus des milieux les
plus éloignés du monde de la culture.
Le financement régional est calculé selon les critères suivants :
• Lycées « Ambition Réussite/Espoir Banlieue » ou labellisés « Réussite
Scolaire en Lycée » : 100% du budget ou 150€/élève
• Lycées de ZEP : 75% du budget ou 112,50€/élève
• Autres lycées : 53% du budget ou 80€/élève.
En 2008, à la CP de novembre, ce sont 242 élèves qui ont bénéficié de cette
nouvelle aide pour un montant total de subventions régionales de 20960€.
6) Convention de partenariat avec l’ADAST :
Le travail réalisé avec l’ADAST (agence pour le développement en Aquitaine
des stages transnationaux) s’intègre désormais au dispositif sur la mobilité
internationale des jeunes voté par l’assemblée plénière, via une convention de
partenariat : montant de la subvention 2008 140 000 €.
L’ADAST a fait partir cette année 95 jeunes en formation professionnalisante.
F - DISPOSITIF COUPS D’POUCE
C’est à la première rentrée scolaire en lycée, que les familles doivent
supporter les frais les plus importants, et notamment l’achat des premiers manuels
scolaires. C’est la raison pour laquelle, le dispositif Coups d’Pouce a été adapté à
l’occasion de la rentrée scolaire 2005/2006, pour en faire un « passeport d’accès au
lycée », sous la forme d’une aide conséquente à la scolarité versée aux familles en
une seule fois dès la première année pour la durée totale de la scolarisation dans le
second cycle du second degré.
Cette démarche s’inscrit dans une politique d’égalité des chances. Cette
mesure s’applique à l’ensemble des nouveaux lycéens et le Conseil Régional
d'Aquitaine a décidé de faire un effort particulier pour les familles les plus modestes.

Ainsi, celles concernées par l’Allocation de Rentrée Scolaire bénéficient
depuis la rentrée 2008 d’une aide régionale de 170 € pour chaque jeune effectuant
sa rentrée dans un lycée aquitain.
Le dispositif initial d’aide à l’équipement professionnel complète l’aide à la
scolarité. Il s’agit à la fois de valoriser l’enseignement professionnel et de permettre
une orientation pleinement choisie.
Enfin, un nouveau dispositif d’aide à la mobilité a été mis en place pour la
rentrée 2008 : il permet de verser une aide lorsque l’enfant a choisi une formation
rare (présente moins de cinq fois dans l’enseignement public sur le territoire
aquitain) :
. de 100 € lorsque le domicile est éloigné de 50 à 100 km de l’établissement
scolaire où l’enfant est inscrit,
. de 200 € lorsque le domicile est éloigné de plus de 100 km de
l’établissement scolaire où l’enfant est inscrit.
Le dispositif global mis en œuvre pour la rentrée 2008 apporte ainsi à chaque
famille concernée par l’entrée d’un enfant dans un lycée d’Aquitaine une aide
permettant réellement de faire face aux coûts de cette nouvelle période de formation.
Ces dispositifs cumulables ont permis ainsi à certains lycéens de percevoir jusqu’à
615 € pour la rentrée scolaire 2008.
1) Dispositif 2008/2009
Il peut être utile de rappeler les différentes aides que peuvent percevoir les
élèves, ainsi que les formations concernées.
2 taux pour l’aide à la scolarité :
90 € par élève pour tous les élèves primo-entrants
170 € par élève pour tous les élèves primo-entrants dont la famille est
bénéficiaire de l’ARS.
3 taux pour l’aide au 1 er équipement professionnel :
50 € par élève de 1 ère année de classes d’adaptation et 1 ère année de Bac-
Pro.
115 €, 245 € pour tous les élèves primo-entrants dans certaines filières
professionnelles où le coût des équipements est particulièrement onéreux en
fonction de la formation suivie et des équipements requis (hors filière tertiaire).
Sont concernés tous les élèves primo-entrants dans un lycée d’Aquitaine,
public ou privé sous contrat relevant de l’Education Nationale, de la DRAAF ou des
Affaires Maritimes de toutes les classes de seconde de détermination pour
l’enseignement général et technologique, et toutes les classes de 1 ère année de CAP,
CAPA, BEP, BEPA, BTn, BT, BTA pour l’enseignement professionnel.

31 789 élèves ont ainsi bénéficié de ce dispositif au titre de la rentrée scolaire
2008/2009, soit une augmentation d’environ 1 200 élèves. Cette augmentation est
expliquée par la mise en place du nouveau coups d’pouce mobilité qui concerne tous
les élèves, primo-entrants ou non.
2) Budget consacré à ce dispositif
5, 845 M€ en AE et 4,676 M€ en CP/AE inscrits au BP 2008
3) Plate forme téléphonique
Le centre d’appels mis en place à compter du 1 er septembre 2008 a permis de
répondre à près de 16 000 appels des familles, soit 3 000 appels de plus que lors de
la campagne précédente.
G – CONCOURS « CREONS ENSEMBLE »
Ce concours est ouvert aux élèves des lycées d’enseignement technique et
professionnel publics et privés sous contrat d’Aquitaine :
Classes de BEP
1 ère et Terminale des baccalauréats professionnels et technologiques
sections de techniciens supérieurs : 1 ère et 2 ème année.
Le Concours « Créons Ensemble » poursuit les objectifs d’éducation à la
connaissance de l’environnement économique et du monde de l’entreprise tout en
permettant la mise en perspective des enseignements dispensés.
Sous la conduite d’un ou plusieurs professeurs, des équipes d’élèves
élaborent un projet de création d’entreprise dans les secteurs industriels,
commerciaux ou de services. Ce projet pédagogique constitue pour les élèves
concernés l’occasion privilégiée d’une mise en pratique des disciplines enseignées.
Les meilleurs projets sont récompensés au plan départemental, les équipes
lauréates participent ensuite au concours académique.
Ce dispositif est la concrétisation d’un partenariat efficace entre le Conseil
Régional d’Aquitaine, le Rectorat de l’académie de Bordeaux, les Chambres
départementales de Commerce et d’Industrie de l’Aquitaine, la Chambre Régionale
de Commerce et d’Industrie d’Aquitaine, la Banque Populaire du Sud Ouest, le
CASDEN, MAAF Assurances, EDF et Védior-Bis
« Créons Ensemble » s’inscrit dans un véritable processus de valorisation de
l’enseignement professionnel et technologique. Il vise à favoriser les partenariats et
le rapprochement Ecole/Entreprise.
Dix neuf équipes composées de un à 7 membres ont participé au concours
2008.

H – POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
1) Opération DTQD (Collecte et traitement des Déchets Toxiques en
Quantités Dispersées, produits par les lycées d’Aquitaine)
Le Conseil Régional d'Aquitaine en partenariat avec le Rectorat, l’Agence de
l’Eau Adour-Garonne, la CRAMA et l’Union des Physiciens, agit depuis plusieurs
années pour assurer une collecte pérenne des déchets toxiques produits par les
activités scientifiques et techniques des laboratoires et ateliers des lycées
d’Aquitaine.
Ce dispositif contribue activement à l’éducation à la citoyenneté et à la
protection de l’environnement.
En effet, pratiquée par les élèves, sous le contrôle des enseignants, pendant
le temps scolaire, cette récupération est réalisée grâce à la mise en place de
conteneurs adaptés pour le stockage de ces produits toxiques.
Au total ce sont plus de 1 000 bonbonnes, caisses et fûts qui ont été ainsi
installés et répartis dans plus de 340 salles de laboratoire et ateliers de 157 lycées
publics et privés sous contrat d’Aquitaine relevant de l’Education Nationale et de la
DRAAF.
Ce dispositif recueille l’approbation des établissements et, tout
particulièrement, celle des personnels enseignants, techniciens de laboratoire et
agents d’entretien.
Il aura permis de collecter en 2008 dans les 138 lycées d’Aquitaine rattachés au
dispositif près de 25 tonnes de déchets qui ont pu être ainsi détruits dans des
centres spécialisés selon les normes environnementales en vigueur (soit environ en
moyenne 178 kg/lycée).
Il convient de noter que si le nombre de lycées collectés est le même qu’en
2007, le tonnage global s’est légèrement réduit (-2 tonnes).
2) Agenda 21 scolaire dans les lycées
En mai 2007, 9 établissements ont été sollicités pour la mise en œuvre d’un
agenda 21 scolaire dans leur établissement :
LPO Alcide Dusolier - NONTRON (24)
LPO Val de Garonne - MARMANDE (47)
LGT Gaston Fébus - ORTHEZ (64)
LP LG - Elisée Reclus - SAINTE FOY LA GRANDE (33)
LP LGT - Philippe Cousteau - SAINT ANDRE DE CUBZAC (33)
LGTA – CFA - Hector Serres HEUGAS (40)
LGT - Pape Clément - PESSAC (33)
LPA Sainte Elisabeth à Saint pandelon (40)
LGT Condorcet à Bordeaux (33)

Les lycées ont deux ans, à compter de janvier 2008, pour la mise en place de
l’agenda 21.
Afin de les aider dans la mise en œuvre de ce projet, ils peuvent choisir de se
faire accompagner par une association. Pour les aider à mener à bien cette
démarche, une convention a été élaboré afin de verser une subvention de 4000
euros aux lycées pilotes (3000 € Région, 1000 € de l ‘Ademe).
En septembre 2008, 27 établissements intéressés par cette démarche ont
répondu à l’appel d’offre lancé par la Région auprès de l’ensemble des lycées
d’Aquitaine.
Au cours des rencontres dans chacun des établissements, le proviseur ou les
porteurs de projets, ont pu exposer les actions de développement durable déjà en
cours, préciser leurs attentes relatives à l’Agenda 21, et faire part de leurs souhaits
concernant la nature de l’accompagnement proposée par la Région.
10 établissements seront retenus en 2009.
IV – MISSION DECENTRALISATION TRANSFERT
A - COMPETENCE RESTAURATION
La Région ayant l’entière compétence de la restauration, le recrutement d’un
premier technicien en septembre 2008 a permis de contribuer à la politique régionale
grâce à l’expertise apportée par un véritable professionnel de cette spécialité sur les
équipements, les aménagements de locaux, l’organisation des équipes de
restauration, la formation des personnels, l’hygiène des personnels et des locaux, la
sécurité alimentaire et les approvisionnements.
Cette nouvelle technicité reconnue par les proviseurs, les gestionnaires et les
chefs de cuisine permet également de mettre en place une aide à la coordination au
sein des équipes de restauration.
Ce professionnel participe et conseille l’équipe pour le renouvellement des
équipements, l’adaptation de l’outil de production, un soutien pour la mise en place
de restauration provisoire lors des travaux de PPI, l’accompagnement dans la prise
en main de nouveaux locaux et équipements et la mise en place de nouveaux
process HACCP…
L’activité repose sur trois objectifs :
Répondre aux sollicitations des établissements dans l’exercice quotidien de
leurs tâches de restauration en qualité d’interface technique avec les équipes
des lycées sur des problèmes d’hygiène (HACCP), d’organisation des postes
de travail et/ou d’aménagements des locaux.
Collaborer en interne aux études sur les équipements, l’organisation des
locaux, l’ergonomie des espaces et des postes de travail
Participer à la politique de qualité nutritionnelle de la restauration

B - DEMARCHE QUALITE
La volonté de cohérence et d’homogénéité des prestations sur l’ensemble des
établissements a conduit le Conseil régional à engager avec les acteurs des lycées
une réflexion sur les pratiques au regard des réglementations et exigences relatives
à la restauration collective de façon à se doter d’un système pérenne lui permettant
de garantir la sécurité alimentaire et la qualité nutritionnelle exigées par les textes
réglementaires, au sein des services de restauration des lycées.
En cela, le Conseil régional a voulu valoriser, organiser, structurer et amplifier
les actions déjà engagées par les établissements scolaires eux-mêmes (démarche
HACCP pour la sécurité alimentaire et prise en compte des exigences des PNNS –
Plan National Nutrition Santé) et mettre en place à son niveau un système de
surveillance et de pilotage inter pôle de la restauration.
La démarche anticipe notamment sur :
• les évolutions annoncées des recommandations nutritionnelles de juin 2001
en réglementation, les nouveaux textes pourraient paraître en septembre
2009.
• le projet de norme NF Service pour la restauration des collèges et des lycées
qui fait suite à la création de la norme NF service X20-220 et de la NF 431
pour la certification de la restauration des écoles primaires.
Des personnels des lycées (chefs d’établissement, gestionnaires, chefs de
cuisine) ont été associés à cette réflexion en participant à des groupes de travail.
Pour l’interne, des représentants des directions concernées (DE, DMO, DAL,
Développement Durable) ont défini les exigences applicables aux établissements
mais aussi les engagements de la collectivité dans les différents champs.
La vice-présidente pour l’éducation, le président de la commission éducation, des
élus membres de la commission restauration ont piloté et validé les travaux à chaque
étape.
Ont ainsi été élaborés :
• le « manuel qualité pour la restauration scolaire dans les lycées »,
• la charte qualité,
• le manuel de l’auditeur,
• le système de cotation et d’exploitation des résultats,
• la procédure de pilotage du système.
Une seconde étape a permis de réaliser 3 audits expérimentaux dans les
lycées Condorcet de Bordeaux, Haure Placé à Coarraze et le lycée agricole de
Monbazillac. Une troisième étape, en octobre 2009, prévoit un audit du système de
pilotage régional, de façon à vérifier son fonctionnement et envisager à terme une
certification ISO 9001.

CONSTRUCTIONS
Au cours de l’année 2008, 137,320 M € de travaux auront été réalisés par la
Direction de la Maîtrise d’Ouvrage, dont la répartition s’opère de la manière
suivante :
- 122,100 M € ont été inscrits au budget de la Région pour la réalisation de
l’ensemble des travaux concernant les lycées, programmes pluriannuels et
annuels confondus.
- 10,920 M € ont été consacrés à la réalisation de 4 opérations inscrites au
contrat de plan Etat-Région, ainsi que pour le démarrage des études des
opérations du Contrat de Projet pour le compte de la Direction de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
- 4,000 M € ont été affectés à la conduite des opérations dans les CFA, la
Direction de Maîtrise d’Ouvrage en assurant la charge pour le compte de la
Direction de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage.
Ainsi, après avoir fait le point sur les réalisations en cours, notamment les
interventions dans les lycées (I), principal champs d’action de la Direction de la
Maîtrise d’Ouvrage, il conviendra de se focaliser sur les démarches initiées et les
projets accomplis par la Direction, à la fois en son sein mais aussi pour le compte
d’autres directions fonctionnelles, dans le cadre de secteurs d’activité variés (II).
I - LE POINT SUR LES POLITIQUES ENGAGEES :
LES INTERVENTIONS DANS LES LYCEES
L’amélioration et la modernisation des conditions de travail et de vie des
lycéens, ainsi que des personnels techniques, administratifs et d’enseignement
constitue un engagement majeur de la Région Aquitaine. Cet engagement se
manifeste par l’élaboration d’un « Programme Prévisionnel d’Investissement » [PPI]
pluriannuel. La Direction de la Maîtrise d’Ouvrage en assure la mise en œuvre.
Voté lors de la séance plénière des 17 et 18 décembre 2001, le PPI n°3
[2001-2008] s’articule autour de 5 domaines d’intervention principaux :
l’enseignement professionnel et technologique, l’hébergement, la sécurité, les EREA,
et l’accès aux TIC.
Ainsi, fin 2008, l’avancement du PPI n°3 est tout à fait satisfaisant, puisqu’il
affiche, en termes financiers, un taux de réalisation de l’ordre de 74 %, l’achèvement
complet étant envisagé pour 2011.

L’année 2008 est aussi marquée par la préparation et la concertation pour la
mise en place d’une nouvelle programmation : la transition vers la quatrième itération
du PPI.
A) VERS L’ACHEVEMENT DU PPI n°3
Représentant suite à son actualisation n°3 un effor t financier de 746,073 M €,
le PPI n°3 se structure autour de deux grands axes d’investissements : le PPI n°3
Restructuration Réhabilitation, et les programmes annuels.
1) le PPI n°3 restructuration réhabilitation, un i nvestissement
considérable
Le PPI n°3 Restructuration Réhabilitation est un pr ogramme considérable, de
par le volume d’opérations qu’il génère, tant sur le plan financier que structurel.
Le PPI n°3 Restructuration Réhabilitation concerne 90 opérations lourdes de
construction, de restructuration ou de réhabilitation et 12 opérations en études pour
préparer la mise en œuvre du PPI n°4. Suite à la dé cision du Conseil Régional
d’Aquitaine prise lors de l’Assemblée Plénière du 17 décembre 2007, l’enveloppe
dévolue à ces opérations s’élève à 556,073 M €. A ce jour, la totalité des opérations
inscrites au PPI n°3 Restructuration Réhabilitation est engagée. Signalons enfin que
la somme de 79,477 M € a été réservée pour le financement 2008.
Ainsi :
- 9 opérations sont en phase d’étude,
- 29 sont en cours d’exécution,
- 46 sont terminées,
- 8 sont soldées.
Au titre de 2008, 18 opérations ont été livrées :
COMMUNE Etablissement
DORDOGNE
PERIGUEUX Picasso
TERRASSON St Exupéry
GIRONDE
Opérations livrées en 2008 :
NATURE DES TRAVAUX -
OBSERVATIONS
réfection façades et rénovation externat et
1/2 pension
restructuration de l'établissement (1/2
pension, logements, ateliers)
Début
Travaux
Fin Travaux
2003-avr 2008-déc
2007-oct 2008-août
BAZAS A de Monzie restructuration 2007-janv 2008-juin
GUJAN MESTRAS Métiers de la Mer internats 2006-avr 2008-nov
GUJAN MESTRAS Métiers de la Mer restructuration extension 2006-avr 2008-nov
EYSINES
EREA
1/2 pension + internat avec chambres
handicapés
2007-déc 2008-sept

TALENCE V. Louis restructuration externat 2007-juil 2008-juil
TALENCE Kastler
LANDES
MUGRON LPA de Chalosse
SABRES LA
LOT-ET-GARONNE
AGEN
restructuration et mise en sécurité de la 1/2
pension, des locaux pédagogiques et
internats
restructuration externat et construction d'un
internat
construction
externat.
internat et restructuration
2007-mars 2008-nov
2007-avr 2008-janv
2007-févr 2008-avr
JB de Baudre
(démolition
cours)
en ateliers internats 2005-oct 2008-juil
AGEN B. Palissy restructuration 2007-mai 2008-déc
TONNEINS Fazanis station d'épuration faite, internat 2007-mai 2008-déc
VILLENEUVE SUR
Couffignal fin internat et façades 2006-avr 2008-févr
LOT
PYRENNES ATLANTIQUES
BAYONNE L. de Foix
restructuration des espaces technologiques
et professionnels
2007-sept 2008-déc
MONTARDON LA
réhabilitation du rez-de-chaussée et vie
scolaire
2006-sept 2008-mai
ORTHEZ Fébus suite et fin de la réhabilitation 2007-déc 2008-déc
PAU Baradat reconstruction (HQE) 2004-juil 2008-déc
2) Les programmes annulés
Définis annuellement pour plus de souplesse et de réactivité, ces programmes
d’investissement comprennent le PPI n°3 Sécurité de s locaux scolaires, le PPI n°3
Plateaux sportifs, et des opérations diverses.
a) Le PPI n°3 Sécurité des locaux scolaires
Le PPI n°3 Sécurité des locaux scolaires se prépare lors des visites annuelles
réalisées dans chaque établissement, en présence de l’élu conseiller régional
siégeant au conseil d’administration, du proviseur et de son équipe, ainsi que des
services du Conseil régional. Des priorités sont ensuite établies en tenant compte
des besoins les plus urgents clairement identifiés au cours de cet état des lieux
partagé.
Ce programme annuel permet de renforcer la sécurité dans les salles de
classe, les ateliers, les bâtiments d’accueil et de vie des lycéens. Ces crédits
financent les travaux prioritaires dans les lycées ayant des avis défavorables des
commissions de sécurité, les travaux liés à la solidité et la pérennité des ouvrages,
les mises aux normes des demi-pensions et la mise en conformité suite à la directive
européenne HACCP et le lancement d’un programme de prévention de la

légionellose. Il permet aussi d’adapter le patrimoine au besoin de la communauté
éducative et de faire progresser la qualité du patrimoine.
En 2008, un nouvel effort très important a été consacré sur les programmes
annuels afin de réaliser pleinement les engagements pris lors du vote du PPI n°3 en
décembre 2001. Pour ce faire, le Budget Primitif voté par l’Assemblée Plénière le 17
décembre 2007 a porté les moyens dédiés à la sécurité à 35,1 M € afin de faire face
à l’évolution normative des prescriptions imposées par les commissions de sécurité
et l’amélioration du patrimoine.
b) Le PPI n°3 Plateaux sportifs
0,214 M € de subventions ont été versés pour le financement des
équipements sportifs réalisés par des collectivités territoriales et qui seront mis à
disposition des lycéens ; elles concernent 4 opérations, engagées avant le transfert
de l’instruction de ces dossiers à la Direction des Sports fin 2005.
Fin 2008, 3 subventions restent à solder. Il s’agit des opérations suivantes :
Ribérac et Mourenx (2 opérations).
3,357 M € de crédits de paiement ont été consacrés en 2008 au financement
des équipements sportifs situés dans l’enceinte des lycées :
c) Les opérations diverses
16,979 M € de crédits de paiement ont également été investis dans les lycées
aquitains pour réaliser divers travaux dont :
.0,147 M € pour les études, diagnostic et acquisitions foncières ;
.1,240 M € pour les logements de fonction ;
.1.039 M € pour les opérations pédagogiques ;
.8,188 M € pour les travaux de maintenance et la sécurité et de vie lycéenne ;
.4,087 M € pour diverses opérations incluant la part P3 des contrats de
chauffage et la rémunération des mandataires.
Ces dépenses s’inscrivent, en ce qui concerne les logements de fonction, dans
l’application de la volonté du Conseil Régional d’Aquitaine exprimée lors du vote du
PPI n°3 en Assemblée Plénière des 17 et 18 décembre 2001, de remettre à niveau
ce patrimoine en assurant en priorité les travaux liés au « clos et couvert » et les
travaux de mise en conformité des réseaux.
Pour les autres postes énoncés, ces dépenses ont permis de répondre
rapidement à des demandes urgentes en matière de sécurité, d’adaptation
pédagogique, et de financer la partie investissement des contrats d’exploitation de
chauffage des lycées.
B) LA PREPARATION DU PPI n°4
La préparation du PPI n°4 a été initialisée dès le quatrième trimestre 2007.
Ainsi, lors des visites annuelles de maintenance et sécurité dans les

153 établissements publics locaux d’enseignement, les besoins et attentes ont été
recensés avec le proviseur et ses collaborateurs, le ou les conseillers régionaux
siégeant au Conseil d’Administration et les services de la Maîtrise d’Ouvrage.
Cette connaissance en amont du bâti aura permis, en 2008, de procéder à
l’élaboration du projet de PPI n°4. C’est ainsi que dès le début de l’année 2008, des
réunions ont été organisées pour confronter les demandes aux objectifs régionaux et
à l’évolution du patrimoine. Tout au long de l’année 2008, le projet de PPI n°4 a
ensuite évolué et tant les objectifs que les programmes se sont précisés pour
accompagner les enjeux Aquitains et répondre aux attentes formulées lors d’une
concertation élargie menée dans le cadre de la préparation du PRDFP. C’est ainsi
que fin 2008, le projet de PPI n°4, tout comme celu i du PRDFP, étaient en mesure
d’être soumis à l’avis du Conseil académique de l’Education nationale [CAEN], et du
Comité Régional de l’Enseignement Agricole [CREA], étape préalable à la
présentation à l’assemblée plénière, lors de sa première séance de 2009, assurant
ainsi la continuité de la programmation.
II - DEMARCHES INITIEES ET PROJETS MIS EN
ŒUVRE PAR LA DIRECTION DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
S’inscrivant dans le cadre de l’action régionale en faveur du développement
durable, les démarches initiées et les projets mis en oeuvre par la Direction de la
Maîtrise d’Ouvrage se situent à deux niveaux : à la fois en interne, mais aussi pour le
compte d’autres directions fonctionnelles.
A) UN PROGRAMME QUALITATIF : LA PRISE EN COMPTE DU CONCEPT
DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Le caractère évolutif, ajustable du PPI n°3, permet d’inclure des thématiques
et préoccupations nouvelles qui ont émergé durant son exécution.
1) les démarches environnementales et economiques
a) La démarche haute qualité environnementale (HQE)
Le Conseil Régional d’Aquitaine a voulu que le PPI n°3 dans les lycées
aquitains soit réalisé en prenant en considération des notions de qualité,
d’adaptabilité, de durabilité, de facilité d'exploitation et de maintenance, d'économie
d'énergie, de sécurité. Ces objectifs ont été intégrés dans la démarche Haute Qualité
Environnementale (HQE) qui répertorie 14 cibles. Conformément à cette démarche,
les cibles retenues sont choisies en fonction des travaux à réaliser, au vu d’un
diagnostic de l’existant et du cadre environnemental de l’établissement.
En 2008, ce sont donc 27 lycées parmi l’ensemble des opérations en cours
qui sont traités dans cet objectif de respect et de développement de la qualité
environnementale de haut niveau.

Ainsi, le lycée de Blanquefort est le premier lycée en France a être certifié
« NF Bâtiments Tertiaires – Démarche HQE » pour l’ensemble des phases
(Programmation – Conception – Réalisation).
Puis, les études préalables se sont poursuivies en 2008 pour définir avec
précision les attentes de la Région tant en terme fonctionnel que d’objectif
environnemental.
Sur ces bases, les concours en vue de désigner les équipes de maîtrise d’œuvre des
lycées de Bègles et Bergerac se sont déroulé sur le second semestre 2008.
Les deux projets de lycées neufs à Bergerac et Bègles seront conçus
conformément aux objectifs du Protocole de Kyoto et selon une démarche intégrée
HQE® avec un objectif de labellisation BBC® (Bâtiment Basse Consommation), soit
une consommation inférieure à la moitié de celle réglementaire issue de la RT 2005,
avec recherche de production locale d’énergie et utilisation d’énergie renouvelable.
L’objectif de la conception de ces deux lycées est de leur permettre d’atteindre le
niveau de deux ensembles immobiliers à énergie positive.
Enfin, les diagnostics énergétiques sont réalisés afin de bâtir un outil d’aide à
la décision sur les opérations à mener en priorité en fonction des gains en
consommation énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. Un audit des
153 lycées a été réalisé en 2008. Les résultats attendus pour 2009 permettront de
proposer un plan d’action contribuant à l’atteinte de l’objectif que la Région s’est
assigné de réduction de 20 % des consommations et émissions à horizon 2015.
b) La démarche environnementale élémentaire (DEEL)
En 2007, et dans la continuité des décisions de généralisation progressive
prise en 2005, la Région Aquitaine a choisi d’intégrer une démarche
environnementale à l’ensemble des opérations dont elle assure la maîtrise
d’ouvrage, et ce quelle qu’en soit l’importance.
Aussi, pour toute opération pour laquelle une « DEMARCHE HQE® »
conforme au référentiel de certification n’est pas adaptée, une Démarche
Environnementale ELémentaire (DEEL) est appliquée au stade de la programmation,
du projet, et de la réalisation. Les dispositions de qualité environnementale sont
mises en œuvre, en lien avec une projection durable des ouvrages. Près de 1000
opérations par an sont concernées.
A cette fin ont été définies des dispositions de base qui s’appuient sur des
exigences environnementales ambitieuses. Elles respectent les principes de la
démarche HQE® tout en s’inscrivant dans une logique de démarche concertée et
adaptée à chaque opération ou projet.
Par ailleurs, la DEEL fixe des priorités à intégrer aux opérations :
Economies d’énergie et particulièrement d’énergie renouvelable,
Eclairage artificiel - Economies d’énergie et emploi systématique
d’équipements à faible consommation,

Bois materiau - récolement des usages et amélioration d’au moins 25 % en
volume, en relation avec les usages intérieurs à privilégier par rapport aux
usages extérieurs et Eco-certification des bois mis en œuvre,
Déchets chantier et d’activités - Traitement particulièrement performant du tri
sélectif, des recherches de filières de récupération, et des justifications des
actions mises en œuvre,
Economies d’eau,
Toitures végétalisées.
L’année 2008 aura été celle de l’actualisation pour la DEEL. Cette dernière
intègrera désormais les enseignements tirés de sa première année de mise en
œuvre, des évolutions techniques et technologiques, ainsi que les orientations
nouvelles de la Région en matière de performance et d’usage des besoins.
c) L’insertion par l’activité économique
L’opération expérimentale sur le chantier de restructuration et d’extension du
lycée de Libourne s’est avéré un succès. En effet, l’objectif assigné par la Région aux
entreprises a été dépassé de plus de 40 % en terme de nombre d’heures réalisées
par des personnes en marge du monde de l’emploi et l’opération s’est soldée par 2
embauches en fin de chantier. Fort de cette réussite et en améliorant le dispositif au
regard des enseignements tirés au lycée Henri Brulle, 5 nouvelles opérations ont été
engagées suivant cette démarche : aux lycées Bertrand de Born à Périgueux,
Georges Leygues à Villeneuve-sur-Lot, Frédéric Estève à Mont-de-Marsan, Louis
Barthou à Pau et Jean Monnet à Libourne. Par ailleurs, il a été décidé d’utiliser le
levier de la commande publique sur les opérations majeures de Bègles et de
Bergerac, qui se traduiront par plus de 50 000 heures de travail confiées à des
personnes en difficulté.
2) L’adaptation de l’organisation en matière de développement durable
En 2008, afin de franchir une nouvelle étape dans la prise en compte des
diverses dimensions du développement durable dans les opérations de travaux dans
les lycées, la Direction de la Maîtrise d’Ouvrage a engagé une réorganisation.
C’est ainsi qu’un nouveau service est entièrement dédié à la « performance
environnementale et durable dans les lycées ». Celui-ci est composé d'un chef de
service, travaillant principalement sur l’orientation, les sources de financement et les
coûts des politiques environnementales, d'un agent en charge à 100% du suivi des
marchés P1 - P2 - P3, relatifs à l’exploitation des installations thermiques au sein des
lycées (mission internalisée dès 2007), d'un ingénieur énergéticien et d'une
assistante.
Cette structure a aussi été mise en place dans une optique de
« transversalité », en lien étroit avec les directions de l’Education et des Agents des
lycées.

B) AU SEIN MÊME DE LA DIRECTION
La Direction de la Maîtrise d’Ouvrage s’est adaptée aux priorités définies par
l’action régionale en lançant une modernisation de l’outil informatique, à la fois pour
assurer la gestion financière et la gestion du patrimoine des lycées.
1) la modernisation des outils de gestion financière : progos web et
corolis
L’année 2008 a permis de poursuivre le déploiement de l’outil de gestion des
opérations, PROGOS, avec notamment le développement d’outils de pilotage
(tableaux de bord) et l’adaptation à une nouvelle version, par internet.
Parallèlement, comme les autres services mais avec des spécificités fortes
liées à la gestion d’opérations de travaux par la Région elle-même, la Direction de la
Maîtrise d’Ouvrage s’est activement préparé au changement de logiciel financier dès
le début de gestion 2009.
2) la gestion du patrimoine des lycées
La Région Aquitaine assure la gestion d’un patrimoine immobilier qui
comprend :
- l’ensemble des lycées publics et EREA, dont la surface hors œuvre nette est
estimée à plus de 2 500 000 m 2 ;
- les bâtiments administratifs et autres (Malagar, Saint Symphorien, etc) d’une
superficie totale de l’ordre de 40 000 m 2 ;
- le port de commerce de Bayonne qui s’étend sur 7 km.
Mieux connaître un patrimoine aussi étendu et diversifié est indispensable
pour mieux le gérer et satisfaire l’ensemble des obligations réglementaires en
vigueur.
La Direction de la Maîtrise d’Ouvrage a donc proposé de se doter d’une
solution de gestion informatisée du patrimoine et de procéder au relevé, à la collecte
et à la mise à jour des informations recueillies.
La connaissance du patrimoine pourra être progressivement étendue à divers
autres établissements tels que les CFA et CFPPA non intégrés à des lycées, ou
encore à des bâtiments ou des sites qui seraient susceptibles d’être confiés à la
Région, par le biais de nouveaux transferts de responsabilité émanant de l’Etat.
La Direction de la Maîtrise d’ouvrage qui est à l’origine du projet a associé
l’ensemble des directions et services concernés à la définition des besoins et du
périmètre applicatif.

Le projet poursuit les objectifs suivants :
- centraliser les informations, plans et documents divers sur le patrimoine dans
un outil unique ;
- garantir la qualité, la fiabilité et la cohérence de ces informations par la mise
en place d’une organisation et de ressources adéquates ;
- partager ces informations entre tous les services concernés de la Région et
les mandataires ;
- ouvrir progressivement le système aux établissements et aux autres acteurs
impliqués dans la gestion de patrimoine.
L’année 2008 aura été marquée par l’achèvement des travaux préparatoires
et de la définition précise des attentes de la Région préalable à la mise en
concurrence des prestataires de conception de logiciel et de relevés d’information
dans les lycées. Le logiciel devrait être opérationnel courant 2009.
Dans un premier temps, les relevés de 13 lycées et de l’Hôtel de Région vont
servir à tester le logiciel. Pour les lycées restants, les relevés sont envisagés sur la
période 2009 à 2011.
C) POUR LE COMPTE D’AUTRES DIRECTIONS FONCTIONNELLES
La Direction de la Maîtrise d’Ouvrage assiste à la fois la Direction de la
Formation Professionnelle et de l’Apprentissage en réalisant des interventions dans
les CFA, mais aussi la Direction de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
dans le cadre du contrat de plan Etat / Région.
1) les interventions dans les CFA
A ses domaines d’intervention directe en matière d’exécution financière, s’ajoute
pour la Direction de la Maîtrise d’Ouvrage l’intervention pour le compte de la
Direction de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage. Elle assure ainsi la
maîtrise d’ouvrage des opérations d’investissement réalisées dans les CFA publics
3,213 M € de crédits de paiement ont été utilisés en 2008 pour réaliser ces travaux.
2) le contrat de plan ETAT / REGION et le contrat de projet
La Direction de la Maîtrise d’ouvrage assure pour le compte de la Direction de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche la maîtrise d’ouvrage des opérations
qu’elle met en œuvre dans le cadre du contrat de Plan Etat / Région 2000/2006 et
dans le contrat de Projet Etat / Région 2007/2013, 10,661 M € de crédits de
paiement ont été consommés en 2008 pour leur exécution :
A ce jour, 2 opérations sont toujours en cours au titre du CPER 2000 / 2006
• L’I.E.C.B. (Institut Européen de Chimie et de Biologie) :
Les travaux d’aménagement de deux nouveaux laboratoires ont démarré en
septembre 2008.

• L’I.U.T.- B (Institut Universitaire de Technologie - B) :
Dans le cadre du développement de l’IUT Michel de Montaigne, le transfert
des locaux situés sur le campus de Talence vers le site de Sainte Croix Bordeaux a
été engagé sur la base d’un projet global prévu en 2 étapes : les départements
information communication, journalisme, service et réseaux de communication ont
été réalisés entre 1997 et 2001 et mis à disposition pour la rentrée de septembre
2001 (total des surfaces 6 100 m²).
En 2007 les études de la deuxième phase ont été lancées après un retard lié
à l’approbation tardive du Plan Local d’urbanisme de la ville. Les travaux
correspondant débuteront en 2009. Cette deuxième construction permettra l’accueil
des sections carrières sociales assurant notamment l’enseignement aux métiers de
l’animation sociale et culturelle actuellement encore hébergée sur le campus de
Talence.
Le budget global, tranche 1 et 2 de l’agrandissement et de la délocalisation de l’IUT
Michel de Montaigne est de 25,121 M €.
2008 a été aussi marquée par l’achèvement de 2 opérations au titre du CPER 2000 /
2006 :
• L’I.P.R.E.M. (Institut Pluridisciplinaire de Recherche sur l’Environnement et
Matériaux) :
L’ouvrage a été livré en janvier 2008.
• L’I.S.V.V. (Institut des Sciences de la Vigne et du Vin) :
Inscrit au Contrat de Plan 2000/2006, le programme de construction de l’Institut de la
Vigne et du Vin d’un montant de 26,570 M € avait pour objectif de créer un pôle
d’excellence de dimension internationale avec pour thématique vigne et culture, vin
et sa chimie, droit sciences humaines et management en relation avec les
professionnels de ce domaine économique.
Le bâtiment de 10 000 m² permettant l’accueil de 450 étudiants, avec un effectif
permanent de 160 personnes a été mis à disposition des chercheurs fin 2008.
Les locaux construits permettent la mise en œuvre de 3 domaines d’application :
Enseignement, Recherche, Transfert de Technologie.
Les études de programmation ont démarré pour 2 opérations du nouveau Contrat de
Projet :
• Centre de Formation de Recherche et de Transfert de Technologie dédié à
l’optique (Institut d’Optique)
• Institut Polytechnique de Bordeaux
• D’autre part, pour le compte de la Direction de la Culture a été initié le
programme du
• Fond Régional d’Art Contemporain.

