MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Genève

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374 MÉMORIAL DES SÉANCES
la servitude de non construction qu'elle possède sur une
partie de la parcelle voisine contre J'élargissement de la
rue, conformément au plan.
2° MM. Mégevet et C ie s'engagent à maintenir la rue
dite de la Navigation e fg h qu'ils ont créée en commun
avec la Société dite du Pré-Ferrier, conformément à
l'acte y relatif passé par-devant M 8 Vignier, notaire, en
date du 17 Juin 1858. La Ville acceptera cette rue comme
municipale, quand les conditions d'élargissement mentionnées
dans cet acte seront complètement remplies.
5° MM. Mégevet et O cèdent encore le terrain nécessaire
à la création d'une rue INxB parallèle à la rue
de Lausanne , de dix mètres de large » formant le prolongement
de la rue projetée aj31N prise sur le terrain
de la Société foncière genevoise et s'ouvrant dans la rue
dite de la Navigation.
4° La Ville s'engage à accepter cette rue comme rue
municipale.
5° Le niveau général de ces rues sera déterminé par
l'Administration municipale, après une conférence spéciale
entre les parties contractantes et les autres propriétaires
intéressés.
6° MM. Mégevet et C ie cèdent en outre à la Ville !•
propriété de la parcelle N P B R faisant partie de la place
projetée A B C D su r laquelle la Ville s'engage à ne
construire qu'un bâtiment municipal d'écoles et ses préaux
indiqué dans le projet d'emprunt du 3 Mai 1861 ( loi
du 19 Juin 1861 ), sinon à laisser la dite parcelle ABC
1) avec les rues, adjacentes à l'état de place publique.
7° La Ville s'engage à payer à MM- Mégevet et C w au
prix de cent cinquante francs la toise carrée l'ensemble
de la parcelle