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MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Genève

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568 <strong>MÉMORIAL</strong> DES SÉANCES<br />

rue qui est située sur la parcelle à elle appartenant; elle<br />

s'engage seulement à faire abandon <strong>de</strong> la servitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> non<br />

construction qu'elle possè<strong>de</strong> sur une partie <strong>de</strong> la parcelle<br />

voisine contre l'élargissement <strong>de</strong> la rue conformément au<br />

plan.<br />

Art. 2. (a) La Société du Pré-Ferrier s'engage, quant<br />

à ce qui lu concerne, à maintenir la rue dite <strong>de</strong> la Navigation<br />

( R F G H ), qu'elle a créée en commun avec<br />

MM. Mégevet et Bétems, conformément à l'acte y relatif<br />

passé par-<strong>de</strong>vant M e Vignier, notaire, en date du 17 Juin<br />

1888 (il est bien entendu que le consentement <strong>de</strong>s autres<br />

intéressés est réservé).<br />

(b) La <strong>Ville</strong> acceptera cette rue comme municipale<br />

quand les conditions d'élargissement mentionnées dans<br />

cet acte seront complètement remplies.<br />

Art. 5. La Société du Pré-Ferrier s'engage à cé<strong>de</strong>r à<br />

la <strong>Ville</strong>, le terrain à elle appartenant et nécessaire à la<br />

création d'une rue (I K L M), également treize mètres<br />

<strong>de</strong> largeur, aboutissant d'une part à la rue <strong>de</strong>s Pâquis<br />

et d'autre part à la rue <strong>de</strong> Lausanne, par la rue coudée<br />

déjà existante.<br />

Art. 4. La Société du Pré-Ferrier s'engage encore<br />

à cé<strong>de</strong>r le terrain à elle appartenant et nécessaire à la<br />

création d'une rue <strong>de</strong> treize mètres, <strong>de</strong> largeur, désignée<br />

sur le plan parles lettres a' V c à'. La dile rue parallèle<br />

à celle <strong>de</strong> Lausanne et aboutissant d'une part à la rue<br />

<strong>de</strong>s Alpes, et <strong>de</strong> l'autre à la rue dite <strong>de</strong> la Navigation.<br />

Art. 5 («) La Société du Pré-Ferrier s'engage à livrer<br />

les terrains à elle appartenant et nécessaires aux <strong>de</strong>ux<br />

rues ci-<strong>de</strong>ssus mentionnées art. S et 4, pour le 1 er Janvier<br />

1865.<br />

(b) D'un autre côté, la ville <strong>de</strong> <strong>Genève</strong> s'engage à<br />

accepter, à ses fiais5 comme rues municipales les <strong>de</strong>ux

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