CULTURE
L’année 2008 s’est située dans le prolongement des objectifs définis par
l’Assemblée Régionale, au travers du règlement d’intervention en vigueur et dans le
respect des engagements pluriannuels : Contrat de Projet Etat / Région, Convention
Spécifique Pays Basque, Conventions CG / Région dans le cadre de l’Inventaire,
Conventions d’Objectifs, Plan de développement des industries culturelles en
Aquitaine 2007-2008-2009 (intégrant le Protocole d’accord Etat-Région en faveur de
l’édition, la libraire et les labels indépendants, et la Convention de développement
cinématographique & audiovisuel CNC-DRAC-Région).
Parallèlement, la Région a engagé une réflexion sectorielle afin d’adapter son
règlement d’intervention culturel. Ce travail, mené en concertation avec les acteurs
culturels s’est traduit en 2008 par des aménagements réglementaires autour des
Industries culturelles, relatifs aux modalités de soutien des maisons d’édition, des
producteurs phonographiques, et de la création audiovisuelle.
Par ailleurs, la Région a amplifié son effort pour l’emploi culturel, la
permanence artistique et les enseignements du spectacle vivant.
Du point de vue du management interne de la direction de la culture et du
patrimoine, une réflexion organisationnelle a été initiée pour que la direction puisse
répondre aux six objectifs qui ont été assignés à la politique culturelle régionale :
- Aménagement culturel du territoire
- Soutien à la création contemporaine
- Soutien à l’économie culturelle et à l’emploi
- Education artistique et culturelle
- Transmission et valorisation du patrimoine
- Langues et cultures régionales
Une démarche concertée a été menée par la direction générale adjointe et la
direction des ressources humaines avec les agents de la direction de la culture et du
patrimoine à l’automne 2008. Cette démarche a abouti à la mise en place d’un
nouvel organigramme début 2009.
Enfin, l’ensemble des agents a été fortement encouragé à suivre les formations
proposées par la DRH, telles que « Environnement juridique des collectivités
territoriales », qui a été très appréciée.
*
* *
Les principaux secteurs de la politique régionale culturelle menée en 2008, qui
a mobilisé près de 21,3 millions d’euros (en AP, AE et CF), sont les suivants :

I – LES AGENCES CULTURELLES DU CONSEIL :
Inv : 0,043 M€ Fonct : 3,920 M€
OARA : L’année 2008 a été l’année du renouvellement de la convention triennale
des agences ce qui a permis un travail d’évaluation et de redéfinition des missions de
l’OARA notamment : une nouvelle convention a été signée dont les axes principaux
sont le soutien à la création régionale et l’aide au développement des équipes
artistiques dans et hors région, l’action éducative, l’action internationale avec la
mobilité des artistes, l’information et la formation des professionnels.
Ainsi, une trentaine de spectacles de compagnies régionales, tous champs
artistiques confondus, ont été coproduits ou remontés en 2008, et le même nombre
de lieux, dans la région comme à l’extérieur, ont été soutenus pour accueillir en coréalisations
des spectacles de compagnies d’Aquitaine.
Par ailleurs, le Molière Scène d’Aquitaine s’est imposé davantage comme lieu de
résidence de création, de recherche et d’expérimentation avec plus d’une quinzaine
de résidences organisées, dont 2 hors les murs. Toutes ces résidences sont
ponctuées de sorties publiques qui marquent la singularité de ce lieu où le public
peut prendre connaissance des processus de création, et où les artistes sont traités
de manière exemplaire, avec rémunération pour ce « travail invisible », et pourtant
indispensable, en amont de chaque de spectacle.
FRAC : L’année 2008 a été décisive pour le FRAC et son avenir : un consensus pour
son implantation future, et définitive, a été trouvé, après un travail partenarial entre la
Région, l’Etat et les autres collectivités concernées (CUB, ville).
C’est finalement le site des abattoirs à Bordeaux, retenu dans le cadre du grand
projet Euratlantique, qui a fait l’unanimité pour la construction d’un FRAC nouvelle
génération, ambitieux et adapté aux enjeux de la création contemporaine.
Une étude de programmation est maintenant en cours pour définir le programme
architectural avant concours.
Par ailleurs, l’activité du FRAC s’est poursuivie en 2008 avec la signature d’une
nouvelle convention triennale : elle conforte ses anciennes missions (constitution,
conservation et valorisation d’une collection d’art contemporain) mais lui confère
également de nouvelles missions d’ingénierie et d’accompagnement des artistes,
préfigurant ainsi le futur FRAC.
L’ARPEL a inauguré un nouveau stand au Salon du livre de Paris, accentuant le
rayonnement aquitain et le repérage de la Région pour sa politique en faveur du
livre. Elle a poursuivi son travail en complémentarité des engagements directs de la
Région : formation des éditeurs (quand celle des libraires est favorisée à travers les
libraires atlantiques), passerelles entre la lecture publique, l’audiovisuel et les salles
de cinémas (coordination Mois du film documentaire, commission Images en
bibliothèques, collection DVD), accompagnement du Protocole Livre, implication
renforcée autour de la BD et l’illustration, résidences internationales, actions
éducatives, rencontres interprofessionnelles, etc.
A côté du fonds de soutien à la création et à la production porté par la Région, l’AIC
a poursuivi son implication forte en faveur de l’accueil de tournages en Aquitaine
(4 ème collectivité sur 27 au classement 2008 de Film France). Elle s’est efforcée de
renforcer son rôle au côté des professionnels installés en région (auteurs,

producteurs, techniciens et comédiens intermittents, etc.), et son déménagement sur
le site des Terres Neuves à Bègles a facilité sa relation avec le tissu audiovisuel
installé en région.
Centre François Mauriac de Malagar : la dotation exceptionnelle accordée en 2007
a été pérennisée, confortant la situation du Centre et sa programmation culturelle
(rencontres de mai, Vendanges en septembre, Prix Mauriac, actions hors-les-murs,
notamment autour des notions d’engagement et de citoyenneté, et vers les lycéens
et les étudiants). Par ailleurs, le site Internet de Malagar a été modernisé et optimisé.
II–L’AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE :
Inv : 2,435 M€ Fonc : 3,805 M€
A – INVESTISSEMENT
Concernant l’Investissement, la collectivité régionale a poursuivi en 2008 son
soutien en direction des grands équipements culturels structurants en participant au
financement du Centre d’Accueil du Pôle International de la Préhistoire aux Eyzies.
Pour cette opération inscrite au contrat de projet Etat/Région, 3 M€ ont été mobilisés
dont 1,5 M€ au titre de la Culture et 1,5 M€ au titre du Tourisme.
La région a par ailleurs apporté sa contribution à des projets d’équipements
culturels de proximité qui, par leur construction et/ou leur amélioration, participent à
un meilleur équilibre culturel du territoire.
A souligner parmi ces aides :
- la participation à la construction de la médiathèque de Terrasson (24) pour un
montant de 0,228 M€ ;
- la création d’un complexe de cinéma à Saint-Jean-de-Luz (64) pour 0,150 M€ ;
- l’aide à l’équipement et modernisation de salles de spectacles dont le pôle
culturel Evasion à Ambarès (0,107 M€), la Scène Nationale de Bayonne (0,085
M€) ou encore le Centre culturel La Fabrique à Saint Astier (0,088 M€);
- la participation à une 2 ème tranche de travaux de mise en valeur du camp de
Gurs (0,030 M€) ;
A noter enfin le lancement par la Région de l’étude de programmation et
d’assistance HQE pour la construction du nouveau FRAC.
B - FONCTIONNEMENT
En 2008, les grands établissements culturels nationaux implantés en région
ont fait l’objet d’une réflexion partenariale inter-institutionnelle afin de mieux
considérer leur rôle, notamment dans sa dimension territoriale, et de mieux répondre
à leurs problèmes structurels :
- la scène nationale de Bayonne a amorcé un travail juridique pour une
transformation de son statut en EPCC, et a rédigé un nouveau projet qui pourrait
donner lieu à une convention d’objectifs pluriannuelle .

- le Centre Chorégraphique National de Biarritz a, quant à lui, vu ses moyens
augmentés pour lui permettre de continuer son rayonnement en Aquitaine et au delà,
au niveau international
- l’Opéra de Bordeaux a mis en œuvre la première année de sa convention
quinquennale, avec une priorité à la sensibilisation des jeunes, à la présence en
région de l’orchestre et du ballet notamment, ainsi qu’à la création de pôles relais
dans les 5 départements d’Aquitaine.
En ce qui concerne la diffusion de l’art et de la culture, les lieux professionnels
de diffusion ont continué à être soutenus en 2008, les labels départementaux
(scènes de pays en 64, scènes départementales en 40 ou en 24) ou les labels
nationaux (scènes conventionnées, Scènes Musiques actuelles du Ministère Culture)
ayant fait l’objet de partenariats accrus.
Les lieux de proximité n’ont pour autant pas été oubliés puisque le soutien régional a
augmenté pour certains dont le projet territorial, artistique et culturel semblait
pertinent, notamment pour la diffusion de l’art contemporain et des équipes d’artistes
régionales.
L’année 2008 a également vu la poursuite de la Concertation Territoriale des
musiques actuelles, dispositif de dialogue territorialisé avec les professionnels, les
associations, l’Etat et les Collectivités, initié par le Conseil Supérieur des Musiques
Actuelles, dans l’objectif d’élaborer à terme un schéma régional de développement
du secteur.
Par ailleurs, le processus de revalorisation des Musiques actuelles, initié en 2007,
s’est poursuivi pour mieux accompagner ce secteur en développement et répondre
aux fortes attentes des publics.
Le pôle-ressources L’Ecole du regard a fait l’objet d’une étude-évaluation
indépendante, mise en œuvre par la Région en partenariat avec l’ensemble des
partenaires publics de la structure. Elle a montré la croissance réfléchie des activités
d’éducation au cinéma et à l’audiovisuel accompagnées par la structure au cours des
deux conventions triennales successives, et a invité à une évolution du portage de
ces missions pour consolider les acquis et poursuivre le travail entrepris à côté du
cinéma.
L’appui aux structures de diffusion et d’animation autour du livre a été
accentué, favorisant la découverte de littératures de qualité (jeunesse, policier,
écritures étrangères ou contemporaines), de la création à l’œuvre, et permettant une
présentation lors de manifestations impliquant la chaîne du livre.
III – LE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS
CULTURELLES
Inv : / Fonc : 2,289 M€
La grande diversité des manifestations culturelles, que ce soit dans le
domaine du spectacle vivant, du cinéma, des arts plastiques ou du livre, a fait l’objet
en 2008 comme en 2007 d’une attention soutenue, particulièrement en milieu rural.

La Région a par ailleurs reconduit en 2008 son accompagnement
promotionnel en direction des événements d’été dans le cadre de l’opération
«Aquitaine en Scène » dont le succès ne tarit pas, particulièrement auprès des
offices du tourisme régionaux et des opérateurs culturels.
La contribution régionale au projet de Bordeaux 2013 capitale européenne de
la culture a permis de préciser ou de faire mieux connaître les axes porteurs de
développement pour la politique culturelle de la Région (art et innovation, chemins
culturels de l’Aquitaine, coopération transfrontalière, mobilité internationale des
artistes).
IV – LE SOUTIEN AUX EQUIPES ARTISTIQUES
PROFESSIONNELLES
Inv : / Fonc : 1,582 M€
Le contexte national de crise que connaît le spectacle vivant depuis 2003 ne
s’est guère amélioré : la précarité des artistes est de plus en plus préoccupante dans
un champ qui peine à sortir des logiques économiques traditionnelles de
subventionnement.
Le soutien de la Région s’est donc poursuivi, pour aider les compagnies et
ensembles artistiques professionnels d’Aquitaine à maintenir des propositions de
qualité touchant tous les répertoires, classiques comme contemporains.
Ainsi, c’est près de 150 équipes et créateurs – théâtre, musique, danse, cirque, arts
de la rue et arts plastiques – qui ont été aidés en 2008.
Mais parallèlement, la région initie des expérimentations ou participe à des
réflexions innovantes pour remédier aux problèmes de la création sur d’autres axes :
ainsi le dispositif expérimental de Compagnonnages, associant un lieu et une
compagnie, a été mis en place en 2008 et a connu instantanément un succès réel :
c’est près d’une quinzaine de compagnonnages qui ont vu le jour et ont permis
d’apporter une ébauche de réponse nouvelle aux problèmes structurels de la
création.
Enfin, 2008 a été la première année de mise en place d’une commande
publique dans le cadre du 1%, expérimentée à l’Institut de la vigne et du vin de
Villenave d’Ornon, avec l’artiste Pascal Convert.
Cinéma & audiovisuel :
Les soutiens à la création et à la professionnalisation en matière de cinéma et
d’audiovisuel ont fait l’objet d’un effort renforcé, que ce soit à travers les aides
directes à l’écriture ou au développement accordées par le fonds de soutien régional,
qui ont atteint 150.000 €, ou par l’implication dans des programmes de formation
privilégiant des candidatures aquitaines (cf. Fémis, Eurodoc) ou élaborés sur mesure
(atelier GREC).

V – L’ECONOMIE CULTURELLE
Inv : 0,094 M€ Fonc : CF : 0,535 M€
AE : 1,678 M€
Le Plan de développement des industries culturelles 2007-2008-2009 a trouvé
son rythme et sa dynamique, en partenariat avec l’Etat (CNC, DRAC). Les
engagements régionaux autour de l’économie du livre (édition, librairie, diffusiondistribution),
du disque (labels) et du cinéma et de l’audiovisuel (production) ont
notamment favorisé :
• la modernisation et le développement de librairies indépendantes importantes
(ex. Tonnet, Pau), et la reprise de certains de ces commerces culturels de
proximité par une nouvelle génération de jeunes libraires, notamment
féminines (Colline aux livres, Bergerac, librairie Générale, Arcachon, Machine
à lire, Bordeaux),
• au-delà du soutien à une trentaine d’éditeurs pour leur programme éditorial
annuel, l’accompagnement renforcé de quelques maisons dans leur
processus de progression, de professionnalisation ou d’évolution (Cairn, Pau,
Castor astral, Bègles, Fragile, Monsempron-Libos),
• les engagements pris en faveur des labels aquitains ont été maintenus : 11
producteurs phonographiques aquitains ont bénéficié d’un soutien, notamment
pour certains artistes internationalement reconnus (Emily Jane White, Minor
Majority, Rubin Steiner, Fishbone) ;
• la production de films et de programmes audiovisuels traitant de sujets
aquitains, ou tournés en région, retenus pour leur qualité artistique et
induisant également des retombées économiques directes en région
(embauches de professionnels, développement du tissu de production et de
prestataires audiovisuels en région) ;
o 4 longs métrages aidés à la production, dont « Les derniers jours du
monde » des frères Larrieu et « La Famille Wolberg », sélectionné à la
Quinzaine des réalisateurs 2009 à Cannes ;
o 6 productions de fiction TV aidées parmi lesquelles « Désobéïr, Aristide
de Sousa Mendès », « Cartouche », et « Le Choix de Myriam » de
Malik Chibane ;
o 17 documentaires soutenus à la production, dont « Les Années
Sigma », « L’Espoir paysan » (sur la souveraineté alimentaire) « De l’or
en bouteille » et « Sale temps pour la planète » (autour du
développement durable), ou « La Carte des grands découvreurs » ;
Le fonds de soutien régional à la création et à la production cinéma &
audiovisuel a continué de progresser, atteignant près d’1.850.000€, abondement du
CNC compris. 61 œuvres (dont 31 proposées par une structure de production
aquitaine et/ou un auteur aquitain) ont été soutenues pour 222 demandes
examinées. En aval, l’aide mise en place par la Région en faveur de salles de
cinéma indépendantes classées art & essai a permis d’accompagner 24 salles de
proximité dans leurs animations, leurs mises en réseaux et partenariats, et leur
professionnalisation.

Enfin, la Région a enfin maintenu son effort important pour structurer les
filières professionnelles, responsabilisant collectivement les acteurs et construisant
avec eux les initiatives prioritaires. Cela a bénéficié aux fédérations et
regroupements suivants :
association des librairies atlantiques (formations, animations –dont L’Aquitaine se
livre -, éducation artistique – programme Courant livres) ;
association des cinémas de proximité en Aquitaine (ACPA ; circulations Cinequadoc
et Cinémémoires, Mois du film documentaire, implications départementales) ;
fédération des éditeurs et producteurs phonographiques indépendants d’Aquitaine
(FEPPIA : travail collectif de promotion, partenariat OARA, démarches de
coopération autour de la distribution physique et en ligne - cd1d.com) ;
Parallèlement, les enjeux en matière d’industries culturelles ont pu servir de socle
aux réflexions sur l’économie créative, par exemple dans le cadre de la candidature
Bordeaux 2013.
Par ailleurs l’expérimentation en cours depuis 2006 de soutien à la mutualisation
d’emplois culturels administratifs et techniques pour les associations s’est poursuivie
en 2007 : une dizaine de structures se sont engagées dans cette voie, avec
notamment la mise en place d’un groupement d’employeur au sein du RAMA
(Réseau Aquitain des Musiques Actuelles)
VI – LA FORMATION ET PROFESSIONNALISATION
Inv : / Fonc : 0,490 M €
Dans le spectacle vivant :
L’année 2008 a été une année de poursuite des réflexions et de mise en
réseau des Conservatoires à Rayonnement Régional concernant la future mise en
place des CEPI (Cycles d’Enseignement Professionnel Initial), instaurés par la loi de
décentralisation de 2004.
- Le CEFEDEM Aquitaine a achevé en 2008 la rédaction d’un projet de
développement avec l’intégration de l’association Aquitaine Mission Voix, devenue
effective en fin d’année : c’est donc un pôle d’enseignement supérieur aquitain de la
musique et de la danse qui est ainsi en préfiguration.
Le cahier des charges de l’étude sur la nouvelle implantation a également été
finalisé, afin d’installer cette structure dans des locaux qui lui permettront d’asseoir
de véritables partenariats, notamment avec les Conservatoires de la région,
l’Université et certaines structures spécialisées (SCRIME, labo de musique électroaccoustique…)
Dans les Arts plastiques et visuels :
L’année 2008 a vu l’organisation par le CG33, en partenariat avec la Région, des
premières Rencontres Interprofessionnelles des Arts Plastiques, véritables lieux de
dialogue avec la profession, et les institutions.
Il s’agit là aussi, comme dans le secteur des musiques actuelles, de construire des
politiques publiques plus cohérentes et pertinentes en faveur des artistes, afin de
tenter de les extraire des logiques du RMI.

VII – LA SENSIBILISATION / TRANSMISSION
Inv : / Fonc : 0,531 M€
L’année 2008 a permis :
- de renouveler notre soutien au réseau des Centres d’Education au Patrimoine : le
Pôle International de la Préhistoire (212 000 €), Cap Archéo (20 000 €) et Arthous
(5 000 €) pour leur activité de médiation.
- de soutenir les programmes d’actions autour de la médiation portés par des
associations, notamment Renaissance des Cités d’Europe, Archéolud - les gestes de
la Préhistoire, la Fondation du Patrimoine, chercheurs d’art…
- ainsi que quelques opérations particulières comme le soutien à la revue Le Festin
et à un numéro spécial consacré au patrimoine et à l’art contemporain (88 000 €).
Le devoir de mémoire a fait l’objet d’une réflexion globale qui a abouti à la
création d’un appel à projets porté par la mission jeunesse, afin d’apporter une
attention nouvelle à ces manifestations prioritairement en faveur des jeunes et des
lycéens.
Enfin 2008 a vu la poursuite de la convention culture et santé entre l’Etat
(DRAC aquitaine), la Région et l’Agence Régionale des Hôpitaux (ARH) qui, dans sa
deuxième année, s’installe de façon plus repérée avec une augmentation des projets
dans les établissements de santé d’Aquitaine.
VIII – LA VALORISATION DU PATRIMOINE :
Inv : 1,785 M€ Fonc : 0,405 M€
Investissement :
Le soutien au patrimoine historique protégé (1,696 M€)
Le Conseil Régional a accompagné en 2008 65 communes d’Aquitaine dans
leur projet de restauration d’un monument historique.
La répartition géographique montre, comme chaque année, une plus forte
demande des communes de Gironde (35%) et de Dordogne (24%), départements qui
concentrent à eux deux plus de la moitié des crédits affectés. Deux raisons
expliquent cet état de fait : la grande richesse patrimoniale de la Dordogne et de la
Gironde et la concentration du nombre de communes.
Dordogne : 351 229.74 €
Gironde : 745 603.23 €
Landes : 246 048 €
Lot et Garonne : 224 760.23 €
Pyrénées Atlantiques : 128 689.50 €

En 2008, il s’est agi de poursuivre les opérations de restauration générale ou
d’engager des travaux sur des édifices (classés ou inscrits au titre des monuments
historiques) appartenant à des communes dont la majorité avait moins de 2000
habitants.
Des opérations sur des édifices de villes plus importantes ont été également
soutenues, comme à Sarlat (24), à Tarnos (40), à Lescar (64), ou à Blanquefort (33)
avec la deuxième et dernière phase de réhabilitation du parc de Majolan.
Le Fonds Régional d’Acquisition des Musées – FRAM (66 250 €)
Dans le cadre de l’enrichissement du patrimoine des musées de France, la
DRAC Aquitaine et le Conseil régional d’Aquitaine ont constitué un fonds financé à
parité qui encourage l’acquisition d’œuvres d’art et le développement des collections
muséographiques sur le territoire aquitain. Ce fonds, désigné comme Fonds
Régional d’Acquisition des Musées, existe depuis 1982.
En 2008, le CAPC, le musée d’Aquitaine, le musée de la faïence de Samadet,
le musée Borda à Dax, le musée Despiau-Wlérick à Mont-de-Marsan et les musées
des beaux-arts d’Agen et de Pau ont pu bénéficier du FRAM pour l’acquisition
d’œuvres remarquables que le public pourra découvrir. L’ensemble des acquisitions
du FRAM depuis sa création fera l’objet d’un site Internet dans le cadre de la BnsA
(ouverture prévue en 2009).
Le Fonds Régional d’Acquisition des Bibliothèques – FRAB (23 000 €)
Selon des modalités analogues au FRAM, la Région a poursuivi son
engagement à parité avec l’Etat en faveur du Fonds Régional d’Acquisition des
Bibliothèques, qui a bénéficié en 2008 aux établissements de Bordeaux, Périgueux,
Pau et Bayonne.
Fonctionnement :
L’inventaire régional du patrimoine :
En 2008, la priorité a été donnée à la visibilité de l’action régionale dans ce
domaine et au volet médiation et valorisation des recherches effectuées par le
service régional du patrimoine et de l’Inventaire :
- Réouverture du centre de documentation au public avec notamment la reprise
d’une politique d’acquisition d’ouvrages sur le patrimoine et des abonnements
spécialisés.
- Achèvement du catalogage et de l’indexation de la négatothèque et de la
bibliothèque du service.
- Numérisation de la documentation Inventaire en vue de sa diffusion sur le web.
- Publication du premier numéro de la collection régionale « Visages du patrimoine
en Aquitaine » consacré au val de Dronne.
- Lancement des marchés pour la création du site web du service et la visite virtuelle
de la cathédrale.

En matière de programmation, la Région a poursuivi ses négociations afin
d’établir de solides partenariats, en particulier avec les conseils généraux, en reliant
les recherches de l’Inventaire à des politiques de médiation, de valorisation et
d’aménagement du territoire. L’estuaire de la Gironde a été arrêté comme un
territoire pilote (commencement en 2009). Une opération a par ailleurs débuté sur
l’étude du patrimoine d’Urrugne en partenariat avec la commune.
Plusieurs opérations se sont en outre poursuivies en 2008 : encadrement
scientifique du PLU de Bordeaux et recensement du patrimoine mobilier public du
département des Landes.
La Banque numérique du savoir d’Aquitaine :
Le Conseil régional d’Aquitaine et le Ministère de la Culture ont élaboré un
programme intitulé « Banque Numérique du Savoir d’Aquitaine» inscrit au Contrat de
Plan Etat-Région 2000-2006. Ce programme a été réinscrit au Contrat de projets
Etat- Région 2007-2013 (Grand Projet n°8/Patrimoine Culturel/Priorité 8.2).
L’année 2008 a été consacrée à la faisabilité d’une évolution du portail BnsA,
afin de l’orienter vers un public plus large en le dotant de services connexes au
moteur de recherche et afin d’y réserver une place plus importante au volet éditorial.
Ce travail a été effectué sur la base d’un audit et en appui d’une AMO.
L’année 2008 a permis en outre de relancer la coopération entre les adhérents
par la signature d’une nouvelle charte et la mise en place d’une politique éditoriale
associant les projets propres des adhérents (fonds pyrénéens de la MIDR de Pau) à
des projets transversaux (CG33 : Arcachon et la villégiature en Gironde). Ces deux
derniers points ne sont pas encore complètement aboutis.
IX – LES LANGUES ET CULTURES REGIONALES
Inv : - Fonc : 1,585 M€
2008 constitue la première année de mise en œuvre des 15 mesures prises
dans le cadre des orientations 2008-2010 relatives au développement de la politique
publique concertée en faveur de la langue occitane en Aquitaine. La Région a
souhaité renforcer les opérateurs majeurs oeuvrant en faveur de l’occitan : l’Institut
Occitan (0,130 M€), la Fédération Régionale des Calandretas (0,120 M€) et Radio
Pais (0,40 M€) notamment.
S’agissant de la langue basque, le Groupement d’Intérêt Public « Office Public
de la Langue Basque » (OPLB), dont la vocation est de mettre en place une politique
linguistique partenariale associant l’Etat, la Région, le Département, le Pays et les
Communes, a bénéficié de moyens supplémentaires permettant notamment le
lancement du projet de dictionnaire français-basque consultable par internet (0,399
M€ + 0,50 M€).
Enfin, la Région a poursuivi son accompagnement auprès de l’Institut Culturel
Basque (0,135 M€).

X – L’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA
CULTURE
Inv : Fonc : 0,120 M€
Créé au sein de l’institution régionale en application du précédent Contrat de
Plan Etat/Région, l’Observatoire de la Culture bénéficie désormais d’un cadre
partenarial renouvelé à travers la convention triennale d’objectifs qui a été signée
entre l’Etat et la Région pour les années 2007-2008-2009. Cette convention
pluriannuelle est venue confirmer ainsi tout l’intérêt que portait déjà le Conseil
Régional à la démarche d’observation de l’activité culturelle en Aquitaine et à une
amélioration de la connaissance dans ce secteur.
Pour l’année 2008, un programme d’études a été défini, consistant à finaliser :
- le travail d’enquête mené auprès des structures du spectacle vivant en
Aquitaine pour déboucher sur un état des lieux de l’emploi, des métiers et des
qualifications dans ce champ ; les résultats de ce travail ont fait l’objet d’une
publication dans le cadre de la « Lettre de l’Observatoire » .
- la réalisation d’une étude-évaluation sur les manifestations culturelles d’été en
Aquitaine ; un groupe de travail a été mis en place pour suivre ce chantier tout
au long de l’année, associant la DRAC, les services culturels des collectivités,
les agences culturelles régionales et départementales, et des partenaires
ressources sur le territoire ; une publication des résultats de ce travail a été
programmée dans le cadre de l’exercice 2009.
Par ailleurs, de nouveaux accords partenariaux au niveau infra-régional ont pu
être développés :
- la convention de partenariat nouée précédemment avec l’Observatoire des
Politiques Culturelles à Grenoble et l’IDDAC en Gironde, qui vise à accueillir
des sessions de formation et de sensibilisation à l’adresse des élus locaux et
des cadres administratifs et culturels, a été étendue à un niveau infra-régional.
L’un des séminaires de formation à l’ingénierie culturelle, prévus à ce titre, a été
décentralisé en Lot-et-Garonne en décembre 2008. D’autres séminaires
décentralisés sont envisagés pour la saison 2009/2010 dans une perspective
d’élargissement de cette mesure vers les autres départements aquitains.
- l’Observatoire de la Culture a pris également une part active à l’ensemble des
travaux de réflexion que conduit le Conseil Général de la Gironde dans le
champ de l’économie sociale des arts et de la culture, et cela conformément
aux engagements contenus dans la convention d’objectifs entre la Région et le
Département.
Enfin, d’une manière générale, l’Observatoire de la Culture assure une fonction
d’expertise et d’appui en raison des informations qu’il détient sur l’activité culturelle
régionale et qu’il tient à disposition de la collectivité régionale et, plus largement, des
décideurs publics, des acteurs culturels et de la communauté scientifique.

SPORT
LA POURSUITE D’ UNE POLITIQUE REGIONALE VOLONTARISME
Avec :
• 782 000 licenciés (soit près de 26 % de la population totale),
• près de 10 000 clubs répertoriés,
• l’accueil de plus de 250 manifestations à caractère national ou international,
• plus d’une centaine de titres internationaux obtenus dans les différentes
compétitions olympiques, mondiales et européennes,
• plusieurs milliers d’emplois directs et indirects dans l’animation, l’encadrement
mais aussi la production de biens et services sportifs,
• l’implantation et/ou le développement de centres de création et de design
dans les domaines de la glisse et du sportwear,
le sport en Aquitaine constitue un véritable phénomène culturel, social et
économique
Conscient des enjeux de ce secteur, le Conseil Régional poursuit son engagement
en augmentant de façon continue sa contribution budgétaire depuis 2004.
En 2008, son intervention a été marquée par :
1. un effort particulier en faveur de l’aménagement sportif du territoire,
2. l’Aquitaine aux Jeux Olympiques,
3. la poursuite des actions pour l’accès de tous aux pratiques sportives.
Aux programmes mis en œuvre par la direction des Sports, il convient par ailleurs
d’ajouter les politiques sectorielles relevant :
- de l’éducation (l’aménagement des équipements sportifs des lycées),
- du tourisme (les voies vertes et certains équipements sportifs de loisirs),
- du développement économique (le soutien aux entreprises liées au secteur de
la glisse),
-de l’aménagement du territoire (les projets "socio-sportifs" dans les quartiers
défavorisés et les équipements en milieu rural)
qui concourent également à un meilleur accès des aquitains aux pratiques
sportives.
I - DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AU SERVICE DE
L’EQUILIBRE DES TERRITOIRES
1/1 - Une forte évolution des besoins
La construction et l’aménagement d’équipements sportifs constituent
traditionnellement un volet important de l’aménagement du territoire.

Les services de la Région doivent par ailleurs répondre à un nombre croissant
de demandes de financement qui résultent tout à la fois de la nécessité de réhabiliter
un parc d’infrastructures construit majoritairement durant les années 70 et 80 mais
aussi, plus largement, d’une évolution profonde de la demande sociale en matière
d’équipements collectifs liés aux loisirs.
Aussi, préalablement à la renégociation des différents contrats territoriaux et
parallèlement aux démarches de consultation du PPI 4 concernant les lycées, un
travail spécifique sur les investissements sportifs a été engagé, prenant mieux en
compte les besoins liés à la pratique de l’éducation physique et sportive pour les
lycéens et la nécessité d’assurer un maillage sportif du territoire adapté aux
demandes du mouvement sportif et des collectivités locales.
Cette étude doit donner lieu à un « schéma régional des investissements sportifs »
qui sera présenté en Assemblée plénière lors du premier trimestre 2009.
1/2 - Un projet de Maison régionale des sports
Depuis 1996, le Conseil Régional met à disposition du Comité Régional
Olympique et Sportif d’Aquitaine (CROS), deux immeubles dont il est propriétaire au
117 – 119 boulevard du Président Wilson à Bordeaux pour accueillir les sièges et
bureaux d’une vingtaine de ligues sportives régionales.
La capacité et la configuration des locaux actuels ne permettent plus de répondre à
l’ensemble des besoins du mouvement sportif.
Aussi, une étude de pré-programmation a été réalisée pour définir les besoins,
proposer des scénarii d’aménagement, identifier des lieux potentiels d’implantation et
enfin évaluer les coûts d’aménagement d’un tel équipement.
Les propositions du cabinet retenu devraient faire l’objet d’une décision dans le
courant de l’année 2009.
1/3 - Quelques réalisations
En 2008, parmi les réalisations et/ou chantiers les plus significatifs, citons de
façon non exhaustive :
- le centre régional de ligue de tennis au Creps de Talence,
- le complexe sportif de Boé Bon Encontre,
- le centre national de formation de surf à Soustons,
- le stade Chaban-Delmas de Bordeaux…
II - L’AQUITAINE TERRE D’EXCELLENCE
SPORTIVE
2/1 - Une délégation olympique sans précédent
A Pékin, la délégation olympique comprenait 18 sportifs licenciés en
Aquitaine, contre 9 à Sydney en 2000 et 12 à Athènes en 2004. A ce chiffre il
convient aussi de rajouter les 5 athlètes qui ont participé aux Jeux Paralympiques.
Cette présence très significative illustre de façon concrète le dynamisme et la
richesse du sport aquitain qui possède un vivier exceptionnel de sportifs, de
structures d’accès et de clubs avec :

près de 1000 athlètes inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau,
un réseau conséquent de structures d’accès au haut niveau (29 pôles élite et espoir)
et enfin une cinquantaine d’équipes évoluant dans l’élite des différents championnats
nationaux,
Cette forte représentation régionale résulte aussi, pour partie, de
l’investissement des collectivités locales en général, qui sont aujourd’hui les premiers
financeurs publics du sport français, et des régions en particulier pour lesquelles le
sport de haut niveau constitue un enjeu important.
Pour ce qui est de l’Aquitaine, l’intervention régionale en faveur du haut niveau
comprend à la fois :
• des aides individuelles graduées en fonction des résultats (plus de 250
athlètes bénéficient de ce dispositif) qui permettent aux sportifs et à leurs
familles de faire face aux dépenses conséquentes engagées dans la pratique
du haut niveau
• un dispositif de suivi médical et psychologique qui touche l’ensemble des
jeunes en pôles (près de 400)
• des soutiens aux structures d’accès (les sections sportives scolaires des
lycées et les pôles d’entraînement),
• et des partenariats avec les clubs engagés dans les différents championnats
nationaux
Enfin, le « schéma régional pour la formation et l’insertion des sportifs de haut
niveau », adopté à l’unanimité en décembre 2007, a pour ambition d’apporter des
réponses aux difficultés rencontrées en matière de formation et de reconversion par
ce public très spécifique.
Ce programme, porté de façon conjointe par la direction des sports et celle de la
formation professionnelle, s’appuie également sur les mesures mises en oeuvre par
les organismes collecteurs et l’ANPE et sur le règlement régional des aides
individuelles à la formation qui intègre désormais les sportifs de haut niveau.
2/2 - Quelques initiatives originales
A signaler deux initiatives originales lancées en 2007 :
• le groupe international handisport rassemblant les meilleurs athlètes
paralympiques régionaux,
• le centre d’entraînement de pelote basque regroupant les internationaux
universitaires,
Citons aussi, en complément du suivi médical déjà engagé avec les services de
l’Etat, le dispositif spécifique de suivi psychologique conduit par le Centre
d’accompagnement et de prévention des sportifs -CAPS- qui organise également les
journées de psychopathologie du sport.
2/3 - les partenariats avec les clubs
La Région apporte son soutien aux clubs appelés à évoluer au plus haut
niveau de compétition nationale ou internationale (une quarantaine toutes disciplines
confondues).

Par ailleurs, depuis maintenant quatre ans, un effort particulier est fait en faveur des
clubs de rugby engagés dans le Top 14 et la Pro D2 notamment pour les centres de
formation.
III – UN SOUTIEN RENOUVELE POUR L’ACCES DE
TOUS AUX PRATIQUES SPORTIVES
Encourager les initiatives fédérales en faveur du développement du sport,
permettre à tous les lycéens et apprentis d’avoir accès aux équipements dans de
bonnes conditions, impliquent de mobiliser l’ensemble des acteurs du sport régional :
services de l’Etat, Conseils généraux, communes et établissements publics de
coopération intercommunale et bien évidemment mouvement sportif régional.
Aussi, l’engagement de la Région dans le champ du sport s’inscrit dans cette logique
de travail partenarial.
3/1 - un mode de relation fondé sur des engagements contractuels avec
les différents acteurs du sport
Près d’une centaine de conventions sont signées annuellement avec :
les différentes ligues et comités régionaux portant sur leurs plans d’actions annuels,
les organisateurs des grandes manifestations sportives pour l’accès gratuit des
scolaires à ces compétitions
et enfin, les communes majoritairement maîtres d’ouvrage des équipements sportifs.
Le Conseil Régional soutient également le Comité Régional Olympique et
Sportif d’Aquitaine dans son action de fédération et de promotion du sport régional et
l’accompagne dans un programme spécifique destiné à la formation des cadres et
dirigeants bénévoles.
L’année 2008 a également donné lieu à un travail plus poussé de concertation
et d’échanges afin d’engager, pour la prochaine olympiade, des partenariats
quadriennaux avec certains comités régionaux.
3/2 - Le sport scolaire et universitaire au cœur de la politique sportive
régionale.
Entre 15 et 18 ans, à l’âge du lycée, de plus en plus de jeunes délaissent les
clubs de sport.
Afin de lutter contre cette évolution, la Région a choisi d’accentuer sa contribution en
faveur du sport scolaire :
en initiant un programme spécifique d’investissement,
en développant un partenariat renforcé avec les fédérations du sport scolaire
– UNSS et UGSEL-,
en aidant directement les associations sportives des établissements
représentant l’Aquitaine aux différents championnats nationaux

3/3 - L’appel à projets « Aquitaine terre de sport »
La pratique sportive ne peut aujourd’hui se résumer à la compétition. Les
préoccupations de santé ou de détente priment désormais assez largement. Aussi,
en complément de l’offre fédérale, le Conseil Régional accompagne depuis
maintenant trois ans l’émergence de projets novateurs permettant de soutenir des
actions sportives sur les thèmes comme l’accueil et la fidélisation des adolescents, la
promotion de la santé par le sport, le sport et l’environnement, et enfin le rôle
intégrateur du sport avec une part importante consacrée au handicap.
En 2008, plus d’une centaine de dossiers ont été déposés et une soixantaine primée.
Au total, ce sont près de 2000 dossiers qui ont été traités par les onze agents
de la direction des sports et cela malgré un effort continu de rationalisation, qui
conduit notamment à intégrer dans les conventions avec les ligues un certain nombre
d’opérations jusqu’alors portées par des associations locales.
A ces flux, très importants, il convient par ailleurs d’ajouter la mise en œuvre directe
d’actions comme la soirée du sport, la remise des prix de l’appel à projets Aquitaine
terre de sports et la manifestation « A Tous sport » qui regroupe, durant une journée,
des sportifs de haut niveau et ceux des fédérations handisport et sport adapté.
Tout cela nécessite une mobilisation constante des personnels et s’accompagne
d’un effort particulier en matière de formation continue.

4 500 000
4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
2 241 000
EVOLUTION DU BUDGET SPORT DE 2004 A 2008
Un rééquilibrage en faveur de l'investissement
2 982 000
2 241 000
3 360 000
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
3 050 000
4 000 000
3 776 250
3 795 000
2004 2005 2006 2007 2008
2008
3 800 000
3 315 000
Direction des sports – (Investissement)
nombre d'opérations subventionnées 46
Direction des sports –(Fonctionnement)
Nombre de compétitions sportives subventionnées 893
(Ligues ou comités et associations)
Nombre de fédérations, ligues ou comités sportifs, associations subventionnés :
au titre des transports 43
au titre de la formation des bénévoles 45
au titre du sport féminin 28
au titre de la lutte contre le dopage et le suivi médical 31
Nombre :
de clubs évoluant au plus haut niveau aidés 49
de sociétés sportives professionnelles aidées 12
d'athlètes subventionnés au titre du sport de haut niveau 345
d'athlètes subventionnés au titre du Club Olympique Aquitain 32
de sections sportives subventionnées 29
de sportifs aidés au titre du suivi médical et psychologique 900

JEUNESSE SOLIDARITE
I – JEUNESSE
A –CITOYENNETE ET MEDIA
Lors de sa création, l’opération Kiosques d’Aquitaine consistait en une mise à
disposition de journaux dans les lycées afin de favoriser la lecture de la presse et de
soutenir la création de journaux lycéens. Parallèlement, diverses opérations
spécifiques ont été organisées : lancement d’une journée de la presse au conseil
régional, partenariats avec Reporters sans frontières et La maison des Journalistes,
développement du centre de presse du festival des lycéens.
Pour 2008, ces diverses actions ont été rassemblées au sein d’un même projet afin
d’ améliorer le suivi des jeunes impliqués dans le dispositif « centre de presse » et de
créer une dynamique de projets entre l’opération Kiosques et les partenaires
impliqués dans le dispositif global.
B - AIDES AUX PROJETS PORTES PAR LA JEUNESSE
1) itiatives jeunes
La construction de la responsabilité et de l’autonomie passe par
l’investissement dans un projet, qu’il soit personnel ou partagé avec d’autres. Cette
démarche engagée en 2004 a permis de créer des cercles d’initiatives jeunes sur
l’ensemble du territoire aquitain afin d’augmenter la qualité de l’écoute et de
l’accompagnement et d’offrir aux projets jeunes en Aquitaine, quels que soient les
domaines (humanitaire, caritatif, danse, musique, science, sport …) un temps qui
permet d’intervenir au plus près de leurs besoins.
Pour 2008, ce dispositif original a été maintenu et a permis le soutien d’une
cinquantaine de projets.
2) Appels à projets dans les établissements
Par ailleurs, la Mission Jeunesse Solidarité a soutenu, au titre des Politiques
éducatives les projets des lycées et CFA aquitains en matière d’action culturelle, de
santé, avec un accent mis sur la prise de risques liés aux conduites addictives,
l’équilibre alimentaire et le bien-être, mais aussi, en matière d’éducation à la
prévention des risques sur la route (appel à projets mis en ligne dans le courant du
mois de juin).
Au total, plus de 350 dossiers ont été retenus et accompagnés pour
l’ensemble des opérations.

3) Soutien à l’ingénierie de projets
La région Aquitaine participe au financement de projets portés par des
structures spécialisées dans le domaine de la jeunesse. Le soutien apporté permet à
ces différentes structures (Ligue Aquitaine de l’Enseignement, les Francas, Léo
Lagrange, La Fédération régionale des MJC) d’accompagner les jeunes dans leur
démarche, tout en favorisant l ‘ingénierie et l’émergence de projets nouveaux.
4) Festival des lycéens et des apprentis
Depuis sa création en 2000, cet événement est inscrit comme un rendez-vous
incontournable des lycéens et de la communauté éducative.
Les actions concertées avec les partenaires institutionnels (D.R.A.F., Rectorat de
Bordeaux et les agences culturelles de la Région Aquitaine) ont permis de créer un
événement qui génère une dynamique de création sur l’ensemble du territoire
régional.
Le Festival des Lycéens construit au fil des années un temps identifié, un
moment fort de rencontres où les différents acteurs du secteur jeunesse se
retrouvent pour échanger, regarder, participer et construire.
Pour sa neuvième année d’existence, le Festival a été réalisé pour la première fois
au Parc des Expositions du Périgord les 15 et 16 mai 2008 et a accueilli pendant
deux jours 4 000 jeunes et plus de 450 adultes.
II - SOLIDARITE
La mission Jeunesse a privilégié trois grands axes de développement : le
soutien aux projets solidaires portés par la jeunesse, l’éducation à la santé et la
promotion de l’égalité des chances.
1) Appels à projets dans les établissements
De nombreux projets sont initiés au sein des établissements du second degré
en lien avec divers partenaires. Ces projets sont présentés à la région Aquitaine
dans le cadre d’un appel à projet mis en ligne chaque année dans le courant du mois
de juin. Un appel à projet, en lien avec la Direction Régionale des Affaires Sanitaires
et Sociales et dans le cadre du Plan Régional de Santé Publique, permet également
de soutenir des projets d’établissements (soutien aux lycées et CFA avec un accent
mis sur les conduites addictives, la prévention du SIDA et des IST, la sensibilisation
à la contraception et la promotion de l’équilibre alimentaire.
2) Education à la santé
La prévention, l’éducation et la promotion de la santé visent à anticiper la
maladie et à permettre à chacun d’assurer le contrôle de sa santé et de l’améliorer.
Les actions envisagées permettent l’accompagnement de projets en direction des
jeunes grâce à un réseau de professionnels de l’éducation pour la santé. Les
conférences santé, organisées en collaboration avec le CRAES/CRIPS Aquitaine,
font également partie de cette politique de prévention SANTE.

Ainsi, ont été soutenus pour leurs programmes d’actions respectifs, le
CRAES/CRIPS Aquitaine, AIDES AQUITAINE, SIDA INFO SERVICES, l’Association
Médecins du Monde, l’AEPSA.
3) Promotion égalité des chances
Les action soutenues concernent l’aide aux associations régionales oeuvrant
contre les conduites sexistes et agissant sur les représentations afin de maintenir
une mixité à la fois sociale et de sexe. Les actions ont porté sur l’accès aux droits,
aux loisirs, à la contraception ou à l’accompagnement à la création d’entreprises.
Ainsi des opérations spécifiques ont été soutenues au travers d’un partenariat avec
des associations porteuses de projets structurants visant à réduire les inégalités de
traitement entre les hommes et les femmes (dans le cadre des conventions
triennales signées en fin d’année 2005 entre le Conseil régional et respectivement
l’URCIDFF et la Fédération Régionale du Planning Familial).
Enfin, à l’occasion de la célébration de la journée internationale des droits des
femmes du 8 mars 2008, une manifestation a été organisée au Conseil régional, en
partenariat avec l’association Lettres d’Echanges, sur le thème du centenaire de la
naissance de Simone de Beauvoir .
III - MANAGEMENT
Fin 2008, la mission Jeunesse a engagé une réflexion autour de la mise en
œuvre d’un projet de service. Les agents se sont mobilisés dans le cadre d’une
réflexion commune sur l’évolution de la mission Jeunesse et les modes d’évaluations
des actions menées. Ce travail doit aboutir courant 2009. Tout cela s’accompagne
d’un effort particulier au sein du pôle en matière de formation continue.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ENVIRONNEMENT

INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS
2008 restera, pour les Aquitains qui utilisent le train, l’année du cadencement.
Décrié par certains qui craignaient peut-être la nouveauté du mode d’exploitation,
mais défendu sans relâche par la Région, ce formidable outil d’organisation des
services ferroviaires a pu être mis en œuvre pour le Ter Aquitaine en juillet 2008 ; et
à nouveau notre réseau a connu une croissance annuelle de fréquentation
spectaculaire, de l’ordre de 10%.
Pour la Région qui soutient sans réserve le projet de LGV Sud Europe
Atlantique c’est un encouragement à poursuivre dans son rôle d’animation et de
coordination des projets ferroviaires malgré les difficultés rencontrées dans la mise
en place du financement pour la section au nord de Bordeaux ou pour poursuivre les
études au sud.
La multiplication des projets de transports collectifs portés par les
départements, les agglomérations voire des communautés de communes et
s’articulant autour de ce réseau régional et à grande vitesse est un autre
encouragement à poursuivre. Le Schéma régional des infrastructures, des transports
et de l’intermodalité (SRIT) qui a fait en 2008 l’objet d’une large concertation
thématique et locale, traduit pleinement cette volonté collective de développement
d’un système de transport plus solidaire et plus respectueux de notre environnement.
En matière de transport de marchandises, la Région poursuit son effort
d’investissement pour l’équipement des ports de Bordeaux et de Bayonne. Elle a pu,
par ailleurs, conduire à son terme la procédure de délégation du service public
d’exploitation du port de Bayonne, confié à nouveau à la CCI de Bayonne-Pays-
Basque pour une durée de quinze ans. Elle continue également à soutenir le
développement des plates-formes logistiques et la relance du transport de fret
ferroviaire. Le dossier phare, la réouverture de la liaison (Pau) – Oloron-Sainte-Marie
– Canfranc – (Saragosse), qui permettrait un report modal de 1,5 à 3 millions de
tonnes a connu une nouvelle avancée avec la mise en place par les deux Etats d’un
groupe de travail associant la Région et la Diputation Général de Aragon. Le dossier
majeur, l’Autoroute ferroviaire Atlantique, qui permettra un report modal de l’ordre de
10 millions de tonnes, lorsque la connexion avec le Y basque pourra être réalisée, a
lui aussi connu une nouvelle avancée avec le lancement par le Ministère d’un Appel
à manifestation d’intérêt. Mais ce projet est lui aussi très dépendant des décisions
qui pourront être prises pour la réalisation d’une nouvelle infrastructure ferroviaire au
sud de Bordeaux.
La LGV Sud Europe Atlantique est ainsi un grand, très grand projet
d’infrastructure de communication ; peut-être le plus important de ceux qui sont mis à
l’étude en Europe actuellement. La Région est trop souvent seule à rappeler son
caractère prioritaire pour l’Europe et pour la Nation. Elle a aussi exprimé dans son
projet de SRIT le caractère structurant d’un réseau régional à grande vitesse ; elle

doit dans un même temps prendre la mesure des enjeux de la desserte locale et
accompagner les collectivités dans leurs réflexions sur l’impact du projet pour leurs
territoires. La Région est ainsi présente dans tous les groupes de travail mis en place
par l’Etat et RFF pour la conduite des Grands projets du Sud-Ouest (GPSO) ainsi
qu’auprès de toutes les collectivités qui font appel à elle.
INFRASTRUCTURES
I - PROGRAMME FERROVIAIRE
A - LE PROJET LGV SUD EUROPE ATLANTIQUE
Les négociations sur le financement de la LGV Tours - Bordeaux ainsi que sur
l’organisation des études des projets Bordeaux – Espagne et Bordeaux – Toulouse,
ont conduit l’Etat à élargir le projet LGV Sud Europe Atlantique, qui regroupait
jusqu’à présent la LGV Tours-Bordeaux et son prolongement vers l’Espagne, aux
projets de LGV Bordeaux – Toulouse et Poitiers-Limoges. Le projet LGV Sud Europe
Atlantique regroupe ainsi 4 projets de LGV, représentant 850 km de lignes nouvelles,
ce qui en fait le plus grand projet ferroviaire en France.
Le projet LGV Sud Europe Atlantique comprend donc désormais les projets de
ligne à grande vitesse Bordeaux – Espagne et Bordeaux – Toulouse, qui
représentent 450 km de lignes nouvelles et 6,97 Md€ de travaux aux conditions
économiques de 2006. Ces projets, qui comportent un tronc commun, sont
regroupés sous l’appellation « Grands Projets du Sud-Ouest » (GPSO). Leur mise en
service est prévue à l’horizon 2018.
1) La ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux
La LGV Tours – Bordeaux forme le tronçon central du projet LGV Sud Europe
Atlantique. D’une longueur de 300 km, elle est évaluée à 7,15 Md€ courants et doit
être mise en service en 2016. L’Etat a décidé de le réaliser par l’intermédiaire d’une
concession. Suite au lancement de la procédure d’appel à candidature le 1er mars
2007, et au choix de retenir les 3 groupements candidats, la consultation a été
lancée le 14 février 2008 et une première remise des offres a eu lieu en septembre
2008.
L’Etat a proposé à 55 collectivités, réparties dans 4 régions, concernées par le
projet LGV SEA, de signer un protocole d’accord sur le financement de la LGV
Tours-Bordeaux, ainsi que sur les projets de ligne nouvelle Bordeaux-Espagne et
Bordeaux -Toulouse. Il a conditionné cette signature à un lancement de l’offre
définitive par RFF avec le ou les candidats retenus, après avoir opté pour un
scénario entre les différentes options et variantes.
Suite au vœu voté à la séance Plénière du 15 décembre 2008, la Région a
délibéré à la plénière de février 2009 sur le principe d’une participation d’environ

600 M€ aux conditions économiques 2006 pour l’ensemble des projets, dont 292 M€
pour la LGV Tours-Bordeaux. Cet engagement représente 36,4% de la part des
collectivités d’Aquitaine.
Le calendrier de la concession prévoit désormais une signature du contrat mi-
2010, après l’obtention de la déclaration d’utilité publique sur la section Tours –
Angoulême et la signature de la convention de financement entre les collectivités.
Concernant les acquisitions foncières sur la section Angoulême-Bordeaux,
financées en partie par la Région qui a accepté d’avancer 19 M€ à cet effet, 150
compromis de vente ont été signés par RFF avec les propriétaires en 2008, ce qui
représentait une somme de 42,5 M€.
Les mandatements pour les études et les acquisitions foncières ont
représenté près de 7 M€ au cours de l’année 2008. Les sommes dépensées pour les
acquisitions foncières viennent en déduction de la subvention publique que donnera
la Région pour la réalisation des travaux.
2) Les Grands Projets du Sud-Ouest
Les Grands Projets du Sud-Ouest vont bénéficier d’un processus accéléré
d’études, conformément aux engagements pris par l’Etat le 25 janvier 2007, ce qui
devrait permettre d’obtenir une déclaration d’utilité publique à l’horizon 2013 et
d’engager les travaux en suivant.
Le coût global des études a été évalué à 76 M€, dont 44,2 M€ pour la partie
Bordeaux-Espagne, qui fait l’objet d’une convention liée au CPER Aquitaine, et
31,8 M€ pour la partie Bordeaux – Toulouse, qui fait l’objet d’une convention liée au
CPER Midi-Pyrénées.
Afin de respecter le calendrier fixé, la Région a avancé la part des collectivités
d’Aquitaine, soit 16,697 M€, sur les deux conventions à la commission permanente
de mars 2008. La part régionale s’élèvera au final à 50% de cette somme, soit
8,348 M€. De nouvelles conventions seront signées en 2009 afin de réintégrer les
collectivités d’Aquitaine.
2,8 M€ ont été mandatés en 2008 pour financer ces études.
3) L’amélioration de la desserte du Béarn et de la Bigorre
Concomitamment aux études des projets GPSO, une étude sur les conditions
et les possibilités d’amélioration de la desserte du Béarn et de la Bigorre a été
engagée en 2008. Il était nécessaire de lancer cette étude, d’un montant de
600 000 €, avant mi-2008, car les décisions sur un éventuel corridor de ligne
nouvelle doivent pouvoir être prises en compte pour élaborer le tracé de la LGV
Bordeaux – Espagne dans la traversée des Landes.
C’est pourquoi la Région a pré-financé en 2008 la part des collectivités
d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées à hauteur de 300 000 €, dans l’attente de leur
contribution qui interviendra en 2009.

B - L’AMENAGEMENT DU CORRIDOR FERROVIAIRE ATLANTIQUE
Le corridor Nord – Sud atlantique représente l’un des principaux axes
d’écoulement des trafics en France. Il constitue un enjeu majeur pour l’organisation
des déplacements voyageurs entre le Nord de l’Europe et la péninsule ibérique, ainsi
que pour le transport de marchandises. Il relie également de nombreuses
agglomérations régionales entre elles.
Ses infrastructures routières connaissent une saturation de plus en plus
problématique, du fait de la congestion due au trafic urbain au droit des
agglomérations et de l’augmentation du nombre de poids-lourds en transit. Il est vital
pour le bon fonctionnement des transports en Aquitaine qu’un report modal massif
puisse s’effectuer sur le ferroviaire, aussi bien pour les voyageurs que pour les
marchandises. Pour cela, il est indispensable d’adapter le réseau ferroviaire entre la
frontière espagnole et la région parisienne afin de pouvoir faire circuler beaucoup
plus de trains de fret et de voyageurs, tout en offrant une qualité de service
compétitive face à la route : meilleur temps de parcours, fréquence, fiabilité.
Il est en tout premier lieu nécessaire d’augmenter la capacité du réseau
ferroviaire. Cette augmentation passe par le traitement des nœuds ferroviaires les
plus contraints, par des opérations de capacité sur les lignes existantes ainsi que par
la réalisation de lignes nouvelles à grande vitesse voyageurs entre Tours et
Bordeaux, puis entre Bordeaux et l’Espagne qui libèreront énormément de capacité
sur les lignes existantes.
Enfin il faut également adapter les gabarits des lignes qui vont accueillir la
future autoroute ferroviaire eco-fret.
1) La suppression du bouchon ferroviaire de bordeaux.
La suppression du bouchon ferroviaire de Bordeaux représente l’opération de
modernisation la plus importante d’un nœud ferroviaire en France. Les études ont
débuté en 1998, les travaux en 2004 et ils s’achèveront en 2014. Ils devraient coûter
près de 490 M€.
Compte-tenu de l’ampleur de l’opération, elle a été scindée en deux phases.
La phase 1, évaluée à 254 M€, consiste à construire un nouveau
franchissement de la Garonne et mettre à 4 voies (2 voies par sens) la ligne entre la
gare de Bordeaux Saint-Jean et la Benauge en rive droite. Cette phase est en cours
de travaux incluant une mise en service prévue mi-2010. Le nouveau pont ferroviaire
sur la Garonne a été inauguré en mai 2008. Précédemment, au mois de mars, il a
été mis en service deux nouvelles voies Ter B et C au sud de la gare et une nouvelle
signalisation entièrement informatisée.
La phase 2, évaluée à 235 M€, consiste à doubler les voies entre Cenon et la
Benauge. Elle est considérée comme une opération d’accompagnement de la ligne à
grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA), et doit être réalisée préalablement
à ce grand projet. Contrairement à la phase 1, les deux nouvelles voies entre Cenon

et La Benauge ne peuvent pas être aménagées dans les emprises ferroviaires
existantes. L’opération nécessite l’aménagement d’une partie des voiries existantes
et l’acquisition d’un certain nombre de terrains riverains des voies ferrées actuelles.
La mise à quatre voies entre La Benauge et Cenon a fait l’objet d’une enquête
publique du 17 novembre au 19 décembre 2008. Un vœu en faveur du projet a été
adopté à l’unanimité des suffrages exprimés lors de l’Assemblée Plénière du 15
décembre 2008. La déclaration d’utilité publique a été signée le 17 avril 2009.
En outre, afin de respecter le calendrier des travaux de cette deuxième phase,
la Région a mis en place, en partenariat avec le Département de la Gironde et la
Communauté Urbaine de Bordeaux, un fonds d'intervention de 19M€ permettant le
préfinancement, à parité, des acquisitions foncières liées à cette opération, par
anticipation au financement global de la Ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, afin
de faciliter le relogement des habitants et le redéploiement des activités, notamment
scolaire et commerciale. L’engagement régional de 6,3 M€, qui se déduit des 300 M€
déjà engagés en 2007 pour la réalisation de la LGV Tours-Bordeaux, témoigne une
nouvelle fois du fort engagement de la Région Aquitaine dans ce projet.
Au total, la Région a dépensé 7,48 M€ pour les travaux de la phase 1 et 950
000 € pour les acquisitions foncières de la phase 2 (ce deuxième montant viendra en
déduction de la subvention publique que donnera la Région pour la réalisation des
travaux de la LGV Tours-Bordeaux).
2) Aménagement de la ligne Bordeaux – Dax - Bayonne - Hendaye
La ligne Bordeaux – Hendaye corridor va connaître un fort développement de
trafics voyageurs et de fret internationaux liés à la réalisation de nouvelles
infrastructures telles que la LGV SEA et le « Y basque » ainsi que la modernisation
du réseau ferroviaire mixte à écartement UIC en Espagne.
Les études d’amélioration et de développement des services ferroviaires du
corridor atlantique, réalisées dans le précédént CPER, ont montré des risques de
sous-capacité de l’infrastructure et identifié plusieurs facteurs limitant les
performances de l’axe, dont la signalisation.
Les résultats de ces études ont conduit la Région Aquitaine et l’Etat à inscrire,
dans le CPER 2007/2013, la réalisation d’aménagements visant à augmenter la
capacité de la ligne ferroviaire existante entre Bordeaux et Hendaye, afin de prévenir
la saturation à l’horizon de la mise en service, au sud, de « l’Y basque » et au nord,
de la Ligne à Grande Vitesse Tours – Bordeaux.
La première opération, d’un montant de 60 M€, consiste à moderniser la
signalisation entre Dax et Bayonne. La Région a octroyé une subvention de 8,5 M€,
correspondante à une première tranche financière, à la Commission permanente du
24 novembre 2008.

C - LA MODERNISATION DES LIGNES D’INTERET REGIONAL
Les opérations de développement visent principalement à augmenter la
capacité des lignes aquitaines très fréquentées, en dehors du Corridor atlantique.
1) La modernisation de la ligne Dax – Pau
Cette opération vise à augmenter la capacité de la ligne entre Dax et Pau. Les
travaux consistent à mettre en place une signalisation automatique de type BAPR et
de renforcer l’alimentation électrique grâce à la création de deux sous-stations. Ce
renforcement est un préalable à toute augmentation du nombre de trains lourds
(TGV dans le cadre du projet de LGV SEA et fret dès la réouverture du lien avec
Saragosse par Canfranc). 5 M€ ont été inscrit dans le cadre du CPER 2007/2013,
dont 2,3 M€ de part régionale afin de compléter les engagements déjà pris sur le
CPER précédent.
Les travaux, commencés en 2005, ont été achevés en octobre 2008. La
Région a mandaté 2,1 M€.
2) La modernisation de la ligne Bordeaux – Langon
Depuis 2002, l’axe ferroviaire Bordeaux-Agen connaît une augmentation forte
et continue de sa demande de transport. Cette ligne, à deux voies, cumule la
circulation des trains à grande vitesse, des Teoz, Corail InterCités, des trains fret, et
des Ter Aquitaine et héberge, de surcroît, la plateforme ferroviaire d’Hourcade.
La saturation de cet axe aux heures de pointe empêche de créer de nouvelles
circulations, et fragilise son exploitation. Face à la situation chronique de saturation
et de dégradation de la qualité du transport ferroviaire de cette ligne, la Région
Aquitaine et l’Etat ont souhaité financer des travaux d’amélioration de sa capacité et
de sa robustesse dans le CPER 2007-2013 pour un montant de 14 M€, dont 5,95 M€
de participation régionale.
En 2008, La Région a engagé 127 500 €, dont 63 750 € correspondant à
l’avance de la part Etat afin de lancer les études préliminaires au plus vite.
D - MODERNISATION ET REGENERATION DES LIGNES D’INTERET
REGIONAL
146,5 M€ ont été inscrits dans le CPER 2007-2013 afin de moderniser le
réseau ferroviaire secondaire, sur lequel circulent principalement des Ter. Une
grande partie de ces montants vise à régénérer les équipements ferroviaires et les
ouvrages d’art, afin notamment de lever les ralentissements qui pénalisent fortement
certaines dessertes Ter.
Ce besoin de régénération a été confirmé par les résultats de l’audit effectué
en 2008 par RFF, en partenariat avec l’Etat.
Compte-tenu de l’urgence d’engager ces travaux, la Région a avancé la part
de l’Etat en 2008 afin de lancer les études relatives à cinq opérations ferroviaires, ce

qui représente près de 2,5 M€. La régularisation de cette avance interviendra lors
des conventions sur les travaux.
1) ligne Pau-Oloron
L’Etat et la Région Aquitaine ont inscrit dans le contrat de projets 2007-2013
un programme de modernisation et de régénération de la ligne Pau – Oloron pour un
montant de 35 M€, dont 13,125 M€ de part régionale, afin de remettre la voie et les
ouvrages d'art.
En 2008, la Région a attribué une subvention de 1,5 M€, dont 750 000 €
correspondant à l’avance de la part Etat pour financer les études avant travaux.
300 000 € ont été également mandatés.
Dans le cadre du plan de relance, l’Etat engagera la totalité de sa part en
2009, ce qui permettra de respecter le calendrier des travaux, prévus en 2010.
2) ligne Bayonne - St Jean Pied de Port
18,5 M€ ont été inscrits au CPER 20707-2013 afin de régénérer une première
tranche de travaux entre Bayonne et Cambo. La Région a pré-financé la part de
l’Etat, soit un engagement total de 500 000 €, pour financer les études, afin de
respecter le planning des travaux prévus en 2010. L’Etat engagera la totalité de sa
part en 2009.
3) ligne Libourne - Bergerac – Sarlat
La ligne Libourne - Bergerac – Sarlat est essentiellement circulée par des Ter
entre Libourne et Bergerac avec environs 25 Ter par jour entre Libourne et Bergerac
et 13 Ter par jour entre Bergerac et Sarlat en 2008. Elle est également utilisée pour
la circulation de trains de fret.
70 M€ ont été inscrits dans le CPER 2007-2013 afin de restaurer les
performances de la ligne Libourne – Bergerac –Sarlat.
En 2008, la Région a engagé 1,4 M€, dont 0,7 M€ correspondant à l’avance
de la part Etat, pour financer les études de la régénération des sections Bergerac –
Lalinde et Siorac – Sarlat, dont les travaux sont prévus en 2010-2011.
4) Voie ferrée de ceinture
La ligne est essentiellement circulée par des Ter (14 /jour) et par quelques
trains fret.
L’opération inscrite au CPER pour 23 M€ prévoyait la régénération d’une
seule voie et de la caténaire, avec une exploitation en voie unique jusqu’à ce que les
trafics rendent nécessaire la modernisation de la deuxième voie. Sur la base d’une
étude comparative réalisée par RFF en 2008, les partenaires financiers ont préféré
régénérer les deux voies de la ligne, compte-tenu de l’impact financier et du délai
des modifications induites sur la signalisation.

En 2008, la Région a attribué une subvention de 450 000 €, dont 225 000 €
correspondant à l’avance de la part Etat pour financer les études avant travaux.
E - LA REOUVERTURE DE LA LIGNE PAU-CANFRANC
La Région souhaite remettre en état l’ancienne ligne reliant Oloron à la gare
de Canfranc en Espagne pour développer le fret ferroviaire transpyrénéen et le trafic
voyageur transfrontalier. Il s’agit de réaliser une ligne mixte, pour les voyageurs et le
fret, pour laquelle il faut remettre en état les tunnels et les ouvrages d’art, refaire la
voie unique et l’électrifier. Les études ont montré qu’il était possible de transporter
jusqu’à 3,2 MT de fret par an.
Afin de débloquer le dossier, la Région Aquitaine souhaite profiter des travaux
de régénération programmés dans le CPER 2007-2013 pour la ligne Pau-Oloron
pour rouvrir la section Oloron-Bedous. Ces travaux sont évalués à 30 M€ et seront
entièrement financés par la Région.
En 2008, la Région a financé les travaux de nettoyage et de débroussaillage
de la ligne.
Concomitamment, un groupe de travail franco-espagnol chargé d'étudier les
conditions de réouverture de cette liaison a donc été créé. Il regroupe l’Etat français,
l’Etat espagnol représenté par le Ministère du Fomento, le Gouvernement Autonome
d’Aragón et la Région Aquitaine. La création de ce groupe de travail s’inscrit dans la
mise en œuvre des conclusions des sommets franco-espagnol de Gérone en 2006 et
Paris en 2008, les ministres ont proposé à la Communauté Autonome d’Aragón et à
la Région Aquitaine de participer à l’évaluation du projet de réouverture de la ligne,
en tenant compte du projet de nouvelle traversée ferroviaire des Pyrénées et dans
une perspective de coopération interrégionale, au sein d’un groupe de travail auquel
seront associés les deux ministères, compte tenu de leurs politiques ferroviaires
respectives.
Ce groupe s'est réuni à 2 reprises en 2008, et notamment le 29 mai 2008 à
Bordeaux. En conclusion de cette dernière réunion du groupe de travail, il a été
demandé à Réseau Ferré de France, propriétaire de la ligne et maître d’ouvrage, de
proposer un programme d’études opérationnelles complémentaires permettant de
répondre aux points suivants et d’envisager le lancement des travaux à court terme :
- la définition des travaux strictement nécessaires pour permettre, dans une
première phase, l’exploitation de la ligne sur la base d’un trafic maximum de 1,5
million de tonnes (qui est le trafic attendu à l’horizon 2012 en tenant compte de
la mise en service du « Y basque ») ;
- la réalisation d’une nouvelle évaluation socio-économique du projet tenant
compte, pour la partie française, des nouvelles méthodes en cours d’élaboration
résultant du Grenelle de l’Environnement ;
- l’analyse détaillée des travaux à réaliser pour assurer la mise en sécurité
réciproque des tunnels internationaux ferroviaire et routier (Somport) et définir
ainsi, dans le cadre de travaux réunissant des experts franco-espagnols les
normes de sécurité correspondantes. Le tunnel ferroviaire de 8 km de long, qui

elie la France à l’Espagne, sert de tunnel de secours pour le tunnel routier du
Somport, ouvert depuis 2003. En sortie du tunnel se trouve la gare de Canfranc,
où était réalisé un transbordement obligatoire dû à la différence d’écartement
des voies espagnoles.
Le coût prévisionnel de ce programme d’études a été évalué à 850 000 €. Le
Conseil Régional a ainsi voté en 2008, une participation au financement du
programme d’études complémentaires pour la réouverture au trafic
international de la ligne Pau-Canfranc-Zaragoza à hauteur de 337 500 € soit
39,7% du coût total estimé.
F - TRAM-TRAIN DU MEDOC
La Région souhaite améliorer la desserte ferroviaire du quadrant nord-ouest
de l’agglomération bordelaise et du Médoc. A cette fin, elle soutient un projet de
tram-train sur la ligne ferroviaire du Médoc sous maîtrise d’ouvrage CUB. Ce projet
consiste à terme à créer un tram-train sur la voie ferroviaire du Médoc. Les travaux
nécessaires ont été inscrits au CPER 2007/2013 pour 70 M€, dont 20 M€ de part
régionale.
En octobre 2007, la Mission Tramway de la Communauté Urbaine de
Bordeaux et le Conseil Régional d’Aquitaine ont lancé une étude de faisabilité. A
l’issue de cette étude, il a été retenu en 2008 de réaliser en première phase une
solution tramway en voie unique en parallèle de la ligne ferroviaire du Médoc
desservant Bruges, Blanquefort et Parempuyre.
Un protocole d’accord est en cours de signature entre les différents
partenaires du projet (la Communauté Urbaine de Bordeaux, la Région Aquitaine, le
Conseil Général de la Gironde et RFF), afin de lancer cette première étape.
G - LA SECURISATION DES PASSAGES A NIVEAU « PREOCCUPANTS »
Un plan d’urgence de sécurisation du transport ferroviaire aquitain, adopté à la
séance plénière du 4 novembre 2002, comprenait notamment un programme de
suppression ou d’aménagement des passages à niveau les plus dangereux en
Aquitaine.
La liste nationale des passages à niveau préoccupants, a été actualisée pour
la dernière fois fin 2005 par l’instance de coordination de la politique nationale
d’amélioration de la sécurité des passages à niveau, et comprend désormais pour
l’Aquitaine 30 passages à niveau dangereux ou sensibles.
Aussi, il convenait de définir les modalités pour la mise en œuvre de la
suppression des passages à niveau préoccupants, l’amélioration de la sécurité ou
l’expérimentation de mesures nouvelles au droit des passages à niveau
préoccupants sur le territoire régional et de mener des études préliminaires
complémentaires afin d’analyser les raisons de la dangerosité de ces passages à
niveau et d’établir des priorités d’intervention.

