MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Genève

372 " MÉMORIAL DES SÉANCES
5° La ville de Genève cède en compensation et en
toute propriété à M me de Monlailleur une parcelle de terrain
LMFK de 46 toises carrées environ. Cette parcelle
est déterminée de la manière suivante : par suite de tractations
avec la Société foncière Genevoise, la Société dite
du Pré-Ferrier et MM. Mégevet, Gourdon et Bétems, la
Ville devient propriétaire d'une parcelle de terrain ABCD
qui est formée de trois parties appartenant antérieurement
l'une AKNP à la Société foncière Genevoise, la seconde
. KRCD à la Société du Pré-Ferrier, la troisième NPBR à
MM. Mégevet et Gourdon et Bétems. D'autre part, la
parcelle de terrain EFGH de 200 toises carrées appartenant
à la ville de Genève, a été partagée en trois parties
également, dont l'une ELIM est cédée à la Société
foncière Genevoise, la seconde IKGH est cédée à la Société
du Pré-Ferrier, la troisième LMFK est celle qui est
cédée à M me de Monlailleur par la présente convention,
et sa surface doit être à la surface totale de 200 toises
EFGH comme la surface de la parcelle NPBR, cédée à
la Ville par MM. Mégevet, Gourdon et Bétems est à la
surface totale de la parcelle sus-mentionnée ABCD.
6° Le niveau général de ces rues sera après une conférence
entre les propriétaires intéressés, déterminé par
l'Administration municipale, qui s'engage toutefois à ce
que la partie de la rue mentionnée au § 1 n'ait pas une
pente plus forte que trois pour cent (0,030 par mètre)
dans la partie supérieure entre la rue de Lausanne et la
rue vv i axyF/3B mentionnées aux paragraphes 2 et 3.
7° Les frais de mutation seront à la charge de la Ville.
8° La présente convention pourra être résiliée par l'une
des trois parties contractantes dès le 1 er Juin 1862 dans
le cas où les conventions mentionnées au § S et passées
entre la ville de Genève, la Société foncière, la Société
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