MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Genève

DU CONSEIL MUNICIPAL. 369
rues mentionnées ci dessus, art. 5 et 4, et à les livrer à
la circulation pour la fin de l'année 1863, le tout conformément
au plan annexé à la présente Convention.
Art. 6. Le niveau général de ces rues sera déterminé
par l'Administration municipale, après une conférence
spéciale entre les parties contractantes et les autres propriétaires
intéressés.
Art. 7. La Société du Pré-Ferrier cède en outre à la
Ville la propriété de la parcelle KRC1) faisant partie de
la place projetée A B C I), sur laquelle la Ville s'engage à
ne construire qu'un bâtiment municipal d'écoles et ses
préaux, indiqué dans le projet d'emprunt du 3 Mai 1861
(Loi du 19 Juin 1861), sinon à laisser la dite parcelle
A B C D avec les rues adjacentes à l'état de place publique.
Art. 8. En échange de celte parcelle RRCD, la ville
de Genève cède à la Société du Pré-Ferrier une parcelle
de terrain 1RGH, dont la contenance sera déterminée
de manière que la surface I K G H soit à la surface totale
E F G H de la parcelle de terrain de 200 toises appartenant
à la Ville, comme la surface de la parcelle K R C D
est à la surface totale de la parcelle A B C D, mentionnée
/art. 7), la Société du Pré-Ferrier prendra possession de
la parcelle (I K G H), en même temps qu'elle livrera à la
Ville la parcelle K R C D. Cette époque, toutefois, ne
pourra dépasser le 1 er Janvier 1863, et la Société s'engage
à hâter, autant qu'elle le pourra, le moment de la
livraison de la parcelle K R C D et des rues adjacentes.
Art. 9. Les frais de mutation seront à la charge de la
Ville. *
Art. 10. La présente Convention pourra être résiliée
dès le 1 er Juin 1862, par l'une des parties contractantes,
dans le cas où la ville de Genève ne serait pas parvenue,