Ainsi, une convention cadre pour le programme de suppression de passages
à niveau a été signée le 3 juillet 2006 entre l’Etat, RFF et la Région Aquitaine pour la
mise en œuvre de la suppression de passages à niveau préoccupants, d’opérations
d’amélioration de la sécurité et d’expérimentation de PN préoccupants, de la
réalisation d’études de sécurisation.
Cette convention sera déclinée par département en conventions particulières
dont l’objet sera dans un premier temps la réalisation d’études préliminaires.
Ainsi, à fin 2008, sont lancés des travaux d’amélioration de la sécurité à
l’approche du PN N°126 de Boé et les acquisitions f oncières sont réalisées pour
l’opération de suppression des PN 79 et 80 de Terrasson.
H - PROGRAMME PILOTE DE RESORPTION DES POINTS NOIRS DE
BRUIT
Dans le cadre de l’étude d’avant-projet de la suppression du bouchon
ferroviaire de Bordeaux, une étude acoustique a été menée par RFF afin d’identifier
les Zones de Bruit Critique et les points noirs bruit (PNB) aux abords des grandes
lignes ferroviaires traversant l’agglomération bordelaise. Selon RFF, l’agglomération
bordelaise est concernée par 100% des PNB de la région.
Les besoins financiers recensés pour la résorption de ces PNB (hors ceux liés
à des travaux d’augmentation de capacité, réglementairement pris en charge par
RFF) ont été estimés à environ 25 M€. Il est donc nécessaire d’élaborer un
programme pluri-annuel en coordination avec l’ensemble des partenaires.
Malgré le souhait affirmé de la Région Aquitaine que ce programme soit intégré au
Contrat de Projet 2007-2013, l’Etat a préféré initier ce partenariat sur la base d’une
négociation annuelle en relation avec le niveau de ses futures enveloppes
budgétaires.
Pour préciser ce programme, il a été convenu d’engager une phase
expérimentale qui permettra de déterminer les techniques et les coûts précis avant
mise en place d’un programme systématique.
A cet effet, un comité technique a été mis en place et a regroupé les
représentants de l’Etat, de RFF, de la SNCF et des collectivités locales afin de
préparer la mise en place du programme pilote.
Les études de conception (niveau avant-projet) des protections phoniques ont
permis de déterminer le périmètre du projet expérimenté.
Les critères de sélection des sites ont été les suivants : importance du niveau
de gêne, concentration de PNB dans une même ZBC, caractéristiques physiques de
l’infrastructure ferroviaire et des bâtiments concernés (type, profil de voie, largeur
entre la voie et la limite de l’emprise, …). La liste des sites proposés comprend 5
secteurs : Bassens, Bègles, Bordeaux, Lormont, Pessac et Talence pour la première
phase des études.

Pour l’ensemble des phases d’étude d’avant-projet et réalisation, un
partenariat financier a été mis en place dans une convention signée le 11 décembre
2007 par les différents partenaires qui sont l’Etat, RFF, la Région et la CUB.
L’évaluation sommaire de l’ensemble de ce programme pilote a pu être estimée à
4.200.000 € HT (études comprises sur la base de 12,5% des travaux), soit 1,050 M€
pour chaque partenaire.
Les études d’Avant-Projet ont été réalisées, la phase de réalisation devant débuter
en 2009.
II - ROUTES ET AUTOROUTES
Suite à la loi de décentralisation du 13 août 2004, le Conseil Régional a
souhaité que le volet routier soit mené à son terme, tant pour les opérations sur
Réseau National Structurant (RNS) que celle des Routes Nationales d’Interêt Local
(RNIL) transférées aux départements.
Concernant le CPER, une convention d’achèvement du volet routier a été
votée en plénière du 25 juin 2007 et signée le 19 octobre 2007.
A - LIAISONS AUTOROUTIERES
1) A89 (Bordeaux) – Libourne – Périgueux – Brive-la-Gaillarde – (Lyon)
Avec la mise en service par ASF début 2008 de la section entre Thenon et
Terrasson, les Aquitains disposent désormais d’une autoroute transversale ouest-est
et d’un accès privilégié au bassin Rhodanien et a l’Italie.
Le Conseil Régional est intervenu pour le volet d’accompagnement, dans le
cadre du 1% paysage et développement destiné à promouvoir des actions de mise
en valeur des paysages aux abords de l’autoroute, ainsi que des actions de
développement économiques et touristiques des territoires concernés par cette
nouvelle infrastructure.
A ce titre, la Région a participé au financement des études piour l’élaboration
des chartes d’itinéraires, pour un montant de 30 490 €.
Par ailleurs la Région participe pour 1/3 au financement de l’aménagement de
la liaison routière entre l’A89 (échangeur de Mussidan) et Bergerac dont le montant
total des travaux est estimé à 36 ,6 M€, ce qui représente une contribution de la
Région de 12,20 M€.
2) A65 (Bordeaux) – Langon – Mont-de-Marsan - Pau
Le 4 juin 2008, Monsieur Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de
l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
a confirmé la réalisation de l’autoroute.

Une procédure « 1% paysage et développement » en cours d’étude en 2008
offrira aux collectivités la possibilité de présenter des projets jusqu’à fin 2013.
Un comité de suivi des mesures de compensations environnementales a été
installé par le Préfet de Région le 14 janvier 2009. A’LIENOR s’engageait initialement
à livrer l’autoroute en octobre 2010, avec livraison anticipée avant avril 2010 des
sections Langon Captieux et Thése-Pau. La mise en place d’un avenant lié aux
mesures compensatoires a pour conséquence un retard dans les travaux de 6
mois environ.
A ce jour, les travaux réalisés concernent :
- les travaux de déboisement
- les travaux de déviation des réseaux interceptés
- les travaux de franchissement des cours d’eau.
Les travaux de terrassement se poursuivent au niveau des sections Nord et
Sud, la section centrale étant beaucoup moins avancée.
La plupart des ouvrages d’art sont en cours pour les sections Nord et Sud,
notamment l’ouvrage de Gabas où ont lieu 2 lançages de tablier.
Avec ses 444 mètres de long, le viaduc de Gabas sera le plus long de l’A65.
L’opération de « lançage » consiste à pousser le tablier au-dessus du vide, de pile en
pile, jusqu’à ce qu’il occupe sa place définitive. L’opération se fait de puis la terre
ferme à l’aide d’un treuil installé sur la culée des vérins hydrauliques. Au total 4
lançages seront nécessaires pour que le tablier atteigne l’autre rive en juin 2009.
Le diagnostic archéologique a été mené et il reste quelques fouilles à
poursuivre.
2008
B - AVANCEMENT DU VOLET ROUTIER DU CONTRAT DE PLAN A FIN
Enveloppe inscrite en part Région pour le CPER 2000-2006 après avenant :
168,348 M€ dont 126,1996 M€ de part RNS et 42,152 M€ de part RNIL, hors sécurité
routière et exploitation.
A fin 2008, la Région a engagé 142 M€ (104 M€ sur RNS et 38 M€ sur RNIL)
sur les 164 M€ inscrits, soit un engagement régional de 86,85 % sur le volet routier,
dont 82,87 % sur RNS.
A fin 2008, les Crédits de Paiement régionaux cumulés s’élèvent à 116 M€ (100 M€
sur RNS et 16 M€ RNIL) soit un niveau de réalisation du CPER de 70,44 % dont
79,02 % sur RNS et 42,08 % sur RNIL.
Les perspectives de Etat indiquent que le contrat de plan 2000-2006 devrait
être entièrement engagé à fin 2009 en termes de Budget Etat. La Région souhaite
que la programmation contractuelle puisse s’achever et confirme ses engagements,
en tenant compte, toutefois, de son avance de trésorerie par rapport à l’Etat qui s’est
entièrement résorbée à fin 2008.

C - CONVENTIONS RNIL
Les opérations situées sur le réseau national d’intérêt local (RNIL) ont été
transférées en leur état d'avancement à la date du 1er janvier 2006. La poursuite de
ces opérations se fait à concurrence des montants hors taxes. Les financements qui
restent à mettre en place sont directement apportés par les co-financeurs à la
collectivité qui aura repris la maîtrise d'ouvrage.
Ainsi, dans le prolongement du projet d’avenant N°4 à la convention cadre
pour le volet routier entérinant les conditions financières d’achèvement du IVème
CPER, adopté en Séance Plénière du 25 juin 2007, les conventions particulières ont
été établies en 2007 et 2008 pour formaliser les modalités administratives et
financières des opérations transférées avec les 5 départements.
Globalement, la participation régionale due au titre des RNIL s’élève à 28 M€
au profit des 5 Conseils Généraux d’Aquitaine répartie de la manière suivante :
• Département de la Dordogne : 0,79 M€
• Département de la Gironde : 13,243 M€
• Département des Landes : 4,679 M€
• Département du Lot et Garonne : 5,699 M€
• Département des Pyrénées-Atlantiques : 3,80 M€.
A fin 2008, le taux d’avancement CP/AP est de 42,08 %.
En Dordogne, pour l’opération de suppression du Passage à Niveau de
Terrasson, les acquisitions foncières ont débuté en 2008 et se poursuivent en 2009.
Les travaux commenceront au 2 ème semestre 2010 pour une durée prévisionnelle de
2 ans.
En Gironde, l’aménagement de la RD 1215 a commencé en 2008 pour une
livraison prévue en 2011. La première phase des travaux de mise en sécurité de la
rocade Est et du contournement Sud de Libourne a été réalisée en fin d’année 2008.
Dans les Landes, au niveau des carrefours dénivelés sur la RD824
(exRN124), le carrefour de Mées a été mis en service en avril 2008.
Dans le Lot-et-Garonne, pour la liaison RD813, la DUP a été prononcée le 24
janvier 2008.
Dans les Pyrénées-Atlantiques, la mise à 2X2 voies entre St Amand et le
Cadran (RD810), le chantier est réalisé en 2 phases :
• Phase 1 : du 8 septembre 2008 au 6 mars 2009 – Elargissement de la plateforme
de chaussée côté Nord
• Phase 2 : du 9 mars 2009 au 26 juin 2009 – Aménagement de la chaussée
côté Sud.

Par ailleurs, la Région s’est engagée à maintenir son effort sur les opérations
de sécurité PRAS et à verser aux départements concernés le solde des
engagements initiaux pour les travaux sur le réseau transféré soit globalement
1,9 M€ HT pour les 5 départements.
D - ETUDES NOUVELLES HORS CPER
Le projet d’avenant n°4 au IV° CPER pour le volet r outier permet à la Région
d’honorer la quasi-totalité de ses engagements initiaux. Cependant, une enveloppe
complémentaire de 1,485 M€ est nécessaire pour permettre à la Région de solder
ses engagements.
Aussi, 3 projets de convention particulière ont été approuvés à la Commission
Permanente du 12 novembre 2007 concernant le financement des études suivantes :
• 0,77 M€ pour la réalisation des études de mise à 2X3 voies de la rocade
bordelaise
• 0,028 M€ pour la réalisation des études du barreau de Camélat (47)
• 0,687 M€ pour la réalisation des études de la déviation d’Oloron Sainte Marie
et Pont Suzon-Sablas (64).
Dans le cadre des études de mise à 2X3 voies de la rocade entre les
échangeurs 10 et 16, la DUP a été prononcée en décembre 2008. La DUP Loi sur
l’Eau est attendue pour fin 2009.
L’étude de faisabilité du franchissement de Camélat a été confiée au Cabinet
d’études CETE Sud Ouest pour une durée de 7 mois allant d’octobre 2008 à mai
2009.
Pour les études de la déviation d’Oloron, la DUP a été prononcée en mars
2008. Les études d’ouvrage d’art sont approfondies en 2009 pour le lancement des
études projet et de la loi sur l’eau en 2010.
E - TRAVAUX ROUTIERS SUR RNS REALISES EN 2008
1) RD 709 – Bergerac Mussidan
La liaison Mussidan-Bergerac comprend la réalisation de 7 tranches de
travaux pour un aménagement de 28km environ.
Les tranches déjà livrées :
- Tranche 4, dite « du Pas de l’Eyraud » a été le premier tronçon mis en service
en juillet 2004.
- Tranche 6, dite « Garrigue » a été terminée le 16 décembre 2004.
- Tranche 2, dite « déviation des Lèches » a été terminée le 28 octobre 2005.
- Tranche 3, dite « Les Bétoux » : a été terminée en septembre 2006
- Tranche 5, dite « La Ressègue » a été inaugurée le 25 octobre 2007.
En 2008, les travaux se sont concentrés sur la dernière tranche N°7
« Contournement Ouest de Bergerac » avec la réalisation notamment d’un giratoire

sur la RD709. Les derniers travaux concernent plusieurs ouvrages d’art prévus en
2009.
2) A660 – Bordeaux Arcachon
Au titre de l’achèvement du IV° Contrat de Plan, il restait à réaliser la section
Le Teich - la Hume :
• Teich – Césarée (2,6 km) : mise en service fin 2007
• Césarée – La Hume (2,8 km) : les travaux préparatoires au doublement de
cette portion ont débuté fin 2007 et se sont achevés le 18 décembre 2008.
3) RN 21
- en Dordogne
La section Nord Est a fait l’objet d’un appel d’offres lancé en 2008
comprenant : marché de terrassements, ouvrages d’art, assainissement et chaussée.
Les travaux ont débuté en juillet 2008 pour une livraison prévue fin 2009.
- en Lot et Garonne
Les appels d’offres pour les travaux de mise en sécurité sur la section Agen
Nord ont été lancés à l’automne 2008.
S’agissant des Virages de Pujols et de la déviation de St Antoine de Ficalba, les
travaux de chaussée ont débuté en concomitance en avril 2009 pour un achèvement
prévu en mai-juin 2010.
4) RN 134 dans les Pyrénées Atlantiques
En 2008 :
- déviation de Bedous : lancement de l’appel d’offres chaussées
- Urdos forges d’Abel : travaux de finition
- Déviation de Gurmençon Asasp : arrêté loi dur l’Eau le 7/1/2008
- Mise en sécurité du tunnel de Somport : centre de déneigement et local
gendarmerie : début des travaux en juin 2008.
5) A630 – Rocade Bordelaise
Afin de faciliter le trafic entre les échangeurs 10 et12, il a été décidé de
transformer la Bande d’Arrêt d’Urgence (BAU) en bande de roulement
supplémentaire de façon à décongestionner le trafic à hauteur de la zone
aéroportuaire.
Sur 2,5 km, le réseau fibre optique a été déplacé et toute la chaussée refaite
sur une épaisseur de 70cm. Les travaux relatifs au réseau de fibre optique se sont
achevés aux alentours de la mi-juin 2008. S’agissant du gros chantier qui consiste à
enlever et évacuer la BAU, remplacée par une voie de circulation, les travaux ont
commencé au mois d’août 2008 pour se terminer en décembre 2008.
Enquête publique début 2008 (mise à 2X3 voies entre échangeurs 10 et 15):
le 7 janvier et le 7 février 2008 pour les habitants de Gradignan, Pessac et Mérignac
dans le cadre de la 1 ère tranche

DUP préfectoral signée le 4 décembre 2008.
.
La réalisation des protections phoniques a continué en 2008 avec les secteurs de :
Bruges : 1 quartier à 100%
Cadaujac : 3 quartiers dont 2 réalisés à 100%
Eysines : 4 quartiers dont 2 réalisés à 100 %, 2 en cours
Lormont : 3 quartiers dont 1 réalisé à 100 %, et 2 en cours
Mérignac : 4 quartiers réalisés à 100 %
Pessac : 5 quartiers dont 2 réalisé à 100%, 3 à75 %
Villenave d'Ornon : 3 quartiers réalisés à 100%.
6) Déviation d’Aire sur l’Adour
En février 2008, l’ensemble du tracé est complété sur les 7 km, les 6 ponts qui
le traversent sont terminés ainsi que la dizaine de passages à faune et petite faune.
A partir de juin jusqu’à la fin de l’année 2008, ont eu lieu la pose du revêtement
routier, des couches de stabilisation et de drainage jusqu’au bitume. Parallèlement,
les travaux de finition sont entrepris : pose des barrières de sécurité et des panneaux
de signalisation, des aménagements de sécurité et paysager.
La livraison est prévue en juin 2009.
7) Suppression du passage à niveau de Terrasson
Cette opération située sur la RN 89 a été transférée au département de la
Dordogne le 1er janvier 2006. La DUP a été prononcée en 2007 avec un début des
travaux annoncé en 2009 . En 2008 se sont poursuivies les acquisitions foncières.
La Maîtrise d’Ouvrage de ces opérations est assurée par le Conseil Général de la
Dordogne pour la construction du pont-route et par RFF pour les opérations
connexes sur le domaine ferroviaire et la suppression des installations.
Lors de la Commission Permanente du 7 avril 2008, il a été décidé le financement de
ces opérations. La convention de financement a été signée le 8 juillet 2008.
F - AUTRES ROUTES
1) Pacte Aquitain
Le dispositif du Pacte Aquitain a fait l’objet en 2000 d’études de
programmations en liaison avec les Conseils Généraux. En 2001, un programme
pluriannuel d’investissements sur les axes départementaux d’intérêt régional a pu
ainsi être établi ainsi que des conventions cadres pluriannuelles pour sa mise en
œuvre dans chacun des départements, pour une enveloppe régionale globale de
79,1 M€.
Un avenant à la convention cadre entre la Région et les Pyrénées-Atlantiques
a été signée le 12 décembre 2007 et un avenant à la convention cadre entre la
Région et le Département du Lot et Garonne a été signé le 4 décembre 2007.
Ces avenants précisent les ajustements nécessaires à la mise en œuvre de la fin du
Pacte Aquitain pour le Département des Pyrénées-Atlantiques et de Lot et Garonne

afin de tenir compte des évolutions techniques, administratives et financières
inévitables des opérations prévues.
Les programmes de chaque département sont en cours de réalisation, après
leur approbation par la Commission Permanente. Ils ont été intégralement engagés à
fin 2007.
En 2008, la Commission Permanente du 11 février 2008 a approuvé la
convention de financement de la liaison Beauregard-RD813 réalisée sous maîtrise
d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération d’Agen et dont la DUP a été prononcé
le 24 janvier 2008. Les travaux devraient commencer courant 2009.
En Dordogne (90,14% CP/AP), les travaux se sont poursuivies sur les
itinéraires suivants :
- la Roche Chalais-Ribérac (RD5)
- Haute-Vienne Sarlat (RD703 et 704)
- Mussidan-Ribérac (RD 709)
- Périgueux-Angoulême (RD939).
Dans les Landes (86,67 % CP/AP), les travaux effectués dans le cadre de la
liaison entre l’autoroute A63 et RD817 (ex-RN117) dans la continuité de la RD85 s e
poursuivent.
Dans les Pyrénées-Atlantiques (72,94 % CP/AP), les travaux se sont
poursuivis sur les itinéraires RD 934 Pau-Espagne par le col du Pourtalet et
RD936/11/933 Bayonne – Espagne par St Palais.
En Gironde et dans le Lot-et-Garonne, les programmes sont à présent soldés.
2) Le Pont Lucien Faure
Lors de la Séance Plénière du 29 octobre 2007, et dans le cadre de
l’application du contrat d’Agglomération Bordeaux Métropole 2000-2006, la Région
Aquitaine a décidé d’accorder une subvention globale et forfaitaire d’un montant de
15 240 000 € à la Communauté Urbaine de Bordeaux correspondant à 15,5.% du
montant HT de la dépense subventionnable retenue qui s’élève à 98 350 000 € pour
la réalisation d’un pont mobile à travée levante (pont Bacalan Bastide) franchissant la
Garonne au droit de la rue Lucien Faure à Bordeaux.
Les premiers travaux de sondage ont été menés au printemps 2008. Ces carottages
ont permis de juger l’état du fond du fleuve et d’envisager la construction des piles.
Les travaux proprement dits devraient débuter à l’été 2009.
G - CE.BA.TRA.MA.
La Cellule économique du bâtiment, des travaux publics et des matériaux
(CEBATRAMA), association de Loi 1901, a pour but de définir les moyens et les
méthodes nécessaires à une meilleure connaissance du marché exprimé et potentiel
du Bâtiment et des Travaux Publics en Aquitaine.

Des nouveaux statuts de la CEBATRAMA incluant la participation du Conseil
Régional d’Aquitaine en tant que membre de droit ont été actés lors d’une
délibération de la Commission Permanente en date 23 avril 2007. La région a ainsi
confirmé son attachement au développement des actions partenariales, et son souci
plus particulier de contribuer au développement de l’action des fédérations des
professionnels du BTP.
Parallèlement, la Région Aquitaine souhaite voir pérenniser sa collaboration
avec la CEBATRAMA pour la période 2007 – 2013, par la mise en place d’une
convention cadre signée le 20 décembre 2007.
La Région a financé à hauteur de 35 600 €, à parité avec l’Etat, son
programme d’études au titre de l’année 2008 :
• Colloque « Granulats marins »
• Etude « Prospective des marchés B. T. P. liés au patrimoine public existant en
Aquitaine »
• Performances énergétiques du bâti en Aquitaine
• Contrat de projet 2007-2013 : porter à la connaissance.
III - LES AEROPORTS
A - L’AEROPORT DE PAU-PYRENEES
Dans le cadre de la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, le Syndicat Mixte de l’Aéroport de Pau-Pyrénées (SMAPP) dont la Région
est « chef de file » est propriétaire de l’aéroport de Pau-Pyrénées depuis 2007.
Pour la première fois de son histoire, l’aéroport de Pau-Pyrénées a franchi le
cap des 800.000 passagers, en accueillant en 2008 un trafic de 817.511 passagers
(+ 7,14% par rapport à 2007).
L’année 2008 a marqué le début du premier plan d’investissement
quinquennal soutenu par le Syndicat Mixte. Le programme d’investissements 2008 a
concerné :
- les études techniques d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui préparent les
travaux de revêtement de piste et de mises aux normes balisage qui seront réalisés
en 2009,
- l’extension à 700 places, contre 400 aujourd’hui, du parking automobile
visiteur dit P2 afin de répondre aux problèmes de saturation des places de
stationnement,
- la création d’une aire de stationnement pour avion fret d’une superficie de
6 000 m².
La maîtrise d’ouvrage de ces travaux est portée par la Chambre de
Commerce et d’Industrie Pau-Béarn, concessionnaire de l’aéroport. L’extension du
parc automobile P2 et l’aire de stationnement avion ne seront réalisés qu’à partir de
2009.

La Région Aquitaine a contribué pour 195 632 € à ce programme
d’investissement. Le montant de cette participation financière est calculé au prorata
de ses parts dans le Syndicat Mixte de l’Aéroport de Pau-Pyrénées (31,40%).
B - L’AEROPORT DE BORDEAUX
Depuis 2007, l’aéroport de Bordeaux est géré par la Société Aéroportuaire de
Bordeaux-Mérignac qui est une société anonyme à directoire et conseil de
surveillance. Le Conseil Régional participe au capital social de cette société à
hauteur de 3,75 %.
En 2008, l’aéroport de Bordeaux a accueilli 3,55 millions de passagers
(+2,7% par rapport à 2007).
Parmi les décisions importantes de 2008, le Conseil de Surveillance du 26
mars a approuvé la création d’une aérogare à services simplifiés pour un montant
d’investissement de 5,45 M€ qui sera entièrement autofinancée par l’aéroport. Cette
aérogare (appelée également aérogare low-cost) sera mise en service à l’horizon
2009, elle offrira les services minimums nécessaires aux passagers avec un
aménagement intérieur sommaire. Les redevances aéroportuaires demandées aux
compagnies qui souhaiteront l’utiliser seront ainsi inférieures à celles d’aérogares
standards, ce qui permettra d’attirer des compagnies low cost et charters.
Les résultats de l’exercice 2008, premier exercice de la Société Aéroportuaire,
ont présenté un bénéfice de 6,3 M€, pour un chiffre d’affaires de 50,88 M€. Sur les
1,62 M€ redistribués aux actionnaires, la Région Aquitaine a donc reçu un dividende
de 60 772,50 €.
C - L’AEROPORT DE BERGERAC
Le Syndicat Mixte Air Dordogne (SMAD) est le nouveau propriétaire de
l’aéroport depuis janvier 2008. Ce Syndicat Mixte est également devenu le maître
d’ouvrage des travaux de réaménagement et d’extension de l’aérogare, en lieu et
place de la Ville de Bergerac. Cet aménagement dont l’investissement a été
réactualisé à 3,4 M€, doit permettre d’améliorer les conditions d’accueil et de confort
des passagers. Dans le même temps, le projet d’extension du parking avion a été
reporté en raison de l’augmentation du coût des travaux de l’aérogare (+ 900 000 €)
et de la capacité d’accueil des postes de stationnement des avions qui permettent de
répondre aux besoins actuels.
Dans le cadre de ce projet ainsi modifié faisant état d’un montant total de
3,4 M€ H.T, le Conseil régional par délibération de sa commission permanente du 6
octobre 2008, a décidé de réaffecter au Syndicat Mixte Air Dordogne les 646 000 €
initialement engagés en faveur de la Ville de Bergerac, et d’attribuer un complément
de 200 000 € en autorisations de programme pour le Syndicat Mixte Air Dordogne.
L’engagement financier de la Région concernant le programme de réaménagement
et d’extension de l’aérogare de l’aéroport de Bergerac est donc de 846 000 €.
Les travaux ont débuté avant l’été 2008. Le hall départ est opérationnel depuis
la fin de l’année 2008, et l’ensemble des travaux doit se terminer au printemps 2009.

En 2008, l’aéroport de Bergerac a accueilli 294.700 passagers (+16% par
rapport à 2007).
D - L’AÉROPORT D’AGEN
Depuis 2007, le Syndicat Mixte de l’Aéroport Départemental d’Agen (SMAD),
nouveau propriétaire de la plate-forme, s’est engagé dans le développement d’une
zone dédiée à des activités de maintenance aéronautique. La viabilisation de cette
zone a nécessité plusieurs aménagement dont la création d’une aire de
stationnement pour avion, la modification du parking véhicule, la modification des
réseaux, et un bassin de rétention des eaux.
L’ensemble de ces travaux a été achevé en 2008, la Région Aquitaine ayant
participé à hauteur de 170 250 €, sur un total d’investissement de 1,135 M€ HT.
Ces aménagements ont permis l’installation d’un bâtiment de 2 800 m² destiné
à une société de maintenance aéronautique.
IV - LES PORTS
A - LE PORT DE BAYONNE
L'année 2008 a été la deuxième année complète d'exercice du Conseil
Régional d'Aquitaine en tant qu'autorité portuaire après le transfert en propriété et en
compétences du port de Bayonne intervenu le 1er août 2006 dans le cadre de la loi
de décentralisation du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Néanmoins, le processus de transfert n'est pas encore totalement achevé. En
effet, le Service du Développement et de l'Exploitation du Port de Bayonne (SDEPB)
comprenant 36 agents au sein de la Direction Départementale de l'Equipement des
Pyrénées Atlantiques et jusqu’alors mis provisoirement à disposition du Conseil
régional a été transféré le 1er janvier 2008. L’exercice du droit d’option des agents
transférés (hors ouvriers des parcs et ateliers) entrera en vigueur à compter de 2009.
L'année 2008 était par ailleurs une année très importante pour le port de
Bayonne avec la fin de la procédure de délégation de service publique engagée en
2007 pour le renouvellement de la concession de commerce. Par délibération du 15
décembre 2008, le Conseil Régional d’Aquitaine a attribué cette concession pour 15
ans à compter du 1 er janvier 2009 à la Chambre de Commerce et d’Industrie –
Bayonne Pays Basque.
Enfin, 2008 aura également été marquée l'émergence de projets industriels de
premier plan sur le port de Bayonne qui pose de manière cruciale la question de
disponibilité et de maîtrise foncière.
C'est ainsi que le groupe Italien BELTRAME a signé un protocole d'accord
avec le Conseil général des Landes pour implanter un projet de laminoirs de 7
hectares sur les terrains dits de Socadour et que le groupe catalan CELSA ,

propriétaire de l'Acierie de l'Atlantique, a signé un protocole d’accord avec le Conseil
régional, le Conseil général des Landes et la Chambre de Commerce et d’Industrie –
Bayonne Pays Basque pour un autre projet de laminoirs nécessitant à lui seul 30
hectares.
L'implantation d'un tel projet monopoliserait tous les terrains portuaires
disponibles à Tarnos ainsi que ceux appartenant au Conseil général des Landes.
Dans ce contexte, il est apparu stratégique, pour permettre au port de
continuer d'évoluer et de s'adapter aux évolutions de trafics et d'activités nouvelles,
de se constituer une réserve foncière supplémentaire, objectif prioritaire de la
nouvelle concession de commerce et justifiant la mise en place d’une autorisation de
programme de 3 600 000€ au budget supplémentaire 2008 de la Région Aquitaine.
Une opportunité s’est en effet présentée avec des terrains désormais inutilisés
situés sur la commune de Boucau, en aval immédiat de la zone portuaire de Saint
Bernard, appartenant d'une part à Raffinerie du Midi qui arrête son activité (4
hectares) et d'autre part à Fertiladour (7,8 hectares) appartenant au groupe Agriva.
La Région Aquitaine et son concessionnaire espèrent que les négociations engagées
en 2008 se termineront favorablement en 2009 et 2010.
1) Le programme d'investissement pour le développement du Port
Après une année 2007 de relance et de reprise progressive des
investissements, l’année 2008 aura donné lieu à un niveau de dépenses supérieur à
7 millions d’euros, ce qui correspond au rythme annuel prévu par le Conseil régional
d’Aquitaine jusqu’en 2013.
Des retards sur le programme d'investissement 2007, dont la Région assume
aujourd’hui directement la maîtrise d’ouvrage, ont conduit à reporter, en 2008, la
réalisation effective de certaines opérations :
- la fin de travaux engagés en 2007 dans le cadre d'un marché commun
portant sur la zone de Blancpignon d'une part et le réaménagement du poste ro-ro de
Pierre Leroy d'autre part. Les travaux à Blancpignon constituent la première étape
d'une remise à niveau de tous les quais de la zone, l'une des 3 zones d'activité
principales du port. Le poste ro-ro quant à lui positionné en rive droite vise à capter
de nouveaux trafics grâce à une réactivité immédiate du poste compte tenu de sa
localisation dans un endroit où les fonds sont stables et ne nécessitent quasiment
pas de dragages d'entretien.
- le renforcement de la digue Nord reporté après l'hiver compte tenu d'un
premier appel d'offre infructueux en 2007. Cette intervention était cruciale compte
tenu du rôle majeur de la digue dans la sécurisation des manœuvres des navires en
entrée et sortie du port.
- l'allongement du quai Delure pour répondre à l'augmentation d'activité de
l'Aciérie De l'Atlantique (ADA) qui réalise presque un tiers du trafic du port.
Parmi les opérations nouvelles en 2008, on notera le renforcement des
musoirs des digues sud et intérieure rendu nécessaire à la suite de fortes tempêtes
survenus en 2007.

Parallèlement, le soutien à la Chambre de commerce de d’Industrie de Bayonne -
Pays-Basque, concessionnaire du port a été poursuivi. avec le financement à parité
du programme d'action commerciale, outil indispensable pour valoriser et vendre le
port aux armateurs assurant ainsi de nouveaux trafics.
Les opérations sous maîtrise d’ouvrage de la CCI-BPB et subventionnées par le
Conseil régional pour des aménagements sur les zones portuaires de Saint Bernard,
Blancpignon et Boucau-Tarnos ont été soldées avec la fin de l’ancienne concession.
2) L’exploitation du Port de Bayonne et le budget de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement de la Région, comprenaient jusqu’à fin 2008,
date de renouvellement de la concession, les coûts des travaux d’entretien conduits
en régie par le service portuaire régional (mis à disposition dans un premier temps
puis transféré début 2008), les coûts de dragage de l’estuaire et des poste à quai,
ainsi que les coûts de fonctionnement de la Capitainerie.
Le poste principal porte sur les dragages qui ont coûté 2,2 M€ inscrits en
crédits de fonctionnement pour 2008 et nécessité une nouvelle autorisation
d'engagement du même montant pour anticiper la campagne de dragages 2009 et
lancer les marchés. En effet dans la mesure où le nouveau concessionnaire entre en
fonction au 1/01/09, il n’a pas matériellement le temps pour passer les marchés
nécessaires aux dragages de l'année 2009. Les marchés passés par la Région
Aquitaine lui sont transférés afin qu’il prenne à sa charge les dépenses
correspondantes à partir de 2009, comme cela est désormais prévu par le cahier des
charges de la concession.
Le reste des crédits qui représentait environ 136 k€ en 2008 a servi à financer
d'une part des études diverses et d'autre part des outils et fournitures permettant
l'entretien des infrastructures.
B - LE PORT DE BORDEAUX
En 2008, le Port Autonome de Bordeaux est devenu le Grand Port Maritime
de Bordeaux, suite à la réforme portuaire. Cette année 2008 s’inscrit dans la
poursuite du démarrage des programmes de développement des ports aquitains
pour la période 2007-2013. Pour mémoire la Région a inscrit les participations
suivantes :
- Programme de développement du Port Autonome de Bordeaux, inscrit au
Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 : 8 630 000 € sur un programme
global de 52 000 000 € sous maîtrise d’ouvrage du Port Autonome de Bordeaux
(11 630 000,00 € sur un programme global de 61,550 000 € si l’on inclut les
opérations liées à l’accessibilité ferroviaire de la zone portuaire de Bassens,
sous maîtrise d’ouvrage de Réseau Ferré de France).
- Programme de développement du Port de Bayonne : 55 000 000,00 € sous
maîtrise d’ouvrage du Conseil Régional d’Aquitaine, propriétaire du port depuis
le 1 er août 2006 et de la CCI de Bayonne – Pays-Basque, concessionnaire du
port.
Le programme de développement du Grand Port Maritime de Bordeaux, sous
sa maîtrise d’ouvrage progresse, par anticipation de la signature de la convention
d’application du volet portuaire du CPER, avec un taux d’engagement de 16% des

montants programmés pour la part régionale, sur la période 2007-2013,
soit 1 425 800 €.
L’évolution des trafics traités par le port, les attentes et les investissements privés en
matière de productivité pour la manutention des marchandises nécessitent une
grande diversité d’équipements, afin, notamment, de répondre aux exigences des
pôles spécialisés et de s’adapter aux gabarits des navires à fort tonnage pour, entre
autres, accueillir de nouveaux trafics.
Dans le cadre du Contrat de Projets Etat - Région 2007-2013, la Région Aquitaine
s’est donc engagée à participer au programme de développement du Port de
Bordeaux avec l’inscription d’une enveloppe globale de 8,93 M€ pour la réalisation
de plusieurs opérations d’envergure sur les différents sites portuaires avec
notamment l’équipement de pôles spécialisés et l’acquisition d’outillages
performants.
Dans ce contexte, les opérations engagées pour l’année 2008, inscrites au C.P.E.R.,
ont porté sur :
1) La modernisation de la navette ferroviaire Bruges – Le Verdon
Le Port de Bordeaux a lancé, le 7 juillet 2004, le service de navette ferroviaire
entre Bruges et Le Verdon. Les wagons ont été acquis d'occasion par le Port avec
l'aide du Conseil Régional d'Aquitaine et du Conseil Général de la Gironde. La
traction ferroviaire est, quant à elle, achetée à la SNCF.
Poursuivant une amélioration permanente de ses performances, renforcée par
une véritable dynamique partenariale de la part de la SNCF, le service a trouvé en
2007 son équilibre financier. A la fin 2007, après 3 années pleines d'exploitation, le
service permet le report modal d'environ 3 000 à 3 500 EVP (équivalent vingt pieds)
par an.
La pérennité du service passe aujourd’hui par la poursuite de l'augmentation
du taux de remplissage des trains, le chargement de volumes complémentaires et la
maîtrise des charges. Or, les wagons de la navette ferroviaire Bruges-Le Verdon sur
Mer ont des dates règlementaires de révision qui impliquent le renouvellement
d'organes de sécurité identifiés.
Pour favoriser le maintien d’un service ferroviaire de qualité, le Conseil
Régional a participé, en 2008, au remplacement des essieux et des équipements de
sécurité des wagons de la navette présentant des signes de vieillissement. Ce
renouvellement permet de prolonger de 4 ans leur durée d'utilisation tout en
respectant les consignes de sécurité ferroviaire. La subvention régionale pour ce
remplacement s’élève à 70 000 € soit plus de 33% de l’investissement réalisé à
hauteur de 210 000 €.
Il convient de noter qu’aujourd’hui, la situation a évolué avec notamment le
déménagement de l’activité conteneurs de l’armateur Delmas (principal utilisateur de
la navette ferroviaire) du Verdon vers Bassens en avril 2008 donnant ainsi un coup
d’arrêt au service ferroviaire malgré un équilibre financier trouvé fin 2007.
Le service ferroviaire a été poursuivi ponctuellement pour des escales d’importation
de cacao.

C’est pourquoi le Port continue de travailler sur la possibilité de développer ou
d’appuyer à la création d’un opérateur de fret de proximité. Pour cela, le port a
travaillé avec l’opérateur MSC qui escale au Verdon pour utiliser le fer en pré et post
acheminement de ses conteneurs. Il a mis MSC en relation avec plusieurs
entreprises ferroviaires avec l’objectif de construire une offre de transport compétitive
grâce à une mutualisation sur l’agglomération bordelaise ou sur le nord des Landes
avec d’autres gisements de wagons isolés.
2) Remplacement des défenses d’accostage sur les terminaux de
Bassens et du Verdon
L’énergie développée lors de l’accostage des navires sur un poste à quai est
considérable. La mise en place de défenses élastiques permet d’absorber cette
énergie, de réduire les efforts et ainsi d’éviter d’une part les déformations des coques
des navires et d’autre part les dégradations dans les structures des quais.
La poursuite de ce programme aussi bien à Bassens qu’au Verdon a été
identifiée comme un point essentiel de la sécurisation et de l’optimisation des postes.
Le projet a donc logiquement été mis en avant dans le Plan d’Entreprise du port
élaboré en concertation avec la place portuaire, puis proposé et intégré au Contrat
de Projet Etat-Région Aquitaine, dans la perspective d’une augmentation des trafics.
Afin d’accompagner la modernisation et à la sécurisation des postes
portuaires, le Conseil Régional a participé, en 2008, au remplacement des défenses
d’accostage sur les terminaux de Bassens et du Verdon, aux côtés de l’Etat et du
Port de Bordeaux. La subvention régionale pour ces équipements s’élève à
225 000 € soit 15% de l’investissement total réalisé à hauteur de 1 500 000 €.
3) Programme d’Actions Commerciales 2008 du Port de Bordeaux.
Le programme de développement du Port de Bordeaux, outre la réalisation de
plusieurs opérations d’envergure sur les différents sites portuaires prévoit par ailleurs
une action commerciale partenariale. Celle-ci, visant à la consolidation et à la
diversification des trafics, se veut être un véritable instrument de développement en
faveur de l’intermodalité et de la multimodalité.
Le programme d’actions commerciales du Port Autonome de Bordeaux se
décline ainsi autour de 3 volets :
- Manifestations commerciales à travers la participation à différents salons
et le développement d’outils promotionnels, de support de communication du
port auprès des usagers et clients potentiels,
- Développement de la multimodalité Mer/Rail/Route grâce à un effort
soutenu de développement des trafics conteneurisés : vracs liquides et solides,
en relation avec l’industrie régionale (hydrocarbure, céréales …), du trafic
roulier et le renforcement de l’activité des services feeders.
- Développement de la multimodalité des transports maritimes et
ferroviaires avec la poursuite d’actions partenariales ciblées avec la S.N.C.F
afin d’élargir l’hinterland portuaire au-delà du marché régional, de rechercher
des complémentarités de trafics et d’offrir aux chargeurs une solution
d’acheminement multimodale intégrée compétitive.

La participation du Conseil Régional au présent programme s’élève à 110 800
€, soit 20 % du montant global de ce programme, soit 554 000 € pour l’année 2008.
TRANSPORTS
I - LE TRANSFERT MODAL DE MARCHANDISES
A - LE DEVELOPPEMENT DU FERROUTAGE
La Région Aquitaine a engagée depuis 2003 une réflexion sur le
développement du ferroutage sur le corridor Atlantique et la promotion d’un service
d’autoroute ferroviaire, reliant à terme, la péninsule ibérique à l’Europe du nord.
Ce projet partenarial regroupe outre la Région Aquitaine, l’Etat français, les
Régions Poitou-Charentes, Centre, Ile-de-France et Nord-Pas-de-Calais, des
fédérations de transporteurs des chargeurs, ainsi que le Gouvernement autonome
basque avec l’appui technique du G.E.I.E. Plate-forme Logistique Aquitaine –
Euskadi.
L’ensemble de ces travaux permettant aujourd’hui d’affirmer que ce projet a
une réelle pertinence socio-économique.
En 2008, le Conseil régional a participé assidûment au groupe de travail mis
en place à l’initiative du Ministère de l’Ecologie, de l’Aménagement et du
Développement durables, dans le cadre de son appel à manifestation d’intérêt (AMI).
Cet AMI vise à mieux appréhender les analyses des acteurs du transport sur ce
projet et construire un cahier des charges pour le futur appel d’offre international. En
parallèle, une consultation auprès des constructeurs de matériel de ferroutage a
également été lancée, et un travail rédactionnel, auquel participe la Région
Aquitaine, pour l’élaboration d’un protocole d’accord relatif à la mise en place d’un
service d’autoroute ferroviaire Atlantique Eco-Fret (AF AEF) entre Hendaye et Lille.
B - LES EQUIPEMENTS MULTIMODAUX
En 2008, la Région a poursuivi son engagement en faveur de la valorisation
des équipements multimodaux aquitains à travers un soutien financier et une
attention constante portée, depuis 2006, à deux opérations spécifiques : l’Etude
d’aménagement d’une plate-forme multimodale sur la zone portuaire de Bassens –
Ambarès – Site d’Intérêt Métropolitain (S.I.M.) – [Contrat d’Agglomération de
Bordeaux Métropole ] et les travaux d’aménagement du Centre Européen de Fret
(C.E.F.) de Bayonne-Mouguerre-Lahonce – [Convention Spécifique Pays-Basque
2000-2006]
En outre, dans le cadre de l’aménagement du site du Centre Européen de Fret
de Bayonne – Mouguerre – Lahonce et du projet global inscrit au Contrat de Projets
Etat-Région Aquitaine 2007-2013, un projet global de 15M€ vise à permettre aux

opérateurs de transport combiné et aux entreprises utilisant le ferroviaire, présentes
sur cette zone, de développer leurs capacités pour répondre à la demande en
matière de transport ferroviaire. En ce qui concerne Novatrans, il est notamment
prévu, à ce titre, l’aménagement d’une nouvelle cour de manutention équipées de
quatre voies ferroviaires et desservie par deux grues routières sur pneumatiques, sur
un terrain parallèle au terminal existant.
Dans l’attente de cette réalisation, une 1 ère phase d’investissement, a été
programmée, dès 2008, avec l’acquisition d’un nouveau portique sur pneu pour le
terminal de transport combiné de Novatrans permettant d’exploiter indépendamment
la 3 ème cour de stockage actuelle et d’apporter un renfort aux portiques existants.
Cette opération d’achat constitue une étape vers le doublement de la capacité du site
aujourd’hui poursuivie et permettra de faire face rapidement à la croissance de la
demande.
Le montant de la participation régionale à l’acquisition de cet équipement s’est
élevée à 351 250 € soit 25% du coût total de l’investissement prévu de 1 405 000 €.
C - L’AIDE AUX ENTREPRISES AQUITAINES DE TRANSPORT
En complément des équipements multimodaux, deux dispositifs régionaux
permettent d’apporter une aide aux projets portés par les acteurs du secteur
transport et de la logistique s’investissant dans une stratégie multimodale.
A ce titre, dans le cadre du Fonds Régional d’Aide au Report Modal qui vise à
encourager en accompagner les entreprises aquitaines dans la mise en œuvre d’une
stratégie de report modal, le Conseil Régional d’Aquitaine soutient la réalisation
d’une étude en vue de la création d’une installation terminale embranchée (I.T.E.) à
Rion-des-Landes au bénéfice de l’entreprise EGGER-ROL qui produit des panneaux
de particules et mélaminés. A ce titre, l’entreprise, en cours de modernisation, désire
pérenniser son site actuel et souhaite pour ce faire pouvoir bénéficier d’un
embranchement ferré particulier afin d’optimiser sa logistique. Ce projet qui s’appuie
sur une logistique de transport alternative au mode routier correspondant bien à la
volonté de la Région d’agir en faveur du report modal.
Le montant de la participation régionale à cette étude globale de niveau avantprojet
s’est élevé à 49 250 €, soit 25% du total de l’étude estimée à 197 000 €.
Par ailleurs et dans le cadre du même dispositif, le Conseil Régional a apporté
son soutien à la phase 1 du projet d’investissement de l’entreprise SPBL (Silo
Portuaire Bordeaux Letierce) visant à favoriser un approvisionnement par voie
maritime, de granulats et vracs divers, projet « Import SPBL ».
Dans un contexte de déficit de granulats sur le département de la Gironde et
notamment l’agglomération bordelaise et de quasi exclusivité du choix du mode
routier pour l’importation de ce matériau, cette intervention s’incrit dans le cadre de la
politique du Conseil Régional d’Aquitaine en faveur du report modal vers le mode
maritime en complément notamment de sa participation au développement de
l’activité du Grand Port Maritime de Bordeaux.

La subvention régionale s’est concentrée particulièrement sur les
investissements à réaliser pour faciliter l’acheminement des vracs du bateau à la
zone de sotckage, à savoir la bande transporteuse, pour un montant de 186 300 €
soit 15% du coût total de cet équipement estimé à 1 242 000 €.
Enfin, dans le cadre du Fonds Régional d’Equipement en Transport Combiné
(F.R.E.T), dispositif qui vise à l’amélioration et à l’augmentation du parc privé de
matériel de transport combiné, le Conseil Régional a voté une subvention au
bénéfice de l’entreprise Transports STTC (Service Terminal Transport Combiné) de
Tartas (40) pour accompagner cette dernière dans le démarrage d’une activité railroute
en propre auprès notamment de chargeurs aquitains. Le montant de la
subvention régionale s’est élevé à 19 700 € correspondant à 20% du coût total
d’acquisition de 9 caisses mobiles.
D - LE PROGRAMME D’ETUDES
Le Conseil Régional d'Aquitaine a décidé, dès 2007, de continuer à apporter
son soutien à la CERTA dans la mesure où celle-ci constitue l’observatoire régional
des transports et, contribue, d’autre part, à la volonté pour la Région Aquitaine de
disposer d’un outil prospectif confirmé ainsi que d’un lieu d’échange formalisé entre
des partenaires institutionnels et socio-professionnels aquitains identifiés du
transport et de la logistique. La CERTA a ainsi apporté sa contribution en 2007 à
l’élaboration du volet marchandises du Schéma Régional des Infrastructures et des
Transports (SRIT) aquitain.
En 2008, les membres du bureau de la CERTA ont notamment validé la
proposition de réaliser une étude sur la logistique inter et intra-urbaine et le transport
de marchandies sur les courtes distances. Le Conseil régional a contribué
financièrement aux différentes actions et/ou études menées par la CERTA en 2008
pour un montant de 18 000 €.
E - LA DYNAMIQUE DE COOPERATION INTERREGIONALE
1) La coopération Aquitaine – Euskadi : Le G.E.I.E. « Plate-forme
Logistique Aquitaine-Euskadi ».
La constitution en novembre 2004 du Groupement Européen d’Intérêt
Economique (GEIE) « Plate-Forme Logistique Aquitaine-Euskadi » est la
concrétisation d’un partenariat actif entre les régions Aquitaine et Pays-Basque
esapgnol dans les domaines du transport et de la logistique.
Le plan d’actions 2008 du GEIE « Plateforme Logistique Aquitaine – Euskadi a
particulièrement reposé sur :
- La promotion du développement de l’intermodalité et du transport durable à
travers la promotion de projets stratégiques multimodaux rail/route/mer/air.
- La promotion de l’Aquitaine et de l’Euskadi comme eurorégion atlantique
de par sa situation stratégique.
- L’animation d’un forum transfrontalier de rencontres et d’échange pour le
secteur du transport et de la logistique, action pour laquelle le GEIE a présenté
un projet dans le cadre du programme opérationnel de coopération territoriale
Espagne-France-Andorre 2007-2013.

Le Conseil Régional co-membre fondateur du G.E.I.E. a versé au titre de
l’année 2008, une dotation, à parité avec le gouvernement d’Euskadi, d’un montant
de 365 000 €, soit 50% de la dotation annuelle de fonctionnement qui sélèvent à
730 000 €.
2) La coopération transfrontalière.
En outre, la situation géographique privilégiée de l’Aquitaine, permet à la
Région d’être partenaire des programmes européens de coopération
transfrontalière (IV A) et transnationale (IV B) en matière d’aménagement du
territoire.
Le Conseil régional d’Aquitaine participe aux travaux de la Communauté de
Travail des Pyrénées (CTP), depuis sa création en 1983, dans le cadre de sa
Commission I, dédiée aux Infrastructures de Communication. Dans ce contexte, en
2008, la Région Aquitaine a contribué à la mise en œuvre d’un système d’information
géographique permettant de bénéficier d’une cartographie transfrontalière de
l’ensemble de la chaine pyrénéenne, accessible sur le site internet de la CTP ainsi
qu’à la réalisation et l’édition d’une carte papier à l’échelle 1/750 000ème.
Par ailleurs, la Région Aquitaine et le Gouvernement Autonome Basque ont
amorcé, sous l’égide du G.E.I.E. Plate-forme Logistique Aquitaine – Euskadi, une
réflexion autour de la mise en place d’un réseau transfrontalier du transport et de la
logistique qui s’est formalisé dans le cadre du Programme Opérationnel Coopération
Territoriale Espagne-France-Andorre (POCTEFA) 2007-2013, par la programmation
du projet AETN (Aquitaine Euskadi TransNetwork) pour un montant de 1 609 432 €.
Par ailleurs dans le cadre du groupe de travail quadripartite pour l’évaluation
des conditions de réouverture au trafic international de la ligne ferroviaire Pau-
Canfranc-Zaragoza, la Région Aquitaine a proposé d’être chef de file du projet
« Canfraneus ». Ce projet sera déposé dans le cadre du Programme Opérationnel
Coopération Territoriale Espagne-France-Andorre 2007-2013, en partenariat avec
l’Etat français et la Communauté Autonome d’Aragón afin de valoriser, au niveau
communautaire le programme d’études complémentaires nécessaires à la
réouverture de la ligne, en incluant également les études liés à la modernisation de
la section entre Oloron-Sainte-Marie et Bedous.
3) La coopération transnationale
La Région Aquitaine s’est associée, depuis 1998, aux réflexions menées
autour des perspectives d’un nouveau franchissement rendant plus perméable la
chaîne des Pyrénées, dans les cadres successifs des projets de mutualisation
d’études sur cette problématique, PIRENE I, II et III.
Le Conseil Régional qui s’est également donnée pour priorité le report modal
de la route vers le ferroviaire et le maritime, compte tenu de la situation particulière
de son territoire au regard du développement des flux de transit Nord-Sud a souhaité
poursuivre son partenariat en intégrant en qualité de partenaire associé le projet
« PIRENE IV – Nécessité d’interconnexion des régions du sud-ouest européen et

optimisation du réseau d’infrastructures dans une approche multimodale » au titre du
Programme de Coopération Territoriale Sud-Ouest Européen 2007-2013.
En outre, Le Conseil Régional est toujours membre actif du groupe Transport
de la Commission « Arc Atlantique » dans le cadre de la Conférence des Régions
Périphériques Maritimes (CRPM). A ce titre, durant l’année 2008, il a contribué
activement aux réflexions sur le nouveau programme d’études sur la nouvelle
période 2007-2013 et à contribution attendue pour la révision prochaine des RTE-T
(Réseau TransEuropéen de Transports).
II - TRANSPORTS REGIONAUX DE VOYAGEURS
L’année 2008 a été marquée par la réalisation de plusieurs grands chantiers
structurants pour le service public régional de transports de voyageurs, parmi
lesquels le cadencement d’une part et l’accessibilité au réseau de transport pour les
personnes à mobilité réduite d’autre part occupent une place toute particulière.
La 1 ère phase du cadencement des dessertes Ter Aquitaine a été mise en
œuvre en juillet 2008, avec succès, sur 5 lignes au sud et à l’ouest de Bordeaux,
représentant 40% du réseau Ter Aquitaine (la 2 ème phase devant intervenir sur les
autres lignes après la suppression du bouchon ferroviaire de Bordeaux). Préparée
autour d’une large concertation initiée en 2007, cette évolution majeure a répondu
aux attentes des usagers, la fréquentation des lignes cadencées ayant progressé de
près de 30% sur les 6 derniers mois de l’année, et les indicateurs de ponctualité
marquant une progression significative et même spectaculaire sur la ligne du Médoc.
La définition du Schéma directeur régional d’accessibilité au réseau régional
de transport de voyageurs a également franchi une étape décisive avec l’adoption
par l’assemblée en janvier 2008 des grands principes prévalant à la définition précise
du schéma. La démarche active de concertation avec les associations de personnes
porteuses de handicap s’est poursuivie et amplifiée, dans un contexte de
coordination avec l’ensemble des Autorités Organisatrices de Transport de la Région
Aquitaine.
A- MATERIELS ROULANTS : LIVRAISONS ET NOUVELLES COMMANDES
La Région a poursuivi et accru en 2008 son action en faveur de la
modernisation du parc de matériel roulant affecté aux dessertes régionales :
1) Plus de 80% du parc de matériel roulant Ter Aquitaine déjà modernisé
Après la livraison des 12 X Ter en 1999, puis des 12 A Ter en 2003 et de 6 Z
Ter en 2004, auxquelles s’ajoutent les 26 rames Z 2 modernisées entre 2002 et
2004, la livraison de matériels neufs ou rénovés s’est poursuivie en 2008 :
- après l’arrivée des 7 premières rames AGC en 2006 et 2007, 7 rames
supplémentaires ont été reçues en début d’année, portant le parc d’AGC à 14
- 5 autorails X 2200 et 6 remorques XR 6000 supplémentaires ont été rénovés,
portant à 33 le nombre de matériels de ce type qui bénéficient d’une amélioration du
confort grâce à l’implication de la région,

- 5 automoteurs X Ter libérés par la Région Poitou-Charentes, identiques aux
12 rames dont l’Aquitaine dispose déjà, ont été réceptionnés en décembre 2008. Ils
ont permis, avec 17 rames au total, d’améliorer le service Ter Aquitaine, notamment
sur Bordeaux Périgueux et Bordeaux Bergerac Sarlat.
L’effort de la Région en faveur du parc de matériel roulant Ter Aquitaine est
ainsi de 235 M€, et 100% du parc sera modernisé en 2010. Dans ce contexte, l’effort
de la Région en 2008 s’est traduit par un niveau de crédits de paiements sans
précédent de 31,75 M€,
2) Préparer les nouvelles acquisitions à partir de 2009
Les marchés de matériels neufs étant saturés, aucune nouvelle commande de
matériel neuf n’est désormais possible. C’est pourquoi les Régions et la SNCF ont
entamé en 2008 la définition de nouvelles générations de matériel autour de deux
grandes familles : le « porteur polyvalent », matériel à un niveau d’une capacité
évaluée de 160 à 350 places selon les configurations, et le « porteur hyperdense »,
matériel à deux niveaux offrant de 330 à 500 places.
La Région Aquitaine, dont les besoins portent sur les deux types de matériel pour un
total d’environ 50 rames neuves, a activement participé aux nombreux groupes de
travail avec la SNCF. L’objectif poursuivi vise à une commande effective en 2009,
avec des livraisons attendues à partir de 2013.
B - EVOLUTION DES DESSERTES TER AQUITAINE EN 2008
Entre 2002 et 2006, 53 nouvelles dessertes ont été créées, soit + 17% d’offre.
Dans le même temps, la fréquentation a progressé de + 30%, démontrant ainsi
l’efficacité de la politique menée par la Région en faveur du Ter Aquitaine, politique
au sein de laquelle l’amélioration des dessertes régionales joue un rôle essentiel.
Les nouvelles orientations du Programme de Développement du Ter en
Aquitaine, adoptée en séance Plénière le 16 octobre 2006, prévoient de passer de
+20% à +30% d’offre d’ici 2010, soit +10% supplémentaire correspondant à 48
nouvelles dessertes, soit plus de 120 circulations créées entre 2002 et 2010 et
environ 17 M€/an de contribution régionale supplémentaire au terme du plan.
Le développement des dessertes s’est donc poursuivi en 2008, avec d’abord
le cadencement à l’été, puis des créations de services en décembre. Ainsi, l’offre Ter
Aquitaine a été accrue de + 10 % en 2008, le développement atteignant + 27%
depuis 2002, ce qui correspond à près de 100 nouvelles circulations Ter
supplémentaires chaque jour créées à l’initiative de la Région.
1) Le cadencement.
Avant de généraliser le cadencement à l’ensemble des axes de l’Aquitaine en
décembre 2011, une première étape a été mise en oeuvre en juillet 2008 sur les
lignes du sud et de l’ouest de l’Aquitaine.
Le type d’exploitation propre au cadencement, qui améliore grandement à la
fois la desserte des territoires et la lisibilité des horaires, se traduit par un nombre

d’arrêts plus élevé qu’auparavant, améliorant ainsi l’irrigation de l’Aquitaine et
l’accessibilité au Ter. 5 lignes représentant 40% du réseau ont bénéficié du
cadencement et de créations de services réalisées à la même occasion.
Ligne du Médoc
Sur Bordeaux - Le Verdon, la desserte Ter est désormais cadencée sur le principe
d’un Ter à l’heure, avec la création depuis septembre 2008 d’une véritable offre
périurbaine entre Macau et Ravezies où la connexion est assurée avec le tramway.
Sur cette section, la cadence est portée à la ½ heure en heures de pointe, les gares
de Macau, Ludon, Parempuyre, Blanquefort et Bruges étant désormais desservies
par 30 Ter par jour.
Avec la création de nouvelles circulations ferroviaires les samedis et
dimanches en remplacement des anciennes dessertes par autocars, l’offre Ter
Aquitaine est dorénavant entièrement ferroviaire sur la ligne du Médoc tous les jours,
toute l’année, avec 13 Ter le samedi et 9 le dimanche.
Bordeaux-Arcachon
L’axe Bordeaux - Arcachon a vu sa desserte enrichie de 4 nouveaux Ter, et les
actuels Ter Bordeaux Gazinet sont tous prolongés jusqu’à Arcachon. L’offre est ainsi
passée à 47 Ter par jour en semaine, contre 40 précédemment.
Le principe est un cadencement à l’heure en journée et à la ½ heure en heures de
pointe. Pour faire face aux flux d’usagers le matin vers Bordeaux et le soir dans le
sens contraire, 4 Ter sont proposés à l’arrivée à Bordeaux entre 7h et 8h (dont 3 non
cadencés aux mêmes horaires qu’actuellement), et 3 le soir au départ entre 17h et
18h, cadencés aux 20 minutes.
A titre d’exemple des bénéfices apportés par le cadencement, la desserte de la gare
de Marcheprime a été enrichie de 13 nouveaux arrêts par jour, soit une
augmentation de 42%.
Les 5 gares du Bassin d’Arcachon sont dorénavant systématiquement desservies,
permettant ainsi à la ligne Ter Aquitaine de jouer pleinement son rôle de desserte «
urbaine » aux côtés du réseau de bus de la COBAS dans le cadre d’un accord
d’acceptation tarifaire des billets COBAS à bord des Ter..
Bordeaux - Mont de Marsan
2 nouveaux Ter ont été créés, portant à 14 le nombre de circulations sur cette liaison
contre 12 aujourd’hui, avec un cadencement toutes les 2 heures.
Tous les Ter s’arrêtent à Pessac (correspondance tramway, aucun arrêt auparavant),
Ychoux, Labouheyre et Morcenx. De fortes améliorations sont proposées le weekend,
puisqu’avec 10 Ter par jour, l’offre est doublée les samedis et dimanche, et la
desserte en juillet et août est dorénavant identique au reste de l’année.
Pau - Bordeaux et Hendaye – Bordeaux
Le principe est un cadencement des Ter toutes les 2 heures, alternés avec les TGV,
ce qui permet d’avoir une offre environ toutes les heures.
Cependant, les circulations autres que Ter (TGV, Fret, Corail), nombreuses sur ces
axes, ne sont pas cadencées et parfois prioritaires par rapport aux Ter. Certains Ter
sont passés « hors système » en attendant une généralisation à l’échelle nationale
du cadencement qui devrait intervenir en décembre 2011.

Tous les Ter de ces deux axes s’arrêtent systématiquement :
o à Biganos, permettant ainsi de relier le bassin d’Arcachon et le sud de
l’Aquitaine sans obliger les voyageurs à remonter à Bordeaux ;
o à Pessac, donnant un nouvel accès au sud de l’agglomération bordelaise et
au tramway.
La mise en place du cadencement représente une offre ferroviaire
supplémentaire de 469 840 kilomètres-trains par an, se traduisant par une
augmentation de la contribution régionale annuelle 3 396 831 € HT.
Bilan du cadencement sur les 6 premiers mois
Fréquentation :
Sur l’ensemble du réseau ferroviaire Ter Aquitaine de juillet à décembre 2008 par
rapport à la même période en 2007 : trafic en hausse de +20%, avec :
+ 26% sur les 5 lignes cadencées,
+ 13% sur les autres axes non cadencés
Sur ces 6 mois, la fréquentation des axes cadencés a donc progressé en moyenne 2
fois plus vite que sur les axes qui ne le sont pas.
Dans le détail :
Lignes Hausse fréquentation janvier à Hausse fréquentation juillet à
juin 2008 / 2007
décembre 2008 / 2007
Arcachon Bordeaux 8% 16%
Hendaye Bordeaux 4% 45%
Mont de Marsan Bordeaux 5% 33%
Le Verdon Bordeaux 5% 11%
Pau Bordeaux 16% 26%
A noter les chiffres exceptionnels de progression au mois d’août 2008 sur
Bordeaux Hendaye et Bordeaux Pau : + 70% par rapport à 2007. Pour les 5 axes
cadencés, c’est + 40% pour ce même mois d’août, contre + 6% pour les autres
lignes.
o Des progressions remarquables dans certaines gares
Le cadencement a permis de renforcer significativement la desserte d’un
certain nombre de gares. On peut citer, par exemple, :
- Pessac, dorénavant desservie par tous les Ter qui y passent (vers Arcachon,
Mont de Marsan, Pau et Hendaye), et directement connectée au tramway, est
désormais la 1 ère gare Ter Aquitaine en terme de fréquentation, avec plus de 2 000
voyageurs par jour, soit 2 fois plus qu’avant le cadencement
- Biganos - Facture, dorénavant desservie par les Ter vers Pau et Hendaye en
plus de ceux vers Arcachon, a vu une augmentation de plus de 50% par rapport à
2007
- Artix, entre Dax et Pau, dorénavant desservie par tous les Ter Bordeaux
Pau, a plus que doublé sa fréquentation.
- Bruges et Parempuyre, dorénavant desservies par 30 trains par jours (alors
que respectivement seuls 2 et 5 Ter s’y arrêtaient avant), sont passées de 3 à 25
voyageurs par jour pour Bruges, et de 6 à 50 pour Parempuyre, alors que ces haltes
n’ont pas encore bénéficié des aménagements de modernisation qui sont prévues.

o Le cadencement, un vecteur pour l’amélioration de la ponctualité
Le cadencement a indéniablement apporté une amélioration très significative
de la ponctualité lorsqu’il a pu être mis en œuvre le plus complètement possible.
Le résultat le plus significatif a été obtenu sur la ligne du Médoc, avec un taux
de ponctualité moyen sur les 6 derniers mois de 2008 de 91,6%, soit 14 points de
plus qu’en 2007 (77,4%) sur la même période.
Pour mémoire, la ponctualité n’était que de 72,7% en juin 2008 (soit 20 points
de moins), avant la mise en place du cadencement.
Avec 90% sur les 6 derniers mois de 2008, le taux de ponctualité a gagné 5%
sur la ligne Bordeaux-Arcachon (par rapport 2007).
L’axe de Mont de Marsan s’est établi à niveau proche, à 91,6%.
2) Créations de dessertes Ter Aquitaine en décembre 2008
Les lignes Agen – Périgueux, Bordeaux – Agen et Dax Hendaye ont bénéficié
d’une augmentation importante de leur offre de desserte Ter Aquitaine dès décembre
2008, avec respectivement 5, 4 et 4 trains supplémentaires par jour en semaine. Des
aménagements et créations de trains ont aussi été réalisés les week-ends et en été.
Il est à noter que depuis le 1er janvier 2002, où elle est devenue autorité
organisatrice des transports ferroviaires régionaux de voyageurs, la Région a
augmenté de plus de 38 % l’offre de desserte Ter Aquitaine de la ligne Agen –
Périgueux, dépassant ainsi, sur cet axe, l’objectif qu’elle s’est fixé dans son
Programme de Développement du Ter.
3) Etudes d’amélioration de desserte
Le bureau d’études Ingérop a réalisé en 2008, pour le compte de la Région
Aquitaine, une étude spécifique pour l’amélioration de la desserte Ter de l’axe
Bordeaux – Agen et l’aménagement de la gare de Langon.
Par ailleurs, et compte tenu de l’état de vétusté de la ligne Bayonne – Saint-
Jean-Pied-de-Port, la Région a proposé d’engager une première phase de
régénération des infrastructures ferroviaires, en commençant par la section entre
Bayonne et Cambo. Elle a obtenu que ces travaux, évalués à 18,5M€, soient inscrits
dans le Contrat de Projet 2007-2013.
Afin de disposer d’éléments d’appréciation pour l’engagement du programme
de régénération, la Région Aquitaine, le Département des Pyrénées-Atlantiques,
l’Etat et RFF ont décidé de lancer une étude socio-économique et de déplacements
sur l’axe visant à identifier les trafics potentiels et à proposer des scénarios d’offre
adaptés à l’évolution socio-économique.
Cette étude, conduite sous maîtrise d’ouvrage de la Région Aquitaine, a été
réalisée par le bureau d’études TTK.

C - POURSUIVRE LA MODERNISATION DES GARES EN AQUITAINE
Les modernisations de gares se répartissent entre les projets de pôles
d’échanges financés dans le cadre du CPER ou des grands projets, les projets
inscrits au Programme Quinquennal de Modernisation des gares et points d’arrêts
Ter Aquitaine et les projets inscrits dans le programme pluriannuel 2008 – 2010 de
modernisation, d'équipement, de signalétique et d'accessibilité des gares et des
haltes Ter aquitaine, qui prend la suite du plan quinquennal.
La modernisation des gares passe également par la mise en accessibilité pour
les personnes porteuses de handicap et à mobilité réduite. Ce sujet fait l’objet d’une
réflexion spécifique.
a) Pessac
1) Pôles d’échanges
Depuis mi-2007 et plus encore depuis la mise en place du cadencement, la
mise en service du prolongement de la ligne B du tramway permet de faire de
Pessac, un pôle d’échanges de premier ordre dans l’agglomération bordelaise.
Des travaux d’infrastructure (souterrains et ascenseurs) sont en cours, initialement
prévue pour fin 2008, ils doivent être achevés en fin d’année 2009.
b) Bordeaux Saint-Jean
Les travaux d’aménagement des espaces extérieurs et souterrains (création
d’une gare routière, réaménagement du parc de stationnement souterrain …) se sont
poursuivis en 2008, sous maîtrise d’ouvrage de la CUB. En dépit de ces avancées
de la CUB, l’avancement général a pris du retard et la mise en service du pôle,
initialement prévue pour fin 2008 devrait intervenir dans le courant de l’année 2009.
En parallèle, la SNCF a poursuivi la définition de la la restructuration du bâtiment
voyageurs et la mise en place d’une salle multimodale.
c) Arlac (à Mérignac)
Les études préliminaires et d’avant projet de cette halte multimodale qui
permettra de mettre en contact la ligne A du tramway et le Ter Aquitaine ont été
financées dans le cadre de l’exercice 4 du Programme Quinquennal de
Modernisation des gares. Ce projet à l’issue de ces études a été évalué à un
montant de 4 000 000 en euros courants, montant correspondant aux travaux de la
SNCF et de RFF.
Le projet a été inscrit au Contrat de Projets 2007-2013. L’objectif poursuivi
était une mise en service de la halte multimodale fin 2009. Toutefois, afin de
coordonner les travaux de réalisation de la halte ferroviaire avec ceux de
régénération de la voie de ceinture, la mise en service ne devrait pas intervenir avant
2010.

d) Dax
La convention de financement pour l’étude de d’aménagement et de
programmation du pôle d’échanges de Dax a été adopté le 24 novembre 2008 pour
montant total de 120 690 € sur lequel la région participe à hauteur de 20 %. Le
Conseil régional participe également au financement de la réalisation d’un passage
souterrain à hauteur de 700 000 €.
2) La modernisation des gares
2.1 - Le Plan quinquennal de modernisation des gares Ter Aquitaine adopté en
séance plénière le 16 décembre 2002 prévoit la rénovation d’un tiers des 158 gares
et points d'arrêts Ter Aquitaine. 2008 a vu une avancée significative du Plan avec les
mises en service de nouvelles gares rénovées et l’adoption d’un plan triennal qui
poursuit l’effort régional en faveur de l’amélioration des conditions d’accueil et de
d’accessibilité des usagers du Ter Aquitaine.
a) Exercice 1
La convention relative au premier exercice du plan de modernisation des
gares Ter Aquitaine a été adoptée le 16 février 2004. Un avenant à cette convention
a été signé le 5 décembre 2005.
Au total l’exercice 1 s’élève à 4 531 002 €, dont 1 484 979 € de participation
Régionale.
L’exercice 1 a d’ores et déjà conduit aux réalisations suivantes :
- La modernisation de la gare de Saint-Vincent-de-Tyrosse (40) effective depuis
2006,
- La mise en place de la signalétique Ter Aquitaine des 6 gares interrégionales
(Arcachon, Bergerac, Langon, Coutras, Marmande, Biganos), elle aussi
effective depuis 2006.
- La mise en service de Monsempron-Libos en 2008.
- En 2008, les travaux sur le bâtiment voyageurs de la gare de Saint-André-de-
Cubzac ont débuté pour une livraison prévue mi 2009 ; les travaux sur les
abords sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Général de la Gironde débuteront fin
2009.
b) Exercice 2
L’exercice 2 a été adopté le 10 octobre 2005 et signé le 19 décembre de la
même année. Au total, l’exercice 2, suite aux deux avenants votés atteint un montant
de 1 297 630 € HT €, la participation régionale s’élevant à 660 566 € HT.
La réouverture de la halte de Saint-Cyprien (24) est effective depuis décembre
2005. En 2008, la halte de Saint-Loubès et les gares de Lesparre et de Sainte-Foyla-Grande
ont été livrées. Le bâtiment voyageurs d’Oloron-sainte-Marie a été mis en
service en 2008.

c) Exercice 3
L’exercice 3 a été adopté le 10 octobre 2005 et signé le 19 décembre de la
même année. L’exercice 3 s’élève à 1 908 601 €, avec une participation régionale
de 768 000 €. Le pôle du Teich modernisé en 2006 a été mis en service début 2007,
En 2008, les avancées les plus marquantes relatives à cet exercice sont les
suivantes :
- Les travaux de modernisation de la halte de Saint-Emilion se sont poursuivis
et seront terminés dans le courant de l’année 2009.
- Le lancement des travaux sur les abords de la gare de Bergerac et qui
devraient être terminés en 2009. Les travaux sur le bâtiment voyageurs ont été
lancés en 2008 et devraient être terminés à mi 2009.
d) Exercice 4
L’exercice 4 a été adopté le 9 octobre 2006 et signé le 28 décembre de la
même année. Un avenant sur le montant et le contour des opérations a été signé le
23 octobre 2007 pour un montant de 4 883 658 €HT, avec une participation régionale
de 2 999 898 €HT.
En 2008, les avancées les plus marquantes concernant l’exercice 4 sont les
suivantes :
- le lancement des travaux sur le bâtiment voyageurs de la gare de Blanquefort,
qui seront terminés en 2009,
- les travaux sur la gare de Cambo se sont poursuivis et devraient être terminés
en 2009.
- Le lancement des travaux sur les abords de la gare de la Coquille par la
commune et qui devraient être livrés en 2009.
- Un Plan Médoc a permis d’accompagner en 2008 la mise en œuvre du
cadencement sur la ligne Bordeaux – Pointe-de-Grave à travers le déploiement
d’équipements de signalétique et de confort et qui portait sur les gares et haltes
de Ravezies, Ludon, Macau, Moulis-Listrac et Pauillac.
e) Exercice 5
L’exercice 5 a été voté le 8 octobre 2007. Le montant de la part régionale pour
l’exercice 5 est de 3 000 000 € et la participation de l’Etat s’élève à 279 950 €
auxquelles s’ajouteront les participations de la SNCF, de RFF et des collectivités
locales. Le montant global de l’exercice est ainsi estimé à 4 900 000 € H.T.
En 2008, les opération programmée sur l’exercice 5 qui ont connu des
avancées notables sont les suivantes :
- La restructuration complète du bâtiment voyageurs de la gare de Marcheprime
a été lancée et devrait être terminée avant l’été 2009.
- La réouverture de la gare de Margaux prévue à l’été 2009 a vu commencer les
travaux nécessaires sur le bâtiments voyageurs débuter en 2008.

2.2 – Le programme pluriannuel de modernisation, d'équipement, de
signalétique et d'accessibilité des gares et des haltes Ter Aquitaine, avec
l’exercice 2008 ont été adoptés en commission permanente du 24 novembre 2008.
Ce programme prend la suite du Plan quinquennal en poursuivant les mêmes
ambitions de confort et de modernité.
Le montant global de l’exercice 2008 est estimé à 5 000 000 € HT. Sur une
participation régionale totale de 3 000 000 €, la participation du Conseil régional sur
le périmètre de maîtrise d’ouvrage de la SNCF est de 75 % soit 1 490 629 €. Sur les
périmètre de maîtrise d’ouvrage des collectivités, la Région dispose d’une enveloppe
globale de 1 509 371 euros à répartir sur les différents sites en fonction des besoins
identifiés.
8 projets ont été approuvés au titre de l’exercice 2008 :Cadaujac, Saint-Denisde-Pile,
Saint-Sulpice – Izon, Saint-Seurin-sur-l’Isle, Montpon-Ménéstérol, Tonneins,
Morcenx et Ustaritz, ainsi qu’un programme de signalétique et équipements
3) La politique d’accessibilité
La loi du 11 février 2005 demande aux autorités organisatrices de rendre leurs
réseaux de transports accessibles à horizon 2015, qu’il s’agisse des infrastructures
d’accueil, du matériel roulant, de l’information ou des services d’accompagnement.
En 2007 la Région a lancé, en concertation avec les associations
représentatives des différents handicaps, et en collaboration avec les autres
partenaires du transport (Autorités Organisatrices d’Aquitaine, RFF, SNCF et autres
exploitants), l’élaboration de son schéma directeur d’accessibilité du réseau régional
de transport de voyageur. Ce schéma devra fixer la stratégie de mise en accessibilité
du réseau et être finalisé en 2008.
Les démarches entreprises ont permis de dégager un diagnostic précis de
l’état d’accessibilité du réseau et des besoins des voyageurs à mobilité réduite, grâce
auquel les grands principes du schéma directeur d’accessibilité ont pu être
déterminés et adoptés par l’assemblée lors de la séance plénière du 28 janvier 2008.
Durant toute l’année 2008, une deuxième vague de concertation autour de
réunions départementalisées avec les associations représentatives a permis de
présenter et de recueillir les réactions des partenaires et associations sur les
propositions relatives :
- au maillage d’investissement prioritaire et aux besoins d’accompagnement qui
en découlent
- à un référentiel d’aménagement des gares
- à un référentiel d’aménagement des arrêts d’autocars.
Cette démarche donnera lieu à la présentation du schéma directeur d’accessibilité en
séance plénière du mois de juillet 2009.

D - TARIFICATIONS
Fin 2006, la Région a déployé sa nouvelle gamme tarifaire applicable au
transports régionaux, avec notamment la création des tarifications « tout public
occasionnel » et « tout public fréquent ».
Cette dernière tarification propose, en plus d’une réduction de 75% sur le parcours
principal, des avantages supplémentaires pendant la durée de validité de
l’abonnement :
- 50 % de réduction les week-ends, les jours fériés et tous les jours en juillet et
août sur l’ensemble des liaisons ferroviaires et routières Ter Aquitaine
- 25 % de réduction en semaine le reste de l’année, sur l’ensemble des liaisons
ferroviaires et routières Ter Aquitaine
En 2008, le bénéfice de ces avantages a été élargi à la nouvelle carte Aquitaine
Etudiants, adoptée par l’assemblée en juin 2008.
E - LES LIGNES ROUTIERES REGIONALES
1) La mise en oeuvre du réseau de lignes routières régionales
Après avoir approuvé en séance plénière du 16 octobre 2006 un avant projet
de réseau de lignes routières régionales et recueilli ensuite les avis des Autorités
Organisatrices de Transport concernées, le Conseil Régional d'Aquitaine a adopté en
séance plénière du 25 juin 2007 le projet de réseau de lignes routières régionales de
transport de voyageurs.
Au 1er septembre 2009, le réseau de lignes routières régionales s’étendra
sur 8 lignes : Agen-Villeneuve-sur-Lot, Mont-de-Marsan - Agen, Mont-de-Marsan -
Marmande, Mont-de-Marsan - Riscle, Mauléon - Dax, Oloron-Sainte-Marie -
Canfranc, Pau -Agen et Pau - Mont-de-Marsan. Le réseau de lignes routières
régionales aura comme vocation première la complémentarité et l’articulation avec le
réseau ferroviaire Ter Aquitaine, et s’appuiera sur un niveau de desserte renforcé et
une nouvelle identité.
L’assemblée régionale, dans sa délibération du 25 juin 2007, a également
approuvé le principe de Délégation de Service public pour l’exploitation des lignes
routières régionales et a autorisé le Président du Conseil Régional d'Aquitaine à
engager les procédures correspondantes.
Pour ce faire, la Région a passé en 2007, deux marchés :
- un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la mise en
œuvre des délégations de l’exploitation des lignes routières régionales. Cette
mission assurée par le groupement Iter-Actram est en cours de réalisation.
- un marché d’assistance technique pour la définition et la mise en œuvre d’un
système billettique sur le réseau routier régional ; mission en cours et réalisée
par la société Effia.
En 2008, les procédures de délégation de service public ont été mises en œuvre
autour d’une consultation comprenant 4 lots.

L’appel d’offres pour doter le réseau de lignes routières régionales d’un système
billettique et gérer le dispositif a été lancé au second semestre.
2) Le troisième exercice de la convention de DSP des lignes Pau - Agen
et Pau - Mont-de-Marsan
L’année 2008 constituait le 3 eme exercice de la convention de Délégation de
Service Public pour l’exploitation des lignes routières régionales Pau - Agen et Pau -
Mont-de-Marsan, confiée à Citram Pyrénées.
Les résultats 2008 attestent une hausse de la fréquentation sur les deux
lignes, respectivement de 3% vers Agen et de 14% vers Mont de Marsan.
Sur les deux lignes, malgré un fléchissement par rapport à 2007, la mesure du
niveau de qualité de service montre d’excellents résultats, avec un résultat total de
93,06% contre 95.26% en 2007.
3) Divers
Comme en 2007, la Région a participé au financement de l’opération « La
Fête en bus, la sécurité en plus » durant les fêtes de Mont-de-Marsan, Saint-Sever et
Hagetmau, à hauteur de 3 146,57 € TTC, soit 22% du montant total de l’opération.
H - ANIMER LA CONCERTATION
Depuis 2002, la Région Aquitaine veille à améliorer le service offert aux
usagers du Ter par une large politique de concertation avec tous les acteurs du
ferroviaire.
Le travail de concertation a été riche en 2008. Outre les instances habituelles
et les réunions régulières avec nos partenaires, la Région a poursuivi les
concertations en vue de l’élaboration du Schéma directeur d’accessibilité des
transports régionaux de voyageurs et a continué sa politique de concertation de
proximité et d’écoute des usagers du Ter Aquitaine.
1) la concertation concernant le Schéma directeur d’accessibilité des
transports régionaux de voyageurs
La Région a eu la volonté de concerter au plus près des territoires avec les
autres collectivités responsables de réseaux de transport et les associations
représentatives des personnes porteuses de handicaps moteurs, sensoriels ou
psychiques, les associations d’usagers, les associations de Personnes à mobilité
réduite et les associations familiales.
Les premières réunions de concertation se sont tenues en septembre/octobre
2007 : 6 réunions publiques ont été organisées à travers l’Aquitaine, à Bayonne,
Agen, Périgueux, Mont-de-Marsan, Lormont et Pau.
Les enseignements tirés ont permis d’arrêter les grands principes du schéma
directeur d’accessibilité qui ont été adoptés à l’unanimité lors de la séance plénière
du Conseil régional d’Aquitaine, le 28 janvier 2008.

La Région a poursuivi en 2008 sa démarche et a engagé une deuxième étape
de concertation sur l’ensemble de son territoire
Ces réunions ont été menées par un élu régional de chaque département
concerné, accompagné de la Conseillère Régionale déléguée aux personnes
handicapées et du Conseiller Régional délégué à la modernisation des gares Ter, et
ont eu lieu le 9 juin à Bayonne et Pau, le 17 juin à Agen, le 19 juin à Mont-de-
Marsan, le 25 juin à Bordeaux et le jeudi 26 juin à Périgueux.
2) Evaluer au plus près les besoins locaux autour d’un axe : les comités
de ligne
Le comité de ligne permet de faire le point très régulièrement avec les
usagers, les élus locaux, les proviseurs de lycées, les associations d’usagers, de
consommateurs et les syndicats de cheminots, en présence de RFF et de la SNCF,
sur les besoins émergeants et les difficultés rencontrées sur un axe. Le comité de
ligne a pour but d’améliorer le service existant sur un axe donné, pouvant déboucher
concrètement sur des modifications d’horaires ou des créations de dessertes.
La Région a organisé et animé 3 comités de ligne en 2008, dont la création celui
pour la ligne Bordeaux – Arcachon
Le comité de ligne Agen – Périgueux
Ce comité a été réuni pour la septième fois le 3 décembre à Monsempron-Libos, une
réunion technique s’étant déjà tenu le 20 février à la région avec certains membres
du comité pour débattre des créations de services prévues..
Il a permis d’évoquer les impacts des ralentissements sur la ligne et sur les
correspondances, à Agen à Périgueux et au Buisson ainsi que les projets de
créations de nouveaux services prévus pour décembre 2008.
Le comité de ligne Bordeaux – Le Verdon
Ce comité a été réuni pour la septième fois le 16 octobre à Macau. Cette rencontre a
permis notamment de dresser un premier bilan suite à la mise en place du
cadencement le 6 juillet, des navettes péri-urbaines Macau-Ravezies en septembre
et d’évoquer l’actualité de la ligne.
Le comité de ligne Bordeaux - Arcachon
Une première réunion a été organisé le 15 mai à la Région Aquitaine pour
d'examiner, avec les associations d’usagers le projet de cadencement mise en
œuvre en juillet 2008 sur cet axe préalablement à la réunion du premier comité de
ligne.
Ce comité a été réuni pour la première fois le 7 octobre à Biganos. Cette rencontre a
permis notamment de dresser un premier bilan suite à la mise en place du
cadencement le 6 juillet et d’évoquer l’actualité de la ligne.
3) - Le comité consultatif de projet Bordeaux-Langon
La Région Aquitaine a en effet pour ambition d’améliorer le service offert aux
usagers de la ligne Ter Aquitaine Bordeaux - Agen. Ainsi, elle a confié à un cabinet

spécialisé, une étude sur la problématique de la desserte Ter Aquitaine et des accès
aux gares de cet axe.
Les premiers éléments ont été présentés lors de cette première réunion du
comité consultatif de projet le 26 mai à Langon, en présence de la SNCF et de RFF,.
Un point a été dressé concernant la modernisation de la ligne, un an après la mise
en service des nouveaux horaires, afin de faire un nouveau bilan.
4 ) Divers
La Région a souhaité formaliser le dialogue avec les syndicats de cheminots
au cours de rencontres réunissant l’ensemble des formations syndicales. Les
syndicats de cheminots ont été reçus par la Région le 5 novembre 2008.
I – COMMUNICATION
Parallèlement à la communication commerciale gérée par la SNCF, la Région,
en sa qualité d'Autorité Organisatrice, conduit la communication institutionnelle sur le
Ter Aquitaine, dont la principale campagne de communication a porté en 2008 sur le
cadencement des 5 lignes Ter Aquitaine.
sur :
Les actions de communication menées par La Région en 2008 ont ainsi porté
- Le lancement d’une grande campagne de communication et d’information sur
la mise en place du cadencement des Ter Aquitaine sur 5 lignes Ter aquitaine
(au sud et à l’ouest de Bordeaux) en juin et octobre.
- Pour les nouvelles dessertes Ter Aquitaine créées en décembre 2008:
opérations de communication « nouveaux trains sur votre ligne : plus de trains
avec la Région, c’est plus de temps pour les Aquitains » sur 3 lignes Ter (Agenpérigueux
– Bordeaux-Hendaye et Bordeaux-Langon).
- Pour la tarification, avec la nouvelle Carte Aquitaine Etudiant et en relation
avec le CIJA : communication autour des nouveaux avantages tarifaires
accordés aux étudiants, 25% de réduction en semaine et 50 % de réduction le
WE, jours fériés et en juillet/août sur tout le réseau Ter Aquitaine. Puis pour le
lancement du produit : fin août/début septembre 2008 (adaptation des outils de
communication et définition des actions de communication nouvelles).
-Pour la promotion du Train touristique « autorail espérance » : réalisation d’un
nouveau dépliant avec l’association gestionnaire.
- Pour les fiches horaires SNCF : création d’un nouveau visuel de couverture,
harmonisation graphique et simplification pour toutes les fiches horaires.
Insertion d’une page de communication sur la mise en place du cadencement
sur certaines fiches horaires.

DEVELOPPEMENT RURAL
La politique de développement local a favorisé la mise en œuvre de projets de
territoires à l’échelle des 26 pays et 7 agglomérations qui maillent notre région. Ces
projets se sont concrétisés par la signature de contrats pluriannuels qui ont permis
de conduire des programmes de développement partagés et structurants tant à
l’échelle des pays qu’à celles des petites villes et communes rurales qui les
composent.
La région a réaffirmé, lors de la Conférence Régionale des Territoires (le 15
juillet 2008) sa volonté de poursuivre une politique en faveur du développement de
ses territoires infra régionaux, tout en préconisant davantage d’innovation,
partenariale, thématique et méthodologique, ainsi qu’une meilleure prise en compte
des nouveaux enjeux qui interrogent les espaces aquitains et leurs populations.
L’année 2008 a été une année spécifique en matière de politique de
développement local ; année de transition entre deux périodes contractuelles pour
les pays, et année électorale pour les communes et communauté de communes, ce
qui explique la faible consommation de crédits en autorisation de programme,
notamment pour les Pays. Par contre, on peut souligner le bon taux de réalisation
des crédits de paiement qui témoigne de la bonne exécution des crédits engagés.
I – POLITIQUE D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DES ZONES RURALES : LES PAYS ET
LES PCD
A – CANDIDATURES DES PAYS A UN NOUVEAU CONTRAT ET
SIGNATURE DES DEUX PREMIERS CONTRATS
En application de son règlement d’intervention, version consolidée du 15
décembre 2008, prenant en compte ses préconisations de janvier 2008 débattues
lors de la Conférence des Territoires du 15 juillet dernier, regroupant les pays et les
agglomérations, la Région négocie avec les territoires ayant déposé leur candidature
à une nouvelle génération de contrats, un contrat d’une durée de 3 à 4 ans, resserré
sur un nombre limité d’opérations prioritaires et hiérarchisées.
En Aquitaine, la grande majorité des pays aquitains a fait acte de candidature
au cours de l’année 2008 (séances plénières des 28 janvier et 23 juin 2008) à un
contrat de pays nouvelle génération selon des modalités mettant l’accent sur
l’évaluation du précédent contrat, l’analyse qualitative de la démarche de pays et la
présentation de l’organisation territoriale du futur contrat.

En 2008, 22 candidatures ont ainsi été validées en séances plénières.
Les deux premiers contrats ont été validés à la séance plénière du 23 juin 2008
(Pays Basque et Val d’Adour).
L’engagement global en 2008 pour l ‘ensemble des Pays, des PCD infra Pays
Basque et des agglomérations s’élève à 1.181.786 € en fonctionnement, et
3.085.410 € en investissement
1) En ce qui concerne le fonctionnement,
les consommations de crédits ont été réalisées à hauteur des prévisions ; il
s’agit essentiellement de la poursuite de l’aide à l’ingénierie :
La volonté de la Région est de participer au soutien des équipes d’animation
au service de la mise en œuvre du projet territorial. Il s’agit d’accompagner les Pays
dans la préparation de la prochaine génération en soutenant le recours à des
compétences à la fois généralistes et spécialisées sur les trois thèmes économie,
habitat et services, et dans la réalisation des schémas, préalable indispensable à
l’inscription des projets dans le cadre des prochains contrats et de l’obtention du
FEADER ; 17 schémas ont été lancés en 2008.
En complément, une aide a été allouée aux Pays qui offrent des moyens de
logistique et de fonctionnement à leur Conseil de Développement. Un soutien est en
outre apporté aux actions de promotion et de communication du pays en direction de
ses habitants.
En outre, une aide est également allouée aux animations des Opérations
collectives (habitat avec les OPAH et économie avec les ORAC), et aux
manifestations culturelles patrimoniales.
A ces actions s’ajoutent des actions transversales qui représentent 4 % du
budget en faveur des Pays. Il s’agit essentiellement des financements de Pays et
Quartiers d’Aquitaine, l’AADELA et de l’Observatoire Régional de la Santé en
Aquitaine qui a notamment réalisé la maquette d’un diagnostic santé à l’échelle des
pays
2) En ce qui concerne l’investissement,
S’agissant d’une période de transition entre deux périodes contractuelles, les
engagements ont seulement concerné quelques opérations par anticipation aux
futurs contrats, ou inscrites dans les contrats précédents.
Par contre, l’exécution des opérations engagées les années précédentes a
permis une bonne réalisation des crédits de paiement.

Les dépenses se répartissent selon les axes suivants :
a) Axe développement économique et emploi :
Les projets financés concernent principalement des travaux de modernisation
de très petites entreprises dans le cadre des Opérations collectives et pluriannuelles
de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce, de l’aménagement de Zones
d’Activités Economiques et de pépinières d ‘entreprises.
Ces actions engagées correspondent en investissement à 885.403 € de
subventions pour les Pays et PCD.
b) Axe Maintien des services et amélioration du cadre de vie :
Il s’agit des équipements de proximité (services aux personnes, services
culturels, sportifs et de loisirs, pôles et maisons de services…).
Ces actions engagées correspondent en investissement à 930.585 € de
subventions pour les Pays et PCD.
c) Axe habitat et logement :
Les projets concernent des travaux de réhabilitation de logements locatifs
conventionnés dans le cadre des Opérations Programmées d’Amélioration de
l’Habitat (OPAH). Ces actions sont à rapprocher des opérations en faveur du
logement communal et des HLM engagées dans le cadre des aides aux communes.
Elles correspondent en investissement à 269.422 € de subventions pour les
Pays et PCD, auxquelles il convient d’ajouter les opérations directement en faveur
des Communes et des Communautés de Communes (cf 2 ème partie).
3) La politique de soutien aux outils de maîtrise foncière
a permis d’affecter un million d’euros à l’Etablissement Public Foncier du Pays
Basque.
B – MISE EN PLACE DU PROGRAMME LEADER
Les candidatures de l’appel à projet pour la nouvelle génération de LEADER
ont été déposées en janvier 2008. Le conseil régional a copiloté avec l’Etat, le
processus de sélection, en concertation avec les conseils généraux et après avis
d’un groupe d’experts. La région apporte avec les conseils généraux, l’essentiel des
contreparties du FEADER attendu dans les plans de développement.
Le démarrage effectif des 14 nouveaux programmes Leader dont la sélection
a été faite en juillet 2008, se traduit par une série de conventionnements avec
chaque Groupe d’Action Locale (GAL), l’Etat et le CNASEA, organisme payeur de ce
programme de l’axe 4 du Feader. La première convention d’application a été signée
pour le Pays Basque.

Le programme LEADER mobilise des crédits européens (19 M €) pour le
développement local des 14 territoires (pays) dont les contreparties apportées par la
Région dans le cadre de sa politique contractuelle sont à titre indicatif de l’ordre de 5
M€ sur la durée du programme (2007/2013).
Le système de « gestion en paiement associé » par le Cnasea a été retenu et
fait l’objet de la signature d’une convention spécifique et de l’ouverture d’une ligne
dédiée (en investissement et en fonctionnement) sur le budget développement local.
II – POLITIQUE D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DES ZONES RURALES : L’AIDE AUX
COMMUNES
A – POURSUITE D’UNE POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DES
COMMUNES RURALES
Attachée à l’espace rural, en accompagnement de la politique contractuelle en
faveur des territoires (PCD et Pays) la Région a souhaité soutenir les communes qui
s’engagent dans une politique de développement en matière d’habitat (logement
locatif communal, logement pour les saisonniers et HLM), de commerces et services,
de patrimoine identitaire, et d’aménagement des espaces publics.
B – REALISATIONS
La mise en œuvre du programme régional de soutien aux communes rurales
d’Aquitaine s’est poursuivie au cours de l’année 2008 autour des axes suivants :
• Les opérations urbaines collectives et les commerces,
• L’habitat,
• La valorisation du patrimoine identitaire des communes de moins de
2 500 habitants,
• L’intervention sur les espaces publics aux abords des projets touchant le
logement, le commerce et le patrimoine.
Le bilan chiffré de l’intervention régionale pour l’année 2008 s’élève à 3 684
210,00 € au titre des axes d’intervention précédemment cités.
► 38,49% pour ce qui concerne le développement économique intégrant la création
et le maintien de commerce de proximité, la réhabilitation de halles marchandes, la
mise aux normes des marchés de plein air, les opérations urbaines collectives.
►32,63% pour ce qui concerne l’axe du logement locatif communal conventionné et
du logement pour les saisonniers.
►14,97% pour ce qui concerne les opérations menées par les bailleurs sociaux dans
les communes de moins de 3 500 habitants conformément au règlement
d’intervention adopté le 20 mars 2006.
►6,50% pour l’axe « identité du patrimoine des communes ».

► En accompagnement de ces 3 axes majeurs, 7,41% pour ce qui concerne les
espaces publics aux abords des projets de logement, de commerce et de patrimoine
identitaire.
III – PRESENTATION GRAPHIQUE PAR AXE DE
SUBVENTIONS AU TITRE DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Répartition des subventions du Développement Local en 2008
Actions foncières
12,58%
Identité patrimoniale
3,01%
Ingéniérie et actions
d'accompagnement
diverses
14,86%
Habitat et logement
25,44%
Développement de
l'Economie et le l'Emploi
28,97%
Maintien des services et
amélioration du cadre
de vie
15,14%

POLITIQUE DE LA VILLE
ET DE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN
I – L’INTERVENTION REGIONALE DU
DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN
A – REGLEMENT D’INTERVENTION
La politique contractuelle de développement social et urbain soutient les
actions qui concourent à l’établissement et la mise en œuvre de projets de
développement social et urbain au profit des populations des secteurs urbains en
difficultés, en prenant notamment en compte les Contrats Urbains de Cohésion
Sociale (CUCS).
L’adoption en mars 2006 du règlement d’intervention, permet au Conseil
régional d’intervenir en soutien de projets de développement local au profit des
quartiers prioritaires dans une logique d’équité territoriale. Son action s’inscrit dans le
cadre des grands projets urbains qui feront l’objet d’un soutien de l’Agence Nationale
de Renouvellement Urbain (ANRU) mais aussi sur des secteurs urbains d’Aquitaine
fragilisés. Il s’agit à la fois de remédier aux situations les plus sensibles qui
bénéficient de l’aide de l’ANRU, mais aussi de permettre aux communes ou
intercommunalités d’éviter que d’autres quartiers fragiles entrent dans un processus
de dégradation renforcé.
B – EVOLUTION DE L’INTERVENTION REGIONALE
Dans le cadre du Contrat de Projets 2007-2013 et plus particulièrement de la
rénovation urbaine, l’intervention régionale, au delà des interventions prévues au
règlement d’intervention, s’attache à renforcer la capacité des acteurs locaux à
produire ou réhabiliter des logements sociaux de qualité dans une double logique de
préservation de l’environnement et recherche d’économie de charges pour les
habitants. A ce titre, les modalités d’intervention nouvelles relatives au logement
‘’durable’’ dans les quartiers prioritaires ont fait évoluer le règlement d’intervention de
la politique contractuelle de développement social et urbain en janvier 2008. Les
aides régionales consistent à soutenir la production de logements sociaux visant à
réduire l’impact environnemental et contenir les charges des locataires dans les
opérations de rénovation urbaine.

C – THEMES PRIORITAIRES D’INTERVENTION
Les thèmes prioritaires d’intervention sont plus précisément :
• Développement urbain :
- requalification d’espaces urbains,
- création/requalification d’équipements culturels/sportifs, d’équipements de
services commerciaux, de service au public, d’équipements de jardins
familiaux,
- valorisation d’espaces ville et nature,
- Aide à la création et la réhabilitation de logements sociaux.
• Développement social :
- projets facilitant l’accès à citoyenneté, à la culture et au sport,
- projets en faveur des fonds de participation des habitants,
- soutien aux acteurs associatifs pour l’emploi dans le cadre des projets de
développement des quartiers.
-
• Animation régionale de la Politique de la Ville :
- échange, mutualisation, professionnalisation des acteurs de la politique de
la ville en Aquitaine : à ce titre, le Conseil Régional soutient et contribue au
fonctionnement du centre de ressources pour le développement territorial
« Pays et Quartiers d’Aquitaine »,
- outils de pilotage, d’aide à la décisions de rencontres…
Lannée 2008 est caractérisée par l’établissement de plusieurs conventions
cadre établies entre la Région et les villes qui ont fait l’objet d’une convention
pluriannuelle avec l’ANRU : Projet de renouvellement urbain du Quartier des Hauts de
Bayonne (64), du Quartier Nord – Peyrouat à Mont-de-Marsan (40), du Quartier
Coueyto à Mourenx (64) et du Quartier Thouars à Talence (33)
II - REALISATIONS DE L’EXERCICE 2008
A – OPERATIONS ANTERIEURS A L’EXERCICE 2008
Les actions votées durant les exercices précédents, ont connu en 2008, une
part importante de fin de réalisation, en raison des nombreux achèvements
d’exécution de travaux sur le plan des investissements et la réalisation d’actions à
courte durée sur le volet fonctionnement.
Sur un total de 148 opérations restaient engagées, 91 ont été soldées.
Répartition des réalisations :
Investissement :
Politique de la ville
Montant soldé : 3 800 649 € soit 62 % réalisé
Sur 73 opérations engagées, 24 ont été soldées.

Fonctionnement :
Développement social des quartiers
Montant soldé : 282 040 € soit 88 % réalisé
Sur 54 opérations engagées, 48 ont été soldées.
Soutien aux acteurs associatifs
Montant soldé : 15 631 € soit 91 % réalisé
Sur 15 opérations engagées, 13 ont été soldées.
Actions régionales
Montant soldé : 44 262 € soit 100 % réalisé
Les 6 opérations engagées ont été soldées.
B – OPERATIONS VOTEES DURANT L’EXERCICE 2008
En 2008, 124 opérations ont été soutenues dans le cadre des contrats urbains
de cohésion sociale (CUCS) et des projets de rénovation urbaine.
Investissement :
En 2008, les investissements ont principalement porté sur la création
d’espaces de proximité (équipements) et d’aménagement urbain. Parmi l’ensemble
des opérations, 34 dossiers ont été retenus au titre de l’investissement, dont les
principaux exemples sont :
• Aménagement de place à Mourenx : Communauté de Communes de Lacq
(64)
• Aménagement du parc du Cypressat et valorisation des espaces extérieurs
et aménagement paysager de la rue des Primevères : LORMONT (33)
• Extension de la salle de boxe éducative de Saige et réhabilitation du hall
des sports du quartier du Haut Livrac : PESSAC (33)
• Création d’espaces sportifs et de loisirs du parc des berges de St Michel et
aménagement d’un fronton : BORDEAUX (33)
• Construction du gymnase du Bousquet : BASSENS (33)
• Création d’une salle polyvalente : BAYONNE (64)
• Réhabilitation/Energétique Résidence Carriet : La MAISON GIRONDINE
• Liaison cité Planète et aménagement avenue des Lilas (2 e tranche) et
Avenue du Loup : PAU (64)
• Restructuration du centre commercial la Gravette à Floirac : AQUITANIS

Fonctionnement :
Les projets de fonctionnement ont également contribué en 2008 à la mise en
place d’actions favorisant le développement du lien social. Certaines ont été
engagées en complémentarité de celles prises en charge par les différents services
de la Région Aquitaine.
90 dossiers ont été aidés, dont on peut retenir à titre d’exemple :
• Jeunes Volontaires ‘Unis-Cité’ : Agglomération Bordelaise (33)
• Distribution et sensibilisation à la vidéo de proximité en Aquitaine : Association
Périphéries Productions
• Festival du conte interculturel : BORDEAUX (33)
• Spectacle ‘Les Mosaïques de Mourenx’ : Association Mourenx Jeunes culture et
Loisirs
• Projet insertion par la pratique du rugby : Association Drop de Béton
• Projet culturel ‘Les Echos’ : Association Musiques de Nuits
• 14 ème aventures urbaines : Association Atlantique Aventures
• Fonctionnement du Pôle emploi et développement du Hameau : GIP/DSU Pau
• Informations juridiques de proximité : Association Infodroits
• Fonctionnement du CENTRE DE RESSOURCES – P.Q.A

EAU, MONTAGNE, MILIEUX NATURELS
I – LE CADRE D’ACTION DU BUDGET
« ENVIRONNEMENT -PATRIMOINE NATUREL »
La région Aquitaine trouve son identité et son attractivité dans un patrimoine
naturel unique et remarquable : les milieux naturels représentent 52% de la
superficie du territoire aquitain.
Parmi ses composantes majeures : la forêt des Landes (plus vaste massif
résineux d’Europe), l’estuaire de la Gironde (plus vaste estuaire d’Europe), le bassin
d’Arcachon, le cinquième du réseau hydrographique français…
L’Aquitaine, possède une façade maritime également significative : le plus long
cordon dunaire d’Europe occidentale (plus de 200km) et, au sud, la côte basque qui
présente un relief rocheux très particulier.
Ces milieux exceptionnels sont malheureusement souvent fragiles (pression
urbaine sur les zones naturelles, littoralisation de la population, infrastructures
nécessaires…).
L’idée primordiale qui préside aux interventions de la Région Aquitaine est
d’accompagner les évolutions des milieux, de les préserver, certes, mais en mettant
l’accent sur le développement socio économique des sites et sur le maintien du
cadre de vie des populations et des visiteurs.
Les axes d’actions s’établissent en réponse aux besoins et attentes d’une part
des aménageurs, d’autre part des populations soucieuses de leur cadre de vie.

Exercice budgétaire 2008
Dépenses
Au Budget Primitif 2008, les crédits régionaux affectés aux chapitres «
Environnement – Patrimoine Naturel » et « Littoral » s’élevaient à 8,903 M€ répartis
comme suit :
• 6,449 M€ en AP
- 0,47 M€ pour les parcs naturels régionaux
- 1,65 M€ pour les espaces naturels (gestion de sites, CAN…) ,
- 2,3.M€ pour la politique de l’Eau (1.577 M€ en CP)
- 2.029 M€ pour le littoral (1.130 M€ en CP)
• 4,142 M€ en CP
• 2,454 M€ en CF
- 1,184 M€ pour les parcs naturels régionaux
- 0,77 M€ pour les espaces naturels ,
- 0,25 M€ pour la politique de l’eau
- 0,25 M€ pour le littoral.
On notera que le volume de ces crédits n’a pas été suffisant pour couvrir les besoins tant en CP qu’en
CF 1,200 M€ ont été rajoutés au BS 2008 soit une hausse de près de 13,5% par rapport au BP,
0.196 M€ lors de la DM 2008 et 0.543 M€ de virements internes.
Au Budget Supplémentaire 2008, ont été affectées les sommes suivantes :
1.020 M€ en CP
-0.77.M€ pour la politique de l’Eau
- 0.25 M€ pour la gestion de sites sensibles
0.180 en CF
- 0.03 M€ pour les parcs naturels régionaux
- 0,03 M€ pour la gestion de sites sensibles
- 0.12 M€ pour la gestion intégrée du littoral
Lors de la Décision Modificative 2008, ont été affectées les sommes suivantes :
0.162 M€ en CF :
-0.072.M€ pour la gestion de sites sensibles
-0.090 M€ pour les parcs naturels régionaux
0.034 M€ en CP pour la gestion de sites sensibles
En conclusion un budget global (BP+BS +DM 2008 et virements internes) a été
porté à 8,903 M€ à 10.988 M€, ce qui a nécessité un besoin en crédits
supplémentaires de 2.085 M€, soit une augmentation de près de 19% par
rapport au BP 2008.
Cet état de fait indique le succès croissant de la politique des espaces
naturels, de l’eau, des parcs naturels et du littoral, impulsée par le Conseil
Régional, qui a appelé un budget primitif plus important en 2009 (le BP AP+CF
2009 est affiché à près de 10 M€).

1/ Bilan quantitatif
II - BILAN DE L’EXERCICE 2008
Le secteur « patrimoine naturel » a traité près de 240 dossiers de
subvention sans compter le suivi technique et financier d’autres dossiers : marchés
publics, ou multiples opérations émargeant sur une subvention globale (ex :
programme annuel des parcs naturels…) ; les aides s’adressent principalement aux
communes, aux structures publiques, aux organismes de recherche ou
associations,...
8.407 M€ ont été engagés en 2008 (crédits de fonctionnement et autorisations
de programmes confondus)
- 6.202 M€ pour les actions « espaces naturels » et « politique de l’eau »
- 2.205 M€ pour le volet « littoral »
Le taux d’engagement en Autorisations de Programmes s’élève à 89.2 %
Le taux d’engagement des Crédits de Fonctionnement atteint 94,9 %
Le taux de liquidation des Crédits de Paiement est de 99,98%
2/ Bilan qualitatif
Points forts de l’année 2008
Parcs Naturels Régionaux
Des parcs en mouvement
Sous l’autorité légale de la Région Aquitaine a été lancée la révision des
chartes des 2 parcs aquitains Landes de Gascogne et Périgord Limousin (cette
procédure durera près de 4 à 5 ans après leur démarrage en 2007-2008).
Inauguration et démarrage des nouvelles installations des parcs :
« écomusée de Marqueze » pour le PNR Landes de Gascogne (coût 7m€) et le
« centre administratif de la Maison du parc » du PNR Périgord Limousin en
Dordogne (coût 1 m€ env).
Vers un nouveau parc en Aquitaine ?
En 2008, la Région Aquitaine, lance l’initiative d’étudier l’opportunité d’un 3ème parc
aquitain sur le secteur MEDOC, en association notamment avec le syndicat mixte du
pays Medoc.
L’EAU
L’année 2008 a été marquée par l’adoption par l’Assemblée régionale du
rapport d’orientation de la Politique régionale de l’eau le 23 juin qui compléte les
secteurs d’intervention actuels par 16 mesures nouvelles, touchant notamment à la
qualité de l’eau (réseau polluants émergents), à la reconquète des zones humides,
au projet de création d’un CAN hydrologique ou à la réactivation du site internet
dédié « eau.aquitaine.fr » ;

poursuite du soutien régional aux groupements de communes compétents en
matière de restauration de cours d’eau (Syndicats de bassin versants); plus de 60
dossiers) ;
protection des lieux habités contre les inondations de la Garonne (Communauté
d’agglomération d’Agen, 2ème phase) de l’Adour et de l’estuaire de la Gironde) ;
soutien d’étiage de la Garonne (SMEAG) ;
programme régional de gestion des eaux souterraines en Aquitaine ;
mise en œuvre des 10 SAGE et 7 Contrats de Rivière ;
reconduction du Protocole d’accord pour la protection des eaux côtières avec
l’Agence de l’Eau Adour-Garonne sur la période 2007-2012 (Urrugne, Hendaye) ;
gestion des zones humides (débouché Canal des Etangs sur le lac Carcans-
Hourtin, étang de la Jemaye).
Espaces naturels
Réseau Aquitaine Nature
Le Réseau s’est structuré dans le courant de l’année 2008, avec la prise en
compte de la Charte graphique sur les sites Aquitaine Nature, la mise en place du
site Internet, l’organisation de 2 rencontres techniques (sur les espèces invasives et
sur les démarches environnementales d’éco-construction).
Journées Aquitaine Nature
Les premières Journées Aquitaine Nature ont été organisées du 23 au 28 mai.
Le 23 mai s’est tenu à l’hôtel de Région le colloque professionnel sur « la gestion
concertée des espaces naturels » et son intégration dans les projets de territoire. Il a
rassemblé une centaine de gestionnaires, partenaires techniques et financiers, élus
et agents de collectivités locales. Du 24 au 28 mai les sites Aquitaine nature ont
ouvert leurs portes à tous les publics aquitains, en offrant des visites guidées, des
balades contées… 5 000 personnes ont bénéficié de la manifestation, malgré un
temps très pluvieux.
Réserves naturelles Régionales
La Réserve Naturelle Régionale d’Errota handia a été officialisée par un vote
des élus en assemblée plénière fin 2008, validant ainsi le périmètre, la durée, et la
réglementation de la réserve.
Parc Naturel National des Pyrénées
Le règlement intérieur de la mesure 2.2 de la Convention Inter-régionale du massif
des Pyrénées a été écrit de manière concertée avec l’ensemble des financeurs (Etat,
Régions, Départements), afin de préciser la nature et le montant des aides
accordées, en fonction des types d’actions portés par les acteurs locaux de l’aire
d’adhésion.

Littoral
L’année 2008 voit démarrer l’ensemble de la plate-forme d’expertise et
d’information environnementale de l’observatoire de la côte Aquitaine : avec les 3
départements côtiers et le SIBA (Syndicat Mixte du Bassin d’Arcachon) c’est
désormais l’ensemble des collectivités du littoral productrices et utilisatrices de
données de gestion côtière, qui utilise les compétences techniques de l’observatoire
pour les interventions sur leur littoral.
L’observatoire de la côte Aquitaine doit désormais être un appui fort de la
Région Aquitaine dans le suivi et le pilotage de programmes d’interventions sur le
littoral : sa communication monte en puissance afin d’être mieux connu des
collectivités et structures côtières.
Finalisation de la candidature de la Region Aquitaine pour 2 programmes
européens pour les années 2009-2011 ; il s’agit, en application de la presidence
aquitaine de la commission littoral de l’Arc Atlantique, de mobiliser les Régions
européennes sur les thèmes du risque côtier : pollutions, atteintes aux zones côtières
(érosion, occupation foncière, changement climatique) : programmes ANCORIM et
ARCOPOL.
Education à l’environnement
3 rencontres du Réseau Aquitain d’Education à l’Environnement ont eu lieu à
l’Hôtel de Région réunissant entre 10 et 15 structures (sur un total de 19
partenaires) : une première rencontre afin de recueillir les attentes des différents
partenaires par rapport à l’EE, deux autres sur les thèmes de la formation
professionnelle et sur la lisibilité des acteurs et des actions en faveur de l’éducation à
l’environnement en Aquitaine.
A - LA GESTION DES PARCS NATURELS REGIONAUX
BUDGET 2008 = 1 740 641 € ENGAGES
Les Parcs Naturels Régionaux constituent des exemples réussis d’initiatives
locales en faveur du maintien des populations des activités et de la valorisation des
espaces. En 2008 la forte mobilisation des habitants et des acteurs socioéconomiques
de ces périmètres ne faiblit pas autour de la révision des chartes des
deux parcs, qui engagent l’aménagement de ces territoires, qui couvrent 6% de
l’Aquitaine.
On note que le budget régional imparti aux deux parcs, négociées au travers
de conventions, était insuffisant depuis quelques exercices budgétaires (nécessité de
recourir au BS ou DM).
A cet égard, un rattrapage a été nécessaire au budget supplémentaire 2008 faisant
passer les crédits de 1, 654 m€ à 1,756 m€ (+6%) et ce, afin de remplir les
obligations des conventions de programmation établies avec les parcs.

Opérations illustratives
- Les grandes infrastructures des parcs sont achevées (PNR Landes pour
l’écomusée de Marqueze et centre administratif de la Barde en Dordogne pour le
PNR Périgord Limousin) : plus de 60 opérations financées par la Région sont
identifiées en 2008 (environnement, développement durable, culture, paysage ,
tourisme, cadre de vie).
- Une exposition à l’Hôtel de Région retraçant les missions des parcs pour
l’environnement et l’aménagement des territoires aquitains.
B - LA PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL , DE LA FAUNE ET
DE LA FLORE : 2 047 175.08 €
1) Les Contrats Aquitaine Nature et les RNR : 718 720.93 €
De nouveaux gestionnaires ont bénéficié du dispositif (notamment le Parc
naturel régional Périgord Limousin). Le nombre de contrats aquitaine nature s’est
élevé à 17. Le nombre de sites bénéficiant d’une aide régionale en terme de
préservation et valorisation s’est élevé à 76.
Le Réseau Aquitaine Nature a permis à une vingtaine de gestionnaires et
partenaires techniques de la Région de mutualiser leurs connaissances, et leurs
moyens de communication pour une meilleure lisibilité sur le territoire aquitain.
La réserve naturelle régionale (RNR) d’Errota handia a bénéficié d’une aide
pour la mise en œuvre du plan de gestion, de même que l’étang de Xurrumilatx, en
projet de classement en RNR. Des réunions techniques ont été menées localement
autour des 4 RNR du territoire aquitain afin d’avancer sur la redéfinition des
périmètres et l’actualisation de la réglementation.
2) La préservation des sites sensibles et des paysages : 1 328 454.15 €
Les projets aidés en 2008 concernent l’aménagement et la mise en valeur de
secteurs gérés par des structures publiques ou privées (conservatoire des sites,
réserves naturelles...), et la réhabilitation et conservation de milieux particuliers et
d'entités paysagères régionales.
La Région a poursuivi en 2008 sa participation au Conservatoire Botanique
Sud-Atlantique, au Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels, au Conservatoire
Végétal Régional d’Aquitaine.
Enfin, la Région a participé à différents programmes de sauvegarde d’espèces
emblématiques floristiques (Angélique des estuaires) et faunistiques (Cistude
d’Europe, Vison d’Europe, Lézard ocellé, …) ainsi qu’au programme régional de
suivi de la migration des oiseaux « ORMO », porté par la LPO Aquitaine sur
l’ensemble du territoire régional, en partenariat avec Orgambidexha Col Libre.

Deux réunions ont été coordonnées par la DIREN Aquitaine puis le Conseil
Général de Gironde sur la mise en place d’un observatoire régional de la faune (avec
une application expérimentale sur la Gironde).
C - PROGRAMME « EAU » : 2 169 316.44€
L’action régionale permet désormais de couvrir l’ensemble des préoccupations
locales dans le respect du cadre réglementaire défini par la loi sur l’eau du 3 janvier
1992 et de sa réforme du 30 décembre 2006 et plus particulièrement par le Schéma
Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour Garonne
(SDAGE), dont la révision pour la période 2010-2015 a été soumise pour avis à
l’Assemblée régionale durant le 2 ème semestre 2008.
En 2008 et avec plus de 100 dossiers financés, la politique régionale de l’eau s’est
organisée de manière structurée autour des thèmes suivants :
- la gestion quantitative et qualitative (48 000.00 €)
- la gestion des risques majeurs (inondation, soutien d’étiage) (696 433.00 €)
- la gestion intégrée des milieux aquatiques (qualité, quantité, zones humides,
eaux souterraines….) (190 294.44 €)
- la restauration des poissons migrateurs (134 589.00 €)
Opérations illustratives en 2008 :
clôture des travaux pour la construction du barrage écréteur des crues de la
Nivelle de Lurberria (Contrat de Rivière),
Travaux de protection contre les inondations (Agen, Presqu’île d’Ambes,
Adour…),
Mise en œuvre des 10 Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) et 7 Contrats de Rivière sur le territoire aquitain,
60 Syndicats intercommunaux compétents en matière de restauration et
d’entretien de cours d’eau soutenus,
gestion des zones humides (lac Carcans Hourtin, étang de la Jemaye)
D - LITTORAL : 2 205 518.47 €
1) Gestion intégrée du Littoral : 1.354 951.47 € engagés
Désormais, toutes les données financées ou recueillies par la Région
prendront place dans le centre de données gérées par l’observatoire de la côte
Aquitaine, ce qui permet de disposer d’informations validées par la communauté
scientifique.
A cet égard, l’ Aquitaine est exemplaire au niveau national :
- participation à des projets expérimentaux : « by pass » de Capbreton
(application d’un dispositif de transfert de sable afin de lutter contre l’érosion :
« génie écologique ») ;

- soutien à diverses actions originales (création de la première série de récifs
artificiels au large des Landes),
- confirmation du partenariat avec le conservatoire du littoral (la Région
Aquitaine préside jusqu’à fin 2008 le conseil de Rivage sud atlantique qui
rassemble les Régions Poitou-Charentes et Aquitaine pour la gestion des sites
protégés) ;
- développement du montage de projets concertés avec les secteurs
« recherche » et « pêche » ; participation et organisation d’une journée sur la
recherche littoral en Aquitaine (association avec les milieux professionnels et
universitaires), film sur le littoral aquitain avec le Comité Aquitain pour la
Planète Terre),
- communication et diffusion du savoir-faire aquitain : le stand aquitain de
l’exposition internationale de Saragosse a été axé sur les thèmes de l’eau et
du littoral (génie écologique, récifs, observatoire…ont été valorisés par films,
maquettes, dispositifs inetractifs…).
2) Qualité des eaux du littoral : 850 567 €
La reconduction pour 2007-2012 avec l’Agence de l’Eau Adour-Garonne du
Protocole d’accord pour la protection des eaux littorales et côtières intégrant une
soixantaine de communes aquitaines, est destinée à positionner l’institution régionale
sur les enjeux majeurs, notamment touristiques, que représente le maintien de la
qualité sanitaire des eaux de baignade.
Opérations illustratives en 2008 : création de bassins de stockage des eaux
pluviales à Bidart et Bayonne, gestion active de la qualité des eaux de
baignade sur le littoral basque par modélisation, réhabilitation de réseaux à
Parentis et Sanguinet…
E - SENSIBILISATION ENVIRONNEMENT : 244 590.07 €
2008 a été la 3 ème année de mise en place du Réseau Aquitain d’Education à
l’Environnement (RA2E), ce qui a permis de soutenir une dizaine d’associations dans
leur programme annuel (animations, manifestations, outils pédagogiques).
2008 est en outre la première année pleine en termes de financement, même
si au final, peu de demandes de financement concernent des investissements, au
profit des opérations de fonctionnement.
Devant le succès de ce dispositif, quelques demandes de subvention émanant
d’autres structures associatives aquitaines ont été déposées mais n’ont pu être
honorées puisque seules les associations têtes de réseau peuvent bénéficier du
dispositif.

EUROPE, COOPÉRATION
INTERNATIONALE ET INTERRÉGIONALE
I - LES FONDS COMMUNAUTAIRES ET LA
COOPERATION TRANSFRONTALIERE
Au cours de l’année 2008, les activités ont porté principalement sur les
thèmes suivants.
1. Les programmes régionaux des Fonds Structurels
1.1 - le DOCUP d’Objectif 2 pour la période 2000-2006
Les principales missions incombant à la région en la matière ont été
poursuivies à travers :
- le suivi de la programmation et de l’exécution du programme, notamment par la
préparation des comités de programmation (y compris par la procédure de
consultation écrite) et des comités de suivi, permettant ainsi au Conseil Régional de
participer au rééquilibrage de la maquette financière de ce programme. La plus
grande attention a été portée la programmation d’opérations stratégiques pour la
Région, ainsi qu’à l’avancement des opérations les plus récemment programmées,
afin de rester dans les délais d’exécution du programme
- le suivi, détaillé par opération, dans les applications informatiques propres au
Conseil Régional avec l’actualisation de la base de données PRESAGE,
- l’appui à la gestion, notamment par la mise en place d’un recours externe pour les
certificats d service fait, de la subvention globale du FEDER dans le domaine du
transfert de technologie,
- le suivi des contrôles réalisés par l’autorité de gestion, ainsi que la réalisation en
interne des contrôles « qualité-gestion » au titre des subventions globales.
Du fait de la prolongation d’éligibilité des dépenses jusqu’au 30 juin 2009, ces
travaux se poursuivront durant l’année 2009.
1.2 - La mise en oeuvre du Programme Opérationnel 2007-2013
Durant l’année 2008, les travaux de programmation et de suivi de réalisation
des projets ont atteint un rythme régulier, après avoir démarré l’ »année précédente,

suite à l‘approbation du Programme Opérationnel par la Commission européenne le
27 Juillet 2007, le PO aquitain ayant été l’un des premiers approuvés en France.
Ce programme affirme sa priorité sur les actions en faveur de l’innovation et
des entreprises (Axe 1), à hauteur de 45 % environ des moyens alloués. La gestion
de cet Axe est confiée, au moyen d’une subvention globale, au Conseil Régional, qui
se trouve ainsi fortement impliqué dans la mise en œuvre du programme, avec les
responsabilités afférentes.
En 2008, cinq comités de programmation se sont tenus, retenant 205
opérations pour un montant de FEDER de 66 M €.
Au-delà de ces activités, la mobilisation autour de la mise en oeuvre des 3
fonds constituant le PO (FEDER, FSE, FEADER) s’est fait selon deux modalités de
travail :
- la participation à l’ensemble des groupes de travail partenariaux, en co-pilotage
avec la Cellule Europe du SGAR, visant à préciser et éclaircir la mise en oeuvre du
PO, consolider les actions de communication, participer aux actions de formation
accompagnant la mobilisation des acteurs concernés,
- appuyer les services du Conseil Régional, par l’apport des informations et des
explicitations de la réglementation communautaire, nécessaires pour permettre la
prise en compte et la formulation en termes stratégiques et opérationnels des
priorités de la Région dans la négociation avec l’autorité de gestion et les services de
l’Etat.
2. les actions de coopération transfrontalière
Comme les années précédentes, les activités de coopération transfrontalière
se sont réparties en trois volets.
2.1 - Les Fonds Communs de coopération bilatérale
La poursuite des actions conduites au titre des Fonds Communs Aquitaine-
Euskadi, Aquitaine-Navarre et Aquitaine-Aragon, s’est effectuée tout en renforçant
les liens entretenus avec les Communautés Autonomes. Les efforts déployés se sont
concrétisés par des projets de coopération de plus en plus nombreux présentés par
les opérateurs situés de part et d’autre de la frontière, conduisant à une sélection
plus forte des dossiers.La montée en puissance des projets de recherche et
développement, de formation et d’enseignement supérieur, enregistrée ces dernières
années, se confirme en 2008. Au total 94 dossiers ont été retenus en 2008 pour une
enveloppe de 1.199.000€
De plus, dans le cadre de l’accord signé en 2007 par la Région avec le
Gouvernement Basque, la Diputacion de Guipuzcoa, le Conseil Général des
Pyrénées-Atlantiques, en présence du Préfet des Pyrénées-Atlantiques et du
Président du Conseil des Elus du Pays Basque, les travaux de la « conférence eurorégionale
Ouest » ont démarré, ayant pour objectif d’apporter des solutions aux

difficultés rencontrées par les populations frontalières, aux abords immédiats de la
ligne de partage entre les deux Etats. Ce travail s’effectue via une cellule technique
et porte principalement sur des nécessités de rendre compatibles et adéquates un
ensemble de normes et de pratiques dans les services au public de part et d’autre de
la frontière.
2.2 - Le programme INTERREG III A
L’année 2008 est également marquée par l’avancement du Programme
INTERREG III A France - Espagne 2000-2006 pour lequel la Région Aquitaine
assure la fonction d’autorité de Gestion.
Les travaux de l’année 2008 ont porté sur trois domaines principaux :
- la poursuite de l’effort engagé depuis 2005 sur les tâches de contrôle, par un travail
étroit avec le groupe de contrôleurs financiers transfrontalier, construit en relation
étroite avec la Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles (CICC),
et la mobilisation d’une expertise externe,
- la poursuite des activités de programmation d’opérations bénéficiant de FEDER
(239 projets soutenus sur la période 2000-2006),
- un suivi de gestion très détaillé par opération, afin de pouvoir mettre en œuvre les
dispositions en matière de déprogrammation / reprogrammation, dans la perspective
de la clôture du programme à fin 2008.
Ces activités ont été menées dans le respect du partenariat qu’anime le Conseil
Régional d’Aquitaine en tant qu’autorité de gestion : à cet effet, deux comités de suivi
ont été réunis en Juin et Décembre, adoptant les différentes dispositions présentées
ci-dessus, et deux comités de programmation se sont déroulés, ainsi qu’une
programmation par consultation écrite.
Du fait de la prolongation d’éligibilité des dépenses jusqu’au 30 juin 2009, ces
travaux se poursuivront durant l’année 2009.
2.3 – Le démarrage du Programme Opérationnel de Coopération
Transfrontalière 2007-2013
Ce programme opérationnel, dont l’autorité de gestion est le Consorcio de la
Communauté de Travail des Pyrénées, a été approuvé par la Commission
européenne le 19 Décembre 2007.
Dans la perspective d’un démarrage effectif, le Conseil Régional d’Aquitaine
s’est mis à la disposition de la CTP pour partager son expérience de la gestion du
programme INTERREG. La Région a donc participé aux travaux, notamment les
réunions avec la Commission européenne et les autorités espagnoles pour finaliser
les modalités de mise en œuvre de ce PO, ainsi qu’aux réunions et séminaires
d’information à destination des bénéficiaires potentiels.

L’ensemble de ces activités a permis que se réunisse en Décembre 2008, le
premier comité de programmation.
De plus, la Région Aquitaine est restée très présente dans les activités de la
Communauté de Travail des Pyrénées (CTP), qui au travers de ses commissions
accompagne des projets sur le territoire de la CTP, avec une priorité en 2008 plus
particulièrement dans le domaine de la formation et de la recherche.
Enfin, la Région Aquitaine participe aux différents groupes de travail et
commissions de l’ARF, portant sur l‘ensemble des programmes et des interventions
des fonds européens.
II - LE BUREAU AQUITAINE EUROPE A
BRUXELLES
Le Bureau Aquitaine Europe fêtera en 2009 ses dix ans de présence à
Bruxelles. L’activité de l’année 2008 a été marquée par la Présidence française au
deuxième semestre et donc par un suivi des principaux dossiers par le Bureau
Aquitaine, notamment le Bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC) et
le paquet Energie-Climat.
Par ailleurs, le Bureau a poursuivi ses actions de représentation et de défense
des intérêts aquitains à Bruxelles, d’accompagnement des porteurs de projets aux
programmes et financements européens et de coopération avec d'autres régions,
notamment au sein de réseaux européens dont les thématiques touchent l’Aquitaine
(fruits et légumes, vin, produits d’origine, biodiversité, OGM, santé, coopération
décentralisée, recherche, etc.).
Le Bureau a renforcé ses missions en direction des acteurs politiques et
socio-économiques aquitains : information sur des financements communautaires et
la législation européenne, organisation de réunions de travail à Bruxelles et en
Aquitaine, interventions en Aquitaine, accueil de délégations, visites d’élus et de
journalistes au Parlement européen, à la Commission européenne et au Comité des
Régions, accueil d’étudiants (notamment Sciences Po Bordeaux), formation, etc.
Le Bureau a particulièrement contribué à l’animation des réseaux de régions
européennes sur la coopération décentralisée (au sein de la Conférence des
Régions Périphériques Maritimes, CRPM), les produits d’origine (AREPO), la santé
(ENRICH) et les OGM, avec la participation à plusieurs conférences en Europe,
parmi lesquelles on peut citer la Conférence du réseau « OGM Free » à Bilbao en
avril, la Conférence sur l’obésité (Lincoln,RU, en juin) et la Conférence sur la santé à
travers toutes les politiques (novembre à Bruxelles).
Le Bureau a également organisé le déplacement de la DG Entreprise de la
Commission européenne à Bordeaux en juillet dans le cadre du réseau des
« Régions Modèles PME » pour rencontrer les acteurs aquitains de l’innovation et du
développement économique.

Parmi les points forts 2008 on peut citer exemples suivants:
- Contribution de l’Aquitaine à l’avenir de la Politique Agricole Commune (PAC)
et au Livre Vert sur la qualité des produits agricoles
Le Conseil Régional d’Aquitaine a participé activement aux débats sur le bilan de
santé de la PAC. D’une part, la Région s’est fortement investie avec sa Direction de
l’Agriculture dans la préparation de la position des régions françaises et dans
l’organisation d’un événement de l’Association des Régions de France (ARF) à
Clermont Ferrand le 25 septembre en présence de la Commissaire européenne à
l’Agriculture, Madame Fischer Boel, et au Ministre français de l’Agriculture et de la
Pêche, Monsieur Michel Barnier.
Par ailleurs l’Aquitaine a animé le groupe de travail sur la PAC de la CRPM,
qui a abouti à la préparation d’une position politique du réseau, présentée également
à la Commissaire Fischer Boel et au Ministre Barnier lors d’une conférence à Nantes
le 23 octobre 2008.
Le Conseil Régional s’est également investi dans la contribution de l’AREPO
au Livre vert de la Commission européenne sur la Qualité des produits agricoles
- Janvier – Réunion annuelle des DGS de l’ARF à Bruxelles
Les DGS de l’ARF ont tenu leur première réunion annuelle à Bruxelles en 2008,
expérience qui doit être renouvelée chaque année. Outre leur session de travail
ordinaire, les Bureaux des Régions à Bruxelles ont organisé une séance de travail
avec la Représentation Permanente de la France et la Commission européenne sur
les principales politiques communautaires et le rôle des régions en Europe.
- Juin – Déplacement d’une délégation de Présidents de régions françaises à
Bruxelles
Le Bureau Aquitaine Europe a coordonné, en partenariat avec l’ARF, l’organisation
du déplacement à Bruxelles d’une délégation de Présidents des régions françaises
menée par Alain Rousset, Président de l’ARF : rencontre avec Monsieur Pötering,
Président du Parlement Européen, Monsieur Barroso, Président de la Commission
européenne et déjeuner de travail avec les membres français du Parlement
européen.
- Juillet – Remise de diplômes de l’Université de Bordeaux I pour un master
Erasmus Mundus
En partenariat avec la Région Aquitaine, l’Université de Bordeaux I Sciences et
Technologie a organisé dans les bureaux de la Région à Bruxelles la remise d’un
diplôme conjoint aux étudiants d’un master en mathématiques labellisé Eramus
Mundus.
- Octobre – Journées « Portes ouvertes » du Comité des Régions
Le Bureau a organisé la participation de la Région aux journées portes ouvertes du
Comité des Régions dans le cadre d’un conglomérat de régions européennes (dont
le Pays Basque et la Toscane). A cette occasion, la Région Aquitaine a présenté lors
d’une conférence son action en matière de soutien au développement des écotechnologies,
et d’éco-conditionnalité des aides.

- Novembre – Délégation de journalistes aquitains à Bruxelles
Dans le cadre de la Présidence française, le Comité des Régions, en partenariat
avec la Représentation Permanente de la France, a organisé un séminaire pour la
presse régionale à Bruxelles. Le Bureau Aquitaine, en lien avec le service Presse de
la Région, a organisé le déplacement et le programme d’une délégation de cinq
journalistes aquitains, qui ont rencontré des représentants de la Commission, du
Parlement et du Comité des Régions.
- Novembre – Rencontre d’Alain Rousset avec le Commissaire européen Tajani
et le coordonnateur européen du TGV sud-europe atlantique, Monsieur
Davignon
Le Bureau Aquitaine a organisé le déplacement d’une délégation franco-espagnole
en partenariat avec le Député européen Gilles Savary pour défendre le dossier du
TGV Sud Europe Atlantique auprès du Commissaire européen aux Transports
Antonio Tajani et du coordonnateur européen du projet, Monsieur Etienne Davignon.
Alain Rousset était accompagné de Inaki Betolaza, Vice-ministre des Transports du
gouvernement basque et de Martine Lignières-Cassou, Députée-maire de Pau.
- Décembre – Conférence AREPO au Bureau Aquitaine Europe en présence de
la Commissaire Fischer Boel
A l'occasion d'une conférence-débat organisée dans les locaux du Bureau, et à
laquelle la Commissaire en charge de l'Agriculture, Mariann Fischer-Boel, a participé,
les régions membres de l'AREPO ont défendu la qualité de leurs produits agricoles.
Cette manifestation a été menée avec les bureaux des régions partenaires de
l'Aquitaine (la Hesse et l'Emilie-Romagne) ainsi que le bureau Catalogne (présidente
de l'AREPO). Aux débats et échanges entre la Commissaire et la salle, a
succédé une dégustation de produits régionaux AOP ou IGP: à cette occasion, la
Région Aquitaine a également pu faire découvrir, aux 400 participants, nombre de
ses produits de qualités.
III - LA COOPÉRATION INTERRÉGIONALE
1) Coopérations bilatérales
Hesse
La coopération avec cette région allemande s’est encore intensifiée en 2008.
L‘accueil en juin 2008 du Ministre-Président Hessois a permis de traduire sous forme
de déclaration commune cette ambition renforcée d’échanger.
Des contacts ont eu lieu entre opérateurs hessois et Aquitains dans de nombreux
secteurs : dans celui de l’énergie et du développement durable et dans celui de la
culture, notamment. Ces échanges se traduiront par de nouveaux projets dans ces
domaines en 2009.
L’Aquitaine a également lancé pour la 3 ème année consécutive un appel à projets au
profit des opérateurs aquitains échangeant avec la Hesse. Une vingtaine de projets
touchant aux secteurs de la formation, de la recherche, de la culture, de l’éducation
de la jeunesse et des sports ont été financés grâce à cet instrument, démontrant la
vitalité et la variété des échanges.

L’ensemble de ces activités a pu être réalisé grâce notamment aux détachements
« croisés » de représentants permanents dans la région partenaire.
Emilie-Romagne
L’approfondissement des contacts avec cette région italienne s’est confirmé en 2008,
principalement dans les domaines de l’innovation, de la jeunesse, de l’agroalimentaire,
de la recherche, des questions de droit et justice, permettant
l’émergence de plusieurs projets et échanges. Ces développements ont amené les
deux régions à programmer deux initiatives importantes pour 2009 : la signature par
les deux Présidents de régions d’une déclaration commune de coopération et le
lancement d’un appel à projets en Aquitaine (sur le modèle de celui existant déjà
avec la Hesse).
Galati
L’année 2008 a permis d’achever le cycle d’actions engagées l’année précédente
dans les domaines de la santé et du soutien à l’Université de Médecine de Galati (en
coopération avec le CHU et l’Université Bordeaux 2 ), de la viticulture (soutien à
l’organisation de la profession avec notamment l’accueil d’une délégation de
professionnels roumains en Aquitaine) et de la formation du personnel administratif
(accueil d’une délégation de trois fonctionnaires du conseil départemental de Galati
en fin d’année). Cette année a été ponctuée par une mission de synthèse et de
prospective qui a conclu à un nouveau renforcement et une diversification des
échanges entre les deux régions à partir de 2009.
2. Coopérations multilatérales
Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM) – Commission
Arc Atlantique (CAA)
En 2008, la Région Aquitaine a accueilli la 36 ème Assemblée Générale de la
Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM) du 1 er au 4 octobre
dernier. La CRPM est un vaste réseau de 153 Régions membres (26 Etats) dont le
principal objectif consiste à promouvoir un développement plus équilibré du territoire
européen en matière de transports, de recherche, d’emploi et de formation, etc. Cette
manifestation, « labellisée » « présidence française de l’Union Européenne », à la
demande du Ministère des affaires étrangères et européennes, et « Open days » à la
demande de la Commission européennea réuni plus de 400 personnes
En parallèle, notre région s’est impliquée dans les travaux des différentes
commissions de travail de la CRPM et de la CAA (formation, mer, transports,
politique régionale). Enfin, l’Aquitaine a participé à tous les travaux des instances
dirigeantes (Bureau, assemblée) de ces organisations notamment sur les questions
liées à la politique maritime intégrée, à l’avenir de la politique agricole commune, au
paquet législatif européen « Energie climat » et à la cohésion territoriale.

Programmes européens de coopération territoriale
La mise en œuvre effective des programmes de coopération impliquant
l’Aquitaine (« Espace Atlantique », « Sud-ouest européen » et « Inerreg IVC ») pour
la période 2007-2013 a eu lieu en 2008. Notre région a participé aux instances de
gestion et coordination (franco-françaises et européennes) de ces programmes. Elle
a également assumé une fonction d’information et de conseil auprès des porteurs de
projets aquitains. Enfin, l’Aquitaine s’est elle même impliquée en tant que chef de file
ou partenaire de projets dans les domaines principalement de la gestion des zones
côtières, de la sécurité maritime.
Echanges de niveau national et régional
Le Conseil régional a poursuivi ses échanges avec les réseaux d’information de la
Commission européenne installés en Aquitaine (Europe Directs ; EEN, Eures). Ces
travaux permettent d’améliorer l’information européenne en Région. Un annuaire des
acteurs de la coopération européenne en Aquitaine a notamment été préparé
(diffusion prévue en 2009).
L’Aquitaine s’est également fortement investie dans les travaux du groupe
« coopération européenne » de l’ARF.
IV - LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
Un engagement international renforcé
Depuis de nombreuses années, la coopération internationale n’est plus le seul
fait des instances nationales. Elle se trouve de plus en plus initiée par les acteurs
locaux dans des logiques de proximité. Pour accompagner cette montée en
puissance, la Région Aquitaine s’est engagée en 2008 dans ce sens autour de trois
axes :
1.La coopération décentralisée : des projets matures reposant sur des
partenariats efficaces
La coopération avec le Québec a été à l’honneur en 2008 avec la célébration
du 400 ème anniversaire de la fondation de Québec, que ce soit au travers de festivités
en Aquitaine ou d’évènements plus institutionnels au Québec. Cette coopération
fructueuse s’est développée notamment dans le cadre d’un important appel à projets
ainsi que par la mise en place de programmes cofinancés pour partie par le Ministère
des Affaires Etrangères.
La Région Aquitaine assume depuis 2002 la maîtrise d’ouvrage d’un
programme de coopération décentralisée au Maroc avec le Conseil Régional du
Sous Massa Drâa). Le cas le plus abouti est le Programme d’Appui à la
Décentralisation au Maroc (P.A.D.) qui a permis en 2008 un recentrage de notre
partenariat sur l’appui institutionnel aux collectivités marocaines.

L’aide renforcée de la France à Madagascar a conduit en 2008 à renforcer la
coopération avec la région Itasy dans le domaine de la formation, de la santé et de
l’assistance technique en agriculture.
Enfin, la coopération décentralisée s’est consolidée également en 2008 au
Vietnam notamment avec un nouveau partenariat avec l’Agence Française
Développement sur un projet dans la province de Lao Cai. Un nouveau protocole
d’accord a été signé ; il comprend un volet relatif à la création d’un plan d’urbanisme,
la poursuite d’un programme d’arboriculture, un programme d’appui à la culture de la
vigne et un appui au développement de l’écotourisme et de la protection de la
biodiversité dans la province vietnamienne.
2. Le développement solidaire : un accroissement de l’aide pour soutenir des
projets plus ciblés
Consciente des enjeux de l’aide au développement dans l’équilibre mondial de
demain, l’Aquitaine a augmenté en 2008 à travers l’appel à projets « développement
solidaire » son appui aux acteurs aquitains de la solidarité. Sur 79 dossiers déposés
en 2008, 30 projets ont été retenus pour une enveloppe totale de 359.945 €,
principalement sur le Burkina Faso, le Sénégal, le Maroc et Madagascar.
3. La concertation régionale : la poursuite des efforts d’échange, de
coordination et de mise en cohérence de nos politiques
La pertinence et l’efficacité de l’aide étant aussi renforcées par une meilleure
mutualisation et coordination au Nord, la Région a aussi soutenu en 2008 des
initiatives visant à fédérer les acteurs aquitains de la coopération internationale sur
son territoire et a poursuivi son intégration dans les réseaux européens et
internationaux de coopération.
Par ailleurs, l’émergence de la Région Aquitaine dans les enceintes, forums et
réunions internationales a été soutenue au travers de la communication de son
action extérieure qui représente désormais une forme de diplomatie participative.
Enfin, la recherche d’une articulation accrue entre coopération décentralisée et
coopération économique a été systématiquement intégrée en 2008 dans les
partenariats, notamment à travers le renforcement des actions en Chine ou en Asie
et par la recherche de nouveaux partenariats (Amérique Latine, Afrique
Subsaharienne).

PLAN, PROSPECTIVE
En 2008, la Délégation Régionale Plan- Prospective- Evaluation a consolidé
les missions à caractère transversal qui lui sont dévolues, notamment en matière de
planification :
- suivi de la contractualisation, dans ses dimensions financière, physique, et
qualitative ;
- poursuite du travail de sélection d’indicateurs obligatoires et optionnels pour le
suivi régional et national du CPER, en coordination avec les indicateurs de suivi
des Programmes Opérationnels ;
- évaluation des politiques publiques, politiques contractualisées et politiques
propres au Conseil Régional ;
- négociation et élaboration de l’accord de partenariat avec la Communauté
urbaine de Bordeaux et le Conseil général de le Gironde, et du Contrat
d’objectifs 2007-2013 avec Conseil général de Lot et Garonne.
Suivi du CPER
I - LE CONTRAT DE PROJETS 2007 - 2013
Le Contrat de Projets 2007-2013 a été signé le 5 mars 2007.
En 2008, dans un premier temps, la Délégation, a réalisé, en étroite
collaboration avec les services instructeurs, le premier bilan financier, physique et
qualitatif des opérations inscrites à la contractualisation au 31 décembre 2008, soit 9
mois après sa signature. Un état d’avancement des engagements des deux
signataires pour chacun des dix grands projets, décontractés au niveau de
l’opération a ainsi été produit.
Le travail de suivi financier régulier nécessaire à l’établissement de ces bilans
comporte une part importante de contrôle et de régularisation des engagements de
chacune des actions constitutives du Contrat de Projets.
En partenariat avec le SGAR, la Délégation a également assuré l’animation du
comité de suivi du CPER qui s’est tenu le 19 mai 2008. Au cours de cette séance de
travail le bilan d’exécution du Contrat de projets au 31 décembre et les états
prévisionnels des engagements pour 2009 ont été examinés et validés.
Indicateurs de suivi du CPER-PO
Ces indicateurs issus de la circulaire DIACT- ARF du 16 Janvier 2008
s’appliquent au CPER ainsi qu’aux Programmes Opérationnels.

