MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Genève

566 MÉMORIAL DES SÉANCES
A) Le maintien de la rue e f g h dite de la Navigation,
conformément à l'acte passé entre la Société du Pré-Ferrier
et MM. Mégevet et Bétems, par-devant M e Vignier,
notaire, en date du 17 Juin 1858;
B) La prolongation jusqu'à la rue des Pâquis de la rue
i k n o, mentionnée § 2, conformément au plan;
C) La cession à la Ville de la totalité de la parcelle
A B C D ;
V) La création d'une rue p S- D u paralèlle à la rue de
Lausanne;
E) La prolongation de !a rue « /3 X N mentionnée § 5,
jusqu'à la rue dite de la Navigation, conformément au
plan ;
10° Dans le cas où, avant le 1 er Janvier 1865, la Ville
de Geuève ne pourrait pas garantir la prolongation de la
rue a fi X N jusqu'à la rue des Alpes, conformément au
plan, la Société foncière serait dispensée de la cession
de parcelle de terrain a (i y è qui resterait sa pleine propriété,
toutes les autres clauses de la présente Convention
étant maintenues;
11° La présente Convention ne sera valable qu'après
sa ratification par les autorités compétentes; elle sera
ensuite convertie en acte authentique.
Fait double à Genève, le quatre Décembre mil huit
cent soixante-un.
L s SORET.
Ch. BELLAMY.
P. S. La Société foncière genevoise consent à proroger