Être transgenre en Belgique (PDF, 1.84 MB) - igvm - Belgium

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EtrE transgEnrE En BElgiquE
« Il n’y a pas eu de désir d’enfant, à dessein. Trop de bruit, trop de tracasseries avec nos propres problèmes.
Peut-être qu’il y en a un maintenant, inconsciemment. Je trouve les enfants amusants. Je me sens trompé par
mon psychiatre : légalement, je ne peux pas congeler de sperme. Mais on raconte que certains transsexuels
ont bien reçu l’autorisation. Tout cela est bien louche. C’est comme ce que m’a raconté mon psychiatre que
la semence ne peut jamais être sa propre semence après le changement de sexe … alors que la législation
sait très bien qu’on l’a fait. L’indication officielle de sexe peut être modifiée dans deux pays d’Europe, après
deux ans de vie dans un rôle de femme sans opération. Pourquoi n’est-ce pas possible ici ?! »
Source : TransSurvey, 2008.
a) Traitement de fertilité
Les personnes transsexuelles peuvent avoir des enfants via une insémination avec donneur chez une partenaire
femme et deviennent alors ou père (un homme trans) ou mère (une femme trans)
Dans les relations hétérosexuelles, un homme trans dont la partenaire femme accouche d’un enfant né d’une
insémination avec donneur peut reconnaître officiellement l’enfant comme étant le sien et ainsi être mentionné
comme le père sur l’acte de naissance (comme chez les hommes stériles dont la femme accouche après
insémination avec donneur). Tout cela a été expliqué dans une circulaire relative à la législation sur la transsexualité
du 1er février 2008.
Dans une relation entre deux femmes dont l’une est trans, il est possible d’utiliser le sperme congelé de la
femme trans pour l’insémination. Ainsi un enfant naît de ses propres parents biologiques dans une relation lesbienne.
Mais la mère (la femme trans) doit adopter son propre enfant biologique selon les mêmes procédures
d’adoption qu’un beau-parent, comme pour un enfant né dans le cadre d’une relation lesbienne.
En Belgique, on ne sait pas à quel point les cliniques de fertilité sont oui ou non accessibles quand l’un des
parents est transsexuel, et où et sous quelles conditions ils peuvent demander un traitement de fertilité. On ne
sait pas clairement non plus si l’on offre à tous les transsexuels la possibilité de congeler des gamètes pendant
leur transition.
Dans l’équipe « genre » de l’UZ de Gand, les patients peuvent faire congeler du sperme ou du tissu ovarien
avant de commencer la transition. Les couples qui viennent à l’UZ de Gand pour un traitement de fertilité et
dont l’un des deux partenaires est transsexuel sont traités de la même façon que par exemple des lesbiennes,
des isolées et des mères porteuses. C’est-à-dire qu’ils passent par un screening psychologique et doivent avoir
l’avis d’une équipe multidisciplinaire et, si nécessaire, d’un comité éthique. Les demandes sont normalement
discutées avec l’équipe « genre » au complet si les patients y sont connus. En principe, on ne met pas en oeuvre
de traitement de fertilité pendant un processus de transition, mais avant ou après.
b) Adoption, mère porteuse, …
Pour les transsexuels, il existe d’autres pistes, c’est-à-dire l’adoption ou la mère porteuse, pour voir se réaliser
leur désir d’enfant. Concernant les mères porteuses, il n’existe actuellement aucun cadre juridique, ce qui entraîne
d’éventuels abus et des incertitudes. Pour ce qui est de l’adoption, la situation est différente : depuis que
l’adoption est ouverte aux couples du même sexe, le sexe des parents adoptifs n’a plus d’importance. Ainsi, un
changement de sexe ne peut plus être une raison en soi pour un refus. Néanmoins, lors d’une adoption, c’est