MÉMORIAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Genève

564 * MÉMORIAL DES SÉANCES
CONVENTION
Entre la Ville de Genève, représentée par M. Jaques-
Louis Sorel, membre du Conseil Administratif d'une part;
El la Société foncière genevoise, représentée par M.
Charles Bellaniy, président du Conseil d'Administration
de cette Société, d'autre part;
Dans le but d'arriver à l'exécution du plan de distribution
d'une partie du quartier des Pâquis, annexé à la
présent» Convention, il a été convenu de ce qui suit :
1° La ville de Genève créera une rue tendant de la rue
du Môle à la rue dite de la Navigation, désignée par les
lettres a b c d et prise sur le terrain que la Ville a
précédemment acquis de la Société foncière par acte passé
par-devant M e Vignier, notaire, en date du 29 Janvier
1861. La largeur de cette rue sera de treize mètres; toutefois,
la Ville ne garantit que la cession de la partie de
cette rue qui est située sur la parcelle à elle appartenant;
elle s'engage seulement à faire abandon de la servitude
de non construction qu'elle possède sur une partie de la
parcelle voisine contre l'élargissement de la rue, conformément
au plan;
2° La Société foncière s'engage à céder à la Ville le
terrain nécessaire à la création d'une rue i k n o également
de treize mètres de largeur, rejoignant la rue coudée
déjà existante qui communique avec la rue de Lausanne;
ô° La Société foncière s'engage encore à céder le terrain
à elle appartenant, et nécessaire à la création d'une
rue a /3 X N de dix mètres de largeur et parallèle à la
rue de Lausanne;