L’objectif est ainsi de doter chaque opération du Contrat de Projets et des
Programmes Opérationnels d’un ou plusieurs indicateurs permettant une
appréciation de son impact (emplois créés, impact carbone, surfaces construites,
caractère innovant…).
Le choix des indicateurs qui seront retenus est mené conjointement avec la
Délégation Europe et le SGAR. Plusieurs réunions ont été organisées avec les
services concernés pour leur présenter la démarche.
Ces indicateurs seront présentés sous forme de tableaux de bord lors des
Comités de suivi.
Les travaux se poursuivent à ce jour.
II - EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Dispositif régional d’évaluation CPER/PO : conformément à la circulaire du 1 er
Ministre du 4 Mai 2007, un dispositif régional d’évaluation des CPER/PO a été
installé. Il a été proposé que celui-ci soit couplé avec le Comité de Suivi du CPER,
élargi pour l’occasion aux représentants du PO. A chaque réunion du Comité
peuvent ainsi être présentés les résultats des évaluations des politiques
contractualisées dans le CPER et le PO.
Programme pluriannuel : Un projet de programme d’évaluation conjoint pour le CPER
et les PO a été proposé. Il s’inscrit dans le dispositif régional d’évaluation décrit plus
haut, et a fait l’objet d’une concertation avec les services régionaux, la Délégation
Europe et le SGAR (pour les politiques contractuelles). Ce programme a été validé
par le Comité de Suivi du CPER du 19 Mai et celui du PO du 20 Juin 2008.
Les travaux d’évaluation concernant la contribution des actions du CPER/PO au
développement durable ont été entamés. Le CESR et le SGAR ont été contactés. Un
cahier des charges est à ce jour rédigé mais devra certainement faire l’objet de
modifications suite à l’évolution de la conjoncture (crise) et des intentions de
l’Instance Nationale d’Evaluation.
Lancement de la Commission Evaluation de l’ARF : la 1 ère réunion s’est tenue le 31
janvier 2008. Outre le travail d’échange sur les démarches d’évaluation menées en
Région, et pour donner une visibilité à cette Commission, un des premiers objectifs
de cette instance sera la production, avant fin 2009, d’un Livre blanc recensant les
bonnes pratiques des Régions en matière d’évaluation.
Instance Nationale d’Evaluation : cette instance créée en 2007 par l’Etat et l’ARF, a
été installée le 18 avril 2008. Elle se compose de 3 collèges : 9 représentants de
l’Etat, 9 représentants des Régions et dix personnalités qualifiées. Sa présidence est

assurée par Maurice Baslé (professeur des universités), et le Conseil régional
d’Aquitaine y participe au titre de L’ARF.
Les fonctions qui lui sont dévolues sont multiples : conduite d’un cadre national
d’évaluation, contribution aux dispositifs régionaux d’évaluation, consolidation des
travaux effectués.
La dernière réunion s’est tenue le 13 Janvier 2009.
III - CONTRACTUALISATION AVEC LES
COLLECTIVITES
Les actions de la Région en faveur du développement et de la cohésion des
territoires dépassent largement le contour de celles retenues au titre de la
contractualisation.
C’est pourquoi, parallèlement au Contrat de Projets, la Région a proposé aux
cinq départements d’Aquitaine d’engager une réflexion conjointe pouvant se
concrétiser par la signature d’une convention cadre. Le contrat d’objectif qui pourrait
en découler reprendrait, outre les opérations du CPER l’ensemble des politiques
partenariales communes à la Région et au Département. Ainsi aujourd’hui :
la convention cadre Région - Conseil général de la Gironde a été signée le 5
juin 2008 ;
la convention cadre Région - Conseil général de Lot et Garonne est en cours
de finalisation
Procédant de la même démarche, une réflexion tripartite Région,
Communauté Urbaine de Bordeaux et Conseil général de la Gironde a été engagée
fin 2007. Elle devrait se concrétiser en 2009 par la signature d’un Accord tripartite de
partenariat pour le développement de la métropole bordelaise
IV - AUTRES ACTIONS
La Délégation régionale au Plan a poursui la réalisation d’autres travaux
comme :
• le suivi permanent des principaux indicateurs de contexte économiques et
sociaux aquitains ;
• des travaux d’éclairage et de conjoncture à la demande du Président ou du
Directeur Général des Services ;

• la participation aux réunions des Commissions de l’ARF :
Commission Contractualisation,
Commission Evaluation,
Commission Décentralisation.
• la participation aux réunions de l’instance nationale d’évaluation.

LES ACTIONS DES DIRECTIONS
FONCTIONNELLES

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

RESSOURCES HUMAINES ET
RELATIONS SOCIALES
I - EFFECTIFS ET DEPENSES DE REMUNERATION
A - EFFECTIFS
Le transfert progressif des agents affectés à l’entretien, l’hébergement, la
restauration et l’accueil dans les lycées prévu par la loi du 13 août 2004, dit acte II de
la décentralisation, porte à 2 396 le nombre d’agents TOS transférés à la Région
pour 2008.
Ceci représente 1 350 emplois permanents supplémentaires pour l’institution
régionale et un coût total de 119 M€ en 2008.
Par ailleurs 200 agents anciennement contractuels ont été déprécarisés sur des
emplois transférés vacants ou crées dans les établissements.
Au niveau du siège, le nombre de créations de postes qui ont été
effectivement pourvus en 2008 est significatif puisqu’il est de 36 au total, soit :
-14 de catégorie A
-11 de catégorie.B
-11 de catégorie C.
B - DEPENSES DE REMUNERATION
Les dépenses de rémunérations s’élèvent en 2008 pour l’ensemble des
agents de la Région à 76.96 M€ auxquels s’ajoutent 30.23 M€ de charges sociales.
A ce titre, 72.01 M€ de dépenses ont été réalisés pour les agents des lycées,
soit 50.99 M€ pour la rémunération et 21.02 M€ pour les charges sociales.
Concernant les agents du siège, les dépenses de rémunération sont de
25,97 M€ alors que les charges sociales représentent 9.2 M€.
Les autres charges (versement transport, contribution au fonds national d’aide
au logement, frais de mission et de déplacement, action et protection sociales) sont
de 1,77 M€.
Les dépenses relatives aux actions de formation mises en oeuvre au profit de
l’ensemble des agents sont d’environ 980 000 € pour 2008.

II - ORGANISATION ET GESTION
A - ORGANISATION
La fusion de l’ancienne direction des Ressources humaines et de la direction
des agents des lycées au 1 er septembre 2008 a entraîné un changement
organisationnel majeur puisque les missions, les personnels et l’ensemble des
services ont été revues et réorganisées au sein d’une nouvelle entité.
Celle-ci comporte désormais deux sous directions, à savoir la gestion des ressources
humaines et celle relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences.
B - GESTION
Le transfert de personnels des agents des lycées a induit des particularités de
traitement et de gestion qui ont considérablement transformé les procédures
existantes en matière de ressources humaines. L’ensemble des procédures
existantes au sein des deux directions distinctes ont en ainsi été fusionnées et
homogénéisées.
Afin d’évaluer le volume et la qualité de l’activité au sein de la nouvelle
DRHRS, de nouveaux tableaux de bord et des indicateurs ont été crées dans
l’ensemble des services, tels que le suivi des projets de réorganisation de directions,
les entretiens en matière d’assistance sociale ou encore le suivi des visites réalisées
dans les lycées.

GESTION FINANCIERE

FINANCES
L’année 2008 s’inscrit dans le prolongement de celle de 2007. Les objectifs
demeurent les mêmes :
amélioration de la sécurisation financière de la collectivité (en prospective,
préparation, exécution…) ;
renforcement et modernisation des procédures ;
développement de l’offre de service.
En effet, la Direction des Finances poursuit le processus de modernisation engagé
en 2006, dans le but d’adapter ses outils de gestion et ses procédures à
l’évolution de son environnement, c’est à dire la prise en compte de la croissance
de l’activité, des évolutions réglementaires et de la complexité des dossiers.
Au cours de cette année 2008, voici les mesures les plus significatives, parmi
lesquelles le renouvellement du progiciel financier figure, indiscutablement, en
première place.
le renouvellement du Système d’Information Financier et de Gestion
(SIGF) du Conseil régional : CORIOLIS
Cete démarche s’inscrit donc dans un large mouvement de modernisation et de
sécurisation des outils de gestion de la collectivité. Cette volonté de changement
répondait donc à plusieurs besoins :
moderniser l’outil de gestion financière : il fait appel à la technologie du
web (simplicité de navigation, convivialité),
sécuriser l’ensemble des procédures de gestion :
- contrôle et actualisation des disponiblités de crédits des cartouches
financiers des rapports de Commission Permanente,
- mise en place de nouvelles procédures d’achat et d’attribution de
subvention,
disposer d’un outil de pilotage complet, avec une dimension de gestion
pluriannuelle forte :
- le renforcement de cette approche pluriannuelle permettra de disposer de
données rétrospectives et prospectives,

- obligation d’associer un échéancier prévisionnel de paiement à
l’ouverture des autorisations de programme et d’engagement ;
mettre en oeuvre une politique d’urbanisation des logiciels, c’est à dire
rechercher la meilleure cohérence entre les différentes applications
informatiques, pour développer les interfaces aussi loin que possible entre ces
logiciels (automatisation) ;
disposer d’une base de données financières fiables, pour une exploitation
optimale de l’investissement.
favoriser le partage et la diffusion des informations financières auprès
de l’ensemble des agents concernés.
L’année 2008 a donc été consacrée à préparer dans les meilleures conditions la
« mise en production » en 2009 de ce nouvel outil.
le renforcement des moyens nécessaires à l’exécution financière des
marchés publics, dans un contexte exceptionnel
La direction des finances a été amenée, dans le courant du second semestre, à se
doter de moyens supplémentaires et à réfléchir à une amélioration de l’organisation
de la chaîne de paiement et ce, pour 3 raisons :
la nécessité de réaliser le plus de mandatements possible à la veille de de
la mise en place de Coriolis, préalablement à une interruption anticipée des
paiements et à la suppression de la journée complémentaire en fonctionnement ;
l’entrée en vigueur le 1 er janvier 2009 de la nouvelle réglementation
relative au délai global de paiement des factures dont la mise en œuvre
progressive, a pour effet de réduire le délai de mandatement de l’ordonnateur de 30
jours au 31 décembre 2008 à 20 jours au 1 er juillet 2010 ;
la précarité de la trésorerie des entreprises dans le contexte de la crise
économique et financière.
C’est également dans cette perspective qu’a été prévue la mise en place, au début
de l’année 2009, d’un numéro d’appel fournisseurs centralisé.
la préparation des Orientations Budgétaires sur la base d’une
prospective pluriannuelle
En 2008, les Orientations Budgétaires pour 2009 ont été présentées cette année
dans un cadre prospectif budgétaire pluriannuel en dépenses et en recettes.
2 types de prospective sont désormais tenues :

la prospective triennale mise en place, comme chaque année, sur la base
des propositions des directions opérationnelles,
une prospective complémentaire, afin de prendre en considération la
dimension exceptionnelle de projets tels que la LGVSEA, le renouvellement du
matériel roulant ferroviaire, le PPI 4… Naturellement, cette dernière est moins fiable
car établie, à partir des calendriers de ces grands chantiers, sur une durée beaucoup
plus longue, mais cependant riche d’enseignements.
la mise en place de nouvelles procédures de suivi et
d’accompagnement du recouvrement
L’augmentation des dispositifs d’aides individualisées de faible montant, mais
concernant de nombreux bénéficiaires, a eu pour effet mécanique d’accroître le
nombre de mises en recouvrement, de contentieux et de demandes d’autorisations à
poursuivre. Afin de répondre dans les délais réglementaires à ces demandes, une
procédure spécifique a été mise en place, intégrant les avis du service instructeur et
de la direction des finances, ainsi que la décision définitive de la collectivité.

GESTION DES MOYENS

LOGISTIQUE ET PATRIMOINE
I - GESTION IMMOBILIERE
L’année 2008 s’est caractérisée par la réalisation d’une étude sur la
problématique du logement à moyen et long terme des services régionaux ; les
transferts de compétences initiés par la dernière Loi de décentralisation ont provoqué
une augmentation des effectifs et des besoins conséquents en m²:
• Dans ce contexte la direction a défini les grandes lignes de la stratégie
patrimoniale de la Région pour les 10 ans à venir, stratégie présentée aux
élus régionaux.
• Par ailleurs l’opération « immeuble place Jean Jaurès » s’est poursuivie avec
le lancement de l’étude de maîtrise d’œuvre, la désignation du maître d’œuvre
et le lancement de l’étude d’Avant-Projet Sommaire.
• L’opération « rue Lecoq » permettant de reloger tous les agents d’un Pôle soit
plus d’une centaine de personnes, a également été menée à bien (négociation
bail et définition des besoins). Cette opération permettra de desserrer les
effectifs installés dans le bâtiment Croix des Fontaines.
II - TRAVAUX
- Le projet « Chalet Mauriac à Saint-Symphorien » s’est concrétisé avec la
finalisation de l’APD et le lancement du Dossier de Consultation des Entreprises
- Par ailleurs de nombreux redéploiements d’agents ont été assurés avec le
soutien de l’unité des Moyens qui assure au quotidien la gestion des mobiliers.
- Des travaux conséquents ont été lancés sur le Bâtiment Hôtel de Région
(étanchéité, parkings…) et ont été l’occasion d’une réflexion sur l’intérêt
d’installations photovoltaiques dans ce bâtiment.
Le suivi des nombreuses opérations immobilières a conduit le service
Patrimoine à mettre en œuvre tableaux de bord et indicateurs de gestion.
III - LOGISTIQUE
En toute logique, face à la croissance de la collectivité régionale, l’activité des
différents métiers relevant de la logistique (standard, reprographie, courrier,
accueil…) subit une croissance sensible en 2008, qui se matérialise par une
augmentation des appels téléphoniques, du volume du courrier…etc.
Notons toutefois un effort continu de la collectivité pour réduire le volume de papier
utilisé, par l’usage plus systématique du recto-verso et par la dématérialisation des
documents par gravage de CR Rom.

COMMANDE PUBLIQUE
I – INVESTISSEMENT
MOBILIER ET MATERIEL DE BUREAU
Les crédits affectés en 2008 ont permis de doter tout nouvel agent de matériel
adapté et répondant à une ergonomie de travail. Le redéploiement des services en
2008 a également identifié de nombreux besoins nécessitant l’achat de mobilier et
matériel complémentaire.
Il a également été possible de mettre en place un stock sur les deux principaux sites
afin de pallier toutes les demandes répondant à une certaine urgence.
Ces crédits ont permis d’améliorer les conditions de travail des agents
notamment avec l’achat de climatiseurs, ventilateurs ou d’équipement spécifique
comme un défibrillateur.
II – FONCTIONNEMENT
DENREES ET FOURNITURES CONSOMMEES
Les crédits affectés en 2008 ont couvert l’ensemble des besoins en fournitures
administratives et petits équipements de tous les agents de la collectivité.
Ils ont également couvert les dépenses en fournitures d’entretien ainsi que celles
liées à la location de fontaines à eau et la fourniture de bonbonnes et à l’enlèvement
et au traitement de tous les déchets de la collectivité.
La dotation vestimentaire des chauffeurs, huissiers et hôtesses d’accueil a
également été réalisée.
Ces crédits ont également permis de couvrir toutes les dépenses liées aux
manifestations du Conseil Régional y compris certaines de celles y afférent comme
les boissons non alcoolisées, les prestations de service d’extras, la location de
matériel, l’achat d’épicerie et de droguerie diverse.

ASSEMBLEES
Pour le service des Assemblées, un rythme de réunions maintenu en 2008 et
un nouveau projet de gestion de délibérations qui démarre.
I – UN RYTHME QUI SE POURSUIT
1) Un calendrier annuel des séances du conseil régional d’aquitaine permet
- aux élus régionaux dès décembre 2007 de s’organiser et de réserver leurs
dates prioritairement sur leur agenda,
- à chaque aquitain, sur le site Internet de la Région Aquitaine de voir en
fonction des dates retenues, la diffusion en direct de la séance publique.
2) quelques chiffres
Les conseillers régionaux se sont réunis en séance plénière et en commission
permanente lors de 11 réunions institutionnelles et réunions préparatoires afférentes
-commissions et commissions « GIA » et ont approuvé 2975 décisions
« délibérations » pour 2008, soit une moyenne par séance de 357 décisions votées.
II – UN PROJET QUI DEMARRE
2008 est l’année du lancement d’un projet de renouvellement de l’outil de
gestion des délibérations.
Depuis 1997 l’outil actuel a donné entière satisfaction aux conseillers
régionaux et à l’ensemble des utilisateurs. Il a permis la mise en ligne sur Internet
des délibérations, la production de CDRom pour les projets de délibérations avec
une réduction de l’impression papier.
La direction générale des services et les Assemblées ont pour objectif d’avoir
un outil plus moderne, mieux sécurisé par le biais d’interfaces avec les logiciels
financier et gestion des aides et par une meilleure traçabilité des circuits de
validations.
L’étude des besoins a été réalisée pour établir le cahier des charges et la
consultation a été lancée.

Le service juridique assure :
I - EN INTERNE
JURIDIQUE
A - LE CONSEIL JURIDIQUE auprès du directeur général et des différentes
directions et services.
En 2008, 315 notes ont été établies à leur attention (annexe n°1)
TABLEAU RECAPITULATIF DU NOMBRE
DE NOTES JURIDIQUES PAR PÔLES - ANNEE 2008
PÔLES NB DE NOTES
Développement Economique et Emploi 31
DGA 1
Développement durable et solidaire 9
Projets transversaux
Commerce - Artisanat 6
Programmes 1
Recherche - Transfert de technologie 9
Service administratif et financier 2
Développement industriel 3
Délégation aux affaires internationales et européennes 8
Pôle international 4
Pôle europe 4
Direction générale des services 6
DGS 4
Chargés de mission 2
Comité de Lecture 6
Inspection Générale 1
Secrétariat Général 14
Secrétaire générale 9
Assemblées 3
DSI 2
Education, Culture, Solidarité, Jeunesse et Sport 70
Jeunesse-solidarité 6
Culture et patrimoine 17
Sport 10
Unité financière 2
Education 35
Aménagement et développement territorial 27
Politique de la ville 8
Unité financière 3
Agriculture 6
Tourisme et patrimoine 10

Equipement, Transports, Construction 40
DGA 3
Port de Bayonne 8
Maîtrise d'ouvrage 10
Infrastructures - Transport 19
Plan, Prospective, Evaluation 1
Communication 12
Formation Professionnelle et Apprentissage 28
FSE - Mobilité
Formations paramédicales et sociales 2
FP continue 11
Apprentissage 15
Questeur - Elus 2
Cabinet 5
Administration Générale 60
DGA 2
Ressources humaines et relations sociales 37
Communication interne 3
Direction des Agents des Lycées
Commande publique
Patrimoine et Services Intérieurs
Finances
DRH
Equipement Transport et Construction
Commande publique 3
Logistique et Patrimoine 8
Finances 4
Amélioration des conditions de travail 3
Logement Etudiant 4
TIC 1
Autres 0
TOTAL 315
B - L’INITIATION ET L’ACCOMPAGNEMENT DE FORMATIONS
JURIDIQUES organisées à l’attention d'agents de la Région.
En 2008, 11 sessions de formations ont été organisées, 106 personnes ont
été formées.

C - LA GESTION DES RISQUES par le suivi des contrats d’assurance et des
sinistres garantis. En 2008, 177 sinistres ont été instruits dans le service (annexe n°
2)
Total
Dommages
aux biens
II - EN EXTERNE
Responsabilité
Civile
A - LA REPONSE AUX EVENTUELLES OBSERVATIONS DU PREFET dans
l’exercice de son contrôle de légalité.
En 2008, 4 réponses ont été faites, dont 3 pour le compte de la Direction du
Tourisme et 1 pour la Direction de la Commande Publique.
Flotte
Protection
Fonctionnelle
B - LA DEFENSE DE LA REGION par toutes les voies de droit.
Indemnités perçues
Sinistres nés en
2008 133 49 18 53 5 7 841,07 €
Sinistres soldés
en 2008 44 30 11 36 0 426 119,61 €
Evénements
temporaires
assurés 30
DOSSIERS ASSURANCES - 2008
En 2008, 67 contentieux ont été instruits par le service (annexe n° 3)
CONTENTIEUX - 2008
EN NOMBRE EN DEPENSE
Nombre Défense sans avocat AFF / CHAUFFRAY 3 109,60 €
Dossiers ouverts en 2008 9 8 AFF /SCP BETTINGER 2 511,60 €
Dossiers instruits en 2008 55 14 AFF/JAY DE BEAUFORT 1 196,00 €
Dossiers soldés en 2008 3 AFF./ NAUFRAGE PRESTIGE 1 076,40 €
AFF./ PLAFONDS MODERNES 2 188,68 €
LYCEE COUSTEAU /ASSUREURS 13 762,84 €
AFF./ RESEAU IDEA 5 749,64 €
AFF./ PREFET AIDES OGM 3 836,04 €
AFF/MASSIAH 777,40 €
CFPPA MONTARDON/CONSTRUCTEURS 6 162,93 €
AFFAIRE SNCF 6 347,64 €
AFF AQUITAINE ALTERNATIVES 5 980,00 €
AFF./ SARL XAVIER TARDIEUX 2 161,64 €
ANNEXE 3 AFF LASFARGEAS 418,60 €
AFF./ LYCEE GUYNEMER PROTECTION FONCT. 2 392,00 €
AFF./ LYCEE MAX LINDER 478,40 €
AFF LYCEE LOUIS BARTHOU 1 670,81 €
59 820,22 €
EN RECETTE
Objet de la liquidation DATE JUGEMENT Raison sociale du tiers Montant titre de recettes
CONTENTIEUX LYCEE COUSTEAU JUGEMENT DU 15/02/05 SPIE BATIGNOLLES OUEST 4 042 626,69 €
VOL AVEC EFFRACTION LYCEE
TOULOUSE LAUTREC
JUGEMENT DU 17/06/02 DIVERS PREVENUS 1 400,00 €
PREFET OGM JUGEMENT DU 20/05/08 ETAT 1 300,00 €
LABASTERE JUGEMENT DU 4/06/08 LABASTERE 500,00 €
RESTRUCTURATION BATIMENT OUEST
LYCEE MONTAIGNE
JUGEMENT DU 30/04/08 VERITAS 383 257,69 €
OGM - DEFERE JUGEMENT DU 5/12/06 PREFECTURE DE LA GIRONDE 1 000,00 €
SOLDE SUBVENTION 2004 JUGEMENT DU 15/04/08 ASSOCIATION RESEAU IDEA 3 500,00 €
SCP BETTINGER JUGEMENT DU 13/02/08 SCP BETTINGER 1 000,00 €
GREVES SNCF 2003 JUGEMENT DU 16/10/06 SNCF 404 306,00 €
4 838 890,38 €

SYSTEME D’INFORMATION

SYSTEME D’INFORMATION
2008 a été pour la direction du système d’information l’année de la mise en
oeuvre de projets importants lancés dès 2007 tant sur le plan du système
d’information avec, notamment, le renouvellement de deux grands outils de gestion
(les ressources humaines et les finances), que sur le plan des infrastructures
techniques.
I – LE SYSTEME D’INFORMATION
Ressources Humaines.
Dans le cadre de la modernisation des moyens de gestion le remplacement en
2008 du système de gestion de la paie et des carrières a mobilisé autant les équipes
de la DRH que celles de la DSI et a requis plus de 150 jours de prestations externes.
Ce nouvel environnement technologique est un pré requis à la refonte globale du
système d’information des ressources humaines (SIRH) qui exige une capacité réelle
en matière d’interopérabilité afin d’assembler de manière cohérente les différents
éléments qui le constituent.
Par ailleurs, les données du rectorat concernant les 450 derniers agents des lycées
ont été repris dans le système de la région de gestion de la paie et des carrières.
Finances.
Le nouveau système d’information financière a été mis en œuvre en 2008
pour un démarrage en janvier 2009. C’est le résultat d’un travail important : 530 jours
réalisés par des prestataires externes dont 80 jours consacrés aux formations (147
personnes ont été formées). Le personnel de la Région a été également très
fortement sollicité puisque la direction des finances et la direction du système
d’information ont, à elles deux, comptabilisé 900 jours de travail sur ce projet.
Le résultat est à la hauteur des efforts engagés : un outil moderne tant sur les
aspects technologiques que sur les aspects procédures, adapté à la gestion en
AP/CP et gérant les marchés dès leur notification, en particulier les bons de
commande qui sont générés à partir de l’engagement.
Gestion des Aides.
La mise en place de la nouvelle application financière a eu un impact sur le
système de gestion des subventions dans la mesure où il a été nécessaire de
redéfinir l’ensemble des liaisons interapplicatives.

Gestion des délibérations.
En prévision du changement de l’outil de gestion des délibérations, l’étude des
besoins en vue de la rédaction du cahier des charges a été réalisée et suivie du
lancement de la consultation.
Formation Professionnelle.
Le principal appel d’offre de formation professionnelle lancée en juin 2008 a
été passé sur une nouvelle plate-forme dédiée aux consultations des achats de
formations. La prescription et le suivi des demandes d’aides individuelles de
formation se feront dès 2009 au travers d’un extranet dédié développé en 2008 avec
transfert des dossiers pour instruction dans PROGOS
CESR.
La réécriture du logiciel de gestion du cabinet du CESR s’est poursuivie. Les
objectifs de cette réécriture sont non seulement la migration vers les dernières
technologies mais aussi l’amélioration ergonomique du produit.
II - MATERIEL ET INFRASTRUCTURES
Serveurs - systèmes.
Les éléments dédiés au stockage centralisé (SAN) ont été doublés afin
d’apporter la redondance indispensable à une architecture sécurisée.
Le système d’exploitation réseau sur lequel repose l’ensemble de la bureautique, est
passé d’une version très ancienne à la plus actuelle qui apporte une meilleure
sécurité. Cette opération a été réalisée sur le second semestre 2008.
Réseau.
La refonte du câblage de l’Hôtel de Région s’est poursuivie en 2008 pour
atteindre 95 % de réalisation.
Postes de travail.
275 micro ordinateurs ont été remplacés en 2008, et 55 nouveaux postes
installés dans l’année. A l’issue de cette opération de remplacement, le parc était
composé de micro ordinateurs cadencés au moins à 3 ghz et dotés de 1 Go de ram
au minimum.
Equipement.
2 nouvelles salles de formation ont été mises en service. Elles sont équipées
de vidéoprojecteurs et de tableaux interactifs.
Mise en réseau de la salle plénière.
Pour permettre aux élus d'utiliser les ordinateurs portables dont la Région les
a dotés, chaque place d'élu a été équipée d'une prise réseau et d'une prise
électrique. Les postes du directeur général des services, du directeur du cabinet, des
sténotypistes, ainsi que les cabines de traduction et la régie le sont aussi. Pour
réaliser ce chantier dans des bonnes conditions d'intégration technique et esthétique,
la Région a mis en oeuvre une technologie à base de fibre optique.

COMMUNICATION, INFORMATION

COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE
La direction de la communication est constituée désormais de cinq pôles,
distincts dans leurs propositions d’actions stratégiques mais identiques en terme
d’objectifs : promouvoir les politiques régionales et contribuer à la construction d’une
identité régionale.
Pôle Evénementiel :
En matière d'événements et de promotion pour l'année 2008, le service
communication a participé à deux types de salons :
* les salons professionnels permettant d'asseoir la Région sur des secteurs
économiques donnés et/ou d'accompagner des entreprises sur leurs marchés :
Aquibat, Sifel, Salon de l'agriculture de Bordeaux, salon des entreprises (non financé
par le service communication), Forexpo, Vivexpo, Vinitech, Pollutec...
* les salons grand public permettant de véhiculer des messages institutionnels plus
larges, de faire connaître les missions et les actions de la Région aux administrés :
Salon de l'environnement, Fête du Vin, Escale du Livre, Conforexpo, Foire de Pau,
Aquitec,...
Parmi les nouveautés de l'année 2008, l'on pourra retenir la participation de la
Région à un événement d'envergure, international : l'Exposition Internationale de
Saragosse. Cette participation s'est traduite par la création de deux expositions
grand public sur le thème du littoral aquitain et sur le thème de la Qualité des eaux
de notre territoire ainsi que par l'organisation d'une journée aquitaine avec
déplacement d'une très conséquente délégation.
Pôle Animation/Signalétique :
En 2008, de nombreuses actions de promotion et de communication ont été
organisées dans le hall de l’Hôtel de Région à destination du grand public et du
personnel de l’institution :
Tout d’abord de nombreuses expositions sur des thèmes variés telles que les
3 oeuvres du FRAC, les parcs naturels régionaux permettant la valorisation des
richesses aquitaines : patrimoine culturel, végétal et touristique et mise en valeur des
parcs Landes de Gascogne et Périgord Limousin, exposition des oeuvres des
meilleurs apprentis d'Aquitaine, exposition des photos dans le cadre du concours
organisé à l'occasion de l'exposition internationale de Saragosse, exposition des
totems "identité par l'image": travail réalisé par les élèves de 2 nde de CAP APR (primo
arrivants) du lycée Flora Tristan de Camblanes, exposition de 4design sur le design
industriel retraçant les dispositifs de la Région sur l'innovation et recherche,
exposition des photos "Maroc, un nouveau regard" du photographe reporter REZA….
Puis l’organisation de soirées à caractère festif liées à des évènements
particuliers :
A l’occasion de la Fête des 8 ans de coopération entre l'Aquitaine et le Québec :
soirée avec la chorale Croq Notes et le concert avec la chanteuse Diane Tell, soirée
sports pour célébrer les Jeux Olympiques et Jeux Paralympiques de Pékin 2008,
soirée de remerciements aux ambassadeurs privilégiés de l'Aquitaine….

Actions de promotion, d’information et d’animation sur le parvis de l’Hôtel de
Région :
Opération "l'Aquitaine soutient Bordeaux 2013" : habillage des vitres du rez de
chaussée de l'Hôtel de Région, affichage de la campagne touristique Région
Aquitaine, affichage de l’exposition Saragosse.
Par ailleurs, l’événement qui a fédéré un large public a été l’organisation en
décembre 2008 de la première édition de deux journées portes ouvertes : "Fiers
d'être Aquitains" au cours desquelles une communication sur les compétences et les
réalisations de la collectivité a permis d’offrir au personnel et aux aquitains une
nouvelle vision de la région et des élus du Conseil Régional.
2008 a été également l’année du lancement du marché de la signalétique des
Centres de formation et d’apprentissage et des Instituts de formation en soins
infirmiers pour laquelle la mise en place sur sites devrait avoir lieu en septembre
2009.
Pôle Marketing/Promotion :
L’année 2008 a été particulièrement marquée par une campagne tourisme
avant saison « L’Aquitaine, vous ne voudrez plus la quitter » en Aquitaine, Midipyrénées
et Ile de France. Par ailleurs 2008 a été l’occasion de mettre en place
plusieurs campagnes sur des dispositifs régionaux opérationnels et des aides
directes comme par exemple les prêts bonifiés « énergie renouvelable », les aides à
la reprise et transmission d’entreprises artisanales, le logement étudiant, le dispositif
Coups d’pouce.
L’action régionale en faveur de la rénovation et la construction des lycées,
pour l’amélioration des transports régionaux avec le cadencement et les nouvelles
navettes des Ter Aquitaine ont également fait l’objet d’un plan de communication.
Enfin, une communication plus informative sur des manifestations régionales a été
réalisée : les Olympiades des métiers, les Journées Portes Ouvertes et Aquitaine en
Scène.
En matière d’éditions, la direction de la communication a réalisé en particulier
au cours de l’année 2008 un document - programme sur le calendrier des
manifestations Aquitaine- Québec dans le cadre du 400 e anniversaire du Québec, la
carte guide des manifestations culturelles de l’été « Aquitaine en Scène », l’agenda
et la carte de vœux 2009 et divers documents liés à des informations ponctuelles
propres à l’actualité régionale (programmes, information sur une action en lien avec
un salon…) et des documents de travail (règlements d’intervention, schémas
régionaux…).
Pôle Journal régional "L'Aquitaine" :
Concernant le pôle du journal l’Aquitaine, deux nouveautés reflétant une
volonté de proximité et d’égalité d’accès aux mêmes informations : Edition du journal
en braille et diffusion auprès des associations de mal-voyants et mise en dépôt du
journal l’Aquitaine : dans les 5 aéroports de la Région, dans les lycées et CFA, les
universités.
Amélioration du contenu de la photothèque du conseil régional dont le lancement a
débuté en janvier 2008 avec : archivage et classement de 4000 photos, archivage en
pdf du journal régional (page par page), archivage des vidéos, archivage de tout

support de communication édité par la communication (plaquettes, annonces presse,
etc…).
Poursuite de la publication de 6 numéros de l’Aquitaine TV, soit des
reportages sur des thématiques diverses : Exposition FRAC, Gratuité formation des
aides soignantes, Développement durable, Résistance : Devoir de mémoire auprès
des lycéens, Plan TER : La Région modernise ses gares, Multimédia : Les jeux vidéo
made in Aquitaine, TSF : démonstration d’une installation, Le centre de Presse du
festival des lycéens, Le cinéma à l’heure du numérique, Bordeaux 2013, Thierry
Malandain et la danse, Tony Estanguet à Pékin 2008, Festival international du film
d’histoire de Pessac, Occitan Calendreta, Olympiades des Métiers, Journées Portes
ouvertes (non financés par la communication = budget TIC).
Pôle Objets Promotionnels :
Enfin, depuis 2008 la gestion des objets promotionnels a été confiée à la
Direction de la Communication, l’objectif étant de mettre en valeur la présence de la
région sur des évènements de manière importante et ainsi médiatiser les actions tant
au niveau de la signalétique (banderoles, autocollants…), qu’au niveau des objets à
l’effigie de la Région remis à l’occasion de manifestations sportives, culturelles,
sociales, économiques soutenues par la collectivité, mais aussi lors de
manifestations importantes qui ont lieu tous les ans (foire internationale, festival des
lycéens, etc…).
Un constat a pu être établi comparé aux années précédentes, à savoir une
très nette augmentation du matériel fourni pour des colloques et des réunions.

COMMUNICATION INTERNE
En 2008, la mission « communication interne » a reconduit sa politique
d’accueil à destination des nouveaux collaborateurs du conseil régional : rencontres
avec le Président, présentations du budget régional, du statut de la FPT et de la
commande publique…
Des améliorations des sites intranet (Intraquitaine pour les agents du siège et
Intralycees pour les agents des lycées) ont été réalisées : la création de nouvelles
rubriques, ajout de nouvelles fonctionnalités liées à l’évolution des compétences
régionales.
En partenariat avec d’autres services, des actions plus ponctuelles ont été
conçues notamment :
• Une lettre d’information mensuelle, jointe au bulletin de salaire,
• Des fiches techniques sur les questions statutaires et réglementaires,
• Un feuillet bi-hebdomadaire sur l’actualité juridique,
• Une communication sur les chiffres clés de l’apprentissage.
De plus, la communication interne a participé à deux évènements majeurs :
Bordeaux 2013 et les journées portes ouvertes « Fiers d’être aquitain ».
Bordeaux 2013 était un projet basé sur la collaboration entre les 4 grandes
collectivités de la dalle : Conseil Général, Communauté urbaine, Ville et Région avec
pour objectif la promotion de la candidature de Bordeaux comme capitale
européenne de la culture en 2013. Une opération de ce type est d’ailleurs à l’étude
pour 2010 pour les 20 ans de l’affiche de poésie.
La thématique des journées portes ouvertes a été soutenue par l’ensemble
des agents qui ont souhaité s’investir à titre professionnel et individuel en participant
aux animations.

INFORMATION - DOCUMENTATION
Afin de rationaliser les abonnements, le CID a conclu un marché de gestion
avec la société Ebsco. Ceci a permis de centraliser toutes les demandes qui se
répartissent comme suit :
1) Services du CRA : 180 000 €, dont 20 000 € consacrés aux droits de
copie dûs au CFC au titre de la revue de presse du CID diffusée sur
Intraquitaine et de la revue de presse papier diffusée par le Service Presse
du Cabinet,
2) Groupe d’élus : 15 000 €,
3) Port de Bayonne : 4000 €.
Grâce à cette gestion centralisée, la Région a dorénavant une meilleure
visibilité des besoins de chacun, et donc une meilleure maîtrise des dépenses
documentaires.
En ce qui concerne les Archives :
- la recherche de locaux continue,
- le microfilmage en conséquence reste indispensable,
- la communication des archives est de plus en plus